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Catégorie ERP : classement et type de votre établissement
D’après la définition donnée par le site officiel du service public, sont considérés comme ERP tous bâtiments, publics ou privés, dans lesquels des personnes extérieures sont admises.
À partir du moment où d’autres individus que le personnel sont accueillis dans les locaux, le bâtiment est reconnu comme un ERP. Et ce, que l’entrée soit payante ou non.
Très vaste, cette définition englobe des ERP appartenant à des tailles ou des secteurs divers et variés :
- Cinéma
- Gare
- Restaurant
- École
- Hôtel
- Salles d’expo
- Lieux de culte
- Centre commercial
- Etc.
Quelques lieux font exception et ne sont pas reconnus comme des ERP :
- Les espaces non couverts
- Les espaces non fermés par une enceinte
- Les logements.
Afin de délimiter un cadre réglementaire adapté à chaque cas, les établissements recevant du public sont classés par catégorie et par type.
Cet article récapitule brièvement le système de classement des ERP.
Classement ERP : à quelle catégorie appartient votre ERP ?
Le classement des ERP est divisé en 5 grandes catégories. À chaque catégorie d’ERP correspond une capacité d’accueil des bâtiments qui inclut également le personnel (sauf dans le cas des ERP de 5ème catégorie).
| Catégorie correspondante |
Capacité d’accueil de l’ERP |
| 1 |
Plus de 1500 personnes |
|
2 |
Entre 701 et 1500 personnes |
|
3 |
Entre 301 et 700 personnes |
|
4 |
Jusqu’à 300 personnes |
| 5 |
ERP dont l’effectif admissible n’atteint pas le minimum prévu par le règlement de sécurité dans chaque type d’exploitation. |
Si vous vous demandez à quelle catégorie appartient votre ERP, pensez à déposer en Mairie le dossier de sécurité qui comprend toutes les informations relatives à votre établissement.
Ce dossier sera par la suite validé par une commission de sécurité qui vous confirmera le classement de votre ERP.
Type ERP : à quel type appartient votre établissement ?
Les différents types d’ERP sont représentés par des lettres. Chaque type regroupe tous les ERP dont les activités ou la nature de l’exploitation sont analogues.
On distingue deux grandes familles parmi les types d’ERP.
Les ERP installés dans un bâtiment
|
|
Nature de l’exploitation | Seuil d’assujettissement de la 5ème catégorie pour tous les niveaux de l’ERP |
| ERP de type J | Structure d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées |
100 en effectif total |
| ERP de type L | Salles d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples |
Entre 50 et 200 |
|
ERP de type M |
Magasin de vente et centre commercial |
200 personnes |
| Restaurant et débit de boisson |
200 personnes |
|
|
ERP de type O |
Hôtels et résidences de tourisme |
100 personnes |
| Salles de danse et salle de jeux |
120 personnes |
|
| Établissements scolaires, de formations Centres de loisirs et vacances |
Entre 100 et 200 personnes |
|
|
ERP de type S |
Bibliothèques et centres de documentation |
200 personnes |
|
ERP de type T |
Salles d’exposition |
200 personnes |
| ERP de type U | Établissements sanitaires |
Si présence d’hébergement : 20 |
|
ERP de type V |
Lieux de cultes |
300 personnes |
| Bâtiment d’administration, banques, bureaux |
200 personnes |
|
| ERP de type X | Établissements sportifs couverts |
200 personnes |
| ERP de type Y | Musées |
200 personnes |
Les ERP spéciaux
Par la nature de leur activité ou la particularité de leur exploitation, ces ERP répondent à des réglementations spécifiques et adaptées. On y trouve notamment :
|
Type ERP |
Nature de l’exploitation | Seuil d’assujettissement de la 5ème catégorie pour tous les niveaux de l’ERP |
| ERP de type PA | Établissements de plein air |
300 |
| Chapiteaux, tentes et structures | Pas de seuil | |
| ERP de type SG | Structure gonflable |
Pas de seuil |
|
ERP de type PS |
Parcs de stationnement couverts | Pas de seuil |
| ERP de type GA | Gares |
Pas de seuil |
|
ERP de type OA |
Hôtels-restaurants d’altitude | 20 |
| ERP de type EF | Établissements flottants |
Pas de seuil |
|
ERP de type REF |
Refuges de montagne
|
Pas de seuil |
Vous êtes exploitant, gérant ou propriétaire d’un ERP et avez des doutes sur les réglementations applicables à votre catégorie d’ERP ? Pour connaître les obligations réglementaires relatives à votre établissement, n’hésitez pas à contacter gratuitement notre bureau de contrôle technique Anco. Nos ingénieurs vous guideront vers les différentes stratégies possibles pour les atteindre.
A propos de l'auteur Adrien Lafond
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
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