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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante : comment ça se passe ?

2 juin 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 3 minutes

L’amiante est un matériau qui a été utilisé pendant de très nombreuses années pour servir de matériau isolant. Cependant, il est aujourd’hui reconnu que ce dernier peut avoir des conséquences néfastes sur la santé. C’est pourquoi un diagnostic amiante doit être effectué en cas de doute et sur tous les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997 et avant toute transaction immobilière.

Découvrez dans cet article comment un diagnostic amiante se passe.

Comment se passe un diagnostic amiante ?

Un diagnostic amiante a pour but de repérer toute trace de ce matériau dans une construction. Cela concerne tous les bâtiments, publics ou privés.

Ce diagnostic doit être réalisé par des professionnels certifiés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation).

Toutes les parties d’un bâtiment sont soumises à vérification, ce qui inclut le garage, les dépendances et même un simple abri de jardin.

Il existe plusieurs types de diagnostic amiante :

Le diagnostic avant vente,
Le diagnostic avant travaux,
Le diagnostic avant démolition,
Le contrôle régulier (qui suit un diagnostic),
Les dossiers techniques amiante (DTA),
Les dossiers Amiante Parties Privatives.

Étape par étape, comment se passe un diagnostic amiante ?

Un diagnostic amiante se déroule en suivant quatre étapes. Il s’agit d’un travail minutieux dont l’enjeu majeur est la préservation de la santé des personnes qui travaillent ou vivent dans le bâtiment.

Pour rappel, c’est l’inhalation des fibres d’amiante qui met la santé en danger.

1. Le diagnostic amiante

Lors du diagnostic, le professionnel recherche la présence d’amiante dans le bâtiment. Il se concentre, par exemple, sur les calorifugeages, les faux plafonds qui datent d’avant le 1er juillet 1997 ainsi que les flocages.

L’examen est principalement visuel. En effet, le professionnel est capable de trouver l’amiante en regardant, touchant, ou en poinçonnant les matériaux visibles ou accessibles par une opération de démontage.

À la suite de ce diagnostic, l’expert classe ses observations par état de conservation. Il attribue également des notes allant de 1 à 3 aux éléments susceptibles de contenir de l’amiante :

Score 1 : le matériau est en bon état et doit donc être réévalué sous trois ans,
Score 2 : le matériau est dans un état intermédiaire et une mesure d’empoussièrement doit donc être réalisée,
Score 3 : le matériau libère des fibres d’amiante et des mesures conservatoires doivent donc être prises le plus rapidement possible, et le matériau devra être retiré ou confiné dans les 36 mois.

Dans le cas de doute sur la présence d’amiante sur un matériau, le diagnostiqueur réalise un prélèvement qu’il transmet à un laboratoire.

2. L’étude en laboratoire

Lors de cette étape, les chercheurs déterminent quelle quantité d’amiante est présente et quels sont les endroits à désamianter.

3. Création du plan de retrait

Avant les travaux de désamiantage, un plan de retrait doit être soumis aux autorités compétentes. Celui-ci indique les travaux à effectuer ou les zones à démolir.

4. La réalisation des travaux

Enfin, les travaux de désamiantage peuvent avoir lieu. Pour cela, des détecteurs précis d’amiante sont utilisés.

À la fin des travaux, une analyse a lieu pour vérifier qu’il ne reste aucune trace d’amiante.

Le diagnostic amiante : comment ça se passe s’il est positif ?

Si le diagnostic révèle la présence d’amiante dans un bâtiment, plusieurs cas de figure peuvent se présenter. Tout va dépendre de la quantité d’amiante trouvée dans le bâtiment et de l’état de conservation indiqué dans le diagnostic.

Si le diagnostic révèle un bon état général, c’est un contrôle régulier qui devra avoir lieu.

En cas de quantité d’amiante plus importante ou de matériaux dégradés, il faut, en revanche, réaliser des travaux complets de désamiantage.

Le diagnostic amiante est donc un procédé contrôlé et obligatoire. En effet, aucune transaction immobilière ne peut être conclue sans diagnostic amiante valable pour les maisons construites avant juillet 1997.

Questions fréquentes sur la manière dont se passe un diagnostic amiante

Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?

Cela dépend du résultat. Si le rapport du diagnostic ne fait pas état de présence d’amiante, celui-ci est valide de manière illimité.

Qu’est-ce qu’une mesure d’empoussièrement ?

Il s’agit d’une mesure pour connaître précisément la quantité de fibres d’amiante présente dans l’air ambiant.

Bureau de Contrôle

Tout savoir sur le bureau de contrôle, intervenant essentiel du BTP

30 mai 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 6 minutes

Dans le domaine de la construction, la sécurité et la qualité des ouvrages sont des enjeux majeurs. Pour assurer le respect des normes en vigueur et prévenir les risques techniques, le maître d’ouvrage peut faire appel à un bureau de contrôle.

Les bureaux de contrôle jouent un rôle déterminant dans l’inspection, la certification et la surveillance des constructions. Leur intervention est obligatoire dans certains cas afin d’assurer la solidité des ouvrages et la sécurité des personnes.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le bureau de contrôle, de ses missions principales aux types de projets où son intervention est obligatoire. Nous vous expliquons également comment trouver le bureau de contrôle agréé qui convient à votre projet.

Le bureau de contrôle : définition, rôles et missions

Acteur clé dans le secteur du BTP, le bureau de contrôle est une entreprise de droit privé dont la mission est de garantir la sécurité et la qualité des constructions.

Grâce à son expertise technique avancée, celui-ci peut réaliser des diagnostics techniques tout au long du projet de construction. Les vérifications réalisées par le bureau de contrôle peuvent avoir lieu à différentes phases du projet, depuis la conception jusqu’à la réception des travaux.

Les rôles d’un bureau de contrôle du bâtiment

Afin de prévenir les risques techniques lors de la réalisation d’ouvrages, le bureau de contrôle a plusieurs rôles :

Accompagner le maître d’ouvrage, privé ou public, dans son projet de construction,
Vérifier le respect des normes et des règles de construction en vigueur pendant les différentes étapes du projet,
Apporter des conseils et des recommandations sur les meilleures solutions techniques à mettre en œuvre pour mener à bien le projet et prévenir les risques.

Les missions principales d’un bureau de contrôle

Les missions du bureau de contrôle du bâtiment sont multiples et définies par la norme NF P 03-100.

Les principales missions du bureau de contrôle sont les suivantes.

1. Mission L et LE pour les ouvrages existants

Le bureau de contrôle évalue la solidité des ouvrages existants dans le cadre de travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation. Les ouvrages de réseaux divers et de voirie, de fondation, d’ossature, de clos et de couvert sont vérifiés.

