Réglementation des ERP : précisions sur la salle de réception

Spécificités de la réglementation des ERP concernant une salle de réception

Spécificités de la réglementation des ERP concernant une salle de réception

Une salle de réception est un lieu qui permet d’accueillir des personnes afin de participer à des événements divers tels que des séminaires d’entreprises, des réunions publiques, des repas festifs de mariage, etc.

Toute salle de réception doit respecter les normes ERP (Établissement Recevant du Public) pour assurer la sécurité des personnes.

Zoom sur les spécificités de la réglementation des ERP concernant les salles de réception.

Réglementation des ERP : normes de sécurité et d’accessibilité dans une salle de réception

Respect des règles de sécurité

Une salle de réception doit respecter les règles de sécurité imposées en matière d’ERP. Ces règles ont pour objectif de :

  • Limiter les risques d’incendie au moyen de détecteurs et d’alarmes,
  • Alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • Permettre l’évacuation rapide des personnes tout en évitant la panique,
  • Alerter les services de secours en cas de problème et faciliter leur intervention.

Les différents équipements de la salle de réception, ainsi que les locaux et leur aménagement doivent donc respecter certaines caractéristiques réglementaires.

La salle doit notamment disposer :

  • D’une sortie de secours,
  • D’un système d’alarme,
  • De moyens de secours contre les incendies tel que des extincteurs,
  • D’un plan d’évacuation.

Respect des règles d’accessibilité pour les handicapés

La salle de réception doit également être accessible aux personnes handicapées. Celle-ci doit prendre en compte notamment les pentes d’accès, l’accès aux sanitaires, le stationnement des véhicules, le revêtement des sols et des parois, etc.

Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent en effet être identiques à celles des personnes valides. Les personnes handicapées et à mobilité réduite doivent pouvoir circuler, se repérer, accéder aux locaux et aux équipements sans difficultés.

Bon à savoir :

Si la salle de réception n’est pas conforme aux normes en vigueur, l’exploitant risque une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Des sanctions pénales (amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros et peine d’emprisonnement) peuvent également être envisagées, comme le dispose l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Demande d’autorisation d’ouverture

Avant d’ouvrir une salle de réception, le propriétaire doit au préalable demander une autorisation d’ouverture au maire. Celle-ci est ensuite accordée ou refusée en fonction des avis des commissions de sécurité et d’accessibilité. Ces dernières doivent en effet intervenir avant l’ouverture au public afin de contrôler le respect de la réglementation. Si les avis sont positifs, le maire rend un arrêté municipal autorisant l’ouverture de la salle.

Sachez que la demande d’autorisation d’ouverture doit être faite au moins un mois avant l’ouverture prévue de la salle :

  • En cas de travaux,
  • En cas de changement d’affectation,
  • Après une fermeture de plus de 10 mois.

La salle de réception doit respecter les normes de sécurité et d’accessibilité afin de permettre une utilisation optimale de l’espace sans risque d’incident, et ce, pour toutes les personnes. De plus, l’ouverture d’une salle de réception est soumise à des procédures administratives visant à vérifier que la salle est conforme à la législation en vigueur.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte