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La réglementation thermique 2012 (RT 2012) est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2013. Cette réglementation vise à réduire la consommation d’énergie primaire dans les bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an).

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la norme RT 2012, de ses enjeux aux nombreuses exigences de résultats et de moyens à respecter afin de garantir la conformité de votre construction.

Notez que la RT 2012 a été remplacée il y a quelques années par la RT 2020.

La norme RT 2012 : définition, enjeux et évolution

En France, toutes les constructions neuves doivent respecter un niveau de performance énergétique bien précis.

La réglementation thermique 2012, également appelée norme RT 2012, fixe les exigences de résultats et de moyens à respecter afin d’atteindre le niveau de performance énergétique exigé.

Les enjeux de la norme RT 2012

Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France avec une consommation d’environ 42 % de l’énergie finale totale. Celui-ci est également responsable d’environ 24 % des émissions de gaz à effet de serre.

Afin de réduire la consommation énergétique des logements français, la Grenelle de l’environnement a mis en place certaines mesures, dont la norme RT 2012.

La RT 2012 a pour objectif principal de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne. 

Celle-ci incite également :

• Une évolution industrielle et technologique manifeste dans les filières des équipements et du bâti,
• Un très bon niveau de qualité énergétique des bâtiments, quel que soit le système énergétique choisi,
• Un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour la production d’eau chaude sanitaire et le chauffage,
• Une prise en compte systématique de l’architecture bioclimatique par les concepteurs.

L’évolution des réglementations thermiques en France

La première réglementation thermique française a été mise en place en 1974 par Pierre Mesmer. Celle-ci concernait uniquement les bâtiments neufs d’habitation et avait pour objectif une réduction de 25 % des consommations énergétiques.

Pour y parvenir, la réglementation imposait aux propriétaires d’installer au moins une couche d’isolation thermique et un système de régulation automatique des chauffages.

Deux nouvelles réglementations thermiques ont ensuite été adoptées en 1982 et en 1988. La première fixe un nouvel objectif de réduction de 20 % de la consommation d’énergie, tandis que la seconde élargit le champ d’application de la norme aux bâtiments non résidentiels.

La RT 2000 a apporté un véritable changement par rapport aux réglementations thermiques précédentes qui comportaient uniquement des exigences de moyens. Celle-ci est, en effet, la première à imposer un objectif de résultat : une performance minimale à atteindre.

Depuis la RT 2000, ces performances minimales à atteindre sont révisées régulièrement par les RT afin d’optimiser continuellement la performance énergétique. La RT 2012 se révèle particulièrement ambitieuse : la consommation d’énergie doit être divisée par 3 entre la norme RT 2005 et la RT 2012.

En moyenne :
RT 2005 : 150 kWh/m².an
RT 2012 : 50 kWh/m².an

Quels sont les bâtiments concernés par la norme RT 2012 ?

Les bâtiments concernés par la norme RT 2012 sont :

• Les bâtiments à usage d’habitation construits en zone ANRU dont le permis de construire a été déposé depuis le 28 octobre 2011,
• Certains bâtiments neufs du secteur tertiaire (les écoles primaires et secondaires, les établissements d’accueil de la petite enfance et les bureaux) dont le permis de construire a été déposé depuis le 28 octobre 2011,
• Tous les bâtiments neufs dont le permis de construire a été déposé depuis le 1er janvier 2013.

La norme RT 2012 est également applicable pour les bâtiments existants, mais uniquement lors de travaux de rénovation importants. Dans ce cas, il est obligatoire de réaliser une étude thermique et de réaliser les travaux de mise en conformité nécessaires.

Pour les travaux de rénovation de petite et de moyenne envergure, il faut respecter les exigences fixées dans le décret n°2007-363 du 19 mars 2007. Celui-ci détermine les performances à atteindre dans l’existant.

Quelles sont les exigences de la norme RT 2012 ?

La réglementation thermique 2012 fixe des exigences de résultats, mais également un nombre important d’exigences de moyens.

Les exigences de résultats de la RT 2012

Tout bâtiment concerné par la norme RT 2012 doit respecter trois exigences de résultats afin d’être en conformité avec celle-ci.

Le besoin bioclimatique (Bbiomax)

Cette exigence d’efficacité énergétique est définie par le coefficient Bbiomax. Le besoin bioclimatique est une notion qui a pour but de remettre le bon sens au cœur de la conception d’un bâtiment.

Une conception bioclimatique consiste à intégrer intelligemment le bâtiment dans son environnement et à utiliser des matériaux durables afin de réduire ses besoins énergétiques (éclairage, chauffage, climatisation, etc.).

