Tout savoir sur la mise en conformité des ERP

Un Établissement Recevant du Public (ERP) est un bâtiment susceptible d’accueillir des personnes de façon libre ou moyennant une rétribution ou une participation quelconque. Il peut s’agir d’un cinéma, d’une grande surface, d’un théâtre, d’un hôtel, d’un hôpital, d’une gare, etc. Les personnes considérées comme un public sont toutes celles qui sont admises dans le bâtiment, en plus du personnel.

Des réglementations et des contrôles périodiques de conformité régissent les ERP pour faciliter, notamment, l’accès des personnes handicapées aux ERP, prévenir les risques d’incendie et assurer la sécurité du public.

Comment être en conformité avec son ERP ?

Normes d’accessibilité 

Les personnes handicapées ou à mobilité réduite doivent pouvoir se déplacer en toute autonomie dans un ERP.

Les conditions d’accessibilité portent notamment sur : 

• Les accès extérieurs (entrées, sorties, stationnement),
• La circulation à l’intérieur du bâtiment (accueil, circulation intérieure, cabines d’essayage, sanitaires, escaliers, etc.),
• Les revêtements des sols et des murs,
• L’aménagement des espaces ouverts au public (sanitaires, équipements, mobiliers, éclairage, etc.).

Normes de sécurité 

Les ERP sont soumis au respect de la réglementation incendie. Ils doivent être construits de manière à permettre l’évacuation rapide et efficace de la totalité des occupants en cas de sinistre.

Le bâtiment doit être équipé : 

• D’un dispositif d’alarme,
• D’un plan d’évacuation et des consignes de sécurité,
• Des équipements de secours et de surveillance (extincteurs, éclairage de sécurité, antivols, etc.).

Pour les établissements à étages, un plan d’évacuation doit être affiché :

• À tous les niveaux desservis par une cage d’escalier,
• Dans les salles de repos et les vestiaires,
• Dans chaque salle qui peut accueillir au moins 5 personnes.

Les matériaux du bâtiment doivent également limiter les risques d’incendie en ayant un bon rapport de résistance au feu.

Registre de sécurité

Il ne faut pas oublier que tout exploitant d’un ERP doit tenir son registre de sécurité à jour. Ce dernier est obligatoire car il mentionne notamment :

• Les dates des derniers contrôles techniques et leurs observations,
• Les travaux réalisés,
• Les formations suivies par le personnel,
• Les consignes d’évacuation,
• Les dates des travaux d’aménagement ou de transformation de l’établissement.

Où trouver le dossier permettant de vérifier la conformité des ERP ?

Il est possible de télécharger le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique sur le site officiel de l’administration française. Ce formulaire doit être transmis à la mairie.

Les sanctions encourues en cas de non-conformité

Les sanctions peuvent être lourdes en cas de non conformité d’un ERP aux normes en vigueur :

• Une fermeture administrative temporaire ou définitive peut être décidée par la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et ordonnée par le maire ou le préfet,
• Des sanctions pénales peuvent être appliquées : 
  • Une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 €,
  • Une peine d’emprisonnement.

L’intervention d’un bureau de contrôle technique est essentielle pour s’assurer de la conformité d’un ERP. Les risques de fermeture administrative et/ou sanctions pénales sont ainsi évités.