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En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes environ… Et le nombre de décès liés à l’intoxication par inhalation de fumée a doublé en l’espace de vingt ans ! Toutefois, des dispositions ont été établies pour protéger les habitants contre les ravages du feu.

À ce jour, la réglementation en matière de lutte contre les incendies repose sur différents textes de loi tels que le Code du Travail et le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 31 janvier 1986, le Code de l’Habitation comprend plusieurs dispositions. Celles-ci portent sur la sécurité incendie et sur la protection des occupants qui résident dans des bâtiments d’habitation neufs.

Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons d’étudier les normes de sécurité et de prévention contre les incendies spécifiquement établies dans le cadre du CCH.

Code de l’Habitation et dispositions relatives à la sécurité incendie

En droit français, le Code de l’Habitation est l’un des codes régissant les normes de sécurité anti-incendie. La dernière édition du CCH parue en mars 2022 est composée de pas moins de 2 000 pages regroupées en deux parties, l’une législative, l’autre réglementaire.

C’est dans la première partie du Code de la Construction et de l’Habitation, et plus précisément dans le premier livre portant sur les « Dispositions générales », que sont spécifiées lesdites dispositions relatives à la sécurité et à la protection contre les incendies.

En effet, le deuxième titre « Sécurité et protection des immeubles » rattaché aux « Dispositions générales » comprend trois chapitres. Ces derniers portent sur les principes de conception, les dispositions et les consignes visant à limiter les risques d’incendie dans les bâtiments.

Protection contre l’incendie : classification des matériaux

La réaction ainsi que la résistance au feu des matériaux et des systèmes de construction font l’objet d’une réglementation tant aux niveaux français qu’européen.

Dans un premier temps, le CCH définit la manière dont un matériau doit se comporter comme combustible.

Ce sont des essais normalisés au sein de centres agréés par le Ministère de l’Intérieur qui ont permis d’établir la juste réaction au feu des matériaux de construction et d’aménagement.

Si les produits de construction peuvent être classés suivant la norme européenne EN 13-501-1, la plupart des matériaux d’aménagement utilisés en France sont classés par la norme nationale NF P92-507.

Celle-ci comprend cinq catégories définissant la réaction au feu, de M0 pour « Incombustible » à M4 pour les matériaux les plus inflammables.

Protection contre l’incendie : classement des bâtiments d’habitation

Deuxièmement, le CCH, conformément à l’arrêté du 31-01-1986, dresse quatre catégories distinctes de bâtiments.

En effet, en matière de protection contre les incendies, les bâtiments sont catégorisés en fonction de différents paramètres. Les critères considérés sont la hauteur des bâtiments et l’aménagement des accès pour les véhicules de protection et de lutte contre le feu.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un immeuble appartenant à la famille 4 contenant des locaux à usage non-résidentiel est à ranger dans la catégorie des immeubles de grande hauteur (IGH).

Protection incendie : limitation du feu et des risques de panique dans les ERP

Pour terminer, le CCH expose plusieurs grands principes visant à ralentir la progression de l’incendie et à permettre l’évacuation des personnes. Pour ce faire, l’intervention des services de secours est très souvent indispensable.

La protection des façades contre les incendies

La réglementation prévoit la mise en sécurité des personnes en cas d’incendie dans les bâtiments d’habitation. La conception des bâtiments et les éléments de construction utilisés doivent donc être aptes à résister à l’action du feu.

Parmi les éléments de construction des bâtiments, les façades font l’objet d’une attention particulière. Ainsi, l’arrêté du 7 août 2019 modifiant celui du 31 janvier 1986 traite spécifiquement de ces dernières et de leur revêtement.

Des exigences réglementaires ont été mises en place sur la base de campagnes d’essais menées par des laboratoires compétents. Celles-ci sont réputées satisfaire aux résolutions fixées par l’arrêté du 7 août 2019.

Techniquement, il s’agit de garantir l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sous enduit des bâtiments d’habitation. Pour cela, l’utilisation de panneaux en polystyrène expansé ignifugé est préconisée.

L’évacuation des occupants et l’arrivée rapide des secours

Le Code de l’Habitation établit les différentes mesures visant à assurer l’évacuation ordonnée des occupants par la création de cheminements protégés et signalés.

L’autre enjeu majeur consiste à faciliter l’accès aux secours avec des voies d’accès ainsi que des dégagements protégés pour les véhicules de pompiers.

Pour y parvenir, les bâtiments d’habitation doivent disposer des aménagements requis. Les bâtiments résidentiels doivent également comporter des affiches de consignes de sécurité dans les lieux stratégiques (halls d’entrée, accès aux escaliers, ascenseurs, etc.).

En outre, il ne faut pas négliger la présence de foyers lumineux de sécurité dans les logements collectifs.

L’installation de dispositifs avertisseurs

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligatoire dans chaque logement.

Les dispositifs avertisseurs permettent la détection de feu et/ou de fumées. Dans certains cas, les plus élaborés d’entre eux activent l’ouverture automatique d’exutoires.

L’installation de moyens d’extinction du feu

Qu’ils soient fixes ou mobiles, plusieurs moyens d’extinction réglementaires font l’objet de recommandations dans le Code de l’Habitation. Parmi ceux-ci :

• Les raccords d’alimentation en eau,
• Les robinets d’incendie,
• Les réseaux de sprinklage (systèmes fixes d’extinction automatique à eau),
• Les extincteurs.

Systématiquement indiqués par une signalétique, ces équipements peuvent être actionnés de façon manuelle ou automatique.

