Diagnostic amiante avant travaux : ce qu’il faut savoir

Le diagnostic amiante avant travaux, ou DAAT, est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construction a été délivré avant le 1er juillet 1997 et dans lequel des travaux sont réalisés par une entreprise.

Le DAAT, qui est une variation du DTA amiante, porte sur la recherche de minéraux à texture fibreuse utilisés dans l’industrie, dans le cadre de l’évaluation réglementaire des risques.

Dans quel cadre est réalisé un diagnostic amiante avant travaux ?

Lorsque des travaux de rénovation ou de réhabilitation doivent être entrepris, ou encore lorsqu’un bien immobilier doit être partiellement ou entièrement démoli, des obligations réglementaires entrent en application.

Soumis au maître d’ouvrage, au propriétaire des lieux ou à l’entreprise qui effectue les travaux, le repérage amiante avant travaux fait partie de ces obligations réglementaires.

L’objectif du diagnostic amiante avant travaux consiste à protéger les salariés qui effectuent les travaux dans les bâtiments concernés, ainsi que leurs occupants, d’éventuels risques sanitaires.

Les obligations réglementaires sont les mêmes, quels que soient les travaux publics engagés.

Le saviez-vous ?

Il convient de différencier le diagnostic amiante avant travaux des diagnostics amiante ou plomb effectués dans le cadre d’une vente immobilière.

Les premiers imposent effectivement de rechercher des polluants dans l’ensemble des éléments de construction, y compris par des sondages de reconnaissance des sols. Les diagnostics amiante intégrés aux dossiers de diagnostic technique (DDT), quant à eux, visent simplement à chercher des amphiboles « accessibles ».

À noter que dans la pratique, le diagnostic amiante avant travaux ou démolition requiert un grand nombre de prélèvements. Les recommandations de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ND 2311-216-09 et ND 2311-216-09 décrivent avec précision le protocole qui doit être suivi pour ces contrôles.

Ces recommandations rappellent également aux maîtres d’ouvrage et aux employeurs toute l’étendue de leurs responsabilités.

Repérage de l’amiante avant travaux et accompagnement

Dans le cadre d’un diagnostic amiante avant travaux, les matériaux qui doivent être repérés sont ceux annexés dans le Code du Travail, selon la norme NF X 46-020, applicable depuis le 1er octobre 2017.

De manière plus globale, l’ensemble des matériaux ou produits amiantés doit être repéré avant le début des travaux.

Le DAAT permet de détecter les différents matériaux ou produits amiantés à une profondeur et sur une étendue spécifiques. Les modes opératoires utilisés dépendent de la nature du matériau ou du produit, de sa situation géographique et de son étendue.

Certains diagnostics amiante avant travaux peuvent parfois être destructifs. Dans ce cas de figure, il est nécessaire que le diagnostiqueur soit accompagné d’un ouvrier à même de reboucher les perçages effectués suite aux prélèvements ou aux sondages.

Les sanctions prévues en cas de diagnostic amiante non-conforme ou inexistant

La réglementation autour de l’amiante est très stricte. En cas d’absence ou de non-conformité d’un diagnostic obligatoire avant travaux, des sanctions sont prévues.

Ainsi, comme le stipulent les articles 121-3, 221-6, 221-7, et 221-19 du code pénal, les personnes physiques contrevenantes risquent une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement doublés de 75 000 € d’amende. Les personnes morales, quant à elles, risquent de perdre leur droit d’exercer.

Le maître d’ouvrage et l’entreprise intervenante doivent veiller à la conformité des diagnostics amiante effectués par rapport aux recommandations formulées par l’INRS. En cas de manquement à leurs obligations, c’est la responsabilité du maître d’ouvrage et de l’entreprise qui est engagée.

Pour en savoir plus :

• Les informations essentielles sur l’évaluation périodique de l’amiante.