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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

Projets BOIS-DUR-AMHEN

Temps de lecture: 6 minutes

*BOIS DUR-AMHEN: BOIS DURabilité AMénagement Humidité ENvironnement

Présentation des projets BOIS DUR-AMHEN

L’Eurocode 5 partie 1-1 (NF EN1995-1-1) définit les classes de service d’après le taux d’humidité du bois en œuvre. Les courbes d’équilibre hygroscopique du bois permettent d’obtenir l’humidité du bois en œuvre à partir du taux d’humidité relatif de l’air et des températures ambiantes. En France hexagonale, les cartes et les données de conditions climatiques sont disponibles. Ce n’est cependant pas le cas pour les Antilles.

Par conséquent, dans les Antilles françaises, par manque d’études disponibles, le bois est considéré en classe de service 3 la plus contraignante. Ce choix sécuritaire peut entrainer une sous-estimation de la résistance du bois considéré et à l’inverse, une surestimation de ses déformations. Par ailleurs, les exigences de préservation des bois mais aussi des pièces métalliques présentes dans les assemblages, subissent les conséquences de ce manque d’informations disponibles. Cela impacte aussi le marché antillais de la construction avec des produits à base de bois qui s’en trouvent exclus.

Ainsi, les projets BOIS DUR-AMHEN, doivent permettre de répondre aux questions suivantes : Les territoires guadeloupéen et martiniquais doivent-il être classés dans leur totalité en classe de service 3 ? Des zones de classe de service 2 peuvent-elles être définies ?

BOIS-DUR-AMHEN arrive en Guyane.Projet soutenu par le programme PACTE avec les partenaires S3CB, CIRAD, BUREAU VERITAS, UCA, POLYTECH, UA et sous le pilotage d’ANCO. Démarrage imminent de ce projet de recherche/innovation pour des résultats courant 2022.Merci au programme PACTE, à l’AQC et à la DHUP.

L’objectif du projet BOIS DURAMHEN (le bois aménagé de façon durable dans son environnement humide) est donc de déterminer :

  • le taux d’humidité instantanée (MC%) du bois dans son environnement sur plusieurs sites de la Guadeloupe et de la Martinique grâce à  une campagne annuelle de mesures d’humidité du bois en œuvre ;
  • et l’humidité d’équilibre théorique du bois (EMC%) au niveau de stations Météo France MF, déduite des paramètres de l’air (HR% et T°C) et de la courbe de l’air humide de l’annexe nationale de l’Eurocode 1995-1-1.

Ceci permet d’identifier les zones géographiques qui présentent des paramètres d’humidité apparentés aux classes de service conventionnelles de l’Eurocode 5-1-1 notamment les classes de service 2 et 3.

Cette campagne de mesures in Situ est orientée vers les bois résineux et aussi vers les bois feuillus tropicaux  présents aux Antilles. Elle a été menée en Guadeloupe d’octobre 2016 à janvier 2019 et en Martinique de mai 2017 à janvier 2019.

Partenaires

Les projets de recherche BOIS DURAMHEN 971 et 972 sont réalisés par les partenaires suivants :

  •  ANCO
  • S3CB (Groupe CADRYBAT)
  • Université des Antilles/ Groupe de technologie des surfaces  et des interfaces (GTSI)
  • Université Clermont Auvergne UCA et Polytech Clermont-Ferrand

Les partenaires financiers qui soutiennent ces projets sont :

  • BOIS DURAMHEN 971 : FEDER dans le cadre d’un appel à projet Synergile
  • BOIS DURAMHEN 972 : PACTE dans le cadre d’un appel à Projet PACTE AP11

Les autres partenaires qui soutiennent ces projets sont :

  • Région Guadeloupe
  •  Synergile
  • Météo France

Ces projets ont fait l’objet de l’expertise technique du Bureau Véritas Construction.

logo ancoProjets BOIS-DUR-AMHENProjets BOIS-DUR-AMHENProjets BOIS-DUR-AMHEN

Soutiens administratifs et financiers :

  • BOIS DURAMHEN 971 : FEDER dans le cadre d’un appel à projet Synergîle
  • BOIS DURAMHEN 972 : PACTE dans le cadre d’un appel à Projet PACTE AP11

Projets BOIS-DUR-AMHENProjets BOIS-DUR-AMHENProjets BOIS-DUR-AMHENProjets BOIS-DUR-AMHENProjets BOIS-DUR-AMHENProjets BOIS-DUR-AMHEN

Expertise technique :

Projets BOIS-DUR-AMHEN

Développement informatique :

Projets BOIS-DUR-AMHEN

Données météo :

Projets BOIS-DUR-AMHEN

Personnes partenaires du projet :

Remerciements

Remerciements pour leur participation et travail au cours de ces projets

  • Didier Deris (ANCO), Edmonde Carabin (ANCO), Elza Mesinele (ANCO)
  • Nicolas Robin, Greg Séraphine, Jean Mickael Bargy (Polytech), Martin Lautaro Fernandes (Polytech)
  • Régis Ramassamy (UA), Jean Baptiste Pipet (Polytech), Laurent Quistin

Nous tenons aussi à remercier particulièrement pour leur aide précieuse:

Vanessa Varin (SYNERGÎLE), Nathalie Chevon (SYNERGÎLE), Axelle Daijardin (REGION 971), Julien Thomas (AQC), Aurélien Lopes (AQC), CIRAD (M Langbour)

METEO FRANCE (M Montout, M Lavogiez, M Legoutté), ACB ( M Plata), Luke-Daniel Bastawo (association NOIZIERS), et Les Propriétaires des Sites mis à disposition pour les mesures des projets

Présentation du rapport technique et du logiciel BOIS-DUR-AMHEN

Le document technique BOIS-DUR-AMHEN 971 et 972 / RAPPORT TECHNIQUE Investigations et Mesures_Ind01 présente une synthèse des principaux résultats obtenus à partir de ces deux projets recherche innovation BOIS-DUR-AMHEN (Guadeloupe et Martinique), est téléchargeable ci-dessous :

Rapport technique BOIS DURAMHEN 971-972.pdf

Ce rapport technique s’accompagne du logiciel BOIS-DURAMHEN (Notice utilisateur) qui est un outil numérique  d’aide à la décision de classement en classe de service selon le référentiel NF EN 1995-1-1 basé sur une analyse synthétique des résultats relatifs aux éléments bois situés en extérieur et abrités.

Téléchargements du logiciel

Le logiciel comporte :

  • une base de données des mesures d’humidité du bois en œuvre (MC%), recueillies pour des éléments extérieurs abrités sur des sites sur tout le territoire guadeloupéen (y compris Marie Galante) et martiniquais.
  • une base de données d’humidité d’équilibre hygroscopiques du bois (EMC%) obtenues à partir des courbes d’équilibre de l’air humide encore appelée courbes hygroscopiques du bois (méthode conventionnelle) sur la base des données humidité relative et température moyenne de l’air (HR% /T°C) fournies par des stations Météo France (MF)
  • une base de données les caractéristiques mécaniques et physiques des principales essences rencontrées aux Antilles basées sur une identification du CIRAD d’une soixantaine d’échantillons.

Dans le cadre d’un projet de construction bois, l’utilisateur peut visualiser, après avoir localisé son projet (coordonnées GPS) et indiqué le type d’essence prévu, les cinq sites ayant fait l’objet de mesures les plus proches du projet (à une distance maxi de 15km) ainsi que les valeurs d’humidités d’équilibre hygroscopique obtenues à partir de données des trois stations MF les plus proches. Par ailleurs, l’utilisateur peut obtenir les caractéristiques de l’essence utilisée dans son projet, si elle figure dans la base de données.

Communication et Valorisation des résultats

La stratégie de valorisation des résultats prévus dans les programmes des projets doit permettre une large diffusion et appropriation de ceux-ci par les utilisateurs finaux. Il y a donc eu des communications variées avec production d’articles techniques :

1.Conférences et séminaires internationaux :Un article et poster ont été présentés au WTCE 2018 (World Conference on Timber Engineering) à Seoul en Corée du sud en août 2018

2.Conférences et séminaires nationauxUn article et poster ont été présentés aux 5e journées du GDR Bois à Bordeaux en 2016 Un article et poster ont été présentés aux 6e journées du GDR Bois à Nantes en 2017 Deux articles (971 et 972) et deux posters (971 et 972) ont été présentés aux 7e journées du GDR Bois à Cluny (Arts et Métiers) en 2018.

3.Conférence vers le public entreprise locale Antillaise :– La conférence de restitution du projet BOIS-DURAMHEN 971 s’est tenue le 05 décembre 2018 à l’hôtel Arawak au Gosier ( photo)- La conférence de restitution du projet BOIS-DURAMHEN 972 s’est tenue le 06 décembre 2018 à l’hôtel La Batelière à Schoelcher (photo)

4.Articles dans revues nationales :

– Article dans revue AQC– Article dans magazine Batimag

Projets BOIS-DUR-AMHEN

Tout savoir sur les alarmes incendie dans les ERP

Temps de lecture: 5 minutes

Les alarmes incendie dans les ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments qui doivent respecter une réglementation particulièrement stricte en matière de sécurité incendie. Les propriétaires et les exploitants d’ERP doivent obligatoirement prévoir un système de sécurité incendie (SSI).

Parmi les nombreux éléments qui composent un SSI, l’alarme incendie est un équipement de sécurité essentiel pour garantir la sécurité des personnes.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation qui encadre les alarmes incendie dans les ERP.

La réglementation qui encadre les alarmes incendie dans un ERP

L’alarme incendie est un équipement indispensable de tout système de sécurité incendie (SSI). Découvrez la définition et la réglementation relative aux alarmes incendies dans les ERP en France.

Qu’est-ce qu’une alarme incendie ?

Selon l’article MS 61 de l’arrêté du 25 juin 1980, une alarme incendie peut être définie comme :

“Un signal sonore ayant pour but de prévenir les occupants d’avoir à évacuer les lieux. Ce signal sonore peut être complété, dans certains cas, par un signal visuel. L’alarme générale peut être immédiate ou temporisée.”

L’alarme incendie est donc un équipement de sécurité incendie qui émet un signal sonore puissant qui ne peut être confondu avec un autre signal sonore. Son but est d’avertir l’ensemble des occupants d’un bâtiment de la naissance d’un feu afin que ceux-ci puissent évacuer les lieux le plus rapidement possible.

L’alarme incendie peut se mettre en marche automatiquement lorsque le système de sécurité incendie détecte de la fumée via un détecteur de fumée. Il est également possible de la déclencher manuellement via des déclencheurs manuels qui doivent être placés dans les circulations.

Est-il obligatoire d’installer une alarme incendie dans un ERP ?

Tous les ERP doivent disposer d’une alarme incendie, comme l’indique l’article R143-11 du code de la construction et de l’habitation :

L’établissement doit être doté de dispositifs d’alarme et d’avertissement, d’un service de surveillance et de moyens de secours contre l’incendie appropriés aux risques.

Le propriétaire ou l’exploitant d’un ERP qui ne respecte pas les normes incendie des bâtiments publics, dont l’obligation d’avoir une alarme incendie, s’expose à de lourdes sanctions :

  • La fermeture administrative temporaire ou définitive de son établissement,
  • Le paiement d’une amende de 45 000 €,
  • Une peine d’emprisonnement de trois mois.

Les textes de loi qui encadrent l’obligation d’alarme incendie dans les ERP

La législation qui encadre les règles de sécurité dans les ERP est particulièrement stricte et complexe à appréhender. De nombreux textes de loi sont à prendre en considération, notamment en ce qui concerne les alarmes incendies.

Parmi les principaux textes réglementaires qui encadrent les alarmes incendie dans les ERP, nous pouvons citer :

  • L’arrêté du 25 juin 1980 sur les règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP),
  • Les articles L143-1 à L143-3 du code de la construction et de l’habitation concernant les règles de sécurité contre les risques d’incendie des ERP,
  • Les articles L183-1 à L183-13 du code la construction et de l’habitation concernant le contrôle et les sanctions,
  • Les articles R143-2 à R143-17 du code de la construction et de l’habitation concernant les obligations de sécurité dans les ERP.

Les différents types d’alarmes incendie dans les ERP

Il existe cinq types d’alarmes incendie pour les ERP. Chaque type d’alarme incendie est associé à un type de SSI afin d’offrir plus ou moins de sécurité.

Qu’est-ce qu’un SSI ?

Selon l’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980, un système de sécurité incendie (SSI) est défini comme suit :

Le système de sécurité incendie d’un établissement est constitué de l’ensemble des matériels servant à collecter toutes les informations ou ordres liés à la seule sécurité incendie, à les traiter et à effectuer les fonctions nécessaires à la mise en sécurité de l’établissement.

La mise en sécurité peut comporter les fonctions suivantes :

    • Compartimentage,
    • Évacuation des personnes (diffusion du signal d’évacuation, gestion des issues),
    • Désenfumage,
    • Extinction automatique,
    • Mise à l’arrêt de certaines installations techniques.

Les SSI sont classés en cinq catégories par ordre de sévérité décroissante : A, B, C, D et E. Un SSI de catégorie A permet donc de bénéficier du niveau de sûreté le plus élevé, tandis qu’un SSI de catégorie E offre le moins de protection.

Alarme incendie de type 1

Les alarmes incendie de type 1 sont associées aux SSI de catégorie A et constituent le système de sécurité le plus sophistiqué. L’alarme incendie de type 1 est la seule solution qui nécessite la présence d’un système de détection d’incendie automatique (SDI).

Un système d’alarme incendie de type 1 comprend :

  • Des détecteurs automatiques d’incendie,
  • Des déclencheurs manuels,
  • Un tableau de signalisation,
  • Une source d’alimentation de sécurité,
  • Des diffuseurs sonores et/ou visuels.

Alarme incendie de type 2a

Les alarmes incendie de type 2a sont associées aux SSI de catégorie B. Celles-ci se composent des éléments suivants :

  • Un centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI),
  • Des dispositifs actionnés de sécurité (DAS),
  • Des diffuseurs sonores.

Alarme incendie de type 2b

Les alarmes incendie de type 2b sont associées aux SSI de catégorie C. Celles-ci se composent d’un bloc autonome d’alarme sonore (BAAS) de type principal qui est équipé d’un panneau de commande permettant de gérer jusqu’à huit boucles de déclencheurs manuels.

Alarme incendie de type 3

Les alarmes incendie de type 3 sont associées aux SSI de catégorie D. Celles-ci se composent d’un ou plusieurs BAAS qui gèrent individuellement une boucle de déclencheurs manuels.

Chaque BAAS dispose de son propre diffuseur sonore et d’une batterie assurant son fonctionnement en cas de coupure de courant. Lorsque l’un des BAAS déclenche une alarme, les autres se déclenchent automatiquement.

Alarme incendie de type 4

Les alarmes incendie de type 4 sont associées aux SSI de catégorie E et constituent le système de sécurité le plus simple. Celles-ci se composent d’un déclencheur manuel qui est relié à une centrale et d’un diffuseur d’alarme sonore.

Quelle alarme incendie choisir pour son ERP ?

Les mesures de sécurité et de prévention obligatoires dans les ERP sont proportionnées à la catégorie de l’ERP et à la nature de son activité. Autrement dit, il est nécessaire de tenir compte de ces deux éléments afin de déterminer le SSI et le type d’alarme incendie à installer dans son ERP.

L’importance de la catégorie et de la nature de l’ERP dans le choix de son alarme incendie

Il existe cinq catégories qui permettent de définir le nombre de personnes susceptibles d’être accueillies dans un ERP :

  • Catégorie 1 : plus de 1 500 personnes,
  • Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes,
  • Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
  • Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
  • Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement fixés pour la catégorie 5.

Il existe également plusieurs types d’ERP en fonction de la nature de l’exploitation. Voici quelques exemples de types d’ERP :

  • Type J : structure d’accueil pour personnes âgées,
  • Type M : magasins de vente,
  • Type N : restaurants ou débits de boissons,
  • Type U : établissements de soins.

Il est important de définir plusieurs catégories et types d’ERP afin de définir des mesures de sécurité et de prévention qui sont adaptées aux risques.

Un magasin de la catégorie 5 n’a pas les mêmes obligations en matière de sécurité incendie qu’une structure d’accueil pour personnes âgées de la catégorie 3. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires ou la réglementation incendie dans les IGH (immeubles de grande hauteur) sont également plus strictes.

Le type d’alarme incendie à installer selon la catégorie et la nature de son ERP

Découvrez dans le tableau ci-dessous la catégorie de SSI et le type d’alarme incendie (EA) à prévoir dans votre ERP en fonction de sa catégorie et de son type :

Type d'alarme incendie en fonction de l'ERP
Source du tableau : ISYS Sécurité

La législation qui encadre les SSI et les alarmes incendie dans les ERP est particulièrement difficile à appréhender. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel qualifié, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec celle-ci et d’éviter d’éventuelles sanctions.

Tout savoir sur la réglementation des portes coupe-feu dans les ERP

Temps de lecture: 5 minutes

Tout savoir sur la réglementation des portes coupe-feu en ERP

Les établissements recevant du public (ERP) sont des bâtiments dans lesquels des personnes extérieures sont admises. Privé ou public, un ERP doit suivre des normes strictes en matière de sécurité incendie afin de garantir la sécurité des personnes, mais également de prévenir les pertes matérielles.

La réglementation des portes coupe-feu en ERP est l’une des nombreuses normes en vigueur à respecter.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur cette réglementation afin de garantir la conformité de votre établissement.

Zoom sur la porte coupe-feu dans les ERP

Avant toute chose, il est essentiel de bien comprendre le fonctionnement des portes coupe-feu et leur importance dans les ERP.

Porte coupe-feu : définition et propriétés

Les portes coupe-feu sont des portes qui sont spécialement conçues pour empêcher la propagation d’un incendie au sein d’un bâtiment en compartimentant les zones où les flammes, la chaleur et les fumées sont présentes.

Ces dispositifs anti-incendie, obligatoires dans certains types de bâtiments, peuvent être fabriqués en bois, en métal ou en verre. Quelle que soit sa composition, la porte coupe-feu doit posséder certaines propriétés qui garantissent une performance optimale contre les températures élevées, les flammes et la propagation de la fumée.

Afin de garantir une protection maximale, toute porte coupe-feu doit présenter les caractéristiques suivantes :

  • Résistance au feu : la partie exposée au feu de la porte coupe-feu doit pouvoir supporter les contraintes subies et empêcher la propagation des flammes, des gaz et de la fumée aux espaces non exposés,
  • Isolement de la chaleur : la partie exposée au feu de la porte coupe-feu doit pouvoir supporter les contraintes subies et empêcher la propagation de la chaleur à la surface opposée,
  • Durée de résistance au feu : la porte coupe-feu doit résister aux flammes, à la fumée et à la chaleur pour une durée de 15, 20, 30, 45, 60, 90, 120, 180 ou 240 minutes,
  • Durabilité du dispositif de fermeture automatique de la porte coupe-feu : le dispositif de fermeture automatique de la porte coupe-feu doit conserver ses propriétés (vitesse et force), même après de nombreuses sollicitations.

L’importance des portes coupe-feu dans les ERP

Les portes coupe-feu ne permettent pas de prévenir ou d’éteindre un incendie. Celles-ci restent néanmoins essentielles dans la prévention des risques en cas d’incendie.

Les portes coupe-feu permettent, en effet, de protéger les personnes et les biens en :

  • Limitant la propagation de l’incendie dans le bâtiment grâce à l’isolement et au confinement de la chaleur, des flammes et de la fumée,
  • Favorisant l’évacuation des personnes présentes dans le bâtiment,
  • Facilitant l’action des sapeurs-pompiers et des services de secours.

Quels sont les différents types de portes coupe-feu ?

Il existe plusieurs types de portes coupe-feu selon le système de fermeture proposé. Voici les trois principaux types de portes coupe-feu installés dans les ERP.

La porte coupe-feu battante

La porte coupe-feu battante s’ouvre et se ferme d’un seul côté en tournant sur un axe de rotation grâce à un système de charnière. Il s’agit du système de fermeture le plus populaire dans les ERP.

Une porte coupe-feu battante peut être :

  • Simple : la porte coupe-feu battante possède un seul vantail,
  • Double : la porte coupe-feu battante possède deux vantaux.

La porte coupe-feu coulissante

La porte coupe-feu coulissante possède un système de fermeture horizontale, avec un ou deux vantaux, qui se referme en cas d’incendie. Ce type de porte coupe-feu est généralement utilisé dans les ERP, les entrepôts et les bâtiments industriels.

La porte coupe-feu guillotine

Ce type de porte coupe-feu se caractérise par un système de fermeture verticale avec un seul vantail qui peut être relevé ou abaissé.

Ces portes sont la plupart du temps maintenues ouvertes, c’est-à-dire avec le vantail relevé. Lorsqu’elles reçoivent un signal depuis le système de détection incendie, les portes coupe-feu guillotines se referment automatiquement à une vitesse contrôlée afin de prévenir tout accident.

Il s’agit généralement de portes imposantes qui sont utilisées dans les entrepôts, les sites industriels ou les couloirs de laboratoires.

La réglementation en vigueur qui encadre les portes coupe-feu dans un ERP

La réglementation porte coupe-feu dans les ERP dépend de l’arrêté du 25 juin 1980. Ce dernier reprend l’ensemble des normes de sécurité incendie dans les ERP, dont celles relatives aux portes coupe-feu.

Quels sont les ERP concernés par l’obligation d’installation de portes coupe-feu ?

La réglementation des portes coupe-feu pour les ERP rend linstallation de portes coupe-feu obligatoire dans les bâtiments suivants :

  • Les établissements recevant du public (ERP),
  • Les immeubles de grande hauteur (IGH).

Les ERP sont classés en cinq catégories en fonction de leur capacité d’accueil :

  • Catégorie 1 : à partir de 1 501 personnes,
  • Catégorie 2 : de 701 à 1 500 personnes
  • Catégorie 3 : de 301 à 700 personnes,
  • Catégorie 4 : jusqu’à 300 personnes,
  • Catégorie 5 : inférieur aux seuils d’assujettissement spécifiques.

Les normes à respecter en matière de porte coupe-feu dans les ERP varient selon la catégorie de l’ERP. Plus la capacité d’accueil de l’ERP est importante, plus le degré de résistance au feu des portes coupe-feu doit être élevé.

La norme européenne 13502-1 définit les performances minimales des portes coupe-feu en ERP

Depuis la publication de l’arrêté du 22 mars 2004, modifié par l’arrêté du 14 mars 2011, la décision de la commission du 3 mai 2000 est le texte réglementaire à suivre pour le classement des portes coupe-feu.

Cette décision met en œuvre la directive 89/106/CEE du Conseil qui concerne la classification des caractéristiques de résistance au feu des produits de construction, des ouvrages de construction ou de parties de ceux-ci.

L’exploitant d’un ERP doit donc respecter les normes européennes en vigueur. Ces normes classent les portes coupe-feu en fonction de leurs performances face au feu à la suite d’essais réalisés suivant la norme NF EN 1634-1.

La classification se fait conformément à la norme NF EN 13501-2 :

  • Étanchéité au feu (E) : il s’agit de la capacité de la porte coupe-feu à résister à une exposition au feu, tout en empêchant le passage de flammes et de gaz chauds du côté non exposé au feu,
  • Isolation thermique (I) : il s’agit de la capacité de la porte coupe-feu à résister à une exposition au feu, tout en empêchant un transfert de chaleur au côté opposé,
  • Capacité portante (R) : il s’agit de la capacité de la porte coupe-feu à résister à une exposition au feu et à ses éventuelles contraintes mécaniques pendant un certain laps de temps, sans perte de stabilité structurelle.

Une porte coupe-feu classifiée EI90, par exemple, est capable de résister au moins 90 minutes face à la chaleur, aux flammes et aux fumées. Une porte coupe-feu EI15 peut résister 15 minutes.

Comment choisir les bonnes portes coupe-feu pour son ERP ?

Afin de choisir les bonnes portes coupe-feu pour son ERP, l’exploitant doit se référer à la classification européenne et aux exigences spécifiques mentionnées dans le règlement de sécurité incendie de l’ERP.

Il s’agit d’un processus complexe en raison des nombreuses spécificités en matière de sécurité incendie à respecter en fonction de la catégorie de l’ERP. La nature de l’exploitation a également une incidence sur les normes à respecter. Les lieux de sommeil, par exemple, doivent respecter des normes beaucoup plus strictes. Les normes incendies dans les bâtiments scolaires et le règlement de sécurité incendie dans les IGH sont également plus strictes.

Il est ainsi recommandé de se faire accompagner par un professionnel, tel qu’Anco, afin de garantir sa conformité avec la réglementation des portes coupe-feu dans les ERP.

DAPP amiante : tout savoir sur ce diagnostic immobilier

Temps de lecture: 5 minutes

Afin de réduire les risques d’exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis avant son interdiction en 1997, les autorités ont rendu obligatoire la réalisation de plusieurs diagnostics amiante.

Le DAPP amiante est l’un d’entre eux et permet de vérifier la présence de ce matériau nocif dans les parties privatives des immeubles collectifs à usage d’habitation afin de protéger les locataires.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante des parties privatives afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.

Le DAPP amiante : définition, enjeux et réglementation

Le DAPP (Dossier Amiante des Parties Privatives) est un des nombreux diagnostics immobiliers rendus obligatoires par la réglementation amiante en France.

Qu’est-ce que le DAPP amiante ?

Le DAPP est un diagnostic amiante qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2013. Celui-ci doit être réalisé par tous les propriétaires de parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.

Contrairement à la plupart des diagnostics amiante, tels que le diagnostic amiante avant vente et le diagnostic amiante avant travaux, le DAPP n’est pas conditionné par une opération ou un évènement particulier.

Autrement dit, tout propriétaire d’un appartement situé dans une copropriété doit constituer un dossier amiante des parties privatives. Les annexes de l’appartement qui sont privatives, telles qu’une cave ou un garage, sont également concernées par cette obligation.

Les enjeux du dossier amiante des parties privatives

L’amiante est un matériau qui a été intégré pendant plusieurs décennies dans la composition de produits et matériaux utilisés dans le secteur de la construction. Il a cependant été prouvé que l’inhalation de fibres d’amiante est particulièrement nocive pour la santé et peut entraîner des maladies respiratoires plus ou moins graves.

En raison de la dangerosité élevée de ce matériau, les autorités publiques ont rendu l’utilisation de l’amiante interdite depuis 1997. Les immeubles construits avant cette interdiction sont cependant susceptibles de contenir des matériaux et des produits amiantés. Ces derniers peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air lors d’interventions qui détériorent leur intégrité (friction, découpe, perçage, etc.) ou en cas d’usure.

Afin de protéger la population contre les risques d’exposition à l’amiante, les pouvoirs publics ont rendu obligatoire la réalisation de plusieurs diagnostics amiante, dont le DAPP.

Ce diagnostic permet de :

  • Vérifier la présence de matériaux et de produits amiantés de la liste A (flocages, calorifugeages et faux plafonds),
  • Évaluer l’état de conservation des matériaux et produits amiantés détectés dans le logement afin de définir les mesures de prévention à prendre.

Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante des parties privatives ?

Le DAPP amiante doit théoriquement être réalisé pour tous les appartements dont le permis de construire est daté d’avant le 1er juillet 1997, que ceux-ci soient loués ou non. Cependant, la plupart des propriétaires le réalisent lors de la mise en location de leur bien.

Le propriétaire doit, en effet, mettre le DAPP amiante à disposition des locataires du logement en cas de demande. S’il est incapable de présenter le DAPP, il peut être condamné au paiement d’une amende de 1 500 € et être tenu responsable des préjudices causés aux occupants.

Différence entre le DAPP et le diagnostic amiante des parties communes

Le DAPP et le diagnostic amiante des parties communes sont deux types de diagnostics amiante qui partagent des enjeux similaires. Ceux-ci ne permettent cependant pas de contrôler les mêmes produits et matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, ni les mêmes immeubles.

Le DAPP : immeubles et matériaux concernés

Le DAPP concerne les parties privatives (appartement, cave, garage, etc.) des immeubles d’habitation collectifs. Ce diagnostic se concentre uniquement sur la détection des matériaux et produits amiantés de la liste A de l’annexe 13-9 du code de la santé publique.

Le diagnostic amiante des parties communes : immeubles et matériaux concernés

Le diagnostic amiante des parties communes concerne les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation, mais également les parties communes des immeubles à usage autre que l’habitation. Les commerces et les bureaux qui font partie d’une copropriété sont donc également concernés par le diagnostic amiante des parties communes. 

Ce diagnostic vérifie la présence de matériaux et de produits amiantés de la liste A, mais également de la liste B de l’annexe 13-9 (dalles de sol, conduits, canalisations, parois verticales intérieures, etc.).

Les équipements communs (ascenseur, chaudière, etc.), les voies d’accès, les couloirs, les escaliers, la toiture, les réseaux d’eaux et d’électricité sont quelques exemples de parties communes.

Les modalités du DAPP amiante

Découvrez les modalités à respecter concernant le DAPP amiante.

Qui peut réaliser le dossier amiante des parties privatives ?

Le propriétaire est la personne responsable de faire réaliser le dossier amiante des parties privatives. Pour cela, il doit obligatoirement faire appel à un professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Selon l’article L271-6 du code de la construction et de l’habitation, la personne physique ou morale qui réalise le DAPP doit présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés. En outre, celle-ci doit réaliser sa mission de manière impartiale et ne présenter aucun lien de nature à porter atteinte à son indépendance avec le propriétaire ou son mandataire.

Un annuaire en ligne recensant les diagnostiqueurs certifiés par le COFRAC est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Quelle est la durée de validité du DAPP amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante varie selon les préconisations formulées par le diagnostiqueur à la suite du repérage sur site.

Si aucune présence d’amiante n’a été détectée dans les parties privatives concernées, la durée de validité du DAPP est illimitée. En revanche, il peut être nécessaire de procéder à un contrôle périodique tous les trois ans. Cela pour vérifier l’état de conservation des matériaux et des produits amiantés détectés lors du contrôle.

Quel est le prix d’un DAPP amiante ?

Le prix d’un diagnostic amiante des parties privatives se situe généralement entre 100 et 300 €.

Il est cependant nécessaire de prendre contact avec un diagnostiqueur agréé, tel qu’Anco, afin dobtenir un devis clair et précis. Il existe, en effet, de nombreux éléments à prendre en considération afin de définir le budget à prévoir pour réaliser un DAPP amiante.

Déroulement du diagnostic amiante des parties privatives

Le déroulement du diagnostic amiante des parties privatives se déroule en quatre étapes définies par l’article R1334-20 du code de la santé publique.

