Selon l’article R 123-2 du Code de la Construction, un ERP (Établissement Recevant du Public) correspond à un bâtiment, local ou enceinte dans lequel des personnes sont admises (gratuitement ou contre un paiement). Tous les ERP doivent répondre à des normes et à une réglementation bien précise.
Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit. Il convient de respecter dans ces lieux les normes de sécurité en vigueur, notamment les normes de sécurité incendie et d’évacuation.
Découvrons les obligations que doivent respecter les ERP avec locaux à sommeil.
Les lieux de sommeil sont des ERP de type R, O ou PE. Il s’agit d’établissements qui permettent d’héberger du public la nuit.
Les ERP avec locaux à sommeil sont donc :
L’effectif maximal admis dans un ERP avec locaux à sommeil dépend du nombre de personnes qui peut occuper les chambres.
Il y a cinq catégories d’ERP, en fonction de leur seuil d’accueil :
Tous les ERP doivent être équipés d’un système d’alarme audible dans tout le bâtiment. Chaque local doit être équipé de blocs-portes et de pare-flammes. Lorsqu’il s’agit d’une pièce à risque comme une cuisine ou encore un sauna, le bloc-porte doit être coupe-feu et posséder un ferme-porte.
Les locaux à risques doivent obligatoirement posséder un détecteur de fumée.
Un document présentant les informations sur les sorties de secours et le comportement à adopter en cas d’incendie doit être présent dans les locaux.
Les ERP avec locaux à sommeil de catégorie 5 sont les établissements qui peuvent accueillir moins de 100 personnes, appelés “petits établissements”. Ces établissements sont principalement les petits hôtels, les gîtes et les chambres chez l’habitant.
Suite à l’incendie du centre équestre de Lescheraines en 2004, le contrôle par les commissions de sécurité des ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil est devenu obligatoire (arrêté du 8 novembre 2004).
Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent effectuer les vérifications des installations techniques suivantes :
Le chef de l’ERP avec locaux à sommeil doit demander l’intervention d’un bureau de contrôle pour effectuer des contrôles techniques. Ces derniers permettent de prévenir les risques susceptibles de se produire dans un établissement pendant les travaux et lorsque celui-ci est en cours d’exploitation.
Par ailleurs, un membre du personnel ou un responsable doit être présent en permanence dans l’établissement lorsque celui-ci est ouvert au public. La commission de sécurité effectue en effet des visites dans l’ERP :
Les ERP avec locaux à sommeil doivent donc respecter des obligations en matière de sécurité. Il est important d’effectuer des contrôles techniques pour garantir le bon fonctionnement des installations techniques.
La nature et la date des interventions doivent obligatoirement être mentionnées dans le registre de sécurité de l’établissement.
Les ERP sans locaux à sommeil doivent respecter des normes différentes de ceux possédant des locaux à sommeil. Découvrez ce qu’il faut savoir sur les normes des ERP de 5ème catégorie.
Pour en savoir plus, découvrez également quelle est la réglementation des ERP de 4ème catégorie.
Il doit y avoir au minimum un extincteur de 6 litres par étage pour 200 m2 de superficie. Chaque établissement doit posséder au moins deux extincteurs.
L’expression “locaux à sommeil” désigne un établissement qui peut accueillir du public pour y passer la nuit.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.