Le registre de sécurité des ERP de 5ème catégorie

Des normes spécifiques régissent les ERP, mais certaines règles sont spécifiques à des catégories d’ERP.

Les ERP de catégorie 5 sont classés selon la nature de leur exploitation (restaurant, magasin, hôtel, etc.). Cette typologie détermine des seuils en dessous desquels les établissements sont considérés comme faisant partie de la catégorie 5.

La personne en charge d’un ERP doit tenir un registre de sécurité. Ce dernier permet de prouver que les règles de sécurité sont respectées.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le registre de sécurité concernant les ERP de 5ème catégorie.

Registre de sécurité : une obligation pour les ERP de 5ème catégorie

Le registre de sécurité est obligatoire pour les personnes en charge des ERP de 5ème catégorie avec locaux à sommeil tels que les petits hôtels ou encore les chambres chez l’habitant.

Les ERP de catégorie 5 sans locaux à sommeil comme les boulangeries et les salons de coiffure ne sont pas soumis à l’obligation de la tenue d’un registre de sécurité. Ce dernier est cependant fortement recommandé, car il permet notamment d’assurer la traçabilité des vérifications périodiques.

Que doit comporter le registre de sécurité pour les ERP de catégorie 5 ?

Dans les ERP de catégorie 5, un registre de sécurité doit indiquer notamment :

• Les dates des divers contrôles et vérifications techniques ainsi que les observations éventuelles,
• Les formations suivies par le personnel,
• Les adresses et numéros de téléphone utiles,
• Les équipements de lutte contre l’incendie et les installations concourant à la sécurité,
• Les travaux réalisés.

Sanctions encourues en cas d’absence de registre de sécurité

Le registre de sécurité implique la responsabilité de l’exploitant, du propriétaire, du constructeur, ou encore du Responsable Unique de Sécurité (RUS). En cas d’absence ou de mauvaise tenue du registre de sécurité, la personne en charge de l’établissement s’expose à une amende de 750 €.

Le registre de sécurité dans un ERP de catégorie 5 doit être mis à jour régulièrement, dès que des contrôles sont effectués ou que des informations changent (adresse, téléphone, etc.). C’est en effet le premier document saisi par la justice en cas d’incendie ou d’accident afin de vérifier si les mesures de sécurité étaient respectées.

Le registre de sécurité doit pouvoir être présenté à tout moment aux commissions de sécurité et à toute autre autorité.

Bon à savoir : le registre de sécurité peut se présenter sous format papier, mais également sous format numérique.

Registre de sécurité obligatoire pour les ERP de 4ème catégorie

Les ERP de catégorie 4 sont des établissements dont l’effectif du public et du personnel est égal ou inférieur à 300 personnes (salariés compris). Les ERP de 4ème catégorie sont également soumis à l’obligation de tenir un registre de sécurité. Celui-ci doit mentionner notamment les contrôles techniques et travaux réalisés.

Le registre de sécurité est donc un document obligatoire pour les ERP de catégorie 4 et les ERP de catégorie 5 avec locaux à sommeil.

Depuis 2017, l’obligation de tenir un registre de sécurité s’ajoute à celle de tenir un registre public d’accessibilité dans les ERP neufs ou situés dans un cadre bâti existant.

Les ERP de 5ème catégorie sont souvent l’objet de normes précises, vous pouvez en apprendre plus grâce à notre article dédié aux  normes des ERP de catégorie 5.