Sanitaires et douches : les normes pour personnes handicapées dans les ERP

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Depuis la loi de 2005 régissant les normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite (PMR), tous les exploitants d’établissements recevant du public (ERP) sont tenus d’aménager leurs locaux.

Ces normes portent aussi bien sur l’aménagement des extérieurs, l’accès aux bâtiments que sur la circulation au sein de ces derniers. Ces réglementations ont pour objectif de permettre aux PMR de se déplacer avec la même aisance que les personnes valides.

Selon la classification des ERP, certaines normes peuvent différer. En revanche, les normes pour l’accessibilité des sanitaires et des douches pour personnes handicapées sont communes à tous les ERP.

Normes pour les sanitaires d’un ERP

Selon le secteur d’activité de l’établissement, certains disposeront de simples toilettes adaptées tandis que d’autres auront besoin d’aménager de véritables salles de bains.

Les normes pour les sanitaires d’un ERP sont applicables pour une construction neuve comme pour l’aménagement de bâtiments existants.

Les dérogations à ces normes sont rares. Les seuls cas où elles ne sont pas obligatoires sont :

  • L’impossibilité technique de réaliser les aménagements nécessaires
  • La préservation d’un bâtiment historique.

Dans toutes les autres situations, les normes pour les sanitaires d’un ERP requièrent l’aménagement d’un espace libre d’au minimum 1,5 mètre de diamètre (hors battement porte et équipements fixes).

Cet espace est prévu pour faciliter la mobilité d’un fauteuil dans les sanitaires. D’ailleurs, la largeur des portes doit également être adaptée.

Les normes d’aménagement des sanitaires d’un ERP sont très précises :

  • Le lavabo et les équipements présents dans le sanitaire (porte serviette, porte-savon, miroir, robinet, thermostat, interrupteurs, etc.) doivent se trouver entre 90 et 130 cm du sol.
  • La vasque du lavabo doit être suspendue et ne devrait pas dépasser 13cm d’épaisseur.

Normes pour les douches handicapées dans un ERP

Nombre de douches handicapées dans un ERP

Pour les hôtels ou ERP exerçant une activité d’hébergement, le nombre de douches adaptées aux PMR dépend du nombre de chambres adaptées.

Par exemple :

  • Si l’hôtel possède moins de 20 chambres, l’une d’elles devra être adaptée aux PMR et disposer d’une salle de bain aménagée
  • Si l’ERP possède moins de 50 chambres, alors il devra posséder 2 chambres avec douches adaptées pour personnes handicapées
  • Pour les ERP de plus de 50 chambres, il faudra prévoir une chambre adaptée supplémentaire à chaque tranche de 50 chambres.

Aménagement des douches PMR dans un ERP

Les réglementations d’accessibilité concernent l’aménagement des salles de bain et de leurs équipements. Selon les normes pour les douches dans un ERP, les équipements sont tenus d’être facilement accessibles et sécurisés.

L’espace de la douche au sol est au minimum de 120 cm par 90 cm. Sa hauteur est supérieure ou égale à 180 cm.

Si vous êtes exploitant d’un ERP, privilégiez des douches à l’italienne. Le receveur de la douche pour personnes handicapées ne doit pas dépasser 2 cm de ressaut et doit être équipé d’une rampe d’accès dont la pente ne peut être supérieure à 33%.

Les normes pour les douches adaptées aux personnes handicapées dans un ERP prévoient également que l’installation d’un siège de douche se fait sur la plus petite longueur de la douche et entre 45 / 50 cm du sol.

Normes d’accessibilité pour les WC

Tous les ERP n’ont pas l’utilité d’une douche aménagée pour les personnes handicapées. En revanche, tous sont contraints de posséder au moins un WC adapté.

Celui-ci doit se situer au même endroit que les autres sanitaires. Dans l’éventualité où les WC sont séparés pour chaque sexe, alors l’établissement devra bénéficier d’un sanitaire accessible PMR pour chaque sexe.

Là encore, l’espace libre se doit d’être suffisamment large pour la manipulation d’un fauteuil roulant. La distance entre les barres de maintien et la cuvette doit être comprise en 40 et 45 cm. Quant à la surface d’assise de la toilette, la hauteur prévue est entre 45 cm ou 50 cm.

Bien que les normes sur l’accessibilité des sanitaires et des douches aux personnes handicapées dans les ERP soient détaillées dans la loi de février 2005 « Loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », de nombreux établissements ne sont pas encore conformes.

Depuis 2017, les ERP qui ne répondent pas aux critères d’accessibilité sont contraints de tenir un registre. Ce dernier détaille les mesures prises par l’établissement afin de mettre aux normes les sanitaires et douches pour les personnes handicapées.

Chez Anco, nos ingénieurs sont constamment en veille sur les nouvelles normes d’accessibilité pour les ERP. Lors de la conception d’un nouveau bâtiment, ils vérifient que vos plans et le chantier soient conformes aux réglementations. Nos spécialistes dressent en fin de chantier un rapport de conformité sur l’existant ou encore délivrer une attestation d’accessibilité.

Pour connaître vos obligations réglementaires et avoir une idée des différentes stratégies pour les atteindre, contactez gratuitement nos ingénieurs en contrôle technique.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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