Tout savoir sur le bureau de contrôle du bâtiment

Découvrez le bureau de contrôle

Découvrez le bureau de contrôle

Lors de la construction d’un ouvrage, plusieurs intervenants sont amenés à collaborer pour mener à bien le projet de construction : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, fournisseurs, etc.

Pour certains types de bâtiments, le maître d’ouvrage doit faire appel à un bureau de contrôle du bâtiment. 

Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont de plus en plus nombreuses à demander un contrôle technique en guise de gage de sûreté au moment de délivrer une garantie.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le bureau de contrôle.

Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle du bâtiment ? 

Le bureau de contrôle du bâtiment est une entreprise de droit privé. Sa mission consiste à assister les maîtres d’ouvrage publics ou privés dans un projet de construction.

Dans le cadre d’un contrôle technique de construction, le bureau de contrôle vérifie le respect des normes de construction en amont et pendant l’élaboration du projet en procédant à des missions de différentes natures.

Le contrôleur technique du bâtiment donne son avis sur les problèmes techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation de l’ouvrage. En effet, un défaut de conception ou d’exécution sur un projet de construction peut avoir de graves conséquences sur la solidité de l’ouvrage et la sécurité de ses occupants.

Les missions du bureau de contrôle

Les missions du bureau de contrôle du bâtiment sont multiples et définies par la norme NF P 03-100.

Les principales missions du bureau de contrôle sont les suivantes : 

  • Mission L et LE pour les ouvrages existants (solidité de l’ouvrage),
  • Mission S (sécurité incendie et des personnes),
  • Mission HAND (accessibilité aux personnes handicapées),
  • Mission PS (sécurité des personnes en cas de séisme),
  • Mission PH (nuisances sonores),
  • Mission TH (performance énergétique).

Dans quel cas le bureau de contrôle est-il obligatoire ? 

Le maître d’ouvrage est libre de faire appel à un bureau de contrôle du bâtiment s’il en ressent le besoin afin de prévenir les risques techniques susceptibles de se produire dans son projet de construction.

Cependant, la loi Spinetta en vigueur depuis 1978 rend obligatoire l’intervention d’un bureau de contrôle dans certains cas. Cette obligation est définie en fonction par exemple de la hauteur du bâtiment ou de sa catégorie.

Découvrez notre article dédié pour savoir dans quels cas avoir recours à un bureau de contrôle est obligatoire.

Trouver un bureau de contrôle agréé

Pour trouver un bureau de contrôle agréé, vous pouvez consulter la liste des contrôleurs techniques agréés.

Anco est un bureau de contrôle agréé par l’État. Nous disposons d’une Accréditation COFRAC Inspection n° 3-057 qui garantit nos compétences pour nos prestations de contrôle dans les activités suivantes :

  • Bâtiment – Génie Civil,
  • Sécurité des personnes et des biens,
  • Thermique – Fluides,
  • Électricité,
  • Électromécanique.

Pour en savoir plus sur le contrôle technique de construction, consultez notre article sur le pourcentage des honoraires qui est pris par le bureau de contrôle.

Le maître d’ouvrage doit donc faire attention au type d’ouvrage de son projet de construction afin de faire appel à un bureau de contrôle agréé dans le cas où son bâtiment nécessite un contrôle technique obligatoire.

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

    Professionnels, on vous recontacte