Les obligations des ERP avec locaux à sommeil

Issue de secours dans les ERP avec locaux à sommeil

Issue de secours dans les ERP avec locaux à sommeil

Les ERP avec locaux à sommeil sont des établissements qui comportent des locaux réservés au sommeil du public la nuit. Il convient de respecter dans ces lieux les normes de sécurité en vigueur, notamment les normes de sécurité incendie et d’évacuation.

Découvrons les obligations que doivent respecter les ERP avec locaux à sommeil.

Quels sont les ERP avec locaux à sommeil ?

Les ERP avec locaux à sommeil sont les suivants :

  • Les hôtels,
  • Les pensions de famille,
  • Les internats scolaires,
  • Les auberges de jeunesse,
  • Les hôpitaux,
  • Les maisons d’accueil pour personnes handicapées,
  • Les maisons d’accueil pour personnes âgées dépendantes,
  • Les autres établissements avec locaux à sommeil.

Réglementation des ERP avec locaux à sommeil

Tous les ERP doivent être équipés d’un système d’alarme audible dans tout le bâtiment. Chaque local doit être équipé de blocs-portes et de pare-flammes. Lorsqu’il s’agit d’une pièce à risque comme une cuisine ou encore un sauna, le bloc-porte doit être coupe-feu et posséder un ferme-porte. Les locaux à risques doivent posséder obligatoirement un détecteur de fumée.

Un document présentant les informations sur les sorties de secours et le comportement à adopter en cas d’incendie doit être présent dans les locaux.

Les normes des ERP de la catégorie 5 avec locaux à sommeil

Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil (appelés petits établissements) concernent principalement les petits hôtels, les gîtes et les chambres chez l’habitant.

Suite à l’incendie du centre équestre de Lescheraines en 2004, le contrôle par les commissions de sécurité des ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil est devenu obligatoire (arrêté du 8 novembre 2004).

Les ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil doivent effectuer les vérifications des installations techniques suivantes :

  • Électricité,
  • Éclairage,
  • Extincteurs (minimum 1 extincteur pour 200 m²),
  • Alarme de type 1 et 4,
  • Ascenseurs,
  • Chauffage,
  • Ramonage des conduits de cheminée,
  • Conduites de gaz et organes de coupure,
  • Appareils de cuisson et hottes d’aspiration,
  • Désenfumage des escaliers, des endroits de circulation et des locaux,
  • Portes automatiques,
  • Fluides médicaux.

À quelle fréquence les contrôles doivent-ils être effectués ?

Le chef de l’ERP avec locaux à sommeil doit demander l’intervention d’un bureau de contrôle pour effectuer des contrôles techniques. Ces derniers permettent de prévenir les risques susceptibles de se produire dans un établissement pendant les travaux et lorsque celui-ci est en cours d’exploitation.

Par ailleurs, un membre du personnel ou un responsable doit être présent en permanence dans l’établissement lorsque celui-ci est ouvert au public. La commission de sécurité effectue en effet des visites dans l’ERP :

  • Avant son ouverture au public,
  • Après les travaux,
  • Périodiquement tous les 5 ans.

Les ERP avec locaux à sommeil doivent donc respecter des obligations en matière de sécurité. Il est important d’effectuer des contrôles techniques pour garantir le bon fonctionnement des installations techniques (électricité, éclairage, équipement d’alarme, etc.). La nature et la date des interventions doivent obligatoirement être mentionnées dans le registre de sécurité de l’établissement.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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