En France, la réglementation concernant l’amiante a beaucoup évolué depuis 1978, jusqu’à prévoir l’interdiction complète de son utilisation ainsi que des matériaux en contenant en 1997. Des diagnostics sont nécessaires et sont compilés dans le DTA amiante.
Petit tour d’horizon de la réglementation qui encadre l’amiante en France.
La réglementation autour de l’amiante
En France, les usages de l’amiante ont été restreints progressivement à partir de 1978, pour aboutir à une interdiction générale en 1997 par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.
La réglementation porte à la fois sur la protection de la population contre des risques sanitaires liés à l’amiante, mais également sur la protection des travailleurs.
L’interdiction de l’utilisation de l’amiante dépend donc à la fois du code de la santé publique et du code du travail.
Bien qu’aujourd’hui interdite, l’amiante est toujours présente dans certaines constructions. C’est pourquoi il existe aujourd’hui de nombreuses règles pour l’éliminer.
En juin 2015 a été lancé un Plan de Recherche et de Développement Amiante (PRDA) afin de rénover plus rapidement les chantiers amiantés. Pour ce faire, le PRDA a un impact sur :
- La détection de l’amiante
- La gestion des opérations en chantier contenant de l’amiante.
Notez que depuis le 19 juillet 2019, le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire avant de réaliser des travaux dans des bâtiments construits avant 1997.
Le diagnostic doit mentionner l’absence ou la présence d’amiante ou de matériaux en contenant.
Amiante : pourquoi une réglementation si stricte ?
Il est vrai que les matériaux contenant de l’amiante présentent certaines caractéristiques intéressantes pour les secteurs du bâtiment et de l’industrie.
En effet, l’amiante est un isolant, mais est également ininflammable et incombustible, ce qui le rend particulièrement robuste.
Néanmoins, la présence d’amiante présente certains risques, à la fois pour la population et pour l’environnement.
Protection des populations
L’amiante présente un danger pour la santé lorsque des fibres sont inhalées. Celles-ci se déposent alors dans les poumons et, aussi invisibles que nocives, ces fibres peuvent causer un cancer pulmonaire.
C’est donc en premier lieu pour protéger les populations de ces fibres toxiques que l’amiante est désormais réglementée. La prévention de ces risques est encadrée par une évaluation périodique de l’amiante.
Les travailleurs doivent également être avertis de l’inhalation de ces poussières toxiques. Ainsi, les personnes susceptibles de travailler dans ces conditions doivent avoir suivi une formation amiante adaptée.
Ces travailleurs auront également un suivi plus poussé de leur état de santé après une exposition à l’amiante.
Protection de l’environnement
La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante est également mise en avant. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet de textes réglementaires concernant les installations ainsi que le traitement des déchets contenant de l’amiante.
Depuis 2012, les déchets touchés par l’amiante ne peuvent plus être éliminés en installation de stockage de déchets inertes.
Afin de se prévenir des risques, il est donc nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser un DTA. Des subventions peuvent être accordées par l’Etat afin de réaliser le diagnostic technique avant travaux, sous conditions.
Où est-il possible de trouver de l’amiante ?
L’amiante est un matériau naturel fibreux qui a longtemps été utilisé dans de nombreux secteurs d’activités, notamment dans le bâtiment.
Il est estimé que des milliers de produits ou matériaux contenant de l’amiante sont ou ont été utilisés dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie. Cela en fait donc un matériau largement répandu et qui peut se retrouver sous de multiples formes.
De manière générale, l’amiante se retrouve :
- Dans les toitures (y compris les ardoises et les conduits de cheminée),
- Dans toutes sortes de parois et de cloisons,
- Dans les planchers, les vinyles et les colles de carrelage en tous genres
- Dans les plafonds et les faux plafonds
- Dans les ascenseurs,
- Dans les canalisations et les conduits.
Dans tous les cas, seul un diagnostic établi par un expert certifié peut identifier avec certitude la présence ou l’absence d’amiante.
