Assurer le contrôle de la sécurité incendie est indispensable à la protection des individus et des biens matériels.
En cas de non-respect des normes ou d’équipements dysfonctionnels, un incendie peut avoir des conséquences désastreuses tant au niveau économique qu’humain.
C’est pourquoi la sécurité incendie est fortement réglementée. Elle prévoit plusieurs dispositifs pour signaler les risques, les réduire et en cas d’urgence, évacuer les lieux.
Le contrôle et l’entretien régulier des équipements de prévention et de lutte contre l’incendie sont donc obligatoires.
La réglementation et le contrôle pour la sécurité incendie vont dépendre du type de bâtiment, de la nature de son activité et de sa classification.
Les normes pour la sécurité incendie
En amont de la construction d’un bâtiment et tout au long de son exploitation, de nombreuses normes réglementent la sécurité incendie.
Elles concernent aussi bien la disposition et l’aménagement des locaux que les matériaux choisis pour leur construction.
Ainsi, les matériaux et les équipements d’un bâtiment sont tenus de présenter des caractéristiques de résistance au feu.
Les constructeurs, propriétaires et exploitants d’un bâtiment ont également l’obligation de faire installer des dispositifs de prévention et des systèmes de sécurité incendie (SSI) comme :
- Des détecteurs de fumée
- Des détecteurs de monoxyde de carbone
- Des extincteurs
- Des alarmes incendie
- Des portes coupe-feu
- Des bouches incendies
- La signalisation lumineuse des issues de secours
- L’affichage de plan d’évacuation
- Etc.
Tous ces équipements sont soumis à des contrôles réguliers et obligatoires dans le cadre de la sécurité incendie.
Contrôle de sécurité incendie : les équipements
Les exigences réglementaires quant à la fréquence et au contrôle des dispositifs de lutte contre l’incendie dépendent de la nature du bâtiment. Ces normes sont d’ailleurs régulièrement actualisées et complétées.
- Pour les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH), les réglementations prévoient que le contrôle des dispositifs de désenfumage et des équipements d’extinction ou de secours est à effectuer tous les ans.
- S’agissant des installations fixes d’extinction automatique à eau, de type sprinkler ou autre, le contrôle pour la sécurité incendie s’effectue tous les 1 à 3 ans.
- La vérification des portes coupe-feu dans un IGH est, quant à elle, annuelle.
- Enfin, les normes pour le contrôle de la sécurité incendie prévoient que tous les équipements de lutte contre l’incendie et de prévention soient vérifiés tous les 6 mois lorsqu’il s’agit de bâtiments soumis au Code du travail.
Les visites de contrôle de la commission de sécurité
Le contrôle de la sécurité incendie s’effectue également via les visites de la commission de sécurité.
Ces visites de contrôle ont pour objectif de vérifier la conformité de l’établissement aux normes de sécurité incendie et d’accessibilité.
Lors de ce passage, tous les documents administratifs obligatoires, dont le registre de sécurité et les attestations de vérification des systèmes de sécurité incendie, sont examinés. Le bon fonctionnement de certains de ces dispositifs est même testé.
Cette visite de contrôle donne lieu à un avis consultatif favorable ou défavorable de la part de la commission de sécurité. Cet avis, ainsi que les observations réalisées, est décisif pour l’exploitation du bâtiment.
Le non-respect des normes pour le contrôle de sécurité incendie ou des équipements de prévention peut exposer le gérant ou le propriétaire à des sanctions : Fermeture administrative temporaire ou définitive, amendes, etc.
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