Si vous démarrez l’année avec un projet de construction de maison en tête, vous aurez probablement besoin de trouver un terrain, de (faire) dessiner les plans de votre future maison, de choisir un ou plusieurs entrepreneurs… et avant de commencer vos travaux, de déposer une demande de permis de construire.

2013 apporte un petit changement à cette démarche administrative. Voici donc l’occasion de faire un dossier assez complet pour vous aider à réussir cette étape décisive de votre projet de construction de maison.

Sommaire

• Les nouveautés du permis de construire 2013
• Quand a-t-on besoin d’un permis ?
• Quand a-t-on besoin d’une déclaration préalable ?
• Pièces à fournir pour une demande de permis de construire de maison en 2013
• Où dépose-t-on la demande de permis de construire et la déclaration préalable ?
• Quel délai avant d’avoir une réponse ?
• Combien coûte le dépôt d’une demande de permis de construire ?

Les nouveautés du permis en 2013 : L’attestation RT 2012

Il faudra désormais fournir 2 attestations supplémentaires, relatives à la nouvelle norme RT 2012, applicable dans toutes les maisons individuelles depuis le 1er janvier 2013. Une attestation doit être fournie au stade de la demande de permis de construire, et l’autre attestation à la fin du chantier.

Au stade du permis , c’est la pièce PCMI 14-1 indiquée dans la notice que vous devrez fournir, le « formulaire d’engagement à respecter la Règlementation Thermique » (pour une maison neuve, la RT 2012 donc)

Le formulaire de demande de permis a donc été modifié pour prendre en compte cette nouvelle pièce. A noter que la notice du permis de construire indique qu’il faut fournir un formulaire, or il n’existe pas à ce jour de formulaire CERFA. La Règlementation Thermique propose un modèle d’attestation.

Quand le permis de construire est-il obligatoire ?

Dans le cas d’une construction neuve :

• Constructions dont la surface brute (SHOB) est supérieure à 20m²
• Terrasses. Les terrasses couvertes et les pergolas supérieures à 20 m².
• Piscines. Les piscines couvertes dont la surface est supérieure à 20 m².
• Habitations légères de loisirs (ex : Caravane fixe) de + de 35 m² de SHON
• Serres. Les serres d’une hauteur supérieure à 4 m et surface supérieure à 2000 m²
• Cabanes sur sites classés. Toutes les constructions à partir de 2 m² même sans fondation, et d’une hauteur supérieure à 1,50 m, à édifier sur un terrain non bâti.

Dans le cas de travaux sur une construction existante :

• Extensions. Création d’une surface de plancher ou une emprise au sol (extension) supérieure à 20 m² (garage, abri de jardin, chambre supplémentaire…)
• Modification des structures porteuses
• Mezzanines et autres travaux modifiant le volume en permettant la création de niveaux supplémentaires d’une surface supérieure à 20 m².
• Modification du volume de l’habitation lorsque l’opération nécessite de percer ou d’agrandir une ouverture sur un mur extérieur.
• Changement de destination. Tous travaux exécutés sur des constructions existantes et qui ont pour effet d’en changer la destination (Ex : Aménagement d’une ancienne grange en maison d’habitation ou transformation d’un local commercial en local d’habitation), notamment si cela s’accompagne d’une modification de la façade du bâtiment.

Quand la construction est-elle soumise à déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation de travaux d’aménagement de faible importance.

• Surfaces minuscules et petites. Travaux qui créent entre 2 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Dans les zones urbaines U (voir votre PLU, Plan Local d’Urbanisme), vous pouvez faire une déclaration jusqu’à 40m².
• Aspect extérieur du bâtiment. Travaux de ravalement, ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment.
• Changement de destination d’un local existant, même s’il n’y a pas de travaux.

Tout ce qu’il faut dans votre dossier : Formulaires et Pièces à fournir dans une demande de permis de construire de maison en 2013

Le formulaire à remplir

• Pour une demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes, remplissez le formulaire Cerfa n°13406*03
• Si avant la fin du chantier, vous désirez effectuer des modifications sur le projet, remplissez le formulaire cerfa n°13411*02 pour demander un permis de construire modificatif.

Les pièces à fournir dans le dossier sont indiquées dans la notice du formulaire de demande de permis de construire. En voici le détail :

Pièces de base obligatoires pour tous les dossiers de permis : PCMI 1 à 8

PCMI 1 : Un plan de situation du terrain en 6 exemplairesLe plan de situation doit permettre de localiser précisément votre terrain à l’intérieur de la commune afin de savoir quelles règles d’urbanisme s’appliquent dans la zone où est situé votre projet. Il permet également de savoir s’il existe des servitudes.

