Quelles normes pour les ERP à propos du chauffage ?

Respecter la norme dans les ERP pour le chauffage

Respecter la norme dans les ERP pour le chauffage

Des normes strictes régissent les établissements recevant du public (ERP).

Sécurité et lutte contre les incendies ne sont pas prises à la légère dans les ERP. Ceci, aussi bien lors de la construction de l’établissement que tout au long de son exploitation. Les ERP doivent être conçus de manière à prévenir les risques d’incendie. De cette façon, les explosions dues aux installations de chauffage situées dans les locaux des ERP sont évitées.

Découvrez dans cet article la norme des ERP en ce qui concerne le chauffage selon la catégorie de l’établissement.

Chauffage : les normes à respecter dans les ERP

La partie de la réglementation sécurité incendie des ERP concernant le chauffage se trouve dans les articles CH 1 à 58 de l’Arrêté du 25 juin 1980 (chapitre V).

L’article T 27 qui concerne le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP précise que :

  • Les systèmes de chauffage et de ventilation installés conformément aux dispositions des articles CH 1 à CH 43 sont autorisés,
  • Le chauffage des ERP de catégories 1 et 2 peut être assuré par des appareils de production-émission électriques. Ces appareils doivent être installés conformément aux dispositions des articles CH 44 et CH 45. Le chauffage peut également être assuré par des tubes rayonnants à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 46 à CH 51, CH 53 et CH 54,
  • Le chauffage des ERP de 3ème catégorie peut être assuré par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 51, CH 53 et CH 54,
  • Le chauffage des ERP de 4ème catégorie peut être assuré par des appareils de production-émission électriques ou à combustible gazeux ou liquide installés conformément aux dispositions des articles CH 44 à CH 54.

Bon à savoir :

La conformité des appareils aux exigences essentielles d’une directive européenne est attestée par le marquage CE sur l’appareil de chauffage.

Sanctions encourues en cas de non-respect des normes en ERP

Le non-respect des normes peut entraîner la fermeture temporaire ou définitive de l’ERP, voire même des sanctions pénales (jusqu’à 45 000 € d’amende et des peines de prison). Le non-respect des normes peut être notamment relevé lors de la demande du permis de construire, d’autorisation d’ouverture ou encore de travaux d’aménagement.

Les chauffages dans les ERP doivent donc respecter les normes en vigueur afin d’éviter une explosion dans l’établissement et de protéger les personnes qui l’occupent. Tous les appareils ainsi que toutes les installations des ERP doivent apporter une sécurité optimale pour diminuer les risques d’incendie dans l’établissement.

Découvrez nos articles dédiés aux normes des ERP à propose de la sécurité incendie :

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte