Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont classés en catégories en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, salariés y compris (sauf pour la catégorie 5). Tous les ERP se doivent de respecter certaines normes. Les ERP de catégorie 5, également appelés « petits établissements », sont soumis à des réglementations spécifiques.
Découvrez les normes pour les ERP de catégorie 5 ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de ces dernières.
Les établissements sont classés par catégorie et par type, selon la nature de leur exploitation.
Voici quelques exemples :
Appartiennent donc à cette catégorie tous les ERP ayant une capacité d’accueil en dessous du seuil fixé par le règlement. Il faut cependant noter que le nombre de salariés n’est pas inclus dans la capacité d’accueil.
N’hésitez pas à consulter la liste des types d’ERP pour connaître la catégorie d’un établissement.
Les propriétaires des ERP de catégorie 5 accueillant plus de 20 personnes (hors salariés) doivent prévoir :
Les normes d’accessibilité doivent également être respectées. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent en effet pouvoir se déplacer en toute autonomie dans un ERP.
Les ERP qui accueillent au maximum 19 personnes (hors salariés) sont soumis à une réglementation allégée.
Ces établissements doivent :
Un registre de sécurité doit être tenu à jour dans les ERP de 5ème catégorie.
Celui-ci doit comporter :
Bon à savoir : La tenue d’un registre de sécurité n’est pas obligatoire pour les ERP de catégorie 5 sans locaux à sommeil.
À contrario, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la règlementation des ERP avec locaux à sommeil pour en savoir plus
En cas de non-respect des normes applicables dans un ERP, le propriétaire expose les personnes accueillies dans son établissement à des risques. Il encourt également une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Des sanctions pénales peuvent être envisagées dans certains cas.
Si un ERP ne respecte pas la réglementation, une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € est encourue, ainsi qu’une peine de prison allant jusqu’à 6 mois.
En conclusion, les propriétaires d’un ERP de catégorie 5 doivent respecter les normes de sécurité et d’accessibilité sous peine de sanctions administratives et pénales.
Pour aller plus loin : découvrez comment mettre votre ERP aux normes.
Un ERP de catégorie 5 est un ERP dont la capacité d’accueil est en dessous du seuil fixé par le règlement.
Non, et c’est une spécificité des ERP de catégorie 5.
Oui, le registre de sécurité est obligatoire, sauf pour les ERP sans locaux à sommeil.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.