À noter que la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation passe également par le désenfumage naturel des circulations. Ce dernier nécessite la mise en œuvre de dispositifs d’ouvrants, qu’ils soient en façade ou en toiture.

L’inspection des bâtiments

Pour finir, tous les bâtiments résidentiels peuvent faire l’objet de contrôles, dans un délai de trois ans après la déclaration d’achèvement des travaux de construction. Cela signifie qu’en cas de non conformité à la réglementation, la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée.

Pour rappel, la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est l’un des items vérifiés dans le cadre des Contrôles des Règles de Construction (CRC).

En conclusion, le Code de la Construction et de l’Habitation est la référence réglementaire en matière de sécurité incendie et de protection des occupants résidant dans des bâtiments à usage d’habitation.

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En France, chaque année, environ 250 000 incendies se déclarent dans un logement. La plupart des incendies mortels ont lieu la nuit et la principale cause de décès chez les victimes n’est autre que l’intoxication.

Pour cette raison, le propriétaire d’un logement est tenu d’installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée selon les modalités décrites dans le code de la construction et de l’habitation (Articles L111-1 à L863-5).

Définition du détecteur de fumée dans le code de la construction

Dans un logement en proie aux flammes, les fumées et les gaz de combustion se propagent rapidement. La présence d’un détecteur de fumée permet d’alerter ses occupants dès le début de l’incendie en émettant un signal sonore.

Obligatoire depuis le 8 mars 2015, le détecteur de fumée, tel qu’il est spécifié dans l’article L129-8 du code de la construction et de l’habitation, doit être installé dans tous les logements sans exception.

Dans les textes officiels, ledit détecteur de fumée est présenté sous différentes appellations telles que « détecteur de fumée normalisée » ou encore « détecteur avertisseur autonome de fumée ».

Obligation d’installation et d’entretien du détecteur de fumée

L’installation du détecteur de fumée, selon le code de la construction et de l’habitation, incombe au propriétaire du logement. Ce dernier doit s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil, notamment s’il met son logement en location.

Quant à la personne qui occupe les lieux, qu’il s’agisse du propriétaire ou d’un locataire, elle doit veiller à l’entretien du dispositif et en assurer le renouvellement, si nécessaire.

Des normes et certifications à respecter

Le ou les détecteurs de fumée à installer dans le logement doivent être marqués du logo CE. En outre, tout détecteur de fumée doit être certifié conforme à la norme EN 14604.

La norme en question impose une série de contrôles de fiabilité portant sur la réaction du dispositif au feu, sa résistance au choc, sa puissance acoustique ou encore sa compatibilité électromagnétique.

En outre, les détecteurs de fumée réglementaires au sens du code de la construction et de l’habitation doivent :

• Émettre un signal sonore d’alarme lorsque de la fumée est détectée,
• Émettre un signal sonore spécifique lorsque les piles doivent être remplacées,
• Comporter un bouton « Test » permettant de vérifier leur bon fonctionnement.

Positionnement du détecteur de fumée dans le logement : que dit le Code de la Construction ?

Le code de la construction et de l’habitation spécifie qu’au moins un détecteur de fumée doit être installé dans le logement afin de permettre la détection précoce d’un incendie. Toutefois, certaines règles générales doivent être respectées quant à l’emplacement du dispositif.

Où le détecteur de fumée autonome doit-il être fixé ?

Idéalement, le détecteur de fumée doit être installé au plafond ou, à défaut, sur la partie haute d’une paroi verticale.

Éloigné des sources lumineuses, le détecteur doit se situer à minimum 30 centimètres des bords du mur, et à environ un mètre des portes.

Quelles sont les pièces du logement à privilégier ?

Le détecteur de fumée devrait être installé dans les chambres ou, à défaut, à proximité de celles-ci (dans le couloir qui y mène par exemple).

Par contre, il est fortement recommandé de ne pas fixer le détecteur de fumée dans une cuisine, une salle de bains ou un garage. En effet, les éléments de cuisson, l’humidité et les gaz d’échappement peuvent nuire à l’efficacité du dispositif.

À noter que dans lesdites pièces munies d’installations de gaz, l’utilisation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion est recommandé.

Quelles sont les éventuelles précautions à prendre ?

Selon la configuration du logement ou de l’immeuble dans lequel il se situe, plusieurs points de vigilance doivent être pris en considération :

• Lorsqu’installer un détecteur au plafond est impossible, il est recommandé de le faire sur une paroi verticale, à 30 centimètres en dessous du plafond,

• Lorsque le logement dispose de plusieurs niveaux, il est recommandé d’installer un détecteur de fumée à chaque étage,

• Dans les immeubles collectifs, il est formellement interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes.

Quel dispositif pour l’évacuation des produits de combustion ?

Tandis que les détecteurs de fumée permettent de détecter les gaz de combustion, ces derniers ne sont d’aucun recours lorsqu’il s’agit de limiter voire de supprimer leur propagation.

Il existe cependant des méthodes proactives qui garantissent la bonne évacuation des produits de combustion et empêchent l’asphyxie des occupants, telles que les dispositifs de désenfumage.

De telles installations permettent d’évacuer tous les produits de combustion par le biais d’un conduit adapté à la structure et à la taille du bâtiment. En effet, le conduit assure l’évacuation satisfaisante du volume à désenfumer soit par effet de tirage, soit par effet de balayage.

L’action combinée d’un détecteur de fumée et d’un système d’évacuation des produits de combustion neutralise les risques de décès liés à un incendie dans plus de 90 % des cas.