Quelles normes pour les ERP de catégorie 5 ?

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont classés en catégories en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment, salariés y compris (sauf pour la catégorie 5). Tous les ERP se doivent de respecter certaines normes. Les ERP de catégorie 5, également appelés « petits établissements », sont soumis à des réglementations spécifiques.

Découvrez les normes pour les ERP de catégorie 5 ainsi que les sanctions encourues en cas de non-respect de ces dernières.

Normes pour les ERP de catégorie 5 : des obligations différentes selon la capacité d’accueil

Comment savoir si un établissement appartient à la catégorie 5 ?

Les établissements sont classés par catégorie et par type, selon la nature de leur exploitation. 

Voici quelques exemples :

• Type N : Restaurants et débits de boisson,
• Type M : Magasins de vente,
• Type O : Hôtels et pensions de famille.

Appartiennent donc à cette catégorie tous les ERP ayant une capacité d’accueil en dessous du seuil fixé par le règlement. Il faut cependant noter que le nombre de salariés n’est pas inclus dans la capacité d’accueil.

N’hésitez pas à consulter la liste des types d’ERP pour connaître la catégorie d’un établissement.

ERP de catégorie 5 accueillant plus de 20 personnes : des obligations étendues

Les propriétaires des ERP de catégorie 5 accueillant plus de 20 personnes (hors salariés) doivent prévoir :

• Des vérifications périodiques des installations ou équipements techniques,
• L’existence de dégagements (portes, couloirs, circulations, escaliers, rampes) suffisamment nombreux, bien répartis et utilisables,
• Le signalement des cheminements d’évacuation,
• La conformité des installations électriques,
• La qualité des matériaux utilisés lors des travaux,
• Au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée,
• Une (ou des) issue(s) de secours dégagée(s),
• Un système d’alarme de type 4 au minimum,
• Un système d’alerte par téléphone urbain,
• Des consignes de sécurité,
• Un plan schématique (sous forme d’une pancarte inaltérable), dit plan d’intervention, doit être apposé à l’entrée des établissements implantés en étage ou en sous-sol. Le plan a pour but de faciliter l’intervention des sapeurs-pompiers.

Les normes d’accessibilité doivent également être respectées. Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent en effet pouvoir se déplacer en toute autonomie dans un ERP.

ERP de catégorie 5 accueillant moins de 20 personnes : une réglementation allégée

Les ERP qui accueillent au maximum 19 personnes (hors salariés) sont soumis à une réglementation allégée.

Ces établissements doivent :

• Maintenir en bon état les installations techniques et moyens de secours,
• Disposer d’une installation électrique conforme,
• Disposer d’un extincteur approprié au risque,
• Disposer d’un moyen d’alarme incendie,
• Disposer d’un moyen d’alerte des secours.

Le registre de sécurité

Un registre de sécurité doit être tenu à jour dans les ERP de 5ème catégorie. 

Celui-ci doit comporter :

• Le descriptif des installations techniques,
• Les dates de vérifications des installations techniques,
• Les modifications des installations techniques ou constructives,
• Le passage des commissions de sécurité,
• Les exercices d’évacuation,
• Les déclenchements d’alarme.

Bon à savoir : La tenue d’un registre de sécurité n’est pas obligatoire pour les ERP de catégorie 5 sans locaux à sommeil.

À contrario, n’hésitez pas à consulter notre article dédié à la règlementation des ERP avec locaux à sommeil pour en savoir plus

Sanctions encourues en cas de non-respect des normes en ERP de catégorie 5

En cas de non-respect des normes applicables dans un ERP, le propriétaire expose les personnes accueillies dans son établissement à des risques. Il encourt également une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Des sanctions pénales peuvent être envisagées dans certains cas.

Si un ERP ne respecte pas la réglementation, une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 € est encourue, ainsi qu’une peine de prison allant jusqu’à 6 mois. 

En conclusion, les propriétaires d’un ERP de catégorie 5 doivent respecter les normes de sécurité et d’accessibilité sous peine de sanctions administratives et pénales.

Pour aller plus loin : découvrez comment mettre votre ERP aux normes.

Questions fréquentes