Présentation et spécificités des ERP de 5ème catégorie

les établissements recevant du public sont classés en cinq catégories. Les ERP de 5^ème catégorie regroupent tous les établissements recevant des personnes extérieures, mais dans lesquels les effectifs n’atteignent pas le seuil minimum prévu par le règlement de sécurité de chaque type d’exploitation.

Dans cette classe, on retrouve des ERP de tous types d’activités confondues. Les ERP de catégorie 5 sont des petites structures.

Cependant, même s’ils sont plus modestes que les ERP des catégories 1 à 4, ils sont contraints de respecter les mêmes normes de sécurité et d’accessibilité que ces derniers.

La sécurité incendie dans les ERP de 5^ème catégorie

Afin de garantir la sécurité des personnes et des bâtiments, tous les constructeurs, exploitants et propriétaires d’ERP sont tenus de respecter un ensemble de normes pour la sécurité incendie.

Les principales normes incendie à respecter

Même s’ils ne peuvent accueillir autant de personnes que ceux des classes 1 à 4, les ERP de 5^ème catégorie n’échappent pas à la règle et sont également soumis aux obligations pour la sécurité incendie.

• L’ERP doit être facilement accessible de l’extérieur pour les services de secours et de lutte contre l’incendie.
• Il doit être conçu de façon à permettre l’évacuation rapide et sans panique des occupants du bâtiment. Les portes, les accès, les escaliers et autres dégagements ne doivent pas être encombrés.
• Lors de la conception de l’établissement, le constructeur est tenu de privilégier des matériaux et des équipements présentant de bonnes caractéristiques de résistance au feu.
• L’ERP a l’obligation de disposer d’un système de sécurité incendie (SSI) qui permet d’alerter en cas de danger, mais également de faciliter l’évacuation et de limiter la propagation de l’incendie. Le SSI englobe tous les dispositifs d’alarmes, d’évacuation et de lutte contre l’incendie (sprinkler, extincteurs, trappes de désenfumage, etc.).

Le contrôle de la sécurité incendie

Afin d’assurer le respect de la sécurité incendie, tous les ERP, y compris ceux de 5^ème catégorie, sont tenus de mettre à jour un registre de sécurité.

Ce dernier contient notamment tous les documents administratifs précisant :

• Les visites de la commission de sécurité
• Les travaux de mise en conformité effectués
• Les formations du personnel
• Le rappel des réglementations spécifiques à l’établissement
• Les consignes de sécurité
• Etc.

L’absence de ce registre ou des informations incomplètes expose l’exploitant d’un ERP de 5^ème catégorie à des sanctions administratives, forfaitaires, voire pénales.

Normes d’accessibilité dans les ERP de 5^ème catégorie

Depuis 2015, tous les ERP, quelle que soit leur catégorie ou leur type, sont obligés de répondre à certains standards d’accessibilité.

L’idée est de garantir un accès autonome autant aux personnes valides qu’aux personnes à mobilité réduite.

Ces normes d’accessibilité sont donc applicables dans les ERP de 5^ème catégorie.

Ainsi, en amont de la construction et de l’exploitation d’un établissement de catégorie 5, il vous faudra prêter attention à la disposition des locaux et espaces communs tels que :

• Le stationnement, les accès et les espaces extérieurs
• La circulation dans les bâtiments et entre les différents niveaux
• L’aménagement des sanitaires
• Les portes, sorties, parois et revêtements de sol
• Ou encore le mobilier et les équipements installés.

Les spécificités d’accessibilité dans les ERP de catégorie 5

Contrairement aux ERP appartenant aux catégories 1 et 2, les ERP de catégorie 5 qui ne remplissent pas de mission de service public ne sont pas tenus d’installer de boucle à induction magnétique dans leurs bâtiments.

De par leur nature et leur taille, les ERP de 5^ème catégorie, qu’il s’agisse par exemple d’un ERP de type L ou de type Y,  sont tenus de proposer toutes les prestations sur un niveau accessible.

D’ailleurs, les démarches pour l’attestation d’accessibilité sont simplifiées pour ces établissements.

Les ERP de 5^ème catégorie ont seulement l’obligation de présenter une attestation sur l’honneur spécifiant que les locaux sont conformes aux normes réglementaires.

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