2. Mission S pour la sécurité incendie et des personnes

Le contrôleur technique vérifie si les équipements et les aménagements sont conformes avec la réglementation applicable au type de bâtiment contrôlé (IGH, ERP, etc.).

3. Mission HAND pour l’accessibilité des personnes handicapées

La vérification porte sur l’ensemble des équipements et des aménagements qui permettent de rendre l’ouvrage accessible aux personnes handicapées (rampes, stationnements, sorties, etc.).

4. Mission PS pour la sécurité des personnes en cas de séisme

Le bureau de contrôle vérifie que les normes de construction parasismique sont respectées afin de garantir la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes lors d’un séisme.

5. Mission PH pour les nuisances sonores

Le bureau de contrôle vérifie l’ouvrage et les éléments d’équipement qui impactent l’isolation acoustique. Le vérificateur analyse les documents de conception et d’exécution et réalise des mesures acoustiques en fin de chantier. L’objectif est double : prévenir les nuisances sonores de l’ouvrage sur le voisinage et du voisinage sur l’ouvrage.

6. Mission TH pour l’isolation thermique et les économies d’énergie

Le bureau de contrôle technique donne son avis sur la capacité de la construction à satisfaire les normes réglementaires en matière d’isolation thermique et d’économies d’énergie. Le système de chauffage, la climatisation et la ventilation sont quelques-uns des éléments contrôlés.

Il est important de préciser que d’autres missions peuvent être demandées par le maître d’ouvrage afin de se prémunir contre certains risques spécifiques. Le contrôle technique peut porter sur tous les éléments de l’ouvrage dont la réalisation peut présenter des aléas techniques.

Combien coûte l’accompagnement d’un bureau de contrôle du bâtiment ?

L’accompagnement d’un bureau de contrôle a naturellement un coût. Bien qu’il soit difficile d’estimer celui-ci, le pourcentage moyen des honoraires d’un bureau de contrôle est de 0,3 % du montant des travaux.

De nombreux éléments influencent le coût de l’intervention du contrôleur technique, comme par exemple :

Les missions contractées par le maître d’ouvrage (PS, PH, HAND, etc.),
La superficie de l’ouvrage,
La complexité des missions à réaliser,
Le nombre de visites sur site,
Le temps nécessaire pour effectuer toutes les vérifications,
La localisation du projet de construction,
Etc.

Quand faut-il faire appel à un bureau de contrôle agréé ?

Le recours à un bureau de contrôle est obligatoire pour les projets de construction ou de rénovation de certains types d’ouvrages. Chaque maître d’ouvrage est cependant libre de se faire accompagner par un contrôleur technique s’il en ressent le besoin.

Les bâtiments pour lesquels l’intervention d’un bureau de contrôle est obligatoire

Depuis 1978, la loi Spinetta rend obligatoire l’intervention d’un bureau de contrôle pour certains types de bâtiments.

Parmi les bâtiments concernés par cette obligation, nous pouvons citer :

Les établissements recevant du public (ERP) qui sont classés dans les 1ères, 2èmes , 3èmes et 4èmes catégories,
Les bâtiments, sauf ceux à usage industriel, qui comprennent : des éléments en porte à faux de portée supérieure à 20 mètres, des poutres ou des arcs de portée supérieure à 40 mètres, des parties enterrées de profondeur supérieure à 15 mètres par rapport au sol naturel,
Les bâtiments situés dans les zones de sismicité 4 ou 5 et dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de huit mètres du sol,
Les bâtiments dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 28 mètres par rapport au niveau d’accès des engins de secours.

Pourquoi faire appel à un bureau de contrôle lorsque ce n’est pas obligatoire ?

Il peut être intéressant de demander l’intervention d’un bureau de contrôle, même lorsque celle-ci n’est pas obligatoire.

Le maître d’ouvrage, s’il l’estime nécessaire, peut demander plusieurs vérifications techniques avant et pendant les travaux. Cela lui permet de s’assurer que les normes en vigueur soient respectées pendant toutes les phases du projet. Si des manquements sont constatés en fin de chantier, les travaux de mise en conformité sont généralement fastidieux et coûteux.

Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont de plus en plus nombreuses à demander un contrôle technique en guise de gage de sûreté au moment de délivrer une garantie.

Comment choisir un bureau de contrôle pour son projet ?

Avant toute chose, il faut savoir que l’activité de contrôleur technique est réservée aux entreprises qui possèdent un agrément délivré par le ministre en charge de la construction. Cet agrément est renouvelable et dispose d’une validité de cinq ans.

Pour la mission S, portant sur la sécurité incendie et des personnes, le bureau de contrôle doit posséder un agrément spécifique délivré par le ministère de l’Intérieur.

Il est donc indispensable de passer par un bureau de contrôle agréé par l’État pour procéder à un contrôle technique du bâtiment.

Listes des bureaux de contrôle agréés

Vous pouvez trouver un bureau de contrôle agréé en consultant la liste des contrôleurs techniques agréés.

Vous pouvez ainsi voir directement l’adresse du bureau de contrôle, mais également la date jusqu’à laquelle est valide l’agrément du bureau.

Les éléments à prendre en compte pour choisir un bureau de contrôle

Tous les bureaux de contrôle agréés disposent des compétences techniques et des ressources nécessaires pour exercer leurs missions.

Il est toutefois recommandé de choisir un partenaire en tenant compte des éléments suivants :

L’importance de l’ouvrage : l’entreprise de contrôle technique doit disposer des ressources humaines et matérielles adéquates pour réaliser sa mission dans un délai raisonnable,
L’expertise du bureau de contrôle : l’équipe du bureau de contrôle doit comporter des techniciens et des ingénieurs compétents et expérimentés afin de prévenir tout aléa technique,
La réactivité et la disponibilité : le bureau de contrôle doit faire preuve de réactivité afin que les délais prévus soient respectés et d’assurer le bon déroulement des opérations. Le contrôleur technique doit également être disponible pendant toutes les étapes du projet, de la conception à l’exécution des travaux,
Le prix : les entreprises de contrôle technique peuvent librement fixer leurs tarifs. Il est important de demander plusieurs devis afin de choisir le partenaire qui offre le meilleur rapport qualité/prix. Attention toutefois aux offres tarifaires beaucoup plus basses que la moyenne. Cela peut se traduire par des services bâclés et un manque de disponibilité.

Anco : bureau de contrôle agréé

Anco est un bureau de contrôle agréé par l’État. Nous disposons d’une Accréditation COFRAC Inspection n° 3-057 qui garantit nos compétences pour nos prestations de contrôle dans les activités suivantes :

Bâtiment – Génie Civil,
Sécurité des personnes et des biens,
Thermique – Fluides,
Électricité,
Électromécanique.

