Pour prévenir les incendies dans les établissements recevant du public (ERP), il faut respecter la réglementation des ERP avec activités situées en sous-sol, notamment en matière de dégagements et de réaction au feu des matériaux de revêtement.
Découvrez dans cet article comment s’effectue le calcul des dégagements en tenant compte du NMSE dans les ERP, et ce, selon la réglementation incendie.
N’hésitez pas à consulter notre article pour en savoir plus concernant les normes qui régissent les ERP de manière plus générale.
Les dégagements sont définis par l’article CO 34 du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP. Un dégagement est un espace dans une construction qui permet l’évacuation des occupants. Il peut s’agit d’une porte, d’une sortie, d’une circulation horizontale, d’une rampe, d’un escalier, etc. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre.
Cet article CO 34 définit également les quatre différents types de dégagement :
Une unité de passage (UP) est la largeur minimale que doit respecter chaque issue de l’ERP. L’UP est proportionnelle au nombre de personnes susceptibles de l’emprunter.
L’unité de référence d’une UP est de 0,60 m. Toutefois, certaines UP sont définies par défaut :
Afin de calculer le nombre d’unités de passage nécessaires, vous devez d’abord déterminer le nombre de dégagements ou de sorties obligatoires.
Le nombre de dégagements dans un ERP dépend du nombre de personnes pouvant être accueillies au sein de la structure :
Effectif de l’ERP | Nombre de dégagements |
Moins de 20 personnes | 1 |
Entre 50 et 500 personnes | 2 |
Pour calculer le nombre de dégagements nécessaire au delà de 500 personnes, il faut :
Ainsi, dans un ERP qui peut accueillir 1780 personnes, cinq dégagements sont nécessaires.
Pour calculer le nombre d’UP, il faut arrondir l’effectif à la centaine supérieure et supprimer les deux zéros des centaines.
Ainsi, dans un ERP pouvant accueillir 1 780 personnes, il faut 18 UP.
Pour savoir si un local est situé en sous-sol ou s’il ne l’est pas, il convient de calculer le Niveau Moyen des Seuils Extérieurs (NMSE) des issues de secours par rapport au niveau zéro du rez-de-chaussée.
“Le calcul du NMSE s’effectue par l’addition de l’altimétrie de chaque dégagement normal donnant sur l’extérieur divisée par le nombre total de dégagements normaux”.
Le local est en sous-sol si :
Bon à savoir :
Un ERP ne peut comprendre qu’un seul niveau de sous-sol accessible au public. Le point le plus bas du sous-sol doit être maximum à 6 mètres au-dessous du NMSE (c’est ce qu’on appelle l’enfouissement maximal) sauf dérogations prévues par les dispositions particulières applicables à certaines activités :
Si le point le plus bas du niveau accessible au public est à plus de 2 mètres en contrebas du NMSE et si le niveau reçoit plus de 100 personnes, il est nécessaire d’aggraver la remontée.
Le nombre et la largeur des dégagements sont déterminés suivant les règles de l’article CO 38.
“La largeur des dégagements doit être calculée à raison d’une unité de passage pour 100 personnes ou fraction de 100 personnes ; au-dessous de 501 personnes, le nombre d’unités de passage est majoré d’une unité.”
En tant que chef d’établissement, vous devez donc vous assurer que votre ERP respecte la réglementation incendie en effectuant régulièrement des contrôles techniques. Les dégagements doivent permettre une évacuation rapide et sûre de l’établissement en cas d’incendie.
Pour en savoir plus sur les normes incendie dans les ERP :
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.