Parmi les éléments pris en compte pour garantir une conception bioclimatique d’un bâtiment, nous pouvons citer :

• Son orientation par rapport au soleil,
• Son exposition au vent,
• Sa forme,
• La présence d’arbres qui peuvent créer de l’ombre,
• L’inclinaison du terrain,
• Etc.

L’objectif est de produire des bâtiments avec des besoins énergétiques réduits, indépendamment de la performance des équipements.

La consommation d’énergie primaire (Cepmax)

L’exigence de consommation maximale d’énergie primaire est définie par le coefficient Cepmax. Le seuil est fixé à 50 kWhEP/m²/an, mais celui-ci peut être modulé selon :

• La localisation géographique,
• L’altitude,
• Le type d’usage du bâtiment,
• La surface moyenne des logements,
• Les émissions de gaz à effet de serre pour le bois énergie et les réseaux de chaleur les moins émetteurs de CO2.

En pratique, ce sont les consommations pour l’éclairage, le chauffage, le refroidissement, la production d’eau chaude et les auxiliaires (ventilateurs et pompes) qui sont prises en compte pour le calcul.

L’objectif est d’encourager les constructeurs à avoir recours à des équipements performants et à haut rendement afin de réduire la consommation énergétique.

Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés (Ticréf)

L’exigence de confort d’été est définie par le coefficient Ticréf. La RT 2012 définit les catégories de bâtiments (CE1 ou CE2) dans lesquels il est possible de profiter d’un bon niveau de confort en été, sans devoir utiliser de système de refroidissement.

La réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux au cours de cinq jours consécutifs de forte chaleur en été ne peut excéder un certain seuil.

L’objectif est de garantir un meilleur confort des occupants pendant les épisodes de forte chaleur et de limiter l’usage d’équipements de refroidissement.

Les exigences de moyens de la RT 2012

La norme RT 2012 comprend un nombre important d’exigences de moyens à respecter afin de garantir la conformité du bâtiment.

Traitement global des ponts thermiques

La norme RT 2012 impose que le ratio de transmission thermique moyen des ponts thermiques du bâtiment soit inférieur ou égal à 0,28 W/(m² SRT.K). Ce seuil s’élève à 0,6 W/(m².K) pour les ponts thermiques entre les murs et les planchers intermédiaires.

Bonne étanchéité à l’air du bâti

Cette exigence permet de limiter les pertes de chaleur causées par un manque d’étanchéité à l’air du bâtiment. Celle-ci concerne uniquement les bâtiments d’habitation.

Le seuil fixé par la RT 2012 est de 0,6 m³/(h.m²) pour les maisons individuelles et de 1 m³/(h.m²) pour les immeubles d’habitation collectifs.

Un test d’étanchéité, appelé test d’infiltrométrie, est réalisé à la fin des travaux à l’aide d’une porte soufflante afin de vérifier la conformité du bâtiment avec la norme RT 2012.

Obligation de recourir aux énergies renouvelables

Cette exigence de moyens s’applique uniquement aux maisons individuelles. Celle-ci impose au maître d’ouvrage d’opter pour au moins l’une des solutions suivantes :

• La production d’eau chaude sanitaire via des panneaux solaires d’une surface d’au moins 2 m²,
• Le raccordement à un réseau de chaleur qui est alimenté à plus de 50 % par une énergie renouvelable,
• La justification que la contribution des énergies renouvelables au Cep du bâtiment est égale ou supérieure à 5 kWhep/m².an,
• La production d’eau chaude sanitaire et/ou de chauffage via une chaudière à micro-cogénération.

La mesure des consommations d’énergie

La RT 2012 impose la mise en place d’un système qui permet aux occupants de mesurer ou d’estimer leur consommation d’énergie.

Ce système doit permettre d’obtenir un compte-rendu mensuel pour les postes suivants :

• Le refroidissement,
• Le chauffage,
• Les prises électriques,
• La production d’eau chaude sanitaire.

La surface minimale de fenêtres et de baies vitrées

Afin de limiter l’utilisation de la lumière artificielle en privilégiant l’éclairage naturel, la norme RT 2012 impose une surface minimale de fenêtres et de baies vitrées dans le bâtiment. Celle-ci doit être égale ou supérieure à 1/6 de la surface habitable.

Les protections solaires dans les chambres

Les fenêtres des chambres doivent être équipées de protections solaires, telles que des volets ou des stores. L’objectif est ici d’optimiser le confort d’été en maintenant une température intérieure agréable, même en cas de fortes chaleurs.

Les attestations de prise en compte de la norme RT 2012

Le maître d’ouvrage doit obligatoirement procéder à l’établissement de deux attestations de prise en compte de la RT 2012. Une première attestation lors de la demande de permis de construire et une seconde à l’achèvement des travaux.