Questions fréquentes sur le bureau de contrôle

À quoi sert un bureau de contrôle ?

Le bureau de contrôle technique du bâtiment a pour rôle de prévenir d’éventuels risques, mais également de s’assurer de la bonne conformité de l’ouvrage.

Comment choisir un bureau de contrôle ?

Il est important de choisir un bureau de contrôle agréé par l’État. Veillez également à ce que votre bureau de contrôle soit réactif.

CCTP

CCTP des travaux VRD, le guide complet

23 mai 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 4 minutes

Le CCTP, acronyme de Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document contractuel fixant les clauses techniques d’un marché public. Élaboré par le maître d’œuvre des études, le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises.

Le CCTP est nécessaire pour certains types d’ouvrage de Voirie et Réseaux Divers (VRD). Voyons lesquels le CCTP de travaux VRD concerne précisément et quelles sont ses spécificités dans ce domaine.

CCTP des travaux VRD : les types d’ouvrages concernés

Le CCTP des travaux VRD est nécessaire pour les travaux de construction ou de grosses réparations :

De voiries et/ou trottoirs, de revêtements de surface,
D’assainissement collectif ou individuel des eaux usées,
D’assainissement pluvial,
De borduration.

Cas dans lesquels le CCTP des travaux VRD est requis

Le CCTP VRD pour un lotissement

Après avoir effectué la division de parcelle, les lotisseurs ont l’obligation de vendre les terrains qui en sont issus viabilisés. Chaque lot doit être raccordé aux principaux réseaux : eau, électricité, tout-à-l’égout et gaz le cas échéant.

Le CCTP VRD pour un lotissement contient des informations concernant :

L’objet et la consistance des travaux,
La provenance, la qualité et la préparation des matériaux,
Le mode d’exécution des travaux.

Le CCTP VRD pour un assainissement

Qu’il s’agisse d’eaux pluviales ou d’eaux usées, tous les travaux d’assainissement doivent faire l’objet d’un CCTP VRD. Ce cahier des charges reprend notamment en détail :

La description des matériaux utilisés à chaque étape des travaux,
Les prescriptions spéciales aux ouvrages et aux matériels,
La description des dispositifs de raccordement des branchements et de fermeture des ouvrages,
Les méthodes de stockage, de manutention et de pose des canalisations,
La confection du bassin de rétention,
Les travaux de réfection des chaussées, des trottoirs et des accotements.

Les spécificités du CCTP pour des travaux de voirie

Les différentes normes applicables à la voirie sont nombreuses. Celles-ci concernent notamment :

Les dispositions constructives,
Le dimensionnement ou la justification des ouvrages,
Les inclinaisons et les paliers de repos à respecter lorsqu’une pente est nécessaire,
Les mesures minimales du cheminement,
La hauteur et la forme des ressauts des abaissés de trottoirs,
Les caractéristiques des équipements et mobiliers sur cheminement.

Le CCTP pour travaux de voirie reprend en détail tout ce qui concerne les travaux envisagés :

Les travaux préparatoires,
L’objet, la consistance et la description des travaux de terrassement,
L’objet, la description et la limite des travaux de voirie,
La provenance et la qualité des matériaux et des fournitures utilisés sur le chantier,
Le mode d’exécution des travaux.

Autant de rubriques auxquelles l’entreprise doit prêter une attention soutenue, notamment en ce qui concerne les matériaux et les méthodes utilisées.

En rédigeant le CCTP, souvent à l’aide d’un exemple, l’entreprise s’engage, en effet, à utiliser des matériaux et des méthodes de travail spécifiques qu’elle ne pourra pas modifier ensuite.

Aide à la rédaction de votre CCTP VRD

La CCTP des travaux VRD, le guide complet est une étape cruciale pour garantir la réception d’offres pertinentes de la part d’entreprises de construction ou de rénovation. Voici quelques conseils à suivre afin de rédiger un CCTP VRD de manière appropriée.

Les spécifications générales : première partie essentielle du CCTP VRD

La première étape déterminante lors de la rédaction d’un CCTP VRD est de commencer par les généralités du projet. Celles-ci permettent aux entreprises de construction ou de rénovation de cerner rapidement le marché concerné ainsi que ses spécificités.

Cette première partie introductrice doit détailler les éléments suivants :

La présentation des travaux (nature, volume, localisation et description des ouvrages, etc.),
Les obligations des intervenants (prestations à réaliser, résultats escomptés, etc.),
Les documents techniques contractuels,
Le calendrier des travaux avec les délais à respecter,
Le contrôle des travaux,
Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) lors de l’achèvement des travaux.

Il s’agit naturellement d’une liste non-exhaustive. Il est important d’adapter cette première partie préliminaire en fonction du projet concerné.

Prescriptions particulières et détaillées du CCTP VRD

Une fois les spécifications générales rédigées et le projet défini de manière globale, il est nécessaire d’indiquer de manière claire et précise les ouvrages attendus. Toutes les exigences et les prescriptions techniques doivent être détaillées dans cette partie centrale du CCTP VRD.

Parmi les éléments à détailler, nous pouvons citer :

Les plans, les schémas et tout autre document technique indispensable à la bonne compréhension des ouvrages attendus,
Les solutions techniques à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins du projet,
Le planning des travaux détaillé,
Les conditions de garantie,
Les travaux préparatoires à réaliser,
Les matériaux à utiliser,
Etc.

Utiliser un logiciel ou un modèle pour faciliter la rédaction d’un CCTP VRD

La rédaction d’un CCTP est une tâche qui peut être particulièrement complexe, principalement pour les travaux VRD.

Il existe des logiciels qui permettent d’assister les maîtres d’œuvres dans la rédaction de CCTP VRD. En plus d’offrir un gain de temps considérable, cette assistance informatisée permet d’éviter les erreurs et les oublis lors de la rédaction.

Une autre astuce consiste à utiliser des modèles et des exemples de CCTP VRD existants. Il est possible de trouver de nombreux exemples en accès libre en ligne. Il est cependant généralement nécessaire de payer afin d’obtenir un exemple ou un modèle par secteur d’activité.

Questions fréquentes sur le CCTP VRD

Quels types d’ouvrages sont concernés par les CCTP VRD ?

Le CCTP VRD concerne tous les travaux de construction ou de grosses réparations :
– De voiries et/ou trottoirs,
– D’assainissement collectif ou individuel des eaux usées,
– D’assainissement pluvial,
– De borduration.

Quels sont les cas dans lesquels le CCTP des travaux VRD est requis ?

