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Les nouvelles normes NF P01 – 012 et 01 – 013 relatives aux garde-corps sont sorties depuis novembre 2024 : quels sont les dossiers concernés ? Quels sont les changements applicables dès à présent ?

La nouvelle version de la NF P 01-012 publiée en novembre 2024 s’applique aux nouveaux dossiers de permis de construire et de déclaration préalable de travaux déposés à partir du 1er juin 2025 et donc aux marchés de travaux en découlant (pour les dépôts antérieurs au 1er juin 2025, les marchés de travaux sont établis avec la NF P 01-012 version 1988, ou version 2024).

Pour les travaux n’étant pas soumis à une autorisation d’urbanisme (permis de construire et déclaration préalable de travaux), cette date est repoussée au 1er janvier 2026.

 

Evolution majeure concernant les appuis sur l’élément de protection et dans son environnement :

Il convient dorénavant de rechercher la présence de possibles appuis dans une zone étendue à une hauteur de 0,60 m depuis la zone d’activité, contre 0,45 m jusqu’à présent.

Pour rappel, l’appui peut se trouver :

  • sur l’élément de protection ;
  • dans l’environnement intérieur de l’élément de protection ;
  • dans l’environnement extérieur accessible à travers l’élément de protection.

 

Dans chacun des cas précités, on s’appuiera sur le nouveau gabarit B, défini ci-dessous, pour valider, ou non, la présence d’un appui. Seront considérés comme tels, les éléments permettant le repos de la partie α du gabarit.

 

Figure 1 (extraite du § 5.1.2.1 de la NF P01 – 012) :
Figure 1 (extraite du § 5.1.2.1 de la NF P01 – 012) : Gabarit B permettant la détermination des appuis (vis-à-vis du risque de basculement)

 

Cas 1 : appui sur l’élément de protection

Figure 2 (extraite du § B.1 de la NF P01 – 012) : 3 cas n’étant pas un appui, puis 3 exemples d’appuis
Figure 2 (extraite du § B.1 de la NF P01 – 012) : 3 cas n’étant pas un appui, puis 3 exemples d’appuis

 

Cas 2 : appui dans l’environnement intérieur de l’élément de protection

A rechercher :

  • jusqu’à une distance inférieure à 0,60 m depuis le nu intérieur de l’élément de protection,
  • et y compris latéralement sur une distance inférieure à 0,30 m.

Figure 3 (extraite du § 5.1.2.2 de la NF P01 – 012) : Zone de validité du nouveau gabarit B

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Figure 4 (extraite du § B.4 et § B.9 de la NF P01 – 012) : 2 cas n’étant pas un appui, puis 2 exemples d’appuis
Figure 4 (extraite du § B.4 et § B.9 de la NF P01 – 012) : 2 cas n’étant pas un appui, puis 2 exemples d’appuis

 

 

Cas 3 : Appui dans l’environnement extérieur accessible à travers l’élément de protection

 

Dans ce dernier cas, la longueur d’enfoncement maximum correspond à la mise en butée du gabarit B sur l’élément de protection. Pour être reconnu comme tel, l’élément d’appui doit donc être situé à strictement moins de 13 cm du nu intérieur du garde-corps, dans la zone considérée.

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Figure 5 (extraite du § B.5 et § B.6 de la NF P01 – 012) : 1 cas n’étant pas un appui, puis 2 exemples d’appuis

Figure 5 (extraite du § B.5 et § B.6 de la NF P01 – 012) : 1 cas n’étant pas un appui, puis 2 exemples d’appuis

 

Evolution vis-à-vis du risque de passage au travers :

Il faut dès à présent noter que la limite, pour le passage impossible d’un gabarit sphérique de diamètre 0,11 m, fixée précédemment à 0,45 m par rapport à la zone d’activité, est aujourd’hui étendue à 0,80 m.

Trois gabarits sphériques sont à considérer et il doit être impossible de faire passer à travers l’élément de protection :

  • un gabarit T1 de forme sphérique de diamètre 0,11 m, entre la zone d’activité et une hauteur de 0,80 m ;
  • un gabarit T2 de forme sphérique de diamètre 0,18 m, entre une hauteur de 0,80 m depuis la zone d’activité jusqu’à la hauteur minimale de protection H ;

et, en plus, dans le cas particulier des éléments de protection avec remplissage constitué d’un assemblage par mailles répétitives (tel que grillage, filet, etc.),

  • un gabarit T3 de forme sphérique de diamètre 0,05 m, entre la zone d’activité et une hauteur de 0,60 m.
Figure 6 (extraite du § B.12 de la NF P01 – 012) : exemple d’utilisation des gabarits B, T1 et T2
Figure 6 (extraite du § B.12 de la NF P01 – 012) : exemple d’utilisation des gabarits B, T1 et T2

 

 

Figure 7 (extraite du § B.13 de la NF P01 – 012) : exemple d’utilisation des gabarits B, T1, T2 et T3
Figure 7 (extraite du § B.13 de la NF P01 – 012) : exemple d’utilisation des gabarits B, T1, T2 et T3

 

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