Législation : Quelles normes un ERP doit-il respecter ?

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Salle de spectacle, théâtre, cinéma, restaurant, hôtel, hôpital, gare… Tout Établissement Recevant du Public (ERP) se doit de respecter un certain nombre de réglementations pour assurer la sécurité et le confort de ses usagers.

Dans cet article, nous vous effectuons un rapide tour d’horizon des normes en vigueur pour les ERP.

Obligations et normes pour les ERP : la sécurité

Au sein d’un ERP, le respect des normes de sécurité est primordial. Celles-ci concernent d’une part la structure des bâtiments et d’autre part, la sécurité des personnes.

ERP : normes pour la sécurité des bâtiments et des personnes

Selon la classification, l’activité, la taille des locaux et le nombre de personnes accueillies dans l’ERP, les normes applicables vont différer. Cependant, certaines réglementations sont communes à tous, notamment celles relatives à l’évacuation en cas d’urgence.

Les bâtiments doivent être conçus pour permettre une évacuation rapide et efficace du public en cas de besoin. L’ERP est dans l’obligation de disposer d’équipements accessibles et en état de marche pour la lutte contre un incendie potentiel (porte coupe-feu, brise-glace, extincteur, etc.). Enfin, les matériaux du bâtiment doivent présenter de bonnes qualités de résistance et de réactions au feu.

Tout exploitant d’un ERP est d’ailleurs tenu de posséder un registre de sécurité.

Ce dernier décline l’identité de l’entreprise ainsi que toutes les informations actualisées concernant la sécurité des bâtiments.

Le registre de sécurité peut par exemple contenir les consignes d’évacuation, les dates des derniers contrôles techniques et leurs observations, les dates des travaux d’aménagement ou de transformation de l’établissement ou encore le détail des entreprises étant intervenues.

Obligations et normes ERP : l’accessibilité

Dans un ERP, les normes d’accessibilité applicables doivent permettre aux personnes handicapées ou à mobilité réduite de pouvoir de se déplacer en toute autonomie. Les locaux, les équipements, les accès : tout doit être adapté pour qu’une personne avec un handicap (quel qu’il soit) puisse accéder à l’établissement avec autant d’aisance qu’une personne valide.

Les conditions d’accessibilité portent notamment sur les accès extérieurs (entrées, sorties, stationnement), la circulation au sein du bâtiment, les revêtements des sols et des murs et l’aménagement des espaces ouverts au public (sanitaires, équipements, mobiliers, éclairage, etc.).

Seuls quelques ERP peuvent être dispensés de ces normes. C’est notamment le cas si le bâtiment ne permet techniquement pas de réaliser les aménagements nécessaires ou s’il s’agit d’un bâtiment historique (préservation du patrimoine).

La mission d’un bureau de contrôle consiste également à veiller à la bonne application de ces normes au sein des ERP et à leur délivrer des attestations d’accessibilités.

Non-respect des normes dans un ERP

En cas de non-respect des normes applicables dans un ERP, le gérant, propriétaire ou constructeur expose les personnes accueillies dans son établissement à des risques.

Mais il encourt également une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Dans les situations extrêmes, des sanctions pénales sont envisagées.

C’est pourquoi l’intervention d’un bureau de contrôle technique est essentielle. Que vous en soyez à l’étude de votre projet, à la construction de vos bâtiments ou que votre établissement soit déjà ouvert au public, le bureau de contrôle vous accompagne à chaque étape pour la conformité de votre ERP aux normes en vigueur.

Depuis 1987, Anco intervient auprès des ERP pour analyser et prévenir les risques liés à leurs activités. Pour toutes demandes d’informations concernant les normes ERP en vigueur, contactez notre équipe d’experts.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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