Depuis la loi de 2005 régissant les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), tous les exploitants d’établissements recevant du public (ERP) sont tenus d’aménager leurs locaux.
Certaines normes communes à tous les ERP concernent notamment l’accessibilité des sanitaires et des douches pour les personnes handicapées.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant les normes liées aux sanitaires, et plus particulièrement aux douches pour PMR en ERP.
Les normes concernant les sanitaires d’un ERP sont applicables pour les constructions neuves et les bâtiments existants.
Tous les ERP ne partagent cependant pas les mêmes obligations. Les normes sont, en effet, différentes en fonction du secteur d’activité de l’établissement. Certains ERP doivent uniquement disposer de toilettes adaptées, tandis que d’autres ont besoin d’aménager de véritables salles de bains.
Tous les ERP doivent respecter certaines règles permettant de faciliter l’accès et l’usage des sanitaires aux personnes à mobilité réduite. Les WC des ERP doivent également respecter des normes bien précises.
Les normes d’aménagement des sanitaires d’un ERP sont très précises :
Tous les hôtels et les ERP exerçant une activité d’hébergement sont tenus de disposer d’au moins une salle de bain équipée d’une douche adaptée aux PMR.
Le nombre de douches PMR requises au sein de l’ERP dépend du nombre minimum de chambres adaptées aux PMR dont celui-ci doit disposer.
Le nombre de chambres adaptées est établi de la manière suivante :
Une douche est considérée conforme aux normes PMR lorsque celle-ci comporte :
Si vous êtes exploitant d’un ERP, privilégiez des douches à l’italienne. Le receveur de la douche pour personnes handicapées ne doit en effet pas dépasser 2 cm de ressaut. Celui-ci doit également être équipé d’une rampe d’accès dont la pente ne peut être supérieure à 33 %.
La loi de 2005 fait mention de plusieurs sanctions en cas de non-respect des normes PMR dans les EPR :
Notez que les intervenants en charge des travaux de construction des bâtiments neufs peuvent également être tenus responsables en cas de non-conformité.
Il existe trois dérogations à l’obligation de mise en conformité des sanitaires d’un ERP par rapport aux normes PMR :
Ces dérogations ne concernent que les bâtiments existants. N’hésitez pas à consulter notre article pour en savoir plus sur les dérogations aux obligations d’accessibilité PMR en ERP.
Oui, les ERP doivent répondre à certaines normes pour les personnes à mobilité réduite, et les douches en font partie. Les équipements doivent donc être facilement accessibles et sécurisés.
Les dimensions de la douche sont réglementées : celle-ci doit avoir un espace au sol de minimum 120 x 90 cm. Un siège de douche doit être installé, le receveur ne doit pas dépasser 2 cm de ressaut et doit être équipé d’une rampe d’accès.
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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.