PCMI 2 : Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier en 6 exemplairesLe plan de masse présente le projet dans sa totalité.Il permet de vérifier que les futures constructions respectent les différentes règles d’implantation et de hauteur, y compris par rapport aux constructions existantes, s’il y en a.Il permet également de connaître le projet d’aménagement du terrain, l’organisation des accès à la voie publique et des branchements sur les réseaux.

PCMI 3 : Un plan en coupe du terrain et de la construction en 6 exemplairesLe plan en coupe complète le plan de masse et permet de comprendre l’implantation du projet et ses incidences sur le terrain existant avant le projet

PCMI 4 : Une notice décrivant le terrain et présentant le projetLa notice est un élément du projet architectural.Elle présente la situation du terrain.Elle présente le projet, en répondant à six questions précises destinées à permettre au maire ou au préfet de comprendre la façon dont les constructions prévues s’insèrent dans leur environnement.Elle vous permet de préciser leséléments de votre projet qui ne peuvent pas être représentés par les seuls plan de masse et plan en coupe.

PCMI 5 : Un plan des façades et des toituresLe plan des façades et des toitures permet d’apprécier quel sera l’aspect extérieur de la construction.

PCMI 6 : Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement*. Ce document permet d’apprécier comment le projet se situe par rapport aux autres constructions avoisinantes et aux paysages

PCMI 7 : Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche *Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains qui les jouxtent immédiatement.

PCMI 8 : Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain*Cette photographie permet de connaître l’aspect du terrain d’implantation du projet et des terrains avoisinants

* Ces pièces ne sont pas exigées si votre projet se situe dans un périmètre ayant fait l’objet d’un permis d’aménager

Et en 2013, pour les maisons individuelles s’ajoute comme dit plus haut :

PCMI 14-1 : L’attestation de la prise en compte de la réglementation thermique RT 2012 (peut être établie par votre bureau de controle)

Pièces complémentaires : PCMI 9 à 25

• Selon la nature ou la situation de votre projet précisés ci-dessous, il peut vous être demandé des pièces supplémentaires.
• Lotissement. Si votre projet se situe dans un lotissement
• ZAC. Si votre projet se situe dans une zone d’aménagement concertée (ZAC)
• Zone sismique. Si votre projet est tenu de respecter les règles parasismiques et paracycloniques (voir ici la carte des zones sismiques)
• PPR. Si votre projet se situe dans une zone où un plan de prévention des risques impose la réalisation d’une étude
• Si vous demandez un dépassement de COS (coefficient d’occupation des sols) en justifiant que vous remplissez certains critères de performance énergétique
• Forêt. Si votre projet nécessite un défrichement
• Démolition. Si votre projet nécessite un permis de démolir
• Domaine public. Si votre projet se situe sur le domaine public ou en surplomb du domaine public
• Zone ou immeuble protégé. Si votre projet porte sur des travaux dans un monument historique inscrit, dans un immeuble adossé à un monument historique classé, dans un immeuble situé en secteur sauvegardé, en abords de monument historique ou en zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager
• Parkings. Si le terrain ne peut pas comporter les emplacements de stationnement imposés par le document d’urbanisme
• Servitude. Si votre projet est subordonné à une servitude dite « de cours communes »

Où dépose-t-on la demande de permis de construire ?

Le dossier doit être envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou déposé à la mairie de la commune où est situé le terrain. La mairie délivre un récépissé comportant un numéro d’enregistrement, la date de dépôt, et la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer en l’absence d’opposition de l’administration.

En combien de temps vais-je obtenir une réponse ?

Dans le cas d’une demande de permis de construire,

Le délai d’instruction est de 2 mois pour une maison individuelle et/ou ses annexes à compter de la date du dépôt de la demande.

Si vous ne recevez pas de nouvelles de l’administration pendant 2 mois, le permis est obtenu tacitement.

Si toutefois l’administration vous écrit dans le mois qui suit le dépôt de la demande, pour demander des pièces supplémentaires, signaler des pièces manquantes, ou autre, alors le délai sera plus long.

Le cap de 1 mois après le dépôt de la demande est donc important, car si cette date est franchie sans courrier de l’administration, alors vous serez sûr d’obtenir une réponse 1 mois plus tard, qu’elle soit tacite ou non, qu’elle soit positive ou négative.

Dans le cas d’une déclaration préalable de travaux,

Le délai d’instruction est de 1 mois à compter de la date du dépôt de la demande.

Comme pour le permis de construire, l’absence d’opposition au terme d’un délai de 1 mois vaut décision tacite de non-opposition à la réalisation du projet. Une attestation de non-opposition à déclaration préalable peut être délivrée sur simple demande à la mairie.

Combien coûte le dépôt d’une demande de permis de construire ?

Instruction du dossier de permis de construire. L’examen de votre demande de permis de construire est gratuit, vous ne payez donc rien en déposant la demande. Par contre, vous serez soumis plus tard à des taxes. D’autre part, la constitution du dossier de permis de construire vous sera facturée par votre architecte, à moins que vous ne le constituiez vous-même.

Honoraires d’Architecte. Vous pouvez vous passer d’un architecte si l’emprise au sol et la surface de plancher (et non plus la SHON depuis mars 2012) de votre future maison est inférieure à 170m². Au-delà, le recours à un architecte est obligatoire. Si vous engagez un architecte, il ne fait généralement pas uniquement le dossier de permis de construire. C’est l’intervenant « socle » de votre projet de construction de maison, et il vous suit des plans jusqu’à la réception de la maison. Ses honoraires globales sont environ de 10% du montant HT des travaux pour un suivi complet. Au stade du dépôt de la demande de permis, 30 à 40% des honoraires sont peuvent être demandés.

Taxes. Il faut également prendre en compte les taxes suivantes (liste non exhaustive) :

• Taxe d’aménagement, qui remplace la Taxe Locale d’Equipement, proportionnelle à votre surface
• Taxe régionale éventuelle
• Taxe espace naturel sensible
• Taxe CAUE
• Participation de Raccordement à l’égoût (PRE) : son montant est indiqué sur le permis de construire

Les montants varient d’une commune à l’autre, le mieux étant de se renseigner en mairie.

Sources

• Code de l’urbanisme, Articles R431-4 à R431-33
• Service-public.fr
• http://vosdroits.service-public.fr/F1986.xhtml
• http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml
• Taxe d’aménagement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml
• https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr
• Urbinfos
• Architecte-PACA.com
• http://www.renover-sans-se-tromper.com/reglementation-thermique/l%E2%80%99attestation-de-conformite-a-la-rt-existant-sera-obligatoire-au-1er-janvier-2013/

Non, construire ou faire construire sa maison en 2013 ne sera pas radicalement différent de construire en 2012… mais pas loin ! Avec l’entrée en vigueur de la Règlementation Thermique RT 2012 depuis le 1er janvier 2013, nombreuses seront les conséquences sur l’acte de construire.

Quelques points phare sur ce qui va changer. Quelques prévisions pour cette année.

Conséquences de la RT 2012 sur la construction de maison

La norme RT 2012 est devenue obligatoire pour toutes les demandes de permis de construire déposées depuis le 1er janvier 2013, maisons individuelles incluses. Cette nouvelle norme implique notamment :

Accompagnement RT 2012Pour être sûr que les entrepreneurs construisent comme préconisé par l’étude thermique, ou pour rester conforme à la RT 2012 si vous modifiez des choses en cours de chantier, faîtes vous entourer d’un thermicien contrôleur technique. Cet ingénieur interviendra régulièrement sur chantier, et vous aurez l’assurance de construire votre maison en conformité avec la RT 2012. Une fois la maison construite, le contrôleur technique vous établit l’attestation de conformité à présenter à l’administration.

• La réalisation d’une étude thermique avant la construction de la maison devient obligatoire. Elle doit être jointe à la demande de permis de construire, et atteste la conception de la maison selon les principes bioclimatiques.
• Equipements performants. Pour atteindre la performance énergétique de la RT 2012, l’utilisation d’équipements performants sera incontournable, quoique non obligatoire.
• Mesures des consommations par poste. Pour savoir exactement ce que votre maison consomme, et sensibiliser les occupants, il faudra être capable d’évaluer les différents postes de consommation d’énergie (chauffage de l’eau, prises, éclairage, chauffage, clim…).
• Ventilation à améliorer. Les maisons seront plus étanches à l’air (du fait de la RT 2012), donc il va falloir améliorer la ventilation pour renouveler l’air dans l’habitat, au risque de voir les problèmes de condensation se multiplier, et la qualité de l’air intérieur chuter.
• Production d’énergie renouvelable obligatoire. Vous devrez utiliser au-moins une source d’énergie renouvelable : par exemple, du solaire pour l’Eau Chaude Sanitaire (ECS), ou la géothermie pour le chauffage, ou la micro-cogénération etc… Au total, 5kWhEP/m²/an devront être produits par une source renouvelable, soit plus de 10% de la consommation de la maison.
• Test d’étanchéité obligatoire. A la fin de la construction de sa maison, il faudra réaliser un test d’étanchéité à l’air, aussi appelé test d’infiltrométie.
• Une attestation de conformité sera exigée en fin de chantier par l’administration.

Construire sa maison sera-t-il plus cher avec la RT 2012 ?

Ces mesures auront un impact fort sur le prix d’une maison à construire. Si le surcoût de la RT 2012 a été estimé entre 5% et 15%, il est encore aujourd’hui difficile de savoir à quoi s’en tenir, car certains acteurs de la construction se sont préparés à ce changement majeur en y voyant un avantage concurrentiel, et les retardataires vont devoir suivre rapidement.

Le prix d’une maison en bois (aux normes) va se rapprocher du prix d’une maison en parpaings (aux normes). En effet, une maison en bois était en moyenne plus chère, mais vu les qualités thermiques du bois, et les mauvaises qualités intrinsèques du matériau parpaing, la RT 2012 joue en faveur du bois. Car pour se mettre en conformité avec la RT 2012, cela coûtera plus cher pour une maison en parpaings que pour une maison en bois.

Autre point non négligeable : les acteurs de la filière bois, favorisés par cette norme, sont prêts et l’attendent avec plaisir, ce qui n’est pas le cas d’une majorité d’acteurs de la filière béton, qui demandait un report d’application en 2014…

Contrôles prévus par l’Etat. Lors de la mise en application d’une nouvelle norme de construction, souvent rien n’est prévu en termes de contrôles. Avec la RT 2012, ce point ne change pas vraiment, et reste assez flou. Le ministère fait mention de contrôles par le CRC, le Contrôle des Règles de Construction :

L’organisation des contrôles est réalisée à l’échelon départemental, en fonction notamment de la politique régionale de la qualité de la construction. Les contrôleurs sont des agents de l’État ou des collectivités territoriales, assermentés et commissionnés à cet effet.

Les moyens seront-ils donnés aux collectivités pour réaliser ces contrôles ? ou aux préfectures ? Quels qu’ils soient, les agents du CRC peuvent déjà faire une visite au cours du chantier et pendant les 3 ans qui suivent la fin de la construction.

Mais pour l’instant a priori, le contrôle de conformité est essentiellement assuré par l’attestation de fin de chantier. Frauder est toutefois bien risqué, avec une amende prévue de 45 000 € pour les personnes physiques et 225 000 € pour les personnes morales, ainsi que l’obligation de mettre aux normes la maison.

Maisons jumelées : Soumises à la Règlementation Acoustique

L’arrêté du 27 novembre 2012 impose aux demandeurs de permis de construire de maisons individuelles accolées, pour toutes les demandes effectuées après le 1^er janvier 2013, de fournir une attestation de prise en compte de la règlementation acoustique.

L’attestation devra être établie par un architecte, un bureau de contrôle agréé, un bureau d’étude, un ingénieur conseil, ou, en l’absence de maître d’oeuvre, par le maître d’ouvrage de l’opération (vous).

Construire sa maison en zone sismique : Eurocodes vs Normes NF

Hormis la RT 2012, un autre bouquet de normes de construction attend…

En zone non sismique, les règlementations concernant les structures sont déjà les Eurocodes. En zone sismique, on attend depuis des années l’application de l’Eurocode 8, le dernier volet qui permettra d’appliquer l’ensemble des Eurocodes. Fin 2012 devait marquer le passage aux Eurocodes. Mais le changement des normes françaises aux normes européennes, maintes fois repoussé, a été reporté à 2014 . Pas de changement donc pour cette année. Voir ce lien pour savoir si votre projet se situe en zone sismique

En conclusion,

Construire sa maison en 2013 représentera a priori un coût d’investissement plus important. Pour minimiser ce surcoût, il parait très important pour un particulier d’être bien au courant de toutes ces nouvelles obligations, pour organiser son chantier le plus en amont possible et ainsi contourner ces défis techniques.

Egalement, le choix de votre entreprise de Construction aura un impact direct sur le prix de votre maison, et plus que jamais, il faudra être vigilant devant des devis « moins-disants », qui pourraient poser un sérieux problème en fin de chantier, s’il vous faut modifier la construction de votre maison pour obtenir l’attestation de conformité.

