Tous les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à une réglementation stricte et doivent répondre à certaines normes. Notamment des normes en matière de prévention, de sécurité et de lutte contre les incendies.
La sécurité incendie dans les ERP est primordiale pour la protection des personnes et des biens matériels.
En fonction de leur classification, certaines règles de sécurité incendie peuvent varier pour les ERP. Mais une grande partie des normes sont communes à tous les bâtiments, peu importe la nature de leur activité.
Tour d’horizon de la sécurité incendie dans les ERP.
Sur quoi repose la sécurité incendie dans un ERP ?
La sécurité incendie est primordiale dans la vie d’un ERP et est mise en œuvre par le respect de règles de conception et de construction des locaux.
La sécurité incendie dans les ERP repose sur des principes de conception des bâtiments qui doivent permettre de :
- Limiter le risque d’incendie,
- Alerter les occupants en cas de sinistres,
- Faciliter l’évacuation des occupants tout en évitant la panique,
- Alerter les secours et faciliter leur intervention.
Ces principes permettent l’accueil sans risque des exploitants et des visiteurs de l’établissement.
La sécurité incendie est à prendre en considération en amont de tout projet de construction. Lors de la conception des plans du bâtiment, il est impératif de s’informer des normes en vigueur.
1. L’aménagement et la disposition des bâtiments
Lors de leur conception, les locaux d’un ERP doivent être pensés pour limiter les risques d’incendie. L’aménagement et la disposition des bâtiments doivent permettre une évacuation rapide et efficace de tous les occupants.
Une ou plusieurs façades de l’ERP doivent se situer en bord de voie ou d’un espace libre afin de faciliter l’évacuation et l’accès aux services de secours. Les normes à propos des issues de secours dans les ERP sont très précises.
En effet, les normes incendie dans un ERP requièrent la présence de deux sorties de secours par bâtiment, au minimum. Le nombre de sorties de secours dépend évidemment de la classification de l’ERP, mais dans tous les cas, celles-ci doivent être facilement accessibles, fonctionnelles, signalées et dégagées.
En cas d’urgence, le public a besoin de pouvoir les repérer rapidement.
Le respect des normes d’accessibilité à l’établissement joue également un rôle essentiel dans la sécurité incendie.
Puisque la réglementation incendie requiert une évacuation efficace et sans panique du public, il est indispensable que les sorties de secours et l’aménagement de l’ERP soient adaptés à tous.
2. Le choix des matériaux et des équipements
Le choix des matériaux et des équipements utilisés dans les bâtiments a une importance primordiale dans la sécurité incendie.
Les constructeurs d’un ERP sont tenus de choisir des matériaux présentant de bonnes propriétés de résistance au feu.
Les systèmes d’électricité, le gaz, le chauffage ou encore la ventilation ont besoin d’être sécurisés et de répondre aux normes incendie des ERP. Les éléments de chauffage d’un ERP doivent répondre précisément à certaines normes.
Enfin, le stockage, la distribution et l’utilisation de certains produits toxiques, explosifs ou extrêmement inflammables sont interdits dans les ERP (sauf dispositions contraires dans le règlement de sécurité).
Notez également que tout ERP doit disposer d’un éclairage de sécurité.
Pour assurer la sécurité incendie, un ERP doit disposer de systèmes d’alarmes et d’avertissement ainsi que d’un système de surveillance et de moyens de secours appropriés aux risques incendies.
Réglementation incendie en ERP : les systèmes de sécurité
Quelle que soit leur classification, les ERP doivent impérativement disposer de systèmes de sécurité incendie (SSI).
Ces derniers permettent non seulement d’alerter en cas de danger, mais également de limiter la propagation du feu et de faciliter l’évacuation des personnes.
Sécurité incendie en ERP : les dispositifs d’évacuation
Les normes de sécurité incendie en ERP imposent l’affichage des plans d’évacuation dans toutes les pièces pouvant accueillir plus de cinq personnes ainsi que dans les espaces réservés au personnel.
Si les locaux se répartissent sur plusieurs niveaux, au minimum un plan d’évacuation doit être affiché à chacun d’eux.
Le plan d’évacuation contient, notamment :
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie,
- Le sens de circulation et la localisation des sorties de secours en cas d’évacuation,
- La localisation des dispositifs pour ralentir la propagation du feu (extincteurs, trappes de désenfumage, porte coupe-feu, etc.),
- La localisation des interrupteurs et autres moyens pour couper les arrivées d’eau, de gaz ou d’électricité.
La réglementation incendie en ERP implique des dispositifs d’alarmes
Afin de signaler la présence d’un risque aux occupants, la sécurité incendie des ERP souligne la nécessité de s’équiper de dispositifs d’alarme incendie et de détecteurs (fumée, monoxyde de carbone, etc.).
Le type d’alarme à installer dépend du type d’établissement, de sa taille, de sa fréquentation et de sa classification.
Afin de vérifier que les alarmes et les détecteurs sont fonctionnels, la réglementation incendie indique qu’ils doivent être testés tous les ans. Si l’ERP est régi par le Code du travail, ces dispositifs doivent être révisés tous les six mois.
Les dispositifs limitant la propagation de l’incendie sont indispensables à la sécurité incendie en ERP
La dernière catégorie de systèmes de sécurité incendie à installer dans les ERP regroupe tous les dispositifs destinés à ralentir la propagation du feu :
- Porte coupe-feu,
- Extincteurs,
- Sprinkler et autres systèmes fixes d’extinction à eau.