Ces attestations doivent être réalisées par l’un des professionnels qualifiés suivants :

• Un bureau de contrôle,
• Un architecte,
• Un diagnostiqueur immobilier (uniquement pour les maisons),
• Un organisme de certification.

L’attestation à la demande de permis de construire

Grâce à ce document, le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la RT 2012 lors de la conception du projet.

Cette attestation est obligatoire pour que la demande de permis de construire soit validée par le service urbanisme de la mairie.

Le professionnel chargé de l’étude et de la rédaction de l’attestation vérifie que le projet de construction respecte l’exigence de besoin bioclimatique. Il tient également compte de l’obligation de recourir aux énergies renouvelables et du respect de la surface vitrée minimale.

L’attestation à l’achèvement des travaux

Cette attestation doit être réalisée lors de l’achèvement des travaux. Le maître d’ouvrage doit la transmettre à la mairie en même temps que la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Ce document permet d’attester de la prise en compte de l’ensemble des exigences de résultats et de moyens de la norme RT 2012.

Les sanctions en cas de non-respect de la norme RT 2012

Selon l’article L.152-4 du Code de la construction et de l’habitation, le non-respect de la norme RT 2012 peut être puni d’une amende de 45 000 €. En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de six mois peut également être prononcée.

Ces sanctions concernent les utilisateurs du sol, les bénéficiaires des travaux, les architectes, les constructeurs ou toute autre personne responsable de l’exécution des travaux.

Une mise en conformité du bâtiment est généralement exigée. Si les travaux de mise en conformité ne sont pas réalisés à l’expiration du délai fixé par le jugement, la démolition de l’ouvrage peut être ordonnée.

Le remplacement de la RT 2012 par la RT 2020

Depuis début 2022, la norme RT 2012 a été remplacée par la nouvelle réglementation environnementale RE 2020. Beaucoup plus ambitieuse, celle-ci implique la mise en application de nombreux changements afin de garantir sa conformité.

Parmi les principales évolutions entre la RT 2012 et la RT 2020, nous pouvons citer :

• La limite de consommation d’énergie primaire passe de 50 kWh/m²/an à 0 kWh/m²/an,
• L’ajout de deux éléments pour le calcul de la consommation d’énergie (les appareils électriques et électroménagers et l’impact carbone des matériaux de construction),
• La concentration sur la réduction de l’impact carbone des constructions neuves.

Questions fréquentes sur la RT 2012

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Toute construction doit être en conformité avec la réglementation acoustique afin de limiter la propagation du bruit dans les bâtiments.

Un excès de bruit à l’intérieur d’un bâtiment dû à une mauvaise isolation et aux facteurs extérieurs peut engendrer des effets néfastes sur le bien-être et la santé des occupants.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation acoustique des bâtiments en France.

La réglementation acoustique des bâtiments : définition, enjeux et évolution

La réglementation acoustique comprend diverses normes et exigences réglementaires dans le domaine de l’acoustique des bâtiments.

Ces normes acoustiques ont pour objectif de garantir des performances d’isolement acoustique minimales afin que les bruits extérieurs et intérieurs ne perturbent pas le bien-être des occupants du bâtiment.

L’importance de la réglementation acoustique dans les bâtiments

La réglementation acoustique revêt une importance capitale en matière de confort et de bien-être pour les occupants d’un bâtiment. Le confort acoustique est, en effet, l’un des éléments les plus importants de la qualité de vie dans un logement.

En définissant des exigences acoustiques précises pour limiter les nuisances de diverses sources de bruit, la réglementation acoustique protège les personnes.

Un excès de bruit régulier peut entraîner des effets particulièrement néfastes sur la santé physique et mentale des personnes, tels que :

• Des troubles du sommeil,
• Des troubles de l’attention,
• Une perte d’acuité auditive,
• Une augmentation de la fatigue,
• Du stress,
• Des pathologies cardiovasculaires,
• Etc.

L’évolution de la réglementation acoustique en France

La première Réglementation Acoustique (RA) des bâtiments d’habitation neufs a été fixée par l’arrêté du 14 octobre 1969. Cet arrêté est relatif à l’isolation acoustique des bâtiments d’habitation.

Ces exigences ont été renforcées par l’arrêté du 28 octobre 1994, relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation.

La réglementation acoustique actuellement en vigueur est la Nouvelle Réglementation Acoustique (NRA). Celle-ci est définie par l’arrêté du 30 juin 1999. La NRA a modifié la RA de 1994 sur la forme, et si le niveau des exigences n’a pas été affecté, celui-ci a été mis en conformité avec les normes européennes.