Le CCTP VRD est obligatoire dans les cas suivants :
– La viabilisation des différents lots d’un lotissement,
– Les travaux d’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées,
– Les travaux de voirie.

Comment rédiger un CCTP VRD ?

La rédaction d’un CCTP VRD doit systématiquement commencer par une première partie qui précise les généralités du projet. La partie centrale du CCTP VRD doit se concentrer sur les besoins et les prescriptions techniques liés au projet.
Le document final doit être clair et précis afin de recevoir uniquement des offres pertinentes qui respectent les normes établies.

Pour plus d’articles dédiés au CCTP, découvrez :

Services à la Construction

Comprendre le DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

16 mai 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 7 minutes

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est un élément indispensable de tout appel d’offres, que celui-ci soit privé ou public. En plus de faciliter la mise en concurrence des acteurs économiques, le DCE permet de préciser l’ensemble des spécificités techniques, financières et administratives du projet d’un acheteur.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le DCE, de sa composition aux répercussions de ce dernier sur les principales étapes d’un projet de construction d’envergure.

Nous vous expliquons également où et comment télécharger un DCE.

Qu’est-ce qu’un DCE ? Définition

Depuis la réforme de 2016 concernant les marchés publics, le terme officiel est devenu « document de la consultation ». Cependant, le terme DCE est encore largement utilisé. Les marchés publics sont donc inhérents au DCE puisque c’est grâce à lui que les prestataires peuvent répondre aux besoins de ce marché public.

Ce dossier est utilisé pour réaliser des appels d’offres et des procédures de consultation.

Un DCE contient l’ensemble des documents et pièces justificatives nécessaires à la bonne compréhension des besoins de l’acheteur. Ce dossier précise également les modalités du contrat de passation du marché.

La rédaction d’un DCE peut être faite par le maître d’ouvrage (le client) lui-même, ou déléguée à certains professionnels tels qu’un architecte, un cabinet d’étude ou encore un juriste.

Une fois le dossier constitué, il est ensuite soumis sur des plateformes accessibles par tous les acteurs économiques privés ou publics susceptibles de répondre au marché. Le DCE et les travaux de construction sont donc étroitement liés.

À qui est destiné le DCE ?

Le DCE est une sorte d’invitation aux entreprises, privées ou publiques, à travailler avec la maîtrise d’ouvrage. Grâce à ce dossier, ces derniers sont en mesure de décider s’ils sont en capacité ou non de répondre à l’appel d’offres ou à la passation de marché.

Dans un DCE, les acteurs économiques trouvent toutes les informations nécessaires à leur prise de décision. Après avoir examiné toutes les pièces, ils peuvent choisir de candidater au marché ou non.

Le DCE présente notamment :

Les différentes parties et intervenants au marché,
Le thème du marché,
Les pièces contractuelles applicables,
Les différentes autorisations administratives,
L’ensemble des informations financières du projet (prix, conditions de paiement, etc.),
Les conditions et délais de réalisations des travaux,
La date de réception des travaux et les pénalités en cas de retard,
Les assurances et les responsabilités des uns et des autres,
Le règlement de la consultation.

Loi MOP et DCE, que faut-il savoir?

Il est à noter qu’il existe une loi qui régule les relations entre la maîtrise d’ouvrage et le maître d’œuvre. Il s’agit de la loi MOP, qui a donc un rôle dans la constitution du DCE pour permettre aux candidats de répondre aux appels d’offre.

Inscrite dans le Code de commande publique depuis le 12 juillet 1985, la loi MOP permet de délimiter les missions confiées au maître d’œuvre du secteur privé par un maître d’ouvrage public. En outre, celle-ci délimite les rôles des parties prenantes dans la constitution du DCE.

La loi MOP précise que les missions principales du maître d’oeuvre sont :

La réalisation des études d’esquisses (ESQ),
La réalisation des études d’avant-projet (AVP).

Autrement dit, il incombe au maître d’œuvre d’assister le maître d’ouvrage en amont du projet. Cela se traduit, notamment, par la préparation et la transmission de toutes les informations nécessaires à la constitution du DCE.

Composition du DCE

Les documents qui constituent un DCE sont répartis en deux catégories principales :

Les documents relatifs aux procédures,
Les pièces contractuelles.

Ceux-ci permettent de définir précisément les différents aspects administratifs, contractuels, techniques et financiers du projet. À tout moment, les entreprises qui étudient le dossier sont en mesure de vérifier la conformité des documents présents en se référant au règlement de la consultation.

Les documents de procédures du DCE

1. La réglementation de la consultation (RC)

Ce document précise notamment aux acteurs privés ou publics les modalités pour répondre au marché.

2. L’avis d’appel à la concurrence (AAC)

Également appelé « appel d’offres », il s’agit là d’une annonce publiée qui permet d’informer les candidats potentiels à un marché public des caractéristiques de ce dernier.

Les documents contractuels

Parmi les documents contractuels d’un DCE, il est possible de distinguer plusieurs catégories de justificatifs.

1. Les documents financiers

Il s’agit principalement du bordereau des prix unitaires (BPU). Ce document s’apparente à une grille tarifaire. Ici les candidats y découvriront les prestations ou travaux nécessaires et leur prix unitaire.

Un DCE peut également contenir :

Le détail quantitatif estimatif (DQE), qui est également appelé devis estimatif ou encore simulation,
La décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).

2. Les cahiers des charges

Indispensable à la bonne compréhension des attentes et des besoins de la maîtrise d’ouvrage, le DCE est également composé des différents cahiers des charges.

Ces cahiers des charges peuvent contenir :

Des cahiers généraux tels que le cahier des clauses administratives générales (CCAG) ou le cahier des clauses techniques générales (CCTG).
Des cahiers particuliers comme le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ou le cahier des clauses techniques particulières.

3. L’acte d’engagement (AE)

L’acte d’engagement est la pièce la plus importante d’un dossier de consultation des entreprises. Une fois signé, ce document atteste de l’engagement du candidat au marché à respecter les conditions des cahiers et des charges.

Un élément central du DCE : le CCTP

Le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières, est une des composantes indispensables d’un DCE. Il s’agit d’un document contractuel obligatoire pour tous les chantiers de grande envergure, publics ou privés.

Rôle du CCTP

Le CCTP permet de définir l’ensemble des clauses techniques à respecter lors de l’exécution des prescriptions du marché.

En pratique, les candidats utilisent ce document afin d’évaluer leur capacité à mener à bien le projet en fonction des besoins techniques rencontrés.

Le maître d’œuvre peut également utiliser le CCTP afin de suivre l’avancée des prestations conformément à ce qui est attendu.

