Catégorie d’importance sismique : de quoi s’agit-il ?

La réglementation parasismique considère plusieurs niveaux d’agression sismique sur les sites de construction. Ces niveaux sont aussi appelés catégories d’importance sismique. Lesdits niveaux sont classés de la catégorie I (qui regroupe les bâtiments à très faible enjeu) à la catégorie V (qui regroupe les bâtiments faisant l’objet d’un risque important d’écroulement).

Voyons quelles sont les différentes catégories d’importance sismique et en quoi elles sont importantes pour la construction d’un ouvrage ou bâtiment.

Définition d’une catégorie d’importance sismique

L’objectif de la réglementation parasismique est de protéger les vies humaines en appliquant des règles de construction adaptées au niveau d’agression sismique relatif à chaque site de construction.

La réglementation sismique définit également des zones de sismicité ainsi que des catégories d’importance. Ces dernières reflètent l’enjeu associé à un bâtiment spécifique.

Les différentes catégories d’importance sismique

La réglementation parasismique a établi cinq catégories d’importance sismique. Toutes regroupent les ouvrages (bâtiments, équipements, installations, ponts, etc.) pour lesquels les conséquences d’un séisme sont limitées à leurs occupants et à leur voisinage immédiat.

• La catégorie I regroupe les ouvrages dont la défaillance suite à une activité sismique ne présente qu’un risque minime pour les personnes ou l’activité économique,
• La catégorie II regroupe les ouvrages dont la défaillance suite à une activité sismique présente un risque moyen pour les personnes ou l’activité économique,
• La catégorie III regroupe les ouvrages dont la défaillance suite à une activité sismique présente un risque élevé ainsi que ceux qui présentent le même risque en raison de leur importance socio-économique,
• La catégorie IV regroupe les ouvrages dont le comportement est primordial pour la sécurité civile, pour la défense ou pour le maintien de l’ordre public (gestion de crise). 
• La catégorie V est une catégorie exceptionnelle regroupant l’ensemble des ouvrages professionnels et d’habitation implantés dans les Antilles françaises. En effet, une très grande activité sismique est enregistrée dans cette région du monde, raison pour laquelle des directives extraordinaires ont été établies.

• À noter que les bâtiments d’habitation sont généralement classés en catégorie II ou en catégorie III. Le choix de la catégorie dépend du nombre de personnes présentes dans le bâtiment, avec une limite de 300 personnes et une hauteur maximale de 28 mètres par bâtiment.

À quoi servent les catégories d’importance sismiques ?

La connaissance de la zone de sismicité à laquelle un chantier est soumis permet l’application de règles de construction parasismiques adaptées. Il en va de même pour les catégories d’importance sismique. Celles-ci garantissent une faible probabilité d’écroulement des ouvrages pour un niveau d’agression sismique de référence. L’objectif est de limiter les éventuels dégâts subis par les bâtiments.

Quels sont les textes qui définissent ces catégories ? 

De nombreux textes de loi définissent les catégories préalablement citées, notamment :

• L’article L112-18 du Code de la construction et de l’habitation,
• Le décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique,
• Le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant sur la délimitation des zones de sismicité du territoire français,
• L’arrêté du 22 octobre 2010 modifié relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal »,
• La norme NF EN 1998-1, dite Eurocode 8-1, relative au calcul des structures pour leur résistance aux séismes,
• La norme NF P 06-013, dite règles PS92, relative aux règles parasismiques applicables aux bâtiments,
• La norme NF P 06-014, dite règles PS-MI 89 révisées 92, relatives à la construction parasismique des maisons individuelles et des bâtiments assimilés.

Rappelons que la règle générale de construction parasismique pour les bâtiments, ou Eurocode 8, est harmonisée au niveau européen. Certaines des règles susmentionnées sont transitoires et intègrent des préconisations sur la conception du bâtiment, des méthodes de dimensionnement de la structure, ainsi que des règles d’exécution.

Questions fréquentes sur les catégories d’importance sismique