Tout savoir sur le bureau de contrôle du bâtiment

Lors de la construction d’un ouvrage, plusieurs intervenants sont amenés à collaborer pour mener à bien le projet de construction : maître d’ouvrage, maître d’œuvre, architecte, fournisseurs, etc.

Pour certains types de bâtiments, le maître d’ouvrage doit faire appel à un bureau de contrôle du bâtiment. 

Par ailleurs, les compagnies d’assurance sont de plus en plus nombreuses à demander un contrôle technique en guise de gage de sûreté au moment de délivrer une garantie.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le bureau de contrôle.

Qu’est-ce qu’un bureau de contrôle du bâtiment ?

Le bureau de contrôle du bâtiment est une entreprise de droit privé. Sa mission consiste à assister les maîtres d’ouvrage publics ou privés dans un projet de construction.

Dans le cadre d’un contrôle technique de construction, le bureau de contrôle vérifie le respect des normes de construction en amont et pendant l’élaboration du projet en procédant à des missions de différentes natures.

Le contrôleur technique du bâtiment donne son avis sur les problèmes techniques susceptibles d’être rencontrés dans la réalisation de l’ouvrage. En effet, un défaut de conception ou d’exécution sur un projet de construction peut avoir de graves conséquences sur la solidité de l’ouvrage et sur la sécurité de ses occupants.

Pour en savoir plus sur le contrôle technique de construction, consultez notre article sur le pourcentage des honoraires qui est pris par le bureau de contrôle.

Les missions du bureau de contrôle

Les missions du bureau de contrôle du bâtiment sont multiples et définies par la norme NF P 03-100.

Les principales missions du bureau de contrôle sont les suivantes :

• Mission L et LE pour les ouvrages existants (solidité de l’ouvrage),
• Mission S (sécurité incendie et des personnes),
• Mission HAND (accessibilité aux personnes handicapées),
• Mission PS (sécurité des personnes en cas de séisme),
• Mission PH (nuisances sonores),
• Mission TH (performance énergétique).

Dans quel cas le bureau de contrôle est-il obligatoire ?

Le maître d’ouvrage est libre de faire appel à un bureau de contrôle du bâtiment s’il en ressent le besoin afin de prévenir les risques techniques susceptibles de se produire dans son projet de construction.

Cependant, la loi Spinetta en vigueur depuis 1978 rend obligatoire l’intervention d’un bureau de contrôle dans certains cas. Cette obligation est, par exemple, définie en fonction de la hauteur du bâtiment ou de sa catégorie.

Le maître d’ouvrage doit donc être vigilant sur le type d’ouvrage de son projet de construction. Effectivement, il est primordial de faire appel à un bureau de contrôle agréé sur le bâtiment nécessit un contrôle technique obligatoire.

Découvrez notre article dédié pour savoir dans quels cas avoir recours à un bureau de contrôle est obligatoire.

Trouver un bureau de contrôle agréé

Pour procéder à un contrôle technique du bâtiment, il est primordial de passer par un bureau de contrôle agréé par l’État.

Liste des contrôleurs techniques agréés

Vous pouvez trouver un bureau de contrôle agréé en consultant la liste des contrôleurs techniques agréés.

Vous pouvez ainsi voir directement l’adresse du bureau de contrôle, mais également la date jusqu’à laquelle est valide l’agrément du bureau.

Anco : bureau de contrôle agréé

Anco est un bureau de contrôle agréé par l’État. Nous disposons d’une Accréditation COFRAC Inspection n° 3-057 qui garantit nos compétences pour nos prestations de contrôle dans les activités suivantes :

• Bâtiment – Génie Civil,
• Sécurité des personnes et des biens,
• Thermique – Fluides,
• Électricité,
• Électromécanique.

Questions fréquentes sur le bureau de contrôle