Les Établissements Recevants du Public (ERP) sont constitués de bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Au cours de l’exploitation de l’ERP, l’exploitant doit faire intervenir un bureau de contrôle agréé pour procéder à des vérifications périodiques réglementaires obligatoires et ainsi assurer la conformité de l’ERP.
Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle périodique obligatoire en ERP.
Selon l’article R123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation, les installations et équipements des ERP doivent être établis, maintenus et entretenus. Le maître d’ouvrage doit faire intervenir un bureau de contrôle afin de procéder à des vérifications pendant la construction et périodiquement, en cours d’exploitation.
Un contrôle périodique permet de s’assurer que les équipements et/ou installations sont en bon état de fonctionnement et d’entretien mais également que l’activité, les salariés et le public sont en sécurité.
Les ERP sont classés en cinq catégories. Ces dernières sont déterminées en fonction de la capacité d’accueil du bâtiment :
Le contrôle périodique obligatoire en ERP de la 1ère à la 4ème catégorie concerne :
Le contrôle périodique obligatoire en ERP de la 5ème catégorie concerne :
Les rapports de vérification périodiques sont demandés par les autorités et la compagnie d’assurance en cas de sinistre (incendie, explosion, casse de matériel, etc.). Il est donc primordial d’effectuer les contrôles périodiques obligatoires.
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.