Une salle de réception est un lieu qui permet d’accueillir des personnes afin de participer à des événements divers tels que des séminaires d’entreprises, des réunions publiques, des repas festifs de mariage, etc.
Tous les ERP (Établissement Recevant du Public) doivent répondre à certaines normes pour assurer la sécurité des personnes. Les salles de réception ne dérogent pas à la règle.
Zoom sur les spécificités de la réglementation des ERP concernant les salles de réception.
Une salle de réception doit respecter les règles de sécurité imposées en matière d’ERP. Ces règles ont pour objectif de :
Les différents équipements de la salle de réception, ainsi que les locaux et leur aménagement doivent donc respecter certaines caractéristiques réglementaires.
La salle doit notamment disposer :
La salle de réception doit également être accessible aux personnes handicapées. Celle-ci doit prendre en compte notamment :
Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent en effet être identiques à celles des personnes valides. Les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent pouvoir circuler, se repérer, accéder aux locaux et aux équipements sans difficultés.
Si la salle de réception n’est pas conforme aux normes en vigueur, l’exploitant risque une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet.
Des sanctions pénales (amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et peine d’emprisonnement) peuvent également être envisagées, comme le dispose l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation.
Découvrez notre article dédié à la mise aux normes d’un ERP.
Avant d’ouvrir une salle de réception, le propriétaire doit au préalable demander une autorisation d’ouverture au maire. Celle-ci est ensuite accordée ou refusée en fonction des avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Ces dernières doivent en effet intervenir avant l’ouverture au public afin de contrôler le respect de la réglementation. Si les avis sont positifs, le maire rend un arrêté municipal autorisant l’ouverture de la salle.
Sachez que la demande d’autorisation d’ouverture doit être faite au moins 30 jours avant l’ouverture prévue de la salle :
La salle de réception doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité afin de permettre une utilisation optimale de l’espace sans risque d’incident, et ce, pour toutes les personnes. De plus, l’ouverture d’une salle de réception est soumise à des procédures administratives visant à vérifier que la salle est conforme à la législation en vigueur.
Pour en savoir plus, n’hésitez pas à vous renseigner sur le règlement de sécurité en vigueur dans les ERP.
Quatre documents sont nécessaires à la constitution du dossier :
Il s’agit de lieux qui permettent d’accueillir des personnes afin de participer à des événements tels que des séminaires, réunions, mariages, etc. Il peut s’agir de réunion sans autre prestation ou avec prestations telles qu’un repas par exemple.
Avant d’ouvrir la salle de réception, le propriétaire doit faire une demande d’autorisation d’ouverture au maire de la commune. Cette autorisation dépend des avis de commissions de sécurité et d’accessibilité.
La présence d’extincteurs, de cloisons coupe-feu et d’un système d’alarme est obligatoire. Les matériaux utilisés lors de la construction du bâtiment doivent également résister au feu.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.