Tout savoir sur la réglementation amiante en France

En France, la réglementation concernant l’amiante a beaucoup évolué depuis 1978, jusqu’à prévoir l’interdiction complète de son utilisation ainsi que des matériaux en contenant en 1997. Cela explique la nécessité et l’importance du diagnostic amiante.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la réglementation amiante en France, des particularités de ce matériau aux évolutions de la réglementation au fil des années.

L’importance de la réglementation amiante : zoom sur ce matériau nocif

Afin de bien comprendre l’importance de la réglementation amiante, il est nécessaire d’en apprendre un peu plus sur ce matériau. Découvrez ce qu’est l’amiante, les avantages de ce matériau ainsi que les raisons pour lesquelles les autorités ont formellement interdit son usage en France.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante, également appelé asbeste, est un minéral fibreux qui est naturellement présent dans les roches à l’échelle microscopique.

Il existe deux principaux groupes minéralogiques d’amiante :

• Les serpentines : celles-ci comprennent une seule variété d’amiante, le chrysotile (amiante blanc), qui a été utilisée principalement par l’industrie textile,
• Les amphiboles : celles-ci comprennent cinq variétés d’amiante, dont deux qui ont été très utilisées dans le secteur de la construction (l’amosite et le crocidolite).

Bien que pratiquée depuis plusieurs siècles, l’extraction de l’amiante s’est industrialisée à partir de 1860 et n’a cessé de croître en raison des propriétés naturelles remarquables des fibres d’amiante.

En 1975, c’est environ 150 000 tonnes d’amiante qui étaient utilisées chaque année en France pour la fabrication de produits à utilisation domestique ou industrielle.

Les avantages de l’amiante dans la construction et l’industrie

Les principales propriétés qui ont fait de l’amiante un matériau massivement utilisé pendant de nombreuses années dans le secteur de la construction et diverses industries sont :

• Sa résistance au feu et aux diverses agressions chimiques,
• Ses faibles niveaux de conductivité thermique, électrique et acoustique,
• Son excellente résistance mécanique (usure, traction et flexion),
• Son élasticité et sa capacité à être tissé et filé,
• Son coût modéré, notamment pour l’extraire.

Pourquoi l’usage de l’amiante est-il interdit depuis 1997 ?

Les matériaux qui contiennent de l’amiante présentent certaines caractéristiques intéressantes pour les secteurs du bâtiment et de l’industrie. Néanmoins, la présence d’amiante présente certains risques, à la fois pour la population et pour l’environnement.

La protection de la population et des travailleurs

Une exposition prolongée et non sécuritaire à l’amiante peut entraîner de graves répercussions sur la santé.

Les fibres d’amiante, invisibles et facilement inhalables, se déplacent dans l’organisme jusqu’aux poumons. Celles-ci sont particulièrement nocives et peuvent provoquer des altérations de la muqueuse de la cavité thoracique et des fibroses pulmonaires. Ces affections peuvent entraîner une défaillance de la fonction respiratoire, voire le décès de la personne atteinte.

De nombreuses études cliniques ont également démontré que l’exposition sur le long terme à des fibres d’amiante accroît le risque de développer un cancer du poumon, un mésothéliome (cancer de la plèvre) ou un cancer du larynx.

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé toutes les variétés d’amiante comme substances cancérogènes avérées pour l’homme en 1977.

La protection de l’environnement

La protection de l’environnement contre les risques liés à l’amiante est également mise en avant. Celle-ci fait d’ailleurs l’objet de textes réglementaires concernant les installation, ainsi que le traitement des déchets contenant de l’amiante.

Où est-il possible de trouver de l’amiante ?

L’amiante est un matériau qui a longtemps été utilisé dans de nombreux secteurs d’activité, notamment dans le bâtiment.

Il est estimé que des milliers de produits ou matériaux contenant de l’amiante sont, ou ont été, utilisés dans les secteurs du bâtiment et de l’industrie. Cela en fait donc un matériau largement répandu et qui peut se retrouver sous de multiples formes.

De manière générale, l’amiante se retrouve :

• Dans les toitures (y compris les ardoises et les conduits de cheminée),
• Dans toutes sortes de parois et de cloisons,
• Dans les planchers, les vinyles et les colles de carrelage en tous genres,
• Dans les plafonds et les faux plafonds,
• Dans les ascenseurs,
• Dans les canalisations et les conduits.

La réglementation autour de l’amiante en France

La réglementation amiante en France ne cesse d’évoluer d’année en année et se compose de plusieurs décrets et textes de loi. Malgré l’interdiction de son usage, l’amiante est encore présent dans de nombreux bâtiments construits avant le 1er juillet 1997.