Afin de garantir leur bon fonctionnement, la réglementation de la sécurité incendie prévoit que ces équipements sont testés annuellement.
Bon à savoir : depuis un arrêté du 13 juin 2017, la norme qui obligeait l’installation d’un sprinkler en ERP est supprimée. Du moment qu’ils fonctionnent à l’eau, tous les systèmes automatiques d’extinction d’incendie sont acceptés. Ils doivent être vérifiés tous les un à trois ans.
Le personnel d’établissements recevant du public doit être régulièrement formé aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies ainsi qu’aux dispositifs d’évacuations.
Zoom sur la réglementation du désenfumage dans un ERP
Lorsqu’il y a un incendie dans un établissement, la fumée et la chaleur restent confinées à l’intérieur des locaux. Le désenfumage est donc primordial pour protéger les personnes dans les ERP en cas d’incendie.
Quelles normes encadrent le désenfumage dans les ERP ?
L’arrêté du 25 juin 1980 encadre les obligations de désenfumage dans les ERP.
Le règlement de sécurité des ERP impose le désenfumage :
- Des locaux de plus de 100 m2 en sous-sol,
- Des locaux de plus de 300 m2 en rez-de-chaussée et en étage,
- Des locaux de plus de 100 m2 sans ouverture sur l’extérieur (porte ou fenêtre),
- De tous les escaliers.
Le désenfumage naturel ou mécanique des circulations des bâtiments est obligatoire dans les cas suivants :
- Circulation de longueur totale supérieure à 30 mètres,
- Circulation desservie par des escaliers mis en surpression,
- Circulation desservant des locaux réservés au sommeil,
- Circulation située en sous-sol.
La mission du désenfumage
La mission du désenfumage (mécanique ou naturel) est d’extraire les fumées et la chaleur dès le début de l’incendie afin de permettre l’évacuation rapide des occupants et éviter au feu de s’étendre davantage.
Concrètement, le désenfumage :
- Garantit une visibilité suffisante pour faciliter l’évacuation des occupants,
- Maintient une teneur en oxygène minimum,
- Diminue au maximum la teneur en gaz toxique,
- Évacue la chaleur,
- Facilite l’accès aux secours,
- Limite la propagation de l’incendie.
Désenfumage naturel et désenfumage mécanique
L’évacuation des fumées des locaux et circulations est réalisée soit par :
- Désenfumage naturel : il s’agit d’évacuer les fumées à l’extérieur par tirage thermique naturel (effet cheminée),
- Désenfumage mécanique : celui-ci est adapté aux locaux de faible hauteur comme des circulations horizontales (couloirs). L’évacuation des fumées est effectuée par un ventilateur qui les aspire dans un conduit et les rejette à l’extérieur.
Bon à savoir : il ne faut jamais mêler un désenfumage mécanique avec un désenfumage naturel dans un même local ou circulation. En effet, le désenfumage mécanique, de par sa puissance d’aspiration, peut annuler le tirage thermique naturel dans les circuits d’évacuation du désenfumage naturel.
Contrôles et registre de sécurité : des essentiels de la sécurité incendie dans les ERP
Le respect de la sécurité incendie en ERP est assuré à la fois par l’obligation de tenir un registre de sécurité et par des visites de contrôle réalisées par une commission de sécurité.
Avant son ouverture ou pendant son exploitation, une commission de sécurité effectue des visites de contrôle régulières.
Lors de ces visites, elle examine notamment la conformité des bâtiments aux normes de sécurité incendie et la validité des documents administratifs obligatoires contenus dans le registre de sécurité. Elle réalise également des tests de fonctionnement sur les équipements de sécurité.
Après l’inspection, la commission émet un avis consultatif favorable ou non à l’exploitation de l’ERP.
En cas de non-respect de la réglementation de la sécurité incendie et d’un avis défavorable, le propriétaire, le constructeur ou l’exploitant s’expose à des sanctions administratives, voire pénales : fermeture administrative, amendes, peine d’emprisonnement, etc.
Lors de l’exploitation de l’ERP, le propriétaire est tenu de demander régulièrement des visites de contrôle à la mairie. La fréquence des visites dépend de la catégorie et de la classification de l’établissement.
Afin de justifier de ces contrôles et du respect des normes incendies des ERP, le gérant a l’obligation de tenir un registre de sécurité. Il existe d’ailleurs des spécificités à propos du registre de sécurité pour les ERP de catégorie 5.
Celui-ci indique notamment les dates des contrôles, les conclusions obtenues, les dates et détails des derniers travaux, les consignes de sécurité, les dispositifs d’évacuations ou encore les formations dispensées aux salariés.
Questions fréquentes sur la sécurité incendie dans les ERP
Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les ERP est approuvé par arrêté du 25 juin 1980. (Articles GN 1 à GA 49).
C’est un Système de Sécurité Incendie. Il s’agit de l’ensemble des matériaux et équipements qui servent à sécuriser un établissement dès les premiers signes d’apparition d’un feu.
Ces installations doivent être vérifiées tous les ans dans les ERP. Ces vérifications concernent le contrôle des commandes de désenfumage, des volets, des clapets et des exutoires. Les débits, les pressions et le fonctionnement du moteur de désenfumage doivent également être contrôlés, sans oublier l’arrêt de la ventilation confort, de la climatisation ainsi que du chauffage.