1. Repérage des matériaux et produits de la liste A dans le logement

Le diagnostiqueur se rend sur place afin de réaliser sa mission de repérage. Celle-ci consiste à :

  • Rechercher la présence des matériaux et produits de la liste A accessibles sans travaux destructifs,
  • Identifier et localiser les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante,
  • Évaluer l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante.

2. Prélèvement et analyse en laboratoire

En cas de présence de matériaux ou de produits de la liste A, et si le diagnostiqueur a un doute concernant la présence d’amiante dans ceux-ci, il effectue un ou plusieurs prélèvements.

Ces prélèvements sont ensuite envoyés dans un laboratoire accrédité COFRAC afin d’être analysés et de confirmer la présence ou l’absence d’amiante.

3. Rédaction du rapport

Le diagnostiqueur rédige un rapport de repérage et le remet au propriétaire des parties privatives. Des préconisations sont établies par le diagnostiqueur à l’attention du propriétaire selon l’état de dégradation des matériaux et des produits amiantés.

4. Mise en oeuvre des préconisations

Le propriétaire doit ensuite mettre en œuvre les préconisations établies par le diagnostiqueur selon l’état de conservation des matériaux et des produits amiantés.

État de conservation satisfaisant (N = 1)

Le propriétaire doit faire réaliser une vérification périodique de l’amiante tous les trois ans afin de vérifier l’état de conservation des matériaux et des produits amiantés.

État de conservation intermédiaire (N = 2)

Le propriétaire doit faire réaliser une mesure d’empoussièrement amiante dans l’air dans un délai de trois mois à compter de la date de remise du rapport de repérage.

L’article R. 1334-28 du code de la santé publique définit les préconisations à suivre par le propriétaire selon le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air :

  • Inférieur ou égal à cinq fibres par litre : faire réaliser une évaluation périodique dans un délai maximal de trois ans,
  • Supérieur à cinq fibres par litre : faire réaliser des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante dans un délai de 36 mois à compter de la date de réception des résultats de la mesure d’empoussièrement.

État de conservation dégradé (N = 3)

Le propriétaire doit faire réaliser des travaux de retrait ou de confinement de l’amiante dans un délai de 36 mois à compter de la date de réception du rapport de repérage.

L’article R1334-29 du code de la santé publique stipule que le propriétaire doit prévoir des mesures conservatoires appropriées pendant la période précédant les travaux. Ces mesures doivent réduire au maximum l’exposition des occupants et maintenir le niveau d’empoussièrement inférieur à cinq fibres par litre.

La mesure d’empoussièrement amiante : guide complet

Temps de lecture: 6 minutes

Tout savoir sur la mesure d'empoussièrement amiante

Malgré l’interdiction de son utilisation depuis le 1er juillet 1997, l’amiante est encore présent dans de nombreux bâtiments en France. Les autorités ont donc imposé la réalisation d’un diagnostic amiante dans plusieurs situations, telles que la vente ou la mise en location d’un logement.

Si de l’amiante est détecté dans un bâtiment, il peut être nécessaire de réaliser une mesure d’empoussièrement afin de définir la concentration de fibre d’amiante dans l’air.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les mesures d’empoussièrement amiante afin de vous conformer avec la réglementation amiante en France.

La mesure d’empoussièrement amiante : définition, enjeux et réglementation

Une mesure d’empoussièrement amiante est une opération réalisée au sein d’un bâtiment afin de mesurer la quantité de fibres d’amiante présente dans l’air ambiant. Il s’agit de la seule solution technique qui permet de quantifier avec précision la concentration de fibres d’amiante dans un périmètre donné.

L’importance de prévenir l’exposition aux fibres d’amiante

L’amiante est un minéral fibreux qui a massivement été utilisé dans diverses industries en raison de ses propriétés naturelles exceptionnelles et de son faible coût de revient. Dans le secteur de la construction, l’amiante était principalement utilisé pour renforcer l’isolation thermique et acoustique des matériaux.

Il a cependant été prouvé que l’amiante présente des risques avérés pour la santé, ce qui a conduit les autorités à interdire complètement son utilisation depuis le 1er janvier 1997. De nombreux produits et matériaux amiantés sont encore présents dans les bâtiments construits avant cette interdiction.

Afin de protéger la population contre les risques d’exposition aux fibres d’amiante, les autorités ont rendu obligatoire la réalisation de certains diagnostics amiante, dont notamment :

Les enjeux de la mesure d’empoussièrement dans la lutte contre l’amiante

Les mesures d’empoussièrement permettent de mesurer la concentration de fibres d’amiante dans l’air et le degré de dangerosité lié à la présence de l’amiante. Les données recueillies sont comparées avec deux seuils d’exposition qui sont déterminés par le code de la santé publique et le code du travail afin de protéger le public et les professionnels.

Le seuil d’exposition défini par le code de la santé publique

Le code de la santé publique définit un certain seuil d’exposition afin de garantir la sécurité des personnes qui résident, circulent et travaillent dans des bâtiments contenant des produits et des matériaux amiantés.

L’article R. 1334-28 du code de la santé publique stipule ceci :

Si le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air est inférieur ou égal à la valeur de cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à l’évaluation périodique de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante, dans un délai maximal de trois ans à compter de la date de remise des résultats des mesures d’empoussièrement ou à l’occasion de toute modification substantielle de l’ouvrage ou de son usage.

Si le niveau d’empoussièrement mesuré dans l’air est supérieur à cinq fibres par litre, le propriétaire fait procéder à des travaux de confinement ou de retrait de l’amiante selon les modalités prévues à l’article R. 1334-29.

Le seuil d’exposition défini par le code du travail : la VLEP amiante

Le code du travail définit un seuil d’exposition appelé valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP). L’objectif est ici de garantir la sécurité des travailleurs qui réalisent des travaux dans des immeubles contenant des produits et des matériaux amiantés.

L’article R. 4412-100 du code du travail stipule ceci :

La concentration moyenne en fibres d’amiante, sur huit heures de travail, ne dépasse pas dix fibres par litre. Elle est contrôlée dans l’air inhalé par le travailleur.

Les différents types de mesures d’empoussièrement

Il existe deux types de mesures d’empoussièrement amiante : les mesures statiques et les mesures opérateur.