Composition du CCTP

Le CCTP doit être rédigé de manière claire et précise afin de préciser la nature et l’étendue des besoins du marché.

Parmi les nombreux éléments à indiquer dans le CCTP, nous pouvons citer :

Les caractéristiques des prestations selon le marché,
Les délais et plannings de réalisation des travaux ou des prestations,
Les méthodes et les conditions d’exécution des prestations ou des travaux,
Le type et le contenu des documentations à fournir par l’entreprise responsable du marché,
Les conditions de garanties, de maintenance et d’après-vente.

Marchés publics et DCE

Les marchés publics sont des contrats par lesquels les acteurs du secteur public répondent à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures et de services. Conclus à titre onéreux avec un ou plusieurs acteurs économiques, les marchés publics sont soumis à de nombreuses règles et procédures.

Les trois principes fondamentaux des marchés publics

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées et soumises à trois principes fondamentaux :

La liberté d’accès : toute personne, physique ou morale, doit avoir accès aux marchés publics,
L’égalité de traitement des candidats : les acheteurs doivent obligatoirement consulter toutes les offres reçues de manière impartiale,
La transparence des procédures : toutes les informations doivent être partagées en parfaite transparence afin de garantir le respect des deux premiers principes.

C’est dans le cadre de ces principes que le DCE et les marchés publics sont indissociables.

L’importance du DCE dans les marchés publics

Afin de répondre aux besoins des marchés publics, les prestataires ou les fournisseurs doivent suivre un processus de sélection précis qui s’articule principalement autour de l’émission d’un DCE par le pouvoir adjudicateur.

Ces acteurs économiques du secteur privé ou public peuvent télécharger le DCE sur des plateformes dématérialisées et accessibles à tous. Ensuite, ils peuvent analyser les besoins rencontrés par l’acheteur public et remettre une offre s’ils souhaitent poser leur candidature au marché public.

Le DCE est donc indispensable à la procédure de sélection des entreprises répondant aux marchés publics.

Le rôle du DCE dans la tenue des travaux

DCE et travaux sont étroitement liés, puisque le DCE permet aux entreprises du bâtiment de connaître précisément ce qui est attendu des travaux. Les plans d’exécution, les plannings à respecter, le permis de construire et l’enveloppe budgétaire sont des éléments qui figurent dans ce dossier de consultation.

Après avoir analysé les besoins et les spécificités techniques liés au projet, les entreprises du bâtiment peuvent évaluer leur capacité à y répondre. Autrement dit, il est impossible de répondre à un appel d’offres sans le DCE.

DCE : ce qu’il faut savoir en architecture

Le DCE en architecture permet de réunir les différentes pièces administratives et techniques qui définissent la nature et l’étendue du projet de construction ou de rénovation. Il est très fréquent pour les maîtres d’ouvrage de se faire accompagner par un architecte pour la rédaction du DCE.

Les professionnels de l’architecture interviennent dans la rédaction du DCE avant le démarrage des travaux, juste après les études de projet.

Parmi les nombreuses missions d’un architecte dans le cadre de la rédaction du DCE, nous pouvons citer :

La réalisation des études d’esquisse pour la construction d’un nouveau bâtiment ou d’une étude de diagnostic pour des travaux sur un bâtiment existant,
L’élaboration d’un avant-projet définitif (APD) avec un maximum d’informations sur le chantier (plans, choix des matériaux, prestations techniques attendues, etc.),
La budgétisation et la réalisation des éléments graphiques qui seront intégrés dans le DCE,
La réalisation des plans détaillés,
L’analyse des candidatures reçues,
Etc.

Télécharger un DCE

Depuis le 1er octobre 2018, toutes les commandes publiques égales ou supérieures à 25 000 € HT doivent être passées de manière dématérialisée.

Quelles sont les procédures dématérialisées ?

En pratique, la dématérialisation concerne :

La mise à disposition du DCE sous format numérique et téléchargeable pour tous les candidats,
La transmission des offres et des candidatures,
Les échanges entre les acheteurs et les candidats,
Le partage des décisions finales.

Où consulter les DCE des acheteurs publics ?

Afin de télécharger un DCE et d’obtenir les informations relatives au projet d’un acheteur public, il faut se rendre sur le profil d’acheteur de ce dernier. Il s’agit d’un espace en ligne sécurisé qui permet aux auteurs d’appels d’offres de déposer leur DCE et d’échanger avec les candidats.

Attention à bien consulter les DCE sur les sites officiels tels que :

Questions fréquentes sur le Dossier de Consultation des Entreprises

Comment constituer un dossier de consultation des entreprises ?

La constitution d’un dossier de consultation des entreprises implique l’intégration de plusieurs documents relatifs aux procédures et de pièces contractuelles, à savoir :
– La réglementation de la consultation,
– L’avis d’appel à la concurrence,
– Les documents financiers,
– Les cahiers des charges,
– L’acte d’engagement.

Que contient un dossier de consultation des entreprises ?

Un dossier de consultation des entreprises contient tous les documents essentiels à la bonne compréhension des besoins d’un projet. Ces documents définissent l’ensemble des aspects administratifs, contractuels, techniques et financiers du projet. Les modalités du contrat de passation du marché sont également reprises au sein du DCE.

Qui rédige le dossier de consultation des entreprises ?

La rédaction du dossier de consultation des entreprises est une obligation du maître d’ouvrage. Ce dernier peut cependant faire appel à certains professionnels, tels qu’un cabinet d’étude ou un architecte, pour l’assister.

Que signifie DCE ?

Le sigle DCE signifie “Dossier de Consultation des Entreprises”. Bien que le terme officiel soit devenu “document de la consultation” depuis la réforme de 2016 concernant les marchés publics, le terme DCE reste largement utilisé.

Diagnostic amiante

Diagnostic amiante : le guide complet

5 mai 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 7 minutes

Le diagnostic amiante permet de vérifier la présence d’amiante dans certains produits et matériaux d’un bien immobilier. Afin de protéger les personnes contre les effets néfastes des fibres d’amiante, ce diagnostic immobilier est obligatoire pour tous les bâtiments dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le diagnostic amiante, de sa durée de validité aux démarches à entreprendre en cas de présence d’amiante dans un bien immobilier.

Le diagnostic amiante : définition et caractéristiques

Le diagnostic amiante, également appelé état d’amiante, est un diagnostic immobilier obligatoire. Celui-ci permet de détecter la présence d’amiante dans certains produits et matériaux d’un bien immobilier.

L’amiante : un matériau néfaste pour la santé

L’amiante est un terme générique qui englobe plusieurs groupes de minéraux qui sont composés de fibres fines et solides. Ces minéraux sont particulièrement robustes puisque ceux-ci sont naturellement résistants à la corrosion et à la chaleur.