Voici les principaux décrets et les réglementations qui visent à limiter le risque d’exposition à l’amiante.

L’interdiction générale de l’usage de l’amiante

En France, les usages de l’amiante ont été progressivement restreints à partir de 1978. Ce n’est qu’en 1997 que l’interdiction générale de l’usage de l’amiante a été officialisée par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996.

Ce décret porte à la fois sur la protection des travailleurs, mais également sur la protection des consommateurs. L’interdiction de l’usage de l’amiante dépend donc du code du travail et du code de la consommation.

L’article 1 du décret n°96-1133 stipule ainsi :

“Au titre de la protection des travailleurs, sont interdites, en application de l’article L. 231-7 du code du travail, la fabrication, la transformation, la vente, l’importation, la mise sur le marché national et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante, que ces substances soient ou non incorporées dans des matériaux, produits ou dispositifs.”

“Au titre de la protection des consommateurs, sont interdites, en application de l’article L. 221-3 du code de la consommation, la fabrication, l’importation, la mise sur le marché national, l’exportation, la détention en vue de la vente, l’offre, la vente et la cession à quelque titre que ce soit de toutes variétés de fibres d’amiante et de tout produit en contenant.”

La réglementation amiante pour la protection de la population

La réglementation amiante prévoit un certain nombre de dispositifs réglementaires afin de protéger la population contre les risques liés à une exposition à l’amiante. Ces dispositifs permettent d’organiser la recherche et la surveillance de l’état de conservation de l’amiante dans les immeubles bâtis avant le 1er juillet 1997.

Les propriétaires, les locataires et les occupants des immeubles concernés sont ainsi soumis à une réglementation amiante spécifique. Celle-ci est intégrée dans le code de la santé publique et impose :

• La réalisation d’un repérage des matériaux et des produits qui contiennent de l’amiante,
• La mise en place d’une surveillance de l’état de conservation des matériaux qui contiennent de l’amiante ou de l’empoussièrement de l’air via une évaluation périodique de l’amiante,
• La réalisation de travaux de suppression de certains matériaux ou produits qui contiennent de l’amiante lorsque nécessaire,
• La constitution et la mise à jour d’un dossier technique amiante (DTA) et d’un dossier amiante partie privative.

Le propriétaire d’un immeuble dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit également fournir un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante en cas de vente. Pour cela, il doit faire réaliser un diagnostic amiante avant vente par un opérateur de repérage certifié.

La réglementation amiante et le code du travail pour la protection des travailleurs

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les travailleurs du bâtiment sont plus fréquemment exposés aux risques liés à l’inhalation de fibres d’amiante.

Les travaux de rénovation, d’aménagement et de démolition dans des bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 peuvent, en effet, entraîner la libération de fibres d’amiante dans l’air.

La réalisation d’un diagnostic amiante avant travaux

Depuis 2016, l’article L4412-2 du code du travail impose au donneur d’ordre, au maître d’ouvrage ou au propriétaire de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Il s’agit d’une opération de repérage réalisée par un professionnel certifié qui permet de détecter la présence ou non d’amiante dans l’ouvrage avant le début du chantier.

La mise en oeuvre de mesures de prévention par l’employeur

La réglementation amiante impose également aux employeurs de protéger leurs salariés en mettant en place :

• Des mesures de prévention collective applicables à toutes les activités présentant des risques d’exposition à l’amiante,
• Des mesures de prévention individuelle pour les activités de retrait ou d’encapsulage d’amiante et pour toute intervention sur des matériaux, des équipements et des articles susceptibles de générer l’émission de fibres d’amiante.

Les mesures de prévention collective sont précisées par l’arrêté du 8 avril 2013. Celui-ci concerne les règles techniques, les mesures de prévention et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

Les mesures de prévention individuelle sont précisées par l’arrêté du 7 mars 2013. Celui-ci concerne le choix, l’entretien et la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante.

L’obligation de formation des travailleurs

Les employeurs doivent également dispenser une formation à tous les travailleurs qui sont susceptibles d’intervenir sur des matériaux amiantés avant leur première intervention. L’objectif est de former les travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.

Les modalités de la formation sont définies par l’arrêté du 23 février 2012.

La réglementation amiante pour l’environnement : la gestion des déchets amiantés

Les déchets qui contiennent de l’amiante sont répertoriés comme dangereux selon l’annexe II de l’article R541-8 du code de l’environnement.

Depuis 2012, les déchets touchés par l’amiante ne peuvent plus être éliminés en installation de stockage de déchets inertes. Ceux-ci doivent être envoyés dans des installations de stockages spécifiques qui respectent des prescriptions définies par divers arrêtés ministériels.

