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Salle de spectacle, théâtre, cinéma, restaurant, hôtel, hôpital, gare : tous les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes ERP strictes. Celles-ci ont été mises en place afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes, mais également pour garantir le libre accès aux services pour tous les citoyens.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur les normes ERP à respecter afin de garantir la conformité de votre établissement.

La législation qui encadre les normes dans un ERP

Les normes ERP sont encadrées par l’arrêté du 25 juin 1980. Cet arrêté concerne les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public.

Le code de la construction et de l’habitation (CCH) comprend également une série d’articles qui définissent de manière stricte la réglementation à respecter dans un ERP :

ERP : les normes doivent être appliquées dès la construction du bâtiment

Les normes qui régissent les ERP doivent être appliquées dès la phase de conception du bâtiment, mais également tout au long de son exploitation. Les constructeurs, les propriétaires et les exploitants sont responsables de l’application de ces normes.

Les enjeux d’une conception respectant la réglementation ERP

Concrètement, les bâtiments doivent être conçus de telle manière qu’ils permettent :

  • L’évacuation rapide et organisée de l’ensemble des personnes présentes dans le bâtiment en cas de sinistre,
  • L’intervention facilitée des services de secours,
  • La limitation de la propagation de l’incendie dans le bâtiment.

Les mesures de prévention et de sauvegarde à prévoir lors de la conception

Pour la conception des bâtiments, les principales règles de sécurité d’un ERP sont les suivantes :

  • Être composés de matériaux et d’éléments de construction présentant face au feu des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques d’incendie,
  • Être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et sécurisée des occupants,
  • Disposer d’une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre les incendies,
  • Disposer d’un éclairage électrique,
  • Être équipés au minimum de deux sorties de secours respectant les normes ERP,
  • Les équipements électriques, le gaz, la ventilation, etc. sont tenus de présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement,
  • Disposer d’un système de chauffage respectant les normes ERP.

Quels sont les domaines d’application des normes ERP ?

Les normes ERP touchent trois principaux domaines d’application :

  • La sécurité des biens et des personnes,
  • L’accessibilité,
  • L’environnement.

Les normes ERP relatives à la sécurité des biens et des personnes

Le respect des normes de sécurité dans un ERP est primordial. Celles-ci concernent d’une part la structure des bâtiments et d’autre part, la sécurité des personnes.

L’ERP est dans l’obligation de disposer d’équipements accessibles et en état de marche pour la lutte contre un incendie potentiel (normes de désenfumage, porte coupe-feu, brise-glace, extincteur, dégagements tenant compte du calcul du NMSE dans les ERP, etc.). Enfin, les matériaux du bâtiment doivent présenter de bonnes qualités de résistance et de réaction au feu.

Tout exploitant d’un ERP est d’ailleurs tenu de posséder un registre de sécurité. Ce document décline l’identité de l’entreprise ainsi que toutes les informations actualisées concernant la sécurité des bâtiments.

Le registre de sécurité peut, par exemple, contenir les consignes d’évacuation, les dates des derniers contrôles techniques et leurs observations, les dates des travaux d’aménagement ou de transformation de l’établissement ou encore le détail des entreprises étant intervenues.

Outre les risques liés à l’incendie ou à tout autre sinistre, les ERP doivent également respecter des normes garantissant la sécurité des personnes à tout moment.

Par exemple, certaines normes pour les garde-corps en ERP sont à respecter afin de prévenir les chutes aux endroits construits avec une ouverture sur le vide. La plupart des structures recevant du public sont également soumises à l’obligation de s’équiper d’un défibrillateur.

Les normes ERP relatives à l’accessibilité des personnes handicapées

Les normes ERP d’accessibilité en vigueur permettent à toute personne, sans distinction, de pouvoir entrer, circuler et bénéficier des services offerts dans les parties ouvertes au public d’un ERP.

Les locaux, les équipements, les accès : tout doit être adapté pour qu’une personne avec un handicap puisse accéder à l’établissement avec autant d’aisance qu’une personne valide.

Les normes ERP d’accessibilité portent notamment sur les accès extérieurs (entrées, sorties, stationnement), la circulation au sein du bâtiment, les revêtements des sols et des murs et l’aménagement des espaces ouverts au public (sanitaires, équipements, mobiliers, éclairage, etc.).

Certains ERP peuvent être dispensés de ces normes d’accessibilité via une dérogation. Cette dernière peut être demandée dans certains cas prévus par le décret du 17 mai 2006 :

  • L’environnement du bâtiment (spécificités du terrain, constructions existantes, etc.) entraîne une impossibilité technique pour la réalisation de travaux de mise en conformité,
  • Contraintes liées à la conservation du patrimoine (bâtiment historique, etc.),
  • Les améliorations apportées en matière d’accessibilité sont disproportionnées par rapport aux coûts des travaux à entreprendre.

Les normes ERP relatives à l’environnement

Les ERP doivent également respecter certaines normes environnementales qui concernent la gestion et le tri des déchets ainsi que les fontaines à eau.