En raison de ses propriétés naturelles remarquables, l’amiante a été utilisé pendant plusieurs décennies dans de nombreux secteurs, dont celui de la construction. Par exemple, les matériaux d’isolation, les ciments, les peintures, les ardoises ou les matériaux de plomberie contenaient de l’amiante.

Cependant, l’amiante est un matériau dangereux pour la santé et pour l’environnement. Lorsque des produits qui contiennent de l’amiante présentent des signes d’usure ou lors de travaux, des fibres d’amiante invisibles peuvent être libérées dans l’air. Une fois inhalées, ces fibres se déposent dans les poumons et deviennent particulièrement nocives.

Celles-ci peuvent provoquer des maladies graves, telles que le cancer du poumon, l’asbestose ou la fibrose pulmonaire.

La réglementation autour de l’amiante

Dans les années 1980, l’usage de l’amiante a commencé à être contrôlé. De plus en plus de preuves ont, en effet, montré que l’exposition à l’amiante comportait des risques graves pour la santé.

En France, l’utilisation de l’amiante a complètement été interdite depuis 1997 par le décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante.

Outre cette interdiction, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif réglementaire qui rend obligatoire :

La réalisation d’un diagnostic amiante pour les immeubles avec un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997,
La production de documents techniques permettant la circulation de l’information.

Consultez notre article sur la réglementation relative à l’amiante pour en savoir plus sur l’évolution des normes à respecter.

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

La durée de validité du diagnostic amiante varie selon son ancienneté et la présence ou non d’amiante.

Diagnostic amiante négatif

Un diagnostic amiante négatif signifie qu’aucune trace d’amiante n’a été repérée dans le bien immobilier.

Si le diagnostic a été réalisé après le 1er avril 2013, celui-ci a une durée de validité illimitée. En revanche, si le diagnostic a été réalisé avant le 1er avril 2013, il est nécessaire de le renouveler en cas de vente.

Diagnostic amiante positif

Un diagnostic amiante positif signifie que des traces d’amiante ont été détectées dans le bien immobilier.

Dans ce cas, le diagnostic a une durée de validité de trois ans, même s’il a été réalisé après le 1er avril 2013. Le but est de contrôler l’état de conservation du logement ou d’attester de son désamiantage.

Quel est le prix d’un diagnostic amiante ?

Le prix d’un diagnostic amiante est généralement compris entre 90 et 300 €. Ce prix varie principalement selon la superficie du bien immobilier à vérifier, mais également selon la complexité des recherches à réaliser.

Il est important de préciser que les entreprises de diagnostic amiante peuvent librement fixer leurs prix. Il est donc important de demander plusieurs devis.

Notez qu’il est également intéressant de faire appel à un seul prestataire pour réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires. Cela permet d’obtenir un prix groupé plus avantageux qu’en faisant appel à plusieurs entreprises pour chaque diagnostic.

Quels sont les différents diagnostics amiante obligatoires ?

Il existe plusieurs types de diagnostics amiante à réaliser selon le type de bien concerné. Certaines situations spécifiques, telles que la mise en vente d’un bien ou la réalisation de travaux, sont également à prendre en considération.

1. Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) et le diagnostic amiante avant démolition (DAAD)

Le diagnostic amiante avant travaux est à réaliser obligatoirement avant la réalisation de travaux dans un bien construit avant le 1er juillet 1997. Le diagnostic amiante avant démolition est à réaliser dans le cadre d’un projet de démolition d’un bien, que celle-ci soit complète ou partielle.

L’objectif de ces deux diagnostics est de protéger la santé de tous les intervenants sur le chantier. Si des produits ou des matériaux contiennent de l’amiante, les interventions dans le cadre de travaux ou d’une démolition peuvent libérer des fibres d’amiante dans l’air.

Le diagnostic doit être demandé par le donneur d’ordre (propriétaire, maître d’ouvrage ou occupant) avant le début des travaux ou de la démolition.

2. Le diagnostic amiante avant-vente (DAAV)

Le diagnostic amiante avant-vente consiste à repérer la présence d’amiante dans un bâtiment à usage d’habitation lors de sa mise en vente. Ce diagnostic concerne tous les logements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Le propriétaire vendeur doit obligatoirement faire réaliser le repérage avant la transaction immobilière et joindre le rapport au dossier de diagnostic technique (DDT). Le DDT est remis à l’acquéreur au moment de la signature de la promesse de vente ou de l’acte authentique.

En cas de manquement du propriétaire, l’acquéreur peut demander des dommages et intérêts ou l’annulation de la vente.

3. Le dossier technique amiante (DTA)

Le DTA amiante concerne tous les bâtiments à usage autre que d’habitation (bureaux, commerces, entreprise, ERP, etc.) ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs d’habitation. Seuls les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont concernés.

Le DTA doit être tenu à disposition des entreprises qui réalisent des travaux dans le bien, mais également des occupants.

4. Le dossier amiante des parties privatives (DAPP)

Le DAPP consiste à repérer la présence d’amiante dans les parties privatives d’un immeuble collectif d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Les annexes, telles qu’une cave ou un garage, sont également concernées par ce diagnostic.

Tous les biens qui possèdent des parties privatives sont concernés et doivent posséder un dossier amiante des parties privatives. Le propriétaire doit être en mesure de présenter le DAPP sur demande du locataire.

Tableau récapitulatif des différents types de diagnostics amiante

Découvrez ci-dessous un tableau récapitulatif des diagnostics amiante et de leurs caractéristiques.

	DAAT / DAAD	DAAV	DTA	DAPP
Date de permis de construire	Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Bâtiments concernés	Tous les bâtiments	Appartement ou maison	Bâtiment à usage autre que d’habitation et parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation	Appartement et ses annexes
Qui doit le réaliser ?	Donneur d’ordre	Propriétaire vendeur	Propriétaire du bâtiment	Propriétaire bailleur
Dans quel cas ?	Travaux ou projet de démolition	Mise en vente d’un logement	Vente d’un bâtiment à usage autre que d’habitation	Mise en location d’un appartement

Le diagnostiqueur amiante : rôle et missions

Le diagnostiqueur amiante est le professionnel mandaté pour réaliser un diagnostic amiante dans un bien immobilier, que ce dernier soit public ou privé.

Seuls les professionnels certifiés par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) peuvent réaliser un diagnostic amiante selon la réglementation en vigueur.

Que vérifie le diagnostiqueur amiante ?

Le diagnostiqueur amiante vérifie la présence ou l’absence d’amiante en réalisant un contrôle minutieux sur place.