La gestion des déchets amiantés est de la responsabilité du maître d’ouvrage. C’est donc lui qui doit s’assurer de la bonne élimination des déchets produits en respectant les dispositions du Code de l’environnement.

Il doit, notamment, assurer la traçabilité des déchets jusqu’à l’installation d’élimination à l’aide d’un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA).

Afin de se prévenir des risques, il est donc nécessaire de faire appel à un professionnel qualifié pour réaliser un DTA amiante. Des subventions peuvent être accordées par l’Etat afin de réaliser le diagnostic technique avant travaux, sous conditions.

L’évolution de la réglementation amiante au fil des années

La connaissance et la prévention du risque amiante ont fortement évolué, en particulier depuis la fin des années 1970. De nombreuses modifications ont donc été apportées à la réglementation amiante afin de répondre aux problématiques réelles liées à l’amiante.

Les dates clés de la réglementation amiante

Voici quelques-unes des dates clés en matière de connaissance et de prévention du risque amiante en France :

• 1906 : découverte de fibroses chez certains ouvriers exposés à l’amiante,
• 1965 : premier cas de mésothéliome d’un travailleur exposé à l’amiante en France,
• 1977 : le CIRC classe toutes les variétés d’amiante comme cancérogènes,
• 1978 : interdiction de l’usage de flocages qui contiennent plus de 1 % d’amiante,
• 1988 : interdiction de l’amiante, sauf le chrysotile,
• 1997 : interdiction générale de l’usage de l’amiante et mise en place des réglementations visant à protéger la population et les travailleurs,
• 2012 : modification de la réglementation visant à protéger les travailleurs,
• 2014 : obligation d’accréditation des organismes chargés du repérage de l’amiante en milieu de travail,
• 2015 : lancement du Plan Recherche et Développement Amiante (PDRA),
• 2016 : obligation de réaliser un diagnostic amiante avant travaux,
• 2019 : obligation de réaliser un diagnostic amiante avant démolition.

Le Plan Recherche et Développement Amiante : qu’est-ce que c’est ?

Le Plan de Recherche et Développement Amiante a été lancé en juin 2015 par le ministère en charge du logement afin de soutenir et d’accélérer la rénovation des bâtiments amiantés en France.

Les coûts associés à l’ensemble des mesures réglementaires liées à l’amiante, dont les travaux de désamiantage et la maintenance, exercent une pression significative sur le budget global des maîtres d’ouvrage. L’impact sur la mise en œuvre des politiques de rénovation engagées dans le cadre de la transition énergétique est particulièrement néfaste.

Le PRDA se concentre sur deux axes principaux :

• L’amélioration de la détection et de la mesure de l’amiante dans l’air et dans les matériaux pour un gain de rapidité et de fiabilité,
• L’optimisation de la gestion des opérations sur les chantiers amiantés afin de réduire les coûts et les délais.

Les nouveautés 2022-2023 dans la réglementation amiante en France

Voici les principales nouveautés 2022-2023 à connaître en matière de prévention du risque amiante.

Modification de la méthodologie du prélèvement d’air et de l’examen visuel

L’arrêté du 25 juillet 2022, relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité, apporte plusieurs modifications.

Celui-ci rend obligatoire l’application de la version de juillet 2021 de la norme NF X 43-050. Cette norme décrit la microscopie électronique à transmission. Il s’agit de la méthode de référence pour déterminer la concentration en fibres d’amiante dans les atmosphères ambiantes.

Les examens visuels, quant à eux, doivent respecter la méthodologie décrite dans la version de septembre 2021 de la norme NF X-46-021.

Modification des modalités de certification des entreprises pour le retrait ou l’encapsulage d’amiante

L’arrêté du 25 juillet 2022 modifie également les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et les conditions d’accréditation des organismes certificateurs.

Celui-ci renforce les règles relatives au respect du contradictoire et aux droits de la défense. Certaines modalités de l’arrêté (articles 5 et 6) sont entrées en vigueur le 1er mars 2023 et visent à préciser les règles applicables en cas de suspension ou de retrait d’accréditation des organismes certificateurs.

Gestion électronique des bordereaux de suivi des déchets amiante

Depuis le 1er janvier 2022, l’arrêté du 21 décembre 2021 définit le contenu des déclarations au système de gestion électronique des bordereaux de suivi de déchets qui contiennent de l’amiante.

Celui-ci précise les informations à renseigner sur les déchets :

• La nature et l’origine des déchets,
• La dénomination du déchet et son code,
• L’identité du producteur du déchet,
• Le numéro SIRET de l’entreprise qui s’occupe des travaux.

Questions fréquemment posées sur la réglementation amiante