La réglementation qui encadre la sécurité incendie dans les ERP est particulièrement stricte et complexe à appréhender. Celle-ci impose, en effet, le respect de nombreuses normes visant à protéger les personnes, favoriser l’intervention des secours et limiter les pertes matérielles.
L’une des obligations réglementaires des propriétaires et des exploitants d’ERP est la mise en place d’une formation incendie à l’attention du personnel de l’établissement.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la formation incendie obligatoire en ERP afin de garantir votre conformité avec la législation en vigueur.
La formation incendie est-elle obligatoire en ERP ?
Selon le code du travail et le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, la formation incendie est obligatoire.
Obligations du règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP
L’article MS 45 de l’arrêté du 25 juin 1980 précise que la surveillance des ERP doit être assurée par un service de sécurité incendie pendant la présence du public.
Conformément à l’article MS 46, ce service est composé selon le type, la catégorie et les caractéristiques de l’ERP de l’une des façons suivantes :
- Par des personnes désignées par l’exploitant et formées à la manœuvre des moyens de secours contre l’incendie et à l’évacuation du public,
- Par des agents de sécurité-incendie dont la qualification doit être vérifiée dans les conditions définies par arrêté ministériel,
- Par des sapeurs-pompiers d’un service public de secours et de lutte contre l’incendie,
- Par la combinaison de ces différentes possibilités, déterminée après avis de la commission compétente.
Quelle que soit la solution retenue, les personnes qui composent le service de sécurité incendie doivent suivre une formation spécifique afin de :
- Connaître et faire appliquer les consignes en cas d’incendie, y compris les dispositions relatives à l’évacuation des personnes en situation de handicap,
- Prendre éventuellement, sous l’autorité de l’exploitant, les premières mesures de sécurité,
- Assurer la vacuité et la permanence des cheminements d’évacuation jusqu’à la voie publique,
- Diriger les secours dans l’attente de l’arrivée des sapeurs-pompiers,
- Veiller au bon fonctionnement du matériel et des équipements de protection contre l’incendie, notamment via des essais et un entretien régulier,
- Organiser des rondes visant à prévenir et détecter les risques d’incendie et de panique, y compris dans locaux non occupés.
Il est également important de préciser que l’arrêté du 25 juin 1980 comprend des dispositions particulières en matière de formation incendie selon le type d’établissement, comme par exemple :
- Type J – Structures d’accueil pour personnes âgées et personnes handicapées : des exercices pratiques visant à instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’incendie sont à réaliser au moins une fois par semestre,
- Type R – Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement : des exercices pratiques d’évacuation doivent avoir lieu au cours de l’année scolaire afin d’entraîner les élèves sur la conduite à tenir en cas d’incendie et le personnel sur les normes incendie des bâtiments scolaires.
Obligations d’information et de formation à l’incendie du code du travail
L’article R4141-2 du code du travail stipule que tout employeur a l’obligation d’informer les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité d’une manière compréhensible pour chacun. Celui-ci précise également que cette information ainsi que la formation à la sécurité sont dispensées lors de l’embauche et chaque fois que nécessaire.
En outre, l’article R4227-37 rend obligatoire la création et l’affichage d’une consigne de sécurité incendie dans les établissements pouvant accueillir habituellement plus de 50 personnes et ceux dans lesquels des matières inflammables sont manipulées et mises en œuvre.
L’article R4227-39, quant à lui, indique que la consigne de sécurité doit systématiquement prévoir des :
- Essais et visites périodiques du matériel,
- Exercices au cours desquels les travailleurs apprennent à :
- Reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale,
- Localiser et à utiliser les espaces d’attente sécurisés ou les espaces équivalents,
- Se servir des moyens de premier secours et exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Les exercices et les essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations relevées sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspection du travail.
L’importance d’une formation sécurité incendie en ERP
Une formation incendie obligatoire en ERP permet de :
- Prévenir les risques d’incendie : une formation permet de sensibiliser le personnel aux principales causes d’incendie (défaillance électrique, cigarette mal éteinte, mauvais stockage de produits inflammables, etc.) et aux bons gestes à adopter pour limiter les risques,
- Assurer la protection des personnes : en apprenant la bonne conduite à adopter lors d’un incendie, notamment en matière d’évacuation et d’alerte des secours, les risques de blessures et de pertes humaines sont drastiquement réduits,
- Réduire les dégâts matériels : une réaction rapide et appropriée permet de maîtriser un début d’incendie et de ralentir sa propagation avant l’arrivée des sapeurs-pompiers, ce qui limite les pertes matérielles et l’impact économique pour l’ERP,
- Garantir sa conformité réglementaire : le non-respect de la réglementation en matière de formation incendie obligatoire en ERP peut entraîner des sanctions en cas de contrôle ou de sinistre.
Quel est le contenu d’une formation sécurité incendie en ERP de 5ème catégorie ?
Une formation incendie obligatoire pour ERP aborde généralement les points suivants :
- Les notions de base sur le feu :
- Principes de combustion,
- Triangle du feu (comburant, combustible et énergie d’activation),
- Modes de propagation,
- Classes de feux (A, B, C, D, E et F),
- Classement au feu des matériaux,
- Principales causes d’incendie,
- Danger des fumées,
- Les mesures de prévention incendie en ERP :
- Règles de sécurité incendie dans les ERP,
- Entretien des installations électriques et de chauffage,
- Stockage des produits inflammables,
- Identification et signalement des risques,
- Conduite à tenir lors d’un incendie :
- Déclenchement du système d’alarme incendie de l’ERP,
- Méthodes pour alerter les secours,
- Procédure d’évacuation (rôle des guides-files et serres-files, identification des points de rassemblement, assistance aux personnes en situation de handicap, etc.),
- Utilisation des extincteurs et autres équipements du système de sécurité incendie de l’ERP.
Pour sensibiliser le personnel et le préparer à réagir efficacement face à un départ d’incendie, il est essentiel d’organiser la formation incendie au sein de l’ERP. En outre, il est vivement recommandé de faire appel à un organisme de formation spécialisé en sécurité incendie et reconnu pour son haut degré d’expertise.
