Quelles sont les normes incendie dans un ERP ?

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Tous les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte en matière de prévention, de sécurité et de lutte contre les incendies.

Les gérants, propriétaires et constructeurs d’un ERP doivent respecter ces mesures pour préserver la stabilité des bâtiments et éviter la propagation rapide du feu dans les locaux.

Les normes incendie dans un ERP sont à prévoir en amont de sa construction et pendant son exploitation. Il existe environ une vingtaine d’ERP classés selon :

  • La nature de leur activité,
  • Du nombre de personnes qu’ils peuvent accueillir,
  • De la taille des locaux,
  • Etc.

En fonction de sa classification, les normes incendies de l’ERP peuvent être plus ou moins strictes. Cependant, certaines normes sont applicables à tous types d’établissements ouverts au public.

Normes incendie dans un ERP : la conception des bâtiments

Lors de la conception, les locaux d’un ERP doivent être pensés pour limiter les risques d’incendie. La disposition des bâtiments doit permettre une évacuation rapide et efficace de tous les occupants.

Une ou plusieurs façades de l’ERP doivent se situer en bord de voie ou d’un espace libre afin de faciliter l’évacuation et l’accès aux services de secours.

Les constructeurs d’un ERP sont également tenus de choisir des matériaux présentant de bonnes propriétés de résistance au feu. Les systèmes d’électricité, le gaz, le chauffage ou encore la ventilation ont besoin d’être sécurisés et de répondre aux normes incendie des ERP.

Enfin, le stockage, la distribution et l’utilisation de certains produits toxiques, explosifs ou extrêmement inflammables sont interdits dans les ERP (sauf dispositions contraires dans le règlement de sécurité).

Normes incendie ERP : alarmes et plans d’évacuation

Les normes incendie dans un ERP requièrent la présence de deux sorties de secours par bâtiment, au minimum. Le nombre de sorties de secours dépend évidemment de la classification de l’ERP, mais dans tous les cas, elles doivent être facilement accessibles, fonctionnelles, signalées et dégagées.

En cas d’urgence, le public a besoin de pouvoir les repérer rapidement.

D’ailleurs, à chaque niveau desservi par une cage d’escalier, dans chaque pièce pouvant accueillir au moins 5 personnes ou encore dans les salles réservées au personnel, l’affichage de plans d’évacuation est obligatoire. Le plan contient notamment les itinéraires d’évacuation, les endroits permettant de couper les arrivées de gaz, d’eau ou d’électricité ainsi que la localisation des extincteurs.

Tout ERP a l’obligation de disposer d’un système d’alarmes ou d’avertissement fonctionnel et approprié aux risques.

Enfin, les exploitants d’établissements recevant du public sont tenus de former régulièrement leur personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies ainsi qu’aux dispositifs d’évacuations.

Normes incendie ERP : Contrôles et registre de sécurité

Lors de l’exploitation de l’ERP, le propriétaire est tenu de demander régulièrement des visites de contrôle à la mairie. La fréquence des visites dépend de la catégorie et de la classification de l’établissement.

Afin de justifier de ces contrôles et du respect des normes incendies des ERP, le gérant a l’obligation de tenir un registre de sécurité.

Celui-ci indique notamment les dates des contrôles, les conclusions obtenues, les dates et détails des derniers travaux, les consignes de sécurité, les dispositifs d’évacuations ou encore les formations dispensées aux salariés.

En cas de non-respect des normes incendie dans un ERP, l’exploitant, le constructeur ou le propriétaire s’expose à des sanctions administratives, voire pénales : fermeture administrative, amendes, peine d’emprisonnement, etc. 

D’où l’importance de faire intervenir un bureau de contrôle en amont de votre projet ou pendant l’exploitation de votre ERP. Chez Anco, nos ingénieurs examinent chaque dimension de votre projet (plans, chantiers, matériaux, systèmes d’électricité, etc.) et évaluent sa conformité aux normes incendie des ERP.

normes-incendie-erpPour connaître vos obligations réglementaires et avoir une idée des différentes stratégies pour les atteindre, contactez gratuitement nos ingénieurs en contrôle technique.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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