Code de l’habitation : zoom sur la réglementation de la sécurité incendie

Code de l'habitation et sécurité incendie

Code de l'habitation et sécurité incendie

En France, un incendie se déclare toutes les deux minutes environ… Et le nombre de décès liés à l’intoxication par inhalation de fumée a doublé en l’espace de vingt ans ! Toutefois, des dispositions ont été établies pour protéger les habitants contre les ravages du feu.

À ce jour, la réglementation en matière de lutte contre les incendies repose sur différents textes de loi tels que le Code du Travail et le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

En effet, depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté du 31 janvier 1986, le Code de l’Habitation comprend plusieurs dispositions. Celles-ci portent sur la sécurité incendie et sur la protection des occupants qui résident dans des bâtiments d’habitation neufs.

Dans les lignes qui suivent, nous vous proposons d’étudier les normes de sécurité et de prévention contre les incendies spécifiquement établies dans le cadre du CCH.

Code de l’Habitation et dispositions relatives à la sécurité incendie

En droit français, le Code de l’Habitation est l’un des codes régissant les normes de sécurité anti-incendie. La dernière édition du CCH parue en mars 2022 est composée de pas moins de 2 000 pages regroupées en deux parties, l’une législative, l’autre réglementaire.

C’est dans la première partie du Code de la Construction et de l’Habitation, et plus précisément dans le premier livre portant sur les « Dispositions générales », que sont spécifiées lesdites dispositions relatives à la sécurité et à la protection contre les incendies.

En effet, le deuxième titre « Sécurité et protection des immeubles » rattaché aux « Dispositions générales » comprend trois chapitres. Ces derniers portent sur les principes de conception, les dispositions et les consignes visant à limiter les risques d’incendie dans les bâtiments.

Protection contre l’incendie : classification des matériaux

La réaction ainsi que la résistance au feu des matériaux et des systèmes de construction font l’objet d’une réglementation tant aux niveaux français qu’européen.

Dans un premier temps, le CCH définit la manière dont un matériau doit se comporter comme combustible.

Ce sont des essais normalisés au sein de centres agréés par le Ministère de l’Intérieur qui ont permis d’établir la juste réaction au feu des matériaux de construction et d’aménagement.

Si les produits de construction peuvent être classés suivant la norme européenne EN 13-501-1, la plupart des matériaux d’aménagement utilisés en France sont classés par la norme nationale NF P92-507.

Celle-ci comprend cinq catégories définissant la réaction au feu, de M0 pour « Incombustible » à M4 pour les matériaux les plus inflammables.

Protection contre l’incendie : classement des bâtiments d’habitation

Deuxièmement, le CCH, conformément à l’arrêté du 31-01-1986, dresse quatre catégories distinctes de bâtiments.

En effet, en matière de protection contre les incendies, les bâtiments sont catégorisés en fonction de différents paramètres. Les critères considérés sont la hauteur des bâtiments et l’aménagement des accès pour les véhicules de protection et de lutte contre le feu.

Classification incendie des bâtiments d’habitation

Types de bâtiments résidentiels concernés

Famille 1 Habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée, au plus.
Habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande.
Famille 2 Habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d’un étage sur rez-de-chaussée.
Habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, dont les structures concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l’habitation contiguë.
Habitations individuelles de plus d’un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande.
Habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
Famille 3 Habitations collectives comportant au plus sept étages sur rez-de-chaussée.
Habitations comportant des voies de circulation horizontales de telle sorte que la distance entre la porte palière de logement la plus éloignée et l’accès à l’escalier soit égale à dix mètres maximum.
Habitations implantées de telle sorte qu’au rez-de-chaussée les accès aux escaliers soient atteints par une voie utilisable par les engins des services de secours et de lutte contre l’incendie.
Famille 4 Habitations dont le plancher bas du niveau le plus haut est situé à cinquante mètres au plus au-dessus du niveau du sol. Ledit sol doit être accessible aux engins des services publics de secours et de lutte contre l’incendie.

 

LE SAVIEZ-VOUS ?

Un immeuble appartenant à la famille 4 contenant des locaux à usage non-résidentiel est à ranger dans la catégorie des immeubles de grande hauteur (IGH).

Protection incendie : limitation du feu et des risques de panique dans les ERP

Pour terminer, le CCH expose plusieurs grands principes visant à ralentir la progression de l’incendie et à permettre l’évacuation des personnes. Pour ce faire, l’intervention des services de secours est très souvent indispensable.

La protection des façades contre les incendies

La réglementation prévoit la mise en sécurité des personnes en cas d’incendie dans les bâtiments d’habitation. La conception des bâtiments et les éléments de construction utilisés doivent donc être aptes à résister à l’action du feu.

Parmi les éléments de construction des bâtiments, les façades font l’objet d’une attention particulière. Ainsi, l’arrêté du 7 août 2019 modifiant celui du 31 janvier 1986 traite spécifiquement de ces dernières et de leur revêtement.

Des exigences réglementaires ont été mises en place sur la base de campagnes d’essais menées par des laboratoires compétents. Celles-ci sont réputées satisfaire aux résolutions fixées par l’arrêté du 7 août 2019.

Techniquement, il s’agit de garantir l’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sous enduit des bâtiments d’habitation. Pour cela, l’utilisation de panneaux en polystyrène expansé ignifugé est préconisée.

L’évacuation des occupants et l’arrivée rapide des secours

Le Code de l’Habitation établit les différentes mesures visant à assurer l’évacuation ordonnée des occupants par la création de cheminements protégés et signalés.

L’autre enjeu majeur consiste à faciliter l’accès aux secours avec des voies d’accès ainsi que des dégagements protégés pour les véhicules de pompiers.

Pour y parvenir, les bâtiments d’habitation doivent disposer des aménagements requis. Les bâtiments résidentiels doivent également comporter des affiches de consignes de sécurité dans les lieux stratégiques (halls d’entrée, accès aux escaliers, ascenseurs, etc.).

En outre, il ne faut pas négliger la présence de foyers lumineux de sécurité dans les logements collectifs.

L’installation de dispositifs avertisseurs

Depuis le 8 mars 2015, l’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) est obligatoire dans chaque logement.

Les dispositifs avertisseurs permettent la détection de feu et/ou de fumées. Dans certains cas, les plus élaborés d’entre eux activent l’ouverture automatique d’exutoires.

L’installation de moyens d’extinction du feu

Qu’ils soient fixes ou mobiles, plusieurs moyens d’extinction réglementaires font l’objet de recommandations dans le Code de l’Habitation. Parmi ceux-ci :

  • Les raccords d’alimentation en eau,
  • Les robinets d’incendie,
  • Les réseaux de sprinklage (systèmes fixes d’extinction automatique à eau),
  • Les extincteurs.

Systématiquement indiqués par une signalétique, ces équipements peuvent être actionnés de façon manuelle ou automatique.

À noter que la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation passe également par le désenfumage naturel des circulations. Ce dernier nécessite la mise en œuvre de dispositifs d’ouvrants, qu’ils soient en façade ou en toiture.

L’inspection des bâtiments

Pour finir, tous les bâtiments résidentiels peuvent faire l’objet de contrôles, dans un délai de trois ans après la déclaration d’achèvement des travaux de construction. Cela signifie qu’en cas de non conformité à la réglementation, la responsabilité du maître d’ouvrage est engagée.

Pour rappel, la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation est l’un des items vérifiés dans le cadre des Contrôles des Règles de Construction (CRC).

En conclusion, le Code de la Construction et de l’Habitation est la référence réglementaire en matière de sécurité incendie et de protection des occupants résidant dans des bâtiments à usage d’habitation.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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