Découvrir le contrôle technique de construction

Le maître d’ouvrage peut et dans certains cas doit effectuer un contrôle technique de construction. En faisant appel à un bureau de contrôle, il s’assure que le bâtiment respecte les normes de construction.

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le contrôle technique construction.

Définition du contrôle technique de construction

Le contrôle technique permet au maître d’ouvrage d’avoir un avis sur le niveau de risque d’aléas susceptibles de se produire dans son projet de construction. Il peut ainsi engager s’il le faut les actions de prévention nécessaires. 

Le contrôle technique, tel qu’il est défini à l’article L. 111-23 du code de la construction et de l’habitation (CCH), est obligatoire pour certains types d’ouvrages. Découvrez notre article dédié pour savoir dans quels cas le recours au bureau de contrôle est obligatoire. Il faut savoir que les organismes agréés par l’État sont les seuls à pouvoir réaliser les missions de contrôle technique obligatoires.

Le contrôle technique fait l’objet de dispositions législatives et réglementaires qui figurent aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-38 à R. 111-42 du code de la construction et de l’habitation.

Le contrôle technique fait également l’objet de dispositions réglementaires et normatives :

• Cahier des clauses et conditions générales d’intervention établi par le comité des organismes de prévention et de contrôle technique (COPREC) Décret n° 99-443 du 28 mai 1999,
• Norme AFNOR NF P 03-100 du 20 septembre 1995.

La norme NF 03 100 dans le contrôle technique de construction

La norme NFP 03-100 régit l’activité de contrôle technique de la construction. Cette norme, présentée dans le décret n°99-443 du 28 mai 1999 relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de contrôle technique est relative aux “critères généraux pour la contribution du contrôle technique à la prévention des aléas techniques dans le domaine de la construction”.

Les missions usuelles ainsi que les modalités de réalisations des missions de contrôle technique sont décrites dans cette norme NF 03 100.

Contrôle technique de construction : RICT et RFCT

Le contrôleur technique émet des avis :

• En phase de conception, c’est-à-dire avant la construction de l’ouvrage,
• En phase exécution où le contrôleur technique examine les documents d’exécution permettant la réalisation des ouvrages : plans et détails d’exécution, fiches techniques, notes de calculs de dimensionnement associés etc.,
• En phase réalisation, c’est-à-dire une fois la construction terminée.

Le RICT au sein du contrôle technique

Le Rapport Initial de Contrôle Technique (RICT) est l’avis émis par le contrôleur technique en phase de conception.

Le RICT est établi sur la base des documents de conception et de consultation des entreprises (plans, CCTP, étude de sol, etc.). Le contrôleur technique y formule des avis favorables, défavorables ou suspendus.

Le RFCT du contrôle technique

Une fois la construction de l’ouvrage terminée, le contrôleur technique doit également émettre un avis. Il rédige alors un compte-rendu de la mission réalisée qui prend la forme d’un Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT).

Le contrôleur technique peut également être amené à rédiger le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT). Le RVRAT vise l’ensemble des travaux dans le cadre de la Sécurité incendie pour les établissements recevant du public du premier groupe.

Le contrôle technique contribue donc à la prévention des risques liés à la réalisation d’une construction. Les avis transmis au maître d’ouvrage tout au long du processus de construction sont d’une grande importance. Ces avis lui permettent d’être informé sur le niveau de risque potentiel sur l’ouvrage. Il peut ainsi agir afin d’assurer notamment la solidité de l’ouvrage et la sécurité des personnes.

Avoir recours au bureau de contrôle possède un coût, découvrez quel est le pourcentage des honoraires pris par le bureau de contrôle.

Questions fréquentes sur le contrôle technique de construction