Détecteur de fumée : ce que dit le code de la construction et de l’habitation

La présence d’un détecteur de fumée est obligatoire d’après le Code de la Construction et de l’Habitation

En France, chaque année, environ 250 000 incendies se déclarent dans un logement. La plupart des incendies mortels ont lieu la nuit et la principale cause de décès chez les victimes n’est autre que l’intoxication.

Pour cette raison, le propriétaire d’un logement est tenu d’installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée selon les modalités décrites dans le code de la construction et de l’habitation (Articles L111-1 à L863-5).

Définition du détecteur de fumée dans le code de la construction

Dans un logement en proie aux flammes, les fumées et les gaz de combustion se propagent rapidement. La présence d’un détecteur de fumée permet d’alerter ses occupants dès le début de l’incendie en émettant un signal sonore.

Obligatoire depuis le 8 mars 2015, le détecteur de fumée, tel qu’il est spécifié dans l’article L129-8 du code de la construction et de l’habitation, doit être installé dans tous les logements sans exception.

Dans les textes officiels, ledit détecteur de fumée est présenté sous différentes appellations telles que « détecteur de fumée normalisée » ou encore « détecteur avertisseur autonome de fumée ».

Obligation d’installation et d’entretien du détecteur de fumée

L’installation du détecteur de fumée, selon le code de la construction et de l’habitation, incombe au propriétaire du logement. Ce dernier doit s’assurer du bon fonctionnement de l’appareil, notamment s’il met son logement en location.

Quant à la personne qui occupe les lieux, qu’il s’agisse du propriétaire ou d’un locataire, elle doit veiller à l’entretien du dispositif et en assurer le renouvellement, si nécessaire.

Des normes et certifications à respecter

Le ou les détecteurs de fumée à installer dans le logement doivent être marqués du logo CE. En outre, tout détecteur de fumée doit être certifié conforme à la norme EN 14604.

La norme en question impose une série de contrôles de fiabilité portant sur la réaction du dispositif au feu, sa résistance au choc, sa puissance acoustique ou encore sa compatibilité électromagnétique.

En outre, les détecteurs de fumée réglementaires au sens du code de la construction et de l’habitation doivent :

• Émettre un signal sonore d’alarme lorsque de la fumée est détectée,
• Émettre un signal sonore spécifique lorsque les piles doivent être remplacées,
• Comporter un bouton « Test » permettant de vérifier leur bon fonctionnement.

Positionnement du détecteur de fumée dans le logement : que dit le Code de la Construction ?

Le code de la construction et de l’habitation spécifie qu’au moins un détecteur de fumée doit être installé dans le logement afin de permettre la détection précoce d’un incendie. Toutefois, certaines règles générales doivent être respectées quant à l’emplacement du dispositif.

Où le détecteur de fumée autonome doit-il être fixé ?

Idéalement, le détecteur de fumée doit être installé au plafond ou, à défaut, sur la partie haute d’une paroi verticale.

Éloigné des sources lumineuses, le détecteur doit se situer à minimum 30 centimètres des bords du mur, et à environ un mètre des portes.

Quelles sont les pièces du logement à privilégier ?

Le détecteur de fumée devrait être installé dans les chambres ou, à défaut, à proximité de celles-ci (dans le couloir qui y mène par exemple).

Par contre, il est fortement recommandé de ne pas fixer le détecteur de fumée dans une cuisine, une salle de bains ou un garage. En effet, les éléments de cuisson, l’humidité et les gaz d’échappement peuvent nuire à l’efficacité du dispositif.

À noter que dans lesdites pièces munies d’installations de gaz, l’utilisation d’un conduit d’évacuation des produits de combustion est recommandé.

Quelles sont les éventuelles précautions à prendre ?

Selon la configuration du logement ou de l’immeuble dans lequel il se situe, plusieurs points de vigilance doivent être pris en considération :

• Lorsqu’installer un détecteur au plafond est impossible, il est recommandé de le faire sur une paroi verticale, à 30 centimètres en dessous du plafond,

• Lorsque le logement dispose de plusieurs niveaux, il est recommandé d’installer un détecteur de fumée à chaque étage,

• Dans les immeubles collectifs, il est formellement interdit d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes.

Quel dispositif pour l’évacuation des produits de combustion ?

Tandis que les détecteurs de fumée permettent de détecter les gaz de combustion, ces derniers ne sont d’aucun recours lorsqu’il s’agit de limiter voire de supprimer leur propagation.

Il existe cependant des méthodes proactives qui garantissent la bonne évacuation des produits de combustion et empêchent l’asphyxie des occupants, telles que les dispositifs de désenfumage.

De telles installations permettent d’évacuer tous les produits de combustion par le biais d’un conduit adapté à la structure et à la taille du bâtiment. En effet, le conduit assure l’évacuation satisfaisante du volume à désenfumer soit par effet de tirage, soit par effet de balayage.

L’action combinée d’un détecteur de fumée et d’un système d’évacuation des produits de combustion neutralise les risques de décès liés à un incendie dans plus de 90 % des cas.