Les types de mesures acoustiques visées par la nouvelle réglementation acoustique

La réglementation acoustique se concentre sur cinq principales mesures acoustiques qui doivent faire l’objet d’une attention particulière du maître d’ouvrage.

1. Les bruits aériens extérieurs (DnT,A,tr)

Cette mesure acoustique concerne les bruits aériens extérieurs. Un bruit est qualifié d’aérien lorsqu’un son est transmis depuis une source sonore en faisant vibrer l’air.

Parmi les principales sources de bruits aériens extérieurs au bâtiment, nous pouvons citer :

• Les infrastructures routières et ferroviaires,
• Le trafic aérien,
• Les voix dans la rue,
• Etc.

Afin de répondre aux exigences acoustiques liées aux bruits aériens extérieurs, il est important que la façade du bâtiment possède des éléments avec de bonnes performances acoustiques.

2. Les bruits aériens intérieurs (DnT,A)

Cette mesure acoustique concerne les bruits aériens qui proviennent des autres locaux du bâtiment. Il peut s’agir de conversations, d’une télévision, de musique et de toute autre source de bruit qui provient des locaux voisins situés dans le bâtiment.

Il est important de prévoir des parois qui assurent une bonne isolation acoustique entre les différents locaux du bâtiment. Certains matériaux et techniques de construction pour les parois séparatives permettent de limiter fortement la propagation du bruit.

3. L’acoustique des circulations communes (A)

Cette mesure acoustique permet de limiter la réverbération du bruit dans les circulations communes du bâtiment.

Il est nécessaire de prévoir une aire d’absorption du bruit équivalente dans l’ensemble des circulations communes intérieures au bâtiment qui donnent sur des logements.

4. Les bruits de chocs (L’nT,w)

Les bruits de chocs entre locaux sont également une source importante d’inconfort acoustique. Il s’agit principalement des bruits de pas ou la chute d’un objet sur le plancher. Les bruits de chocs peuvent également se transmettre au travers des parois, bien que l’inconfort soit moindre.

Parmi les nombreuses solutions qui permettent de réduire les bruits de chocs au sein d’un bâtiment, nous pouvons citer :

• Choisir un revêtement de sol qui absorbe efficacement les chocs,
• Utiliser des matériaux d’isolation acoustique entre les étages du bâtiment,
• Prévoir une disposition intelligente des pièces (zones bruyantes, chambres à coucher, etc.),
• Prendre en compte la proximité des pièces principales avec des locaux à risque (escaliers, circulations communes, dépendances, etc.),
• Etc.

5. Les bruits des équipements (LnAT)

Les équipements d’un bâtiment sont divers et variés et peuvent entraîner une gêne acoustique ponctuelle ou continue.

Il peut s’agir :

• Des équipements individuels de chauffage ou de climatisation,
• Des équipements individuels de production d’eau chaude sanitaire,
• Des installations de ventilation mécanique,
• Des équipements individuels d’un autre logement,
• Des équipements collectifs (chaufferie, vide-ordures, ascenseur, VMC, etc.).

L’objectif est de limiter le bruit des équipements lors de leur fonctionnement par isolement ou par absorption.

Les valeurs minimales à respecter pour chaque mesure acoustique

La réglementation acoustique comprend des exigences acoustiques qui varient selon la destination du bâti. Il existe également certaines différences réglementaires entre les bâtiments neufs et les bâtiments existants.

Les normes acoustiques dans les bâtiments d’habitation neufs

Selon l’arrêté du 30 juin 1999, les dispositions de la NRA sont applicables pour les bâtiments d’habitation neufs, à savoir :

“Tout bâtiment d’habitation ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire ou d’une déclaration de travaux relative aux surélévations de bâtiments d’habitation anciens et aux additions à de tels bâtiments, déposée à compter du 1er janvier 2000.”

Les valeurs minimales à respecter pour les différentes mesures acoustiques sont :

• Bruits aériens extérieurs : DnT,A, tr ≥ 30 dB (peut être porté à 35, 40 ou 45 dB si l’immeuble se trouve à proximité de routes ou de voies ferrées à forte fréquentation),
• Bruits de chocs : L’nT,w ≤ 58 dB,
• Acoustique des circulations communes : l’aire d’absorption équivalente dans les circulations communes doit être supérieure ou égale à 1/4 de la surface au sol.