Le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 indique que les ERP qui génèrent plus de 1 100 litres de déchets par semaine doivent prévoir une collecte séparée des déchets. Cela signifie que les déchets du public reçu et les déchets du personnel doivent être collectés séparément.

Les ERP de catégorie 1, 2 et 3 qui sont raccordés au réseau d’eau potable ont également l’obligation de mettre au moins une fontaine à eau à disposition du public. Le décret n° 2020-1724 du 28 décembre 2020, relatif à l’interdiction d’élimination des invendus non alimentaires et à diverses dispositions de lutte contre le gaspillage, impose cette norme ERP.

Quelles sont les normes spécifiques à respecter selon le type d’ERP ?

Bien que la plupart des réglementations soient communes pour tous les ERP, certaines normes spécifiques sont à appliquer selon le type d’ERP concerné. Il est normal, en effet, qu’une structure recevant une dizaine de personnes soit soumise à des normes plus souples qu’une structure recevant plusieurs centaines de personnes.

Les ERP sont classés en 5 catégories selon leur capacité d’accueil. Une classification est également réalisée selon la nature de l’exploitation. Une lettre est attribuée à chaque ERP selon la nature de son exploitation.

Les normes pour les ERP de catégorie 4

Un ERP de catégorie 4 est un établissement dont la capacité d’accueil est limitée à 300 personnes, personnel compris.

La réglementation des ERP de 4ème catégorie prévoit les normes suivantes :

  • L’accessibilité aux personnes handicapées,
  • La présence d’un système d’alarme et de sécurité incendie,
  • La formation du personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies,
  • La tenue d’un registre de sécurité,
  • Etc.

Les normes pour les ERP de catégorie 5

Un ERP de catégorie 5 est un établissement dans lequel l’effectif du public accueilli n’atteint pas le seuil d’assujettissement fixé par le règlement de sécurité. Autrement dit, il s’agit généralement de structures qui accueillent moins de personnes.

La réglementation des ERP de 5ème catégorie est plus souple en matière de sécurité des personnes et des biens en cas d’incendie. En revanche, les normes ERP en matière d’accessibilité sont identiques.

Les normes ERP pour les restaurants

Les restaurants font partie des ERP de type N, au même titre que les bars, les cafés, les brasseries et les débits de boissons. Selon la capacité d’accueil de l’établissement, une catégorie entre 1 et 5 est attribuée à celui-ci.

Les normes ERP pour les restaurants sont naturellement plus strictes en matière de sécurité contre les incendies. Par exemple, les restaurants doivent mettre en place des DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) ainsi que des systèmes d’évacuation permettant le désenfumage.

Les normes ERP pour les salles de réception

Les salles de réception font partie des ERP de type L. La réglementation ERP des salles de réception est également stricte puisque ces établissements comprennent généralement des installations permettant de préparer des repas. Les risques d’incendie sont donc plus importants.

Les normes ERP pour les structures avec locaux à sommeil

Un ERP avec locaux à sommeil est une structure qui comprend des locaux réservés au sommeil du public pendant la nuit (hôtels, internats, auberges de jeunesse, hôpitaux, maisons de repos, etc.).

La réglementation des ERP avec locaux à sommeil est particulièrement stricte et implique le respect de nombreuses normes ERP en raison des risques encourus en cas d’incendie ou de sinistre pendant la nuit.

Quelles sont les sanctions en cas de non-respect des normes ERP ?

Il est primordial de songer à la mise aux normes de son ERP. En cas de non-respect des normes applicables, le gérant, le propriétaire ou le constructeur expose les personnes accueillies dans son établissement à des risques.

Il encourt également une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Dans les situations extrêmes, des sanctions pénales sont également envisagées.

L’intervention d’un bureau de contrôle technique est dès lors essentielle afin de prévenir ces sanctions. Que vous en soyez à l’étude de votre projet, à la construction de vos bâtiments ou que votre établissement soit déjà ouvert au public, un bureau de contrôle vous accompagne à chaque étape pour la conformité de votre ERP aux normes en vigueur.

Questions fréquentes sur les normes des ERP

Que risque le dirigeant d’un ERP si son établissement n’est pas aux normes ?

Une fermeture administrative temporaire ou définitive de l’établissement est possible, ainsi que des sanctions pénales dans certains cas. Une amende jusqu’à 45 000 € et une peine d’emprisonnement peuvent être envisagées selon la gravité du manquement constaté.

Est-ce que les normes qui régissent les ERP sont identiques dans tous les types d’établissements ?

Non, les normes dépendent du type d’ERP selon sa capacité d’accueil et la nature de l’exploitation. Certaines normes sont cependant communes à tous les établissements. Il s’agit de celles relatives à l’évacuation en cas d’urgence.

Combien coûte la mise aux normes d’un ERP ?

Le coût de la mise aux normes d’un ERP dépend de nombreux facteurs. L’envergure des travaux à réaliser et le matériel à installer afin de garantir la conformité aux normes ERP sont les principaux éléments à prendre en compte. Un bureau de contrôle technique peut estimer le montant à prévoir avec précision.