Du côté des points positifs, vous bénéficierez d’un confort optimal, et jouirez d’économies d’énergies chaque année, ce qui fait de la maison RT 2012 un bon investissement à long-terme, pour la planète et le porte-feuille.

Sources

https://www.anco.pro/blog/rt-2012-quel-cout-supplementaire/

http://www.mp-i.fr/wp-content/uploads/2012/05/Pr%C3%A9sentation-comptage-journ%C3%A9e-RT2012.pdf

Dernier volet de notre série consacrée aux plans de maison, et aujourd’hui, ce sont les plans de maison en bois que nous allons analyser à la loupe.

Est-ce qu’une note de calcul vient avec les plans ?

Oui, c’est la première question, car il est trop facile de passer à côté ! Ne pensez pas que ca coûte trop cher, ou que ce n’est pas possible, car certains constructeurs fournissent systématiquement une note de calcul avec les plans. D’autres ne le font jamais, en faisant valoir leurs années d’expérience. Une chose est sûre : chaque maison en bois est différente, et il est très difficile d’évaluer au coup d’œil la section de bois juste nécessaire. Si certains constructeurs ont pris le parti du calcul systématique, c’est aussi par économie : ils sont conformes aux normes de construction, en mettant seulement ce qu’il faut, partout. Une charpente de maison en bois traditionnelle non calculée aura tendance à mettre trop de section par ci, pas assez de section par là, et surtout des assemblages inadaptés aux sections.

Vérifier la qualité du bois dans la note de calculs :

• Essence du bois
• Classe du bois et défense contre les termites (naturelle ou par traitement)

Assemblages bois

Les assemblages ont un rôle PRI-MOR-DIAL dans les structures poteaux poutres. Pourquoi ?

Une structure poteau-poutre avec des assemblages sous-dimensionnés, c’est le risque d’un effondrement brutal, sans préavis : les assemblages lâchent avant les profilés.

Alors qu’une structure poteau-poutre avec des sections sous-dimensionnées, va presque toujours montrer des signes de faiblesses, des alertes avant la rupture : flèche des profilés, fissures sur les poutres…

Assemblages bois-bois
Vérifier la taille des assemblages à l’oeil, le nombre de pointes, de vis et la distance au bord des pointes et des vis.

Assemblages bois-béton
Vérifier la profondeur d’ancrage dans le béton (3, 4, ou 5 cm sont rarement suffisants)
Si vous disposez de la fiche technique des assemblages comme des équerres ou des goujons d’ancrage, vérifiez si leur charge admissible paraît cohérente.

Sections des bois

Difficile à évaluer à l’œil si vous n’avez pas d’expérience, d’autant que les sections ne sont pas les mêmes si la charpente est en bois rouge (très résistant) ou en résineux (plus ou moins résistant selon l’essence). Si la maison est calculée, c’est assez rare que nous voyions une erreur sur le calcul de section.

La première étape lorsque nous effectuons un contrôle, consiste à regarder dans la note de calcul les charges qui ont été prises en compte. Si vous construisez à la campagne, ou proche du littoral, veillez à ce que le vent soit pris en compte dans les charges, car c’est très souvent le vent qui dimensionne la section des profilés.

Contreventements

La présence des contreventements est très importante, et peut être oubliée (ou insuffisante) au stage des plans, c’est donc un point à observer avec attention.

Poutre au vent

La poutre au vent est noyée dans le plancher pour les maisons à plusieurs niveaux, sinon elle doit être visible, à moins qu’elle ait été omise… Sa fonction est de stabiliser la maison soumise aux actions du vent, ou autres actions latérales (séismes etc). Elle fait partie du système de contreventement. Si vous ne la voyez pas apparaître sur les plans, demandez la note de calcul de la maison, pour vérifier au-moins que la maison a été calculée au vent (voire calculée tout court).

Pente de la toiture

En fonction du type de couverture (tuiles, ardoises, tôle…), du vent, et de l’enneigement de la zone où vous construisez, les normes de construction DTU exigent une pente minimum de la toiture.
Pourquoi ? Pour éviter que l’eau de pluie ne s’infiltre entre les joints des tuiles, pour ne citer qu’un exemple.

Débord de toiture

• Trop faible : la maison est trop exposée à la pluie.
• Important : perte d’ensoleillement, et forte prise à vent (calculs à vérifier)

Souhaiteriez-vous des études de cas, plans réels à l’appui ? Faîtes le nous savoir dans les commentaires.

Questions fréquentes à propos des plans de maison en bois