Les mesures d’empoussièrement statiques

Le technicien réalise un échantillonnage de l’air ambiant dans une zone spécifique via des pompes statiques qui prélèvent l’air pendant plusieurs heures.

Cette mesure est caractérisée par un captage de la fraction thoracique de l’air au moyen d’une tête de prélèvement. L’air prélevé passe ensuite par un filtre à un débit de sept litres par minute.

Les mesures d’empoussièrement opérateur

Les mesures d’empoussièrement opérateur sont mobiles et permettent de prélever l’air ambiant d’un opérateur qui réalise une tâche sur des produits ou des matériaux qui contiennent de l’amiante.

Cette mesure est caractérisée par un captage de la fraction totale de l’air. L’air prélevé passe ensuite dans un filtre à un débit de trois litres par minute.

Dans quels cas faire réaliser une mesure d’empoussièrement amiante ?

La législation prévoit la réalisation d’une mesure d’empoussièrement dans certains cas bien précis.

Mesure d’empoussièrement pour la surveillance périodique du bâtiment

Cette mesure d’empoussièrement concerne les propriétaires d’un bien immobilier dans lequel la présence de matériaux de la liste A (voir annexe 13-9 du code de la santé publique) a été constatée à la suite d’un diagnostic amiante.

Le diagnostiqueur analyse l’état de conservation des matériaux amiantés et leur attribue une note correspondante :

  • Score 1 : matériau non dégradé,
  • Score 2 : état intermédiaire,
  • Score 3 : dégradé.

Si un matériau amianté obtient le score 2, le propriétaire doit faire réaliser une mesure d’empoussièrement dans les trois mois.

Dans le cas d’une concentration inférieure ou égale à cinq fibres d’amiante par litre d’air, le matériau obtient le score 1 et une évaluation périodique de l’amiante doit être réalisée tous les trois ans.

Si la concentration est supérieure à cinq fibres d’amiante par litre d’air, le matériau obtient le score 3. Il est alors nécessaire de réaliser des travaux de retrait ou d’encapsulage des matériaux concernés.

Mesure d’empoussièrement à la suite d’un sinistre

En cas de sinistre (incendie, explosion, tempête, inondation, etc.), les produits et les matériaux amiantés de l’immeuble peuvent s’être détériorés. Une mesure d’empoussièrement est donc obligatoire avant d’entreprendre les travaux de remise en état afin de garantir la sécurité des travailleurs sur le chantier.

Mesure d’empoussièrement dans le cadre de travaux en sous-section 3

Les travaux qui relèvent de la sous-section 3 (SS3) sont tous les travaux qui comportent des opérations de retrait et d’encapsulage de l’amiante.

Il est obligatoire de faire réaliser plusieurs mesures d’empoussièrement dans le cadre d’un chantier en SS3 afin de garantir le respect de la VLEP des travailleurs. Celle-ci permet également de protéger la population aux alentours du chantier en vérifiant que le seuil de cinq fibres par litre ne soit pas dépassé.

Mesure d’empoussièrement dans le cadre de travaux en sous-section 4

Les travaux qui relèvent de la sous-section 4 (SS4) concernent des opérations de maintenance, de réparation et d’entretien réalisées sur des matériaux qui contiennent de l’amiante.

Il est obligatoire de faire réaliser des mesures d’empoussièrement dans le cadre d’un chantier en SS4 afin de contrôler le respect des deux seuils d’exposition aux fibres d’amiante dans l’air.

Déroulement d’une mesure d’empoussièrement

Une mesure d’empoussièrement se déroule en quatre étapes principales.

1. La phase préparatoire

La première étape d’une mesure d’empoussièrement consiste à préparer l’intervention sur le terrain. Pour cela, le technicien en charge de la mesure d’empoussièrement :

  • Consulte les documents techniques relatifs au bâtiment et à la présence d’amiante,
  • Visite le site afin de planifier l’intervention dans les meilleures conditions,
  • Détermine le planning d’intervention et la meilleure stratégie d’échantillonnage à mettre en place.

2. Les prélèvements sur site

Le technicien se rend ensuite sur le site concerné afin de réaliser les prélèvements d’air à l’aide de pompes et de ventilateurs qui sont répartis sur l’ensemble de la zone à contrôler.

3. L’analyse des échantillons prélevés en laboratoire

Les prélèvements réalisés sur site sont transmis et analysés dans un laboratoire accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC).

4. La rédaction et la remise du rapport final de mesure d’empoussièrement

Le technicien rédige le rapport final et le transmet à son client afin de lui communiquer :

  • La stratégie de prélèvement mise en place,
  • Les rapports de prélèvement,
  • Les rapports d’analyse.

Modalités des mesures d’empoussièrement

Découvrez les modalités spécifiques aux mesures d’empoussièrement amiante.

Qui peut réaliser une mesure d’empoussièrement ?

Une mesure d’empoussièrement est une opération complexe qui nécessite l’intervention d’un technicien habilité.

L’article 8 de l’arrêté du 14 août 2012 stipule que :

Les organismes établissant la stratégie d’échantillonnage, la réalisation de prélèvements de fibres d’amiante dans l’air et leur analyse sont accrédités par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d’accréditation équivalent signataire de l’accord européen multilatéral établi dans le cadre de la coopération européenne des organismes d’accréditation.

Quel est le prix d’une mesure d’empoussièrement ?

Le budget à prévoir pour réaliser une mesure d’empoussièrement dépend de nombreux facteurs, tels que les spécificités techniques du bâtiment, la superficie de la zone de prélèvement et les tarifs pratiqués par l’organisme de contrôle.

Il est ainsi nécessaire de contacter un organisme de contrôle agréé par le COFRAC, tel qu’Anco, afin d’obtenir un devis clair, précis et transparent pour la réalisation d’une mesure d’empoussièrement.

Le diagnostic amiante avant vente : le guide complet

Temps de lecture: 5 minutes

Le diagnostic amiante avant vente

Lors de la vente d’un logement construit avant le 1er juillet 1997, le propriétaire vendeur a l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant vente. Ce contrôle permet de vérifier la présence de ce matériau nocif dans le logement et de protéger les acquéreurs.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce diagnostic immobilier obligatoire avant toute transaction immobilière.

