Tout savoir sur la réglementation parasismique

La France a instauré une réglementation parasismique afin de protéger les populations en cas de séisme. Pour rendre les bâtiments suffisamment résistants face à d’éventuelles secousses par le biais de constructions parasismiques, l’État a défini trois grands principes. Ces derniers sont les zones à risques, les typologies d’ouvrage et les éléments structurants.

Voyons quels sont les détails de la réglementation parasismique ainsi que les grandes étapes de son évolution.

Pourquoi une réglementation parasismique dans la construction ?

Les séismes constituent des risques naturels majeurs, parfois très meurtriers et dévastateurs. Le principal objectif de la réglementation parasismique consiste à protéger au maximum les populations.

Afin d’éviter que les secousses sismiques n’entraînent des dégâts irréparables pouvant nuire à la sécurité des individus, des normes antisismiques de construction ont été instaurées.

Une norme de construction parasismique européenne

Depuis le 22 octobre 2010, les règles en matière de construction parasismique ont beaucoup évolué. De nos jours, elles sont intimement liées à l’Eurocode 8, une norme de construction parasismique issue d’un consensus européen. Celle-ci porte principalement sur le calcul du niveau de résistance des structures des bâtiments.

Les exigences parasismiques introduites par l’Eurocode 8 sont définies selon deux critères :

• La localisation géographique,
• La nature de l’ouvrage.

Les types de construction pris en compte par la réglementation

La réglementation parasismique distingue deux types d’ouvrages. Dans un premier temps, les ouvrages à risque normal, c’est-à-dire tous les bâtiments de la vie courante, qu’il s’agisse :

• De maisons individuelles,
• D’immeubles d’habitation collective,
• D’écoles,
• D’hôpitaux,
• De bureaux,
• Etc.

Deuxièmement, il existe une deuxième catégorie d’ouvrages dite à risque « spécial ». Il s’agit d’installations nucléaires, mais aussi de barrages, de ponts et de locaux industriels qui font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.

Il existe des catégories d’importance des bâtiments, définies par l’Eurocode 8.

Zoom sur les arrêtés qui structurent la réglementation parasismique

L’arrêté du 19 juillet 2011, qui est une modification de l’arrêté du 22 octobre 2010, décrit les règles parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

Les exigences parasismiques et règles de construction de l’arrêté sont applicables pour tous les permis de construire déposés après le 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur de l’arrêté initial.

Les règles de l’arrêté sont donc applicables pour toutes les constructions neuves. Cependant, ces règles concernent également les bâtiments anciens qui ont fait l’objet d’importants travaux de rénovation.

Par ailleurs, l’arrêté du 22 octobre 2010 a été modifié une seconde fois par l’arrêté du 15 septembre 2014, dans un souci de simplification. Ce dernier apporte trois modifications à la décision initiale :

• La prise en compte des éléments non-structuraux du cadre bâti, à savoir l’ensemble des éléments qui ne composent pas la structure de l’ouvrage (cheminées, auvents, revêtements de façade, équipements, luminaires, etc.). Les éléments non-structuraux ajoutés ou ayant remplacé ceux d’origine ne sont pas éligibles,

• La clarification des outils à appliquer en cas de procédés innovants et non visés par les règles Eurocode 8,

• La limitation des types de bâtiments ayant pour vocation de produire de l’énergie collective.

Les trois grands principes de construction parasismique

Dans la construction, la réglementation parasismique met l’accent sur trois principes clés afin de garantir la qualité des ouvrages et leur résistance à un séisme.

L’implantation

La réalisation d’une étude géotechnique permet de connaître les risques du terrain et d’anticiper les éventuelles amplifications d’un mouvement sismique. En déterminant la nature du sol (dur ou mou) et en se référant au plan de prévention des risques sismiques (PPR) de chaque commune, il est possible de garantir une bonne implantation de l’ouvrage.

La conception

La conception d’un bâtiment répondant aux normes antisismiques de construction nécessite que de nombreux points soient respectés. Parmi ceux-ci, se trouve la compacité du bâtiment (limitation de l’élévation des structures et des effets de torsion). En outre, l’utilisation de joints sismiques permet de fractionner la construction en plusieurs blocs homogènes.

La mise en œuvre

Pour finir, un suivi rigoureux du chantier, l’utilisation de matériaux de qualité et l’emploi d’une main-d’œuvre qualifiée jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des édifices. L’ensemble de ces éléments doit respecter scrupuleusement les dispositions définies par la réglementation Eurocode 8.

Pour conclure, la réglementation parasismique a deux enjeux :

1. Accroître le niveau de résistance des ouvrages neufs,
2. Réduire la vulnérabilité des bâtiments existants face aux risques sismiques.

Pour ce faire, les différents arrêtés ont facilité les démarches de renforcement volontaire des constructions de la part des maîtres d’ouvrage. Mais le respect minutieux des règles de l’Eurocode 8 exige une certaine expertise et compréhension des phénomènes sismiques.

Pour en savoir plus :

• Les règles parasismiques PS92 ont été remplacées par l’Eurocode 8,
• Gérer le risque sismique.