Le règlement de sécurité en ERP

Les Établissements Recevant du Public (ERP) sont soumis à des normes. Parmi celles-ci, certaines sont des obligations de sécurité et de lutte contre les incendies. Celles-ci s’imposent au moment de la construction, mais aussi au cours de l’exploitation de l’établissement.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le règlement de sécurité en ERP.

Règlement de sécurité en ERP : structure du bâtiment et sécurité des personnes

Respecter les normes de sécurité dans un ERP est primordial. Celles-ci concernent la structure des bâtiments mais également la sécurité des personnes.

La conception du bâtiment

Les ERP sont soumis à des règles concernant la conception et la construction des locaux.

Les ERP doivent :

• Être composés de matériaux et d’éléments de construction présentant face au feu des qualités de réaction et de résistance appropriées aux risques d’incendie,
• Être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et sécurisée des occupants,
• Disposer d’une ou plusieurs façades en bordure de voies ou d’espaces libres permettant l’évacuation du public, l’accès et la mise en service des moyens de secours et de lutte contre les incendies,
• Disposer d’un éclairage électrique,
• Être équipés au minimum de deux sorties de secours.

Par ailleurs, les ascenseurs et monte-charge, les installations d’électricité, de gaz, de chauffage et de ventilation doivent présenter des garanties de sécurité et de bon fonctionnement.

Soyez au courant des normes de sécurité concernant les dispositifs de chauffage en ERP grâce à notre article dédié.

Les dispositifs d’alarme et les plans d’évacuation

Les ERP doivent notamment disposer :

• De dispositifs d’alarme,
• D’équipements de secours contre les incendies (extincteurs, éclairage de sécurité, antivols, etc.).

Le plan d’évacuation des locaux, accompagné des consignes de sécurité, doit être affiché :

• À chaque niveau desservi par une cage d’escalier,
• Dans chaque salle pouvant contenir au moins 5 personnes,
• Dans les vestiaires et les salles de repos du personnel.

Le plan d’évacuation doit indiquer :

• Les itinéraires d’évacuation vers l’extérieur,
• Les barrages (ou robinet de coupure) de gaz, d’eau et d’électricité,
• L’emplacement des extincteurs et des trappes de désenfumage.

Tenir un registre de sécurité obligatoire

Tout exploitant d’un ERP doit tenir un registre de sécurité qui précise notamment :

• L’identité de l’entreprise,
• Les dates des contrôles techniques,
• Les dates des travaux d’aménagement et/ou de transformation de l’établissement.

Notez qu’il existe des spécificités pour les ERP de 5ème catégorie concernant le registre de sécurité.

L’importance des contrôles techniques

Le propriétaire doit demander, au cours de l’exploitation de son ERP, des visites de contrôle à la mairie (commissions de sécurité et d’accessibilité) à des périodes différentes selon le type de son établissement. Les commissions de sécurité et d’accessibilité peuvent également effectuer des contrôles à la demande du maire (ou du préfet) et ce, à tout moment.

En cas de non-respect des normes applicables dans un ERP, le propriétaire expose les personnes accueillies dans son établissement à des risques. Il encourt également une fermeture administrative temporaire ou définitive ordonnée par le maire ou le préfet. Des sanctions pénales (amende jusqu’à 45 000€ et peine d’emprisonnement) peuvent parfois être envisagées.

L’intervention d’un bureau de contrôle technique est essentielle puisque celui-ci vous permet de prévenir les risques susceptibles de se produire lors de la construction et de l’exploitation de votre ERP.

Le bureau de contrôle vérifie que votre ERP est conforme aux normes en vigueur et vous évite ainsi les sanctions liées au non-respect du règlement de sécurité en ERP. Le bureau de contrôle peut également vous aider à réaliser la mise aux normes de votre ERP.