Pendant ce contrôle, le professionnel se concentre sur les produits et les matériaux qui contiennent le plus souvent de l’amiante, à savoir :

Les flocages,
Las calorifugeages,
Les sols et les plafonds,
Les parois verticales intérieures,
Les toitures,
Les conduits de ventilation et de chauffage,
Les canalisations.

Le diagnostiqueur vérifie les matériaux et les produits qui sont directement accessibles sans travaux destructifs, sauf en cas de diagnostic amiante avant travaux ou projet de démolition.

Pour les DAAT et les DAAD, des travaux destructifs peuvent être réalisés afin de vérifier la présence d’amiante dans certains matériaux et d’assurer la protection des intervenants sur le futur chantier.

Comment choisir un diagnostiqueur amiante ?

Voici les principaux critères à prendre en compte pour choisir la meilleure entreprise de diagnostic amiante :

La notoriété de l’entreprise,
La proximité,
Les délais avant, pendant et après le diagnostic amiante,
Le coût du diagnostic,
La possibilité de réaliser tous les diagnostics immobiliers obligatoires,
Les certifications du diagnostiqueur,
La souscription à une assurance responsabilité civile professionnelle.

Le diagnostiqueur a l’obligation de présenter des garanties de compétence et de posséder des moyens suffisants pour procéder au diagnostic amiante selon le Code la construction et de l’habitation.

En outre, le professionnel mandaté pour réaliser le diagnostic amiante doit faire preuve d’impartialité et d’indépendance.

Le déroulement d’un diagnostic amiante

Le déroulement d’un diagnostic amiante est constitué de quatre étapes :

La recherche d’amiante en examinant toutes les parties du bâtiment,
L’analyse en laboratoire des échantillons prélevés pendant le repérage,
La création d’un plan de retrait de l’amiante,
La réalisation des travaux de désamiantage.

Que faire en cas de présence d’amiante à la suite d’un diagnostic ?

Si des traces d’amiante sont constatées, le propriétaire doit entreprendre certaines démarches selon l’état de conservation des produits et des matériaux contenant de l’amiante.

Le propriétaire est tenu, sous peine d’amendes, de mettre en œuvre les préconisations émises par le diagnostiqueur amiante au sein du rapport.

État de conversation N=1

L’état de conservation N=1 correspond à un bon état de conservation.

Dans ce cas, un nouveau diagnostic amiante doit être réalisé tous les trois ans afin de vérifier l’état de conservation des matériaux et des produits contenant de l’amiante.

État de conversation N=2

Cet état correspond à un état de conservation intermédiaire. Une mesure d’empoussièrement doit être réalisée dans les trois mois après la réalisation du diagnostic amiante. L’objectif est de mesurer précisément la quantité de fibres d’amiante dans l’air ambiant.

Un contrôle périodique tous les trois ans est suffisant si la mesure d’empoussièrement révèle moins de cinq fibres d’amiante par litre d’air. Si cette limite est dépassée, les mêmes mesures que pour l’état de conservation N=3 sont à appliquer.

État de conversation N=3

L’état de conservation N=3 correspond à un mauvais état de conservation des produits et des matériaux contenant de l’amiante.

Dans ce cas, des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés doivent être réalisés dans les 36 mois à partir de la date de réception du rapport. Le propriétaire doit également prévoir des mesures conservatoires afin de garantir un niveau d’empoussièrement inférieur à cinq fibres d’amiante par litre d’air.

En outre, le propriétaire doit transmettre au préfet du département dans lequel se trouve le bâtiment :

Les mesures conservatoires mises en place dans l’attente des travaux dans un délai de deux mois suivant la réception du rapport,
Un calendrier et l’objet des travaux à réaliser dans un délai de 12 mois suivant la réception du rapport.

En cas de non-exécution des préconisations émises par le diagnostiqueur, le propriétaire peut être condamné à payer une amende de 1 500 €.

PMR

Les normes des WC pour les PMR [Le Guide]

2 mai 2023 Adrien Lafond

Temps de lecture: 6 minutes

Pour des raisons d’équité, le gouvernement exige des Établissements Recevant du Public (ERP) qu’ils respectent certaines normes d’accessibilité.

Ainsi, les ERP doivent par exemple disposer de sanitaires accessibles aux personnes à mobilité réduite (PMR). De tels équipements sont importants afin de garantir la sécurité et l’autonomie des personnes en situation de handicap.

Dans cet article, nous vous informons des normes relatives aux WC pour les PMR et vous guidons dans la mise en œuvre de sanitaires adaptés.

Le WC PMR : le point sur la législation en vigueur

C’est une loi votée le 11 février 2005, la loi Handicap pour l’égalité des droits et des chances, qui a rendu obligatoire l’accessibilité des ERP aux personnes à mobilité réduite.

Les obligations qui découlent de cette loi doivent permettre aux PMR de circuler avec un maximum d’autonomie, quelle que soit la nature de leur handicap, y compris dans les WC.

Plusieurs décrets et arrêtés qui ont succédé à la loi Handicap précisent les modalités à respecter en ce qui concerne les WC pour les PMR en ERP. C’est le cas de l’article 12 de l’arrêté du 1er août 2016.

Ce dernier mentionne que « […] chaque niveau accessible, lorsque des sanitaires y sont prévus pour le public, doit comporter au moins un cabinet d’aisance aménagé pour les personnes circulant en fauteuil roulant ».

Ledit article décrit également la nécessité d’intégrer un « lavabo accessible » dans les WC PMR et fixe des obligations à respecter pour garantir l’accessibilité des sanitaires aux PMR. L’article 12 de l’arrêté du 1er août 2016 cite ainsi une norme spécifique, la norme NF P 99-611, laquelle est en vigueur depuis 1992 et détaille les différentes règles à suivre. Ladite norme a d’ailleurs évolué puisqu’elle a été remplacée par un référentiel publié le 06 janvier 2018.

Localisation des WC pour les PMR

La loi Handicap met en évidence le fait que les sanitaires adaptés pour les personnes à mobilité réduite doivent se situer au même endroit que les autres cabinets d’aisance, du moins lorsque ceux-ci sont regroupés.

Cela signifie que lorsqu’un WC est prévu pour chaque sexe, l’ERP doit envisager la mise en place d’un sanitaire adapté aux PMR qui soit séparé pour les hommes et les femmes.

Prix d’un WC pour PMR

Le prix d’un WC pour PMR en ERP ainsi que le coût de son installation ne sont pas encadrés par la loi.

En moyenne, le prix d’un WC PMR de gamme intermédiaire s’élève à 500 €, auxquels il faut ajouter 500 € pour l’installation. En d’autres termes, un professionnel demande 1 000 € pour la pose d’un sanitaire adapté aux personnes à mobilité réduite.

