Certains bâtis sont soumis à des diagnostics amiante spécifiques. Ces diagnostics sont compilés dans un dossier technique amiante : le DTA amiante. Ce dernier comprend l’ensemble des rapports pertinents ainsi que les conclusions des analyses en laboratoire effectuées sur les prélèvements.
Dans les lignes qui suivent, nous vous disons tout sur le dossier technique amiante.
Le DTA amiante, cahier qui compile les rapports de diagnostic
Obligatoire pour les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, le DTA amiante compile les différents rapports de diagnostic amiante effectués sur le bâti.
Bien que l’amiante ait des qualités certaines (ce minéral naturel est ininflammable, incombustible et fortement isolant), celui-ci n’est pas exempt de défauts. Ainsi, l’inhalation des textures fibreuses des matériaux contenant de l’amiante est toxique et est susceptible de causer des cancers pulmonaires.
Le dossier technique amiante a pour objectif de rendre accessibles plusieurs informations techniques aux occupants des bâtis concernés et aux personnes chargées d’effectuer des travaux. Le DTA explique la localisation des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA).
En outre, le DTA fournit des indications sur l’état de dégradation des MPCA dans les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation ou tertiaires ainsi que dans tous les locaux à usage professionnel.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le DTA amiante se décline également pour les parties privatives d’immeubles collectifs d’habitation (DAPP). En outre, si un bâtiment doit faire l’objet d’une rénovation ou réhabilitation, c’est un diagnostic amiante avant travaux (DAAT) qui devient obligatoire.
Ce que doit précisément renfermer le dossier technique amiante
Le DTA amiante contient un grand nombre de documents importants accessibles aussi bien aux locataires et bailleurs qu’aux architectes, aux maîtres d’ouvrage et aux autres inspecteurs du travail. Parmi ces documents se trouvent :
- Les rapports de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante,
- Les rapports de mesures conservatoires, d’empoussièrement et de sécurité,
- Les rapports de procédures relatives au désamiantage et au traitement des déchets,
- La fiche récapitulant les travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés.
Réglementation du DTA amiante : mise à jour et périodicité des interventions
Le DTA amiante est un document qui vit en même temps que l’immeuble concerné. Les pouvoirs publics ont rendu obligatoires la réalisation du dossier technique amiante ainsi que sa mise à jour après chaque nouvelle intervention par un diagnostiqueur amiante.
Les principaux textes réglementaires qui régissent le DTA amiante sont les suivants :
- Annexe 13-9 modifié par le Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011,
- Section 2 du Code de la santé publique sur la « Prévention des risques liés à l’amiante dans les immeubles bâtis »,
- Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante ».
À noter que l’article R1334-29-5 du Code de la santé publique exige qu’un repérage complémentaire soit effectué pour tous les DTA amiante réalisés avant le 1er janvier 2013. De nouvelles zones telles que les toitures des bâtiments ont, en effet, été ajoutées à la liste de repérage des produits et matériaux amiantés.
La réglementation amiante a prévu une date butoir de mise à jour du dossier technique amiante pour les bâtiments éligibles. Cette dernière était fixée au 31 janvier 2021. Dans le cas où vous n’auriez pas encore effectué cette mise à jour, vous vous exposez à des sanctions.
Mise à jour du DTA amiante et événements ponctuels
Parfois, certains événements ponctuels déclenchent une obligation de repérage complémentaire voire une mise à jour du dossier technique amiante, notamment :
- Une évaluation périodique amiante concernant certains matériaux ou produits (Liste A ou B de la réglementation),
- Des travaux de retrait ou de confinement de MPCA,
- La mise en œuvre de mesures de conservation,
- La vente du bien en tout ou partie.
Qui est habilité à réaliser un dossier technique amiante ?
Dès lors qu’une intervention est réalisée en rapport avec l’amiante, celle-ci doit obligatoirement figurer dans le dossier technique amiante. Cependant, même s’il est tenu de mettre à jour ledit dossier, le propriétaire ne peut pas procéder lui-même à la réalisation du DTA.
En effet, seul un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité COFRAC (Comité Français d’Accréditation) est habilité à effectuer les diagnostics et rapports exigés par la loi. Selon la nature du bâtiment ciblé, le diagnostiqueur amiante devra être certifié avec ou sans mention.