Découvrez dans les deux tableaux ci-dessous les valeurs minimales à respecter pour les bruits aériens intérieurs et les bruits des équipements :

Bruits aériens intérieurs (DnT,A)		Local de réception du bruit
		Pièce principale	Pièce de service (salle d’eau, cuisine, buanderie, etc.)
Local d’émission du bruit	Pièce d’un autre logement	53 dB	50 dB
	Circulation commune intérieure	53 dB	50 dB
	Circulation commune intérieure qui est uniquement séparée du local de réception par une porte palière ou une porte palière et une porte de distribution	40 dB	37 dB
	Garage individuel ou collectif	55 dB	52 dB
	Local d’activité	58 dB	55 dB

Bruits des équipements (LnAT)		Local de réception du bruit
		Pièce principale	Cuisine
Appareil individuel de chauffage ou de climatisation		35 dB (A)	50 dB (A)
Installation de ventilation mécanique		30 dB (A)	35 db (A)
Équipement individuel dans un autre logement		30 dB (A)	35 db (A)
Équipement collectif du bâtiment		30 dB (A)	35 dB (A)

La réglementation acoustique dans les ERP à usage autres que d’habitation

Trois arrêtés du 25 avril 2003 relatifs à la limitation du bruit fixent des exigences acoustiques spécifiques pour :

• Les bâtiments d’enseignement (écoles, collèges, lycées, universités et établissements d’enseignement supérieur),
• Les établissements de santé (tous les établissements privés et publics régis par le livre Ier de la partie VI du Code de la santé publique),
• Les hôtels.

La réglementation acoustique dans les bâtiments existants

Pour effectuer des travaux d’amélioration acoustique en habitat existant, il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes.

Il est également important de maintenir des conditions d’aération satisfaisantes, notamment lors du changement de fenêtres ou de l’isolation des murs.

Zoom sur l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique

Le maître d’ouvrage d’un bâtiment d’habitation dont le permis de construire est postérieur au 1er janvier 2013 doit obligatoirement fournir une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique.

Cette attestation de réglementation acoustique doit être transmise à l’autorité ayant délivré l’autorisation de construire à l’achèvement des travaux. Il est ainsi nécessaire de réaliser des mesures acoustiques in situ afin de vérifier le respect des exigences acoustiques.

L’arrêté du 27 novembre 2012 fixe le contenu de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique, mais également les modalités de réalisation des mesures après travaux.

Qui peut réaliser les mesures acoustiques dans un bâtiment ?

Le maître d’ouvrage peut réaliser lui-même les mesures acoustiques, uniquement s’il dispose des compétences techniques requises en acoustique du bâtiment.

Dans le cas contraire, le maître d’ouvrage doit faire appel à un professionnel qui dispose des compétences techniques requises. Il peut s’agir, par exemple, d’un architecte, d’un contrôleur technique, d’un bureau d’études ou d’un ingénieur spécialisé en acoustique.

Comment sont réalisées les mesures acoustiques ?

Les professionnels qui sont amenés à réaliser les mesures acoustiques in situ peuvent utiliser le guide de mesures acoustiques de la DGALN d’août 2014. Celui-ci définit une méthodologie pour la réalisation des mesures acoustiques.

Cette méthodologie comprend plusieurs étapes essentielles :

• Les démarches préparatoires : remise des documents nécessaires à la réalisation des mesures au professionnel (plan de situation, plans de tous les niveaux, couples, traitement absorbant réalisé dans les circulations communes, cahier des clauses techniques particulières, etc.),
• L’examen sur plans : le professionnel analyse les plans et les documents fournis par le maître d’ouvrage afin de repérer les parties de l’ouvrage qui sont susceptibles de faire apparaître des manquements au niveau acoustique,
• Le choix des logements : le professionnel choisit les logements où réaliser les mesures acoustiques en tenant compte des risques de manquement identifiés lors de l’examen sur plans,
• La vérification in situ : le professionnel réalise les mesures acoustiques sur site (bruits aériens, bruits de chocs, bruits des équipements individuels et collectifs, correction des circulations communes).

Le professionnel rédige ensuite un rapport détaillé de mesures dans le cadre de l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique. Ce rapport mentionne les résultats détaillés pour les différentes mesures acoustiques réalisées ainsi qu’un tableau de synthèse des résultats.

Le confort acoustique est un élément déterminant de la qualité globale d’un bâtiment, quelle que soit sa destination. Les travailleurs et les résidents peuvent, en effet, profiter d’un environnement exempt de nuisances sonores et préserver leur bien-être. Il est ainsi vivement recommandé de faire appel à un professionnel compétent afin de respecter la réglementation acoustique.

Un bureau de contrôle technique, tel que Anco, peut vous accompagner dans tous vos projets de construction et de rénovation afin de garantir un confort acoustique optimal à vos ouvrages.