Cependant, le budget alloué peut être beaucoup plus important si la pièce accueillant les toilettes n’est pas suffisamment grande pour répondre aux normes WC PMR en vigueur. En effet, dans un tel cas, c’est tout un chantier qui devrait être mis en place.

Quelles sont les normes d’un WC pour PMR ?

La nouvelle norme NF P 99-611 homologuée le 06 janvier 2018 propose quatre types de sanitaires (A, B, C et D) qui doivent chacun comporter une accessibilité aux personnes à mobilité réduite différenciée.

Pour chaque site disposant de sanitaires répondant à la nouvelle norme NF P 99-611, au moins l’un d’entre eux doit être accessible aux personnes valides ou circulant en fauteuil roulant, hommes ou femmes.

Quelles sont les dimensions des WC PMR et de leurs équipements qui doivent être respectées ?

La réglementation en matière de WC pour les ERP impose des dimensions minimales pour permettre une utilisation optimale et sans risques des sanitaires. Celles-ci s’appliquent non seulement aux WC, mais également aux différents équipements obligatoires ayant pour vocation de faciliter l’autonomie des PMR.

1. Surface des sanitaires

La surface des sanitaires doit être au minimum de 1 mètre 50 sur 2 mètres 10. Afin qu’une personne en fauteuil roulant puisse aisément se retourner, il faut prévoir 1.50m entre la porte et la cuvette des WC.

2. Hauteur des WC pour PMR

La cuvette des WC doit être située à 45 centimètres de hauteur minimum afin de faciliter le transfert entre le fauteuil et cette dernière.

3. Barre d’appui

La barre d’appui doit être placée à une hauteur comprise entre 70 et 80 centimètres et avoir un angle de 135°.

La distance entre l’axe de la cuvette et la barre d’appui doit être comprise entre 0,40 mètre et 0,45 mètre.

4. Hauteur du lavabo dans les WC PMR

Le lavabo doit être à 70 centimètres du sol, la largeur de plateau doit être de 60 centimètres et une profondeur de 30, voire 40 centimètres est recommandée pour le passage des jambes.

La partie sous vasque des lave-mains doit être libre de tout obstacle. Sa hauteur minimale requise est de 70 centimètres.

5. Autres équipements

Le savon et le sèche-mains ne doivent pas être placés à plus de 130 cm du sol.

En cas d’installation d’un miroir, celui-ci doit être placé à 105 cm du sol ou bien être incliné.

La signalétique ne doit pas être négligée

Outre le strict respect des dimensions de WC pour PMR, un sens de transfert menant jusqu’aux toilettes doit être indiqué sur un panneau signalétique installé sur la porte des sanitaires adaptés.

Lorsque plusieurs WC adaptés sont proposés aux PMR dans les ERP, les toilettes avec transfert à droite et à gauche doivent être de même nombre.

Lorsque les WC pour personnes handicapées permettent les deux sens de transfert, cela signifie que l’espace d’usage est adapté des deux côtés de la cuvette des toilettes. Cela implique par conséquent la présence de deux barres d’appui le long des deux murs situés à gauche et à droite des WC.

À noter que toutes les informations liées aux WC PMR doivent être lisibles et visibles, y compris aux personnes malvoyantes. Aussi, toute information doit être traduite en braille pour garantir l’accessibilité de ce type de personnes à mobilité réduite spécifique.

Ce que dit la réglementation concernant les WC pour PMR

Rendue obligatoire par la loi Handicap de 2005, l’accessibilité des lieux de travail et des ERP aux personnes à mobilité réduite ne se limite pas au respect de dimensions ou d’une hauteur minimale pour les WC PMR.

Les établissements concernés par la loi Handicap

Dans un premier temps, la réglementation relative aux WC pour PMR dresse une liste des établissements qui doivent posséder au moins un WC adapté aux personnes handicapées. Parmi ceux-ci :

Les cafés,
Les restaurants,
Les magasins de vente,
Les centres commerciaux,
Les hôtels,
Les théâtres,
Les bibliothèques,
Les écoles,
Les gares, entre autres.

Les dispositions applicables aux ERP sont fixées par le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Ce dernier prévoit l’obligation éventuelle d’aménager des sanitaires en fonction du type d’établissement et de l’activité concernée, lorsque cela est requis. En France, chaque département fixe son propre RSD.

Le nombre de WC PMR requis dans les ERP

Conformément aux dispositions du RSD de chaque département, il est obligatoire d’aménager des cabinets d’aisance et des urinoirs « en nombre suffisant ». Ceci dit, aucune disposition ne spécifie le nombre de cabinets à prévoir de manière exacte, à l’exception des ERP suivants :

Les locaux de sport : ces derniers doivent comprendre au moins deux cabinets et deux urinoirs dans leurs installations sanitaires annexes,
Les salles de spectacle : celles-ci doivent compter au moins un cabinet et un urinoir par centaine de personnes susceptibles d’être admises dans ces locaux par période de trois heures.

À noter que la réglementation ne fait apparaître aucune obligation en matière de dissociation des toilettes pour les salariés et les personnes relevant du public.

Les sanctions encourues en cas de non respect de la loi

Respecter les normes imposées par le gouvernement est essentiel pour les ERP afin d’éviter des sanctions.

En effet, le non-respect des réglementations des WC pour les personnes à mobilité réduite est passible de 2 500 € d’amende et de poursuites pénales. Dans certains cas, l’amende peut aller jusqu’à 45 000 €. Les contrôles sont effectués par les services de l’État.

Pour être aux normes, les ERP doivent donc obligatoirement respecter les conditions d’accueil prévues par la loi pour les personnes à mobilité réduite.

Les exemptions d’obligation et les dérogations

Dans certains cas, il est possible de demander une dérogation concernant l’accessibilité des PMR en ERP. En effet, la réglementation en vigueur (articles R.11-19-10 et R.111-19 du Code de la Construction et de l’Habitat) prévoit des exceptions qui permettent à certains ERP de ne pas se conformer à toutes les obligations citées précédemment.

Ainsi, une dérogation est possible en présence de l’un ou l’autre des obstacles suivants :

Des contraintes spécifiques liées à la conservation du patrimoine monumental français,
Des travaux d’accessibilité dont les conséquences seraient excessives sur l’établissement,
Des limitations techniques.

Pour conclure, il existe de nombreuses normes à respecter pour l’installation de WC pour les PMR dans les ERP. Connaître ces différentes normes est essentiel et tout projet d’installation ou de rénovation de sanitaires doit être réalisé en fonction de celles-ci.