RICT : tout ce qu’il faut savoir

Un problème technique affectant la conception ou la construction d’un ouvrage peut compromettre la sécurité de ses occupants.

Afin de prévenir tout événement imprévisible, le maître d’ouvrage a, dans certains cas, la possibilité de solliciter un document appelé RICT, ou Rapport Initial de Contrôle Technique.

Ce dernier vise à évaluer la conformité de l’ouvrage au regard des dispositions réglementaires relatives à la sécurité des personnes.

RICT : définition et objectifs

Les ouvrages de bâtiment sont essentiels pour le logement des personnes, les activités industrielles, commerciales ou tertiaires, le domaine des loisirs et du tourisme ainsi que les équipements publics. Suivant les activités hébergées par lesdits ouvrages, ces derniers doivent assurer des fonctions très diverses sur une longue durée de vie.

Comme décrit dans la loi du 04 janvier 1978, dite loi Spinetta, le RICT contribue à prévenir les risques techniques qui sont susceptibles de mettre à mal les ouvrages tout au long de leur vie.

Le contrôle technique vise à évaluer la capacité d’un ouvrage ou bâtiment achevé à répondre aux exigences en vigueur en matière de solidité et de sécurité.

Un rapport destiné au maître d’ouvrage

Les évaluations établies à la suite du contrôle technique font l’objet de plusieurs avis neutres qui indiquent le niveau de risque d’éventuels aléas.

Ces avis sont directement transmis au maître de l’ouvrage au cours du processus de construction, lequel comporte trois étapes :

1. La conception,
2. La construction,
3. La réception.

Dans le bâtiment, grâce au RICT, le maître d’ouvrage a la possibilité d’engager les actions correctives ou préventives requises afin de minimiser le risque pour la construction réalisée. Le RICT est donc important pour obtenir la satisfaction des clients ou usagers futurs.

Des constructions soumises à un contrôle technique obligatoire

La mission de contrôle technique est obligatoire pour des types de bâtiments précis. Sont concernés certains IGH, bâtiments complexes, bâtiments situés en zone sismique et les éoliennes de grande hauteur.

La liste complète des ouvrages soumis à l’obligation de contrôle technique figure à l’article R111-38 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Le contrôle technique obligatoire porte sur les éléments suivants :

• La solidité des ouvrages de viabilité,
• La solidité des ouvrages d’ossature,
• La solidité des ouvrages de clos et couvert,
• La solidité des fondations,
• La solidité des équipements indissociables,
• La sécurité des personnes.

Choix du contrôleur technique

À noter que le maître d’ouvrage doit impérativement choisir un contrôleur technique agréé par le ministère, tel que cela est décrit aux articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du CCH.

Si le contrôleur est européen, mais n’exerce que temporairement en France, ce dernier doit communiquer au client son intention de procéder au contrôle technique par écrit. De plus, il ne doit avoir reçu aucune opposition ministérielle.

En outre, l’activité de contrôle technique est incompatible avec toute activité de conception, d’étude et de réalisation. Le contrôleur technique désigné doit donc certifier d’une certaine indépendance lors de la passation du marché.

Différencier les types de rapports techniques

Le RICT intervient lorsque le concepteur du projet de construction finalise la description des ouvrages à réaliser afin d’obtenir la validation du maître d’ouvrage.

Une fois la consultation des entrepreneurs réalisant l’ouvrage engagée, le contrôleur technique fournit ses avis dans un rapport complet. Il existe quatre avis possibles :

• Favorable (F) : le risque est maîtrisé à ce stade du projet,
• Défavorable (D) : le rapport fait état d’une ou de plusieurs dispositions qui aggravent fortement le risque de défaillance de l’ouvrage. Le rapport explique également les solutions envisageables pour anéantir les risques,
• Suspendu (S) : la description des ouvrages à réaliser est insuffisante, si bien qu’aucun avis favorable ou défavorable ne peut être donné,
• Hors mission (HM) : L’ouvrage ou l’élément d’équipement ne rentre pas dans le cadre de la mission confiée.

Le RFCT

Le Rapport Final de Contrôle Technique (RFCT) clôture la mission de contrôle technique sur toutes les missions confiées.

Le RFCT fait suite aux avis S ou D. Cela signifie que les avis S ou D doivent nécessairement être levés avant l’établissement du rapport RFCT.

Le RVRAT

Le Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux (RVRAT) est obligatoire uniquement pour certains types de bâtiments ciblés tels que les établissements recevant du public allant de la catégorie 1 à 4 et les IGH. Le contrôleur technique est alors tenu de réaliser un rapport de vérification réglementaire avant le lancement du chantier.

Pour conclure, rappelons que chaque rapport répond à un même objectif : évaluer la conformité de l’équipement au regard des dispositions réglementaires exigibles liées à la sécurité des personnes.