Pour des raisons d’équité, le gouvernement exige des Établissements Recevant du Public (ERP) de respecter des normes d’accessibilité. De ce fait, les ERP doivent disposer de sanitaires accessibles aux personnes en situation de handicap.
Dans cet article, découvrez quelles sont les normes des WC pour PMR (personnes à mobilité réduite) dans les ERP.
Les ERP doivent prendre plusieurs critères en considération en ce qui concerne l’accès aux toilettes pour les personnes à mobilité réduite.
L’accès aux WC doit être facile pour les PMR. Cela signifie qu’un fauteuil doit pouvoir passer aisément les portes et s’approcher au plus près des sanitaires.
Parmi les établissements devant posséder au moins un WC adapté aux personnes handicapées se trouvent :
Dans les ERP, un bloc spécial pour les PMR doit être prévu tous les dix sanitaires.
La réglementation en matière de WC pour les ERP impose des dimensions minimales pour permettre une utilisation optimale et sans risques des sanitaires :
Respecter les normes imposées par le gouvernement est essentiel pour les ERP afin d’éviter les sanctions.
En effet, le non-respect des réglementations des WC pour les personnes à mobilité réduite est passible de 2 500 € d’amende et de poursuites pénales. Dans certains cas, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 €. Les contrôles sont effectués par les services de l’État.
Pour être aux normes, les ERP doivent donc obligatoirement respecter les conditions d’accueil prévues par la loi pour les personnes à mobilité réduite.
Notez qu’il existe certains cas où il est possible de demander une dérogation concernant l’accessibilité des PMR en ERP.
En cas d’installation de douches adaptées aux personnes en situation de handicap de nouveaux équipements devront être installés, comme par exemple un siège adapté.
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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.