Quelles sont les normes des WC pour les PMR en ERP ?

Pour des raisons d’équité, le gouvernement exige des Établissements Recevant du Public (ERP) de respecter des normes d’accessibilité. De ce fait, les ERP doivent disposer de sanitaires accessibles aux personnes en situation de handicap.

Dans cet article, découvrez quelles sont les normes des WC pour PMR (personnes à mobilité réduite) dans les ERP.

À quelles normes doivent répondre les WC d’un ERP pour les PMR ?

Les ERP doivent prendre plusieurs critères en considération en ce qui concerne l’accès aux toilettes pour les personnes à mobilité réduite.

L’accès aux WC et à la cuvette

L’accès aux WC doit être facile pour les PMR. Cela signifie qu’un fauteuil doit pouvoir passer aisément les portes et s’approcher au plus près des sanitaires.

Parmi les établissements devant posséder au moins un WC adapté aux personnes handicapées se trouvent :

• Les cafés,
• Les restaurants,
• Les magasins de vente,
• Les centres commerciaux,
• Les hôtels,
• Etc.

Dans les ERP, un bloc spécial pour les PMR doit être prévu tous les dix sanitaires.

Normes des WC pour handicapés en ERP : les dimensions à respecter

La réglementation en matière de WC pour les ERP impose des dimensions minimales pour permettre une utilisation optimale et sans risques des sanitaires :

• La surface des sanitaires doit être au minimum de 1m50 sur 2m10. Afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse aisément se retourner, il faut prévoir 1m50 entre la porte et la cuvette des WC,
• La cuvette des WC doit être située au minimum à 45 cm de hauteur afin de faciliter le transfert entre le fauteuil et cette dernière,
• La barre d’appui doit être placée à une hauteur comprise entre 70 et 80 cm et avoir un angle de 135°,
• Le savon ou le sèche-mains ne doivent pas être placés à plus d’un mètre 30 du sol,
• Le lavabo doit être à 70 cm du sol,
• En cas d’installation d’un miroir, celui-ci doit être placé à 1m05 du sol ou bien être incliné.

Les obligations autour des normes des WC pour les PMR

Respecter les normes imposées par le gouvernement est essentiel pour les ERP afin d’éviter les sanctions.

En effet, le non-respect des réglementations des WC pour les personnes à mobilité réduite est passible de 2 500 € d’amende et de poursuites pénales. Dans certains cas, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 €. Les contrôles sont effectués par les services de l’État.

Pour être aux normes, les ERP doivent donc obligatoirement respecter les conditions d’accueil prévues par la loi pour les personnes à mobilité réduite.

Notez qu’il existe certains cas où il est possible de demander une dérogation concernant l’accessibilité des PMR en ERP.

En cas d’installation de douches adaptées aux personnes en situation de handicap de nouveaux équipements devront être installés, comme par exemple un siège adapté.

Pour plus d’articles sur les normes PMR en ERP :

• Tout savoir sur le registre d’accessibilité des ERP,
• Tout savoir sur l’attestation d’accessibilité des ERP,
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