Diagnostic amiante avant vente : définition, enjeux et réglementation

Le diagnostic amiante avant vente est un diagnostic immobilier qui permet de vérifier la présence d’amiante dans un logement. Comme son nom l’indique, ce diagnostic est à réaliser lors de la mise en vente d’un bien immobilier à usage d’habitation.

Quand faut-il réaliser un diagnostic amiante avant vente ?

Le diagnostic amiante avant vente doit obligatoirement être réalisé lors de la vente d’un logement (appartement ou maison individuelle) dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997.

Le propriétaire vendeur doit annexer le diagnostic amiante avant vente dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier doit obligatoirement être transmis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte de vente devant le notaire.

Les enjeux du diagnostic amiante avant vente

L’amiante a été utilisé pendant de nombreuses années dans divers secteurs d’activité, dont celui de la construction. Flocages, toitures, sols, plafonds, canalisations, conduits de ventilation et de chauffage : l’amiante était massivement présent dans ces différents composants.

Il a cependant été démontré que l’inhalation de fibres d’amiante est particulièrement dangereuse pour la santé. Afin de protéger la population contre les risques d’exposition à l’amiante, son utilisation a été interdite en France depuis 1997.

Les immeubles construits avant 1997 sont dès lors susceptibles de contenir des produits et des matériaux qui contiennent de l’amiante. Les pouvoirs publics ont donc rendu obligatoire la réalisation de certains diagnostics amiante, dont le diagnostic amiante avant vente.

La réglementation qui encadre ce diagnostic immobilier

La réglementation amiante en France est stricte et s’appuie sur plusieurs textes de loi :

Modalités du diagnostic amiante avant vente

Découvrez les modalités à respecter concernant le diagnostic amiante avant vente.

Qui peut réaliser ce diagnostic ?

Le propriétaire doit obligatoirement faire réaliser le diagnostic amiante avant vente par un professionnel certifié par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

L’article L271-6 du code de la construction et de l’habitation stipule également que le diagnostiqueur doit :

  • Présenter des garanties de compétence et disposer d’une organisation et de moyens appropriés,
  • Souscrire une assurance permettant de couvrir les conséquences d’un engagement de sa responsabilité en raison de ses interventions,
  • Réaliser sa mission de manière entièrement impartiale.

Le diagnostiqueur ne peut avoir aucun lieu de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance avec le propriétaire ou son mandataire.

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires propose un annuaire en ligne qui recense les diagnostiqueurs immobiliers déclarés par les organismes certificateurs.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante avant vente ?

Le prix d’un diagnostic amiante avant vente est généralement compris entre 100 et 300 €.

Il existe cependant de nombreux facteurs qui peuvent influencer ce prix, tels que la superficie du logement, la complexité de l’opération de contrôle et les tarifs pratiqués par le diagnostiqueur.

Il est recommandé de contacter directement un diagnostiqueur agréé, tel qu’Anco, afin d’obtenir un devis clair, précis et transparent.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante avant vente ?

La durée de validité du diagnostic amiante avant vente est illimitée si aucune trace d’amiante n’a été détectée lors du contrôle. Dans le cas contraire, sa validité est de trois ans.

Il est important de préciser que les diagnostics amiante réalisés avant le 1er avril 2013 doivent être renouvelés avant la mise en vente d’un logement.

Déroulement d’un diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante avant vente se déroule en quatre étapes.

1. Recherche d’amiante dans le logement

La première étape consiste à rechercher la présence d’amiante dans le logement. Pour y parvenir, le diagnostiqueur :

  • Effectue un repérage des matériaux et produits des listes A et B qui sont accessibles sans travaux destructifs,
  • Identifie et localise les matériaux et produits qui contiennent de l’amiante,
  • Évalue l’état de conservation des matériaux et produits qui contiennent de l’amiante.

Si des matériaux et produits des listes A et B sont repérés et que le diagnostiqueur a un doute concernant la présence d’amiante, il effectue un prélèvement pour une analyse en laboratoire.

2. Analyse en laboratoire

Le prélèvement réalisé par le diagnostiqueur est analysé dans un laboratoire accrédité COFRAC afin de vérifier la présence d’amiante.

3. Mise en place d’un plan de retrait

Si la présence d’amiante est confirmée au sein du logement, un plan de retrait doit être élaboré et transmis aux autorités compétentes. Ce document mentionne les travaux de désamiantage nécessaires.

4. Réalisation des travaux

La dernière étape consiste à réaliser les travaux de désamiantage comme indiqué dans le plan de retrait. Un contrôle est effectué à la fin des travaux afin de vérifier qu’il ne reste aucune trace d’amiante dans le logement.

Quelles sont les sanctions en cas de manquement ?

La responsabilité du propriétaire vendeur est engagée s’il ne transmet pas le diagnostic amiante avant vente à l’acquéreur au moment de la signature de l’acte de vente.

Le vendeur peut s’exposer aux sanctions suivantes :

  • L’annulation de la vente et l’obligation de payer des dommages et intérêts suite à un recours de l’acquéreur auprès du tribunal,
  • Le paiement d’une amende de 300 000 € et une peine de deux ans de prison suite à un recours de l’acquéreur auprès du service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Le propriétaire peut également être sanctionné d’une amende de 1 500 € lorsqu’il fait appel à un diagnostiqueur non certifié pour réaliser le diagnostic amiante avant vente.

Les différents types de diagnostics amiante

Le terme diagnostic amiante comprend en réalité une série de sous-diagnostics, dont le diagnostic amiante avant vente. Bien que tous les diagnostics amiante partagent le même objectif, ceux-ci doivent être réalisés dans des situations spécifiques.

Parmi les principaux diagnostics amiante, nous pouvons citer :

Retrouvez dans le tableau ci-dessous les différents types de diagnostics amiante et leurs caractéristiques respectives afin de savoir lequel convient à votre situation :

DAAT / DAAD DAAV DTA

DAPP

Date de permis de construire

Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997

Bâtiments concernés Tous les bâtiments Appartement ou maison Bâtiment à usage autre que d’habitation et parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation Appartement et ses annexes
Qui doit le réaliser ? Donneur d’ordre Propriétaire vendeur Propriétaire du bâtiment Propriétaire bailleur
Dans quel cas ? Travaux ou démolition Mise en vente d’un logement Vente d’un bâtiment à usage autre que d’habitation Mise en location d’un appartement