Les normes de sécurité dans un ERP

Tous les établissements recevant du public sont concernés par la sécurité des bâtiments et des personnes par les protocoles de lutte contre les incendies.

Certaines normes sont communes à toutes les catégories d’ERP confondues, d’autres réglementations sont spécifiques à l’activité et au nombre de personnes que l’établissement peut accueillir.

Règles de sécurité d’un établissement recevant du public (ERP)

Concernant les bâtiments, la sécurité d’un ERP doit être anticipée dès la conception de ce dernier et tout au long de l’exploitation de l’établissement.

Sécurité dans un ERP : les bâtiments

La conception des locaux d’un ERP doit être pensée pour la sécurité des personnes et permettre une évacuation rapide en cas d’urgence.

Sa disposition, son aménagement, ses accès vers l’extérieur ou encore les matériaux de construction : chaque aspect du bâtiment doit être imaginé pour la lutte contre les incendies.

Pour la conception des bâtiments, les principales règles de sécurité d’un établissement recevant du public (ERP) sont les suivantes :

• Le bâtiment doit comprendre au minimum deux façades en bordure de voies ou d’un espace libre facilitant l’évacuation des personnes et l’accès des services de secours.
• Un ERP doit être équipé d’au minimum deux sorties de secours dégagées et facilement accessibles à tout moment.
• Les matériaux de construction doivent présenter de bonnes capacités de résistance au feu.
• Le système d’éclairage doit être électrique.
• Tout stockage de produits toxiques, explosifs ou inflammables soumis à autorisation est interdit dans les ERP.
• Les équipements électriques, le gaz, le chauffage, la ventilation, etc. sont tenus de présenter des garanties de sécurité et bon fonctionnement.

Sécurité dans un ERP : sécurité des personnes et évacuation

Afin de faciliter l’évacuation rapide des personnes en cas d’urgence ou d’incendie, les normes de sécurité d’un ERP requièrent que ces derniers s’équipent de dispositifs d’alarmes et de surveillance.

Pour lutter contre les incendies, les ERP sont également tenus de posséder des équipements fonctionnels et adaptés aux risques :

• Extincteurs
• Porte coupe-feu
• Éclairage de sécurité
• Alarmes d’incendie
• etc.

La mise en sécurité des personnes dans un ERP est également garantie par la présence obligatoire de plans d’évacuation.

Situés à chaque étage d’un bâtiment et dans toutes pièces pouvant accueillir plus de 5 personnes, ces plans facilitent autant l’évacuation du public que l’accès au bâtiment pour les services de secours.

Cet affichage obligatoire indique les consignes de sécurité, les différents itinéraires d’évacuation, l’emplacement des équipements de sécurité (extincteurs, trappes désenfumage, etc.) ainsi que la localisation des barrages et interrupteurs d’urgences pour le gaz, l’eau et l’électricité.

ERP : l’obligation du registre de sécurité

Afin de justifier la présence de dispositifs de sécurité dans un ERP, tout propriétaire, constructeur ou exploitant est tenu de posséder un registre de sécurité. Ce document obligatoire sert de preuve du respect de la réglementation.

Selon la classification de l’ERP, les certificats et justificatifs attendus dans le registre de sécurité peuvent varier. Cependant, ils contiennent généralement :

• Les attestations des formations suivies par le personnel
• Les justificatifs des travaux réalisés
• Les différents rapports des précédentes visites de la commission de sécurité, leur avis et observation
• Les dates des visites de contrôle des équipements
• Certains registres contiennent également des informations sur l’accessibilité des bâtiments.

Commission de sécurité et ERP

Ce registre de sécurité peut être demandé à tout moment mais il sert surtout lors des visites de la commission de sécurité. Celle-ci intervient soit en amont de l’ouverture ou au cours l’exploitation de l’ERP.

L’exploitant d’un ERP est tenu de faire une demande de visite de la commission de sécurité auprès du maire ou du préfet.

Le rôle d’une commission de sécurité auprès des ERP dépend de sa situation géographique, de sa classification, de la nature de son activité et de ses effectifs.

Elle intervient notamment sur les dossiers de permis de construire, la validation des visites de sécurité et émet des avis favorables ou défavorables suite à ces visites.

La réglementation pour la sécurité des ERP prévoit que lors d’une visite de contrôle, la commission vérifie la validité et la présence des documents administratifs obligatoires et teste les équipements de sécurité.

Suite à cette visite, un procès-verbal est rédigé puis la commission émet un avis consultatif, généralement accompagné d’observations.

Un avis défavorable n’entraine pas la fermeture ni l’arrêt de l’exploitation d’un ERP. Seuls le Maire ou le Préfet peuvent prendre cette décision.

Les règles de sécurité pour un ERP sont nombreuses et régulièrement mises à jour. Chez Anco, nos ingénieurs maîtrisent ces réglementations et vous aident à vérifier la conformité de votre établissement (ou celle de vos plans) avec les normes de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de prévention actuellement en vigueur.

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