Quelles sont les normes ERP applicables dans un restaurant ?

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Comme tous les établissements recevant du public (ERP), les restaurants sont tenus de respecter un cahier des charges strict quant à la sécurité, l’hygiène et l’accessibilité.

Pour garantir la sécurité des clients et du personnel, ces normes doivent être pensées en amont de l’exploitation du restaurant, voire dès sa conception.

Agencement, accès, équipements, prévention, tout y passe. Dans cet article, nous vous guidons à travers les principales normes d’un ERP et plus particulièrement celles d’un restaurant.

La classification des restaurants

Chaque ERP est classé selon un type et une catégorie. Selon sa classification, les normes applicables ne seront pas exactement les mêmes.

Les restaurants font partie des ERP de type N, conjointement avec les cafés, les brasseries, les débits de boissons et les bars.

En fonction du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir, les restaurants appartiennent à la 1ère, la 4ème ou à la 5ème classe.

Pour déterminer le nombre de personnes pouvant être accueillies dans un restaurant, le calcul est le suivant :

Zone de restauration assise 1 personne par m²
Zone de restauration debout 2 personnes par m²
Files d’attente 3 personnes par m²

Les restaurants de 5ème catégorie

Appartiennent à cette classe les restaurants ayant l’espace pour recevoir moins de 100 personnes au sous-sol, moins de 200 personnes à l’étage et moins de 200 personnes au total dans l’ERP.

Il n’y a ni contrôle obligatoire ni autorisation particulière à demander avant l’ouverture d’un restaurant de 5ème catégorie.

En revanche, il est préférable d’anticiper les visites de contrôle car une commission de sécurité et d’accessibilité peut intervenir à tout moment. D’ailleurs, la visite est obligatoire dans certains départements.

Les restaurants de 4ème catégorie

Contrairement à ceux de la classe précédente, l’ouverture des restaurants de 4ème catégorie est conditionnée par la visite de la commission de sécurité et d’accessibilité ainsi que par l’obtention d’un arrêté municipal qui valide son ouverture.

Appartiennent à la 4ème catégorie les restaurants bénéficiant de l’espace suffisant pour recevoir plus de 100 personnes au sous-sol, plus de 200 à l’étage et plus de 200 personnes au total.

Les restaurants de 1ère catégorie

S’il se trouve dans un centre commercial (Type M), alors un restaurant est classé en 1ère catégorie. Il doit alors se conformer aux réglementations des ERP de type M.

Normes ERP dans un restaurant : la sécurité

S’il y a bien un point sur lequel un restaurant est tenu d’être intransigeant, c’est la sécurité. La cuisine d’un restaurant est soumise à de forts risques tout au long de l’exploitation.

C’est pourquoi les normes ERP dans un restaurant obligent par exemple à mettre en place des DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) ainsi que des systèmes d’évacuation pour le désenfumage.

Pour lutter contre les incendies, tous les appareils électriques ou au gaz doivent être fonctionnels et sécurisés. Des extincteurs adaptés et fonctionnels doivent également être installés en cuisine.

Le respect des normes ERP d’un restaurant repose aussi sur la formation du personnel aux situations d’urgence.

Afin qu’ils puissent adopter les bons réflexes lorsqu’ils sont confrontés à des dangers, les propriétaires ou gérants de restaurant doivent former ou faire un intervenir un prestataire externe pour former leur équipe.

Normes ERP dans un restaurant : la prévention

Savoir réagir est une chose, prévenir en est une autre. Les normes ERP dédiés aux restaurants encadrent également la prévention des risques. Un restaurant a l’obligation de :

Respecter les normes d’évacuation

Le restaurant doit disposer de plusieurs issues de secours visibles, dégagées et fonctionnelles. La disposition des locaux doit également être pensée pour faciliter l’accès aux services de secours.

Enfin, dans toutes les pièces pouvant contenir plus de 5 personnes, l’exploitant est tenu d’afficher des plans de circulation et d’évacuation.

Disposer d’un système d’alarme

Les restaurateurs ont l’obligation d’installer un système d’alarme reconnaissable et audible ainsi que des détecteurs dans chaque pièce.

Selon les espaces, les capteurs peuvent être différents : détecteur de gaz, de fumée ou encore monoxyde de carbone.

Les normes ERP pour un restaurant imposent des vérifications et des tests réguliers pour assurer leur bon fonctionnement.

Normes ERP dans un restaurant : l’accessibilité

Le dernier point important dans les normes ERP qu’un restaurant se doit de respecter est l’accessibilité de ses bâtiments.

L’agencement, les équipements et les prestations sont tenus d’être accessibles à tous et de permettre l’accueil de personnes à mobilité réduite.

Dans les grandes lignes, les obligations consistent à faciliter la circulation à l’intérieur et à l’extérieur des bâtiments pour toute personne. Cela est rendu possible notamment par l’aménagement des espaces et équipements :

  • Rampes
  • Largeur des portes
  • Sanitaires adaptés
  • Etc.

La conformité aux normes ERP d’un restaurant s’envisage en amont de son ouverture. C’est un travail minutieux et conséquent qu’il est indispensable d’effectuer.

Le non-respect des règles pouvant entraîner jusqu’à la fermeture de votre restaurant, pensez à vous faire accompagner par des professionnels.

Les ingénieurs d’Anco vous aident à vérifier la conformité de votre établissement (ou plans) avec les normes de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité, de prévention actuellement en vigueur.

Pour connaître vos obligations réglementaires et avoir une idée des différentes stratégies pour les atteindre, contactez gratuitement nos ingénieurs en contrôle technique.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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