Tout savoir sur la sécurité incendie dans un ERP

Une sécurité incendie ERP non conforme aux normes entraine des sanctions.

Une sécurité incendie ERP non conforme aux normes entraine des sanctions.

Dans un établissement recevant du public, le respect des normes de sécurité incendie est primordial à la protection des personnes et des biens matériels.

En fonction de leur classification, certaines règles de sécurité incendie peuvent varier pour les ERP. Mais une grande partie des normes sont communes à tous les bâtiments, peu importe la nature de son activité.

La réglementation incendie en ERP

Conformément à la réglementation incendie en vigueur dans les ERP, l’aménagement et la disposition des bâtiments doivent être conçus de façon à permettre l’évacuation rapide des occupants.

La sécurité incendie est à prendre en considération en amont de tout projet de construction. Lors de la conception des plans, il est impératif de s’informer des normes en vigueur.

Par exemple, la réglementation incendie en ERP indique qu’un bâtiment doit disposer d’une façade ou d’une ouverture sur un espace extérieur dégagé (route, terrain, etc.). Cet accès garantit la mise en sécurité rapide des occupants ainsi qu’une intervention efficace des services de secours.

Le choix des matériaux et des équipements utilisés dans les bâtiments a également son importance.

Le respect des normes d’accessibilité à l’établissement joue aussi un rôle essentiel dans la sécurité incendie.

Vu que la réglementation incendie requiert une évacuation efficace et sans panique du public, il est indispensable que les sorties de secours et l’aménagement de l’ERP soient adaptés à tous.

Les systèmes de sécurité incendie en ERP

Quelle que soit leur classification, les ERP doivent impérativement disposer de systèmes de sécurité incendie (SSI).

Ces derniers permettent non seulement d’alerter en cas de danger, mais également de limiter la propagation du feu et de faciliter l’évacuation des personnes.

Sécurité incendie ERP : dispositifs d’évacuation

Les normes de sécurité incendie en ERP imposent l’affichage de plans d’évacuation dans toutes les pièces pouvant accueillir plus de 5 personnes ainsi que dans les espaces réservés au personnel.

Si les locaux se répartissent sur plusieurs niveaux, au minimum un plan d’évacuation doit être affiché à chacun d’eux.

Selon la réglementation, le plan d’évacuation contient :

  • Les consignes de sécurité en cas d’incendie
  • Le sens de circulation et la localisation des sorties de secours en cas d’évacuation
  • La localisation des dispositifs pour ralentir la propagation du feu (extincteurs, trappes de désenfumage, porte coupe-feu, …)
  • La localisation des interrupteurs et autres moyens pour couper les arrivées d’eau, de gaz ou d’électricité.

Sécurité incendie ERP : dispositifs d’alarmes

Afin de signaler la présence d’un risque aux occupants, la sécurité incendie des ERP souligne la nécessité de s’équiper de dispositifs d’alarme incendie et de détecteurs (fumée, monoxyde de carbone, etc.).

Le type d’alarme à installer dépend du type d’établissement, de sa taille, de sa fréquentation et de sa classification.

Afin de vérifier que les alarmes et détecteurs sont fonctionnels, la réglementation incendie indique qu’ils doivent être testés tous les ans. Si l’ERP est régi par le Code du travail, ces dispositifs doivent être révisés tous les 6 mois.

Sécurité incendie ERP : dispositifs limitant la propagation de l’incendie

La dernière catégorie de systèmes de sécurité incendie à installer dans les ERP regroupe tous les dispositifs destinés à ralentir la propagation du feu :

  • Porte coupe-feu
  • Extincteurs
  • Sprinkler et autres systèmes fixes d’extinction à eau.

Afin de garantir leur bon fonctionnement, la réglementation de la sécurité incendie prévoit que ces équipements soient testés annuellement.

La norme du sprinkler dans un ERP

Depuis un arrêté du 13 juin 2017, la norme qui obligeait l’installation d’un sprinkler en ERP est supprimée.

Du moment qu’ils fonctionnent à l’eau, tous les systèmes automatiques d’extinction d’incendie sont acceptés. Ils doivent être vérifiés tous les 1 à 3 ans.

Contrôle de la sécurité incendie en ERP

Le respect de la sécurité incendie en ERP est assuré à la fois par l’obligation de tenir un registre de sécurité et par des visites de contrôle réalisées par une commission de sécurité.

Avant son ouverture ou pendant son exploitation, une commission de sécurité effectue des visites de contrôle régulières.

Lors de ces visites, elle examine notamment la conformité des bâtiments aux normes de sécurité incendie et la validité des documents administratifs obligatoires contenus dans le registre de sécurité. Elle réalise aussi des tests de fonctionnement sur les équipements de sécurité.

Après l’inspection, la commission émet un avis consultatif favorable ou non à l’exploitation de l’ERP.

En cas de non-respect de la réglementation de la sécurité incendie et d’un avis défavorable, le propriétaire, le constructeur ou l’exploitant s’expose à des sanctions administratives, voire pénales.

Ancon est un bureau de contrôle agréé par l’État et spécialisé dans la sécurité des bâtiments et des personnes. Pour connaître vos obligations réglementaires et avoir une idée des différentes stratégies pour les atteindre, contactez gratuitement nos ingénieurs en contrôle technique.

 

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte