Le CCTP des travaux VRD
Le CCTP, acronyme de Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document contractuel fixant les clauses techniques d’un marché public. Élaboré par le maître d’œuvre des études, le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises.
Le CCTP est nécessaire pour certains types d’ouvrage de VRD. Voyons lesquels le CCTP de travaux VRD concerne précisément et quelles sont ses spécificités dans ce domaine.
CCTP des travaux VRD : quels types d’ouvrages sont concernés
Le CCTP des travaux VRD est nécessaire pour les travaux de construction ou de grosses réparations :
- De voiries et/ou trottoirs, de revêtements de surface,
- D’assainissement collectif ou individuel des eaux usées,
- D’assainissement pluvial,
- De borduration.
Différents cas dans lesquels le CCTP des travaux VRD est requis
Le CCTP VRD pour un lotissement
Après avoir effectué la division de parcelle, les lotisseurs ont l’obligation de vendre les terrains qui en sont issus viabilisés. Chaque lot doit être raccordé aux principaux réseaux : eau, électricité, tout-à-l’égout et gaz le cas échéant. Le CCTP VRD pour un lotissement contient des informations concernant :
- L’objet et la consistance des travaux,
- La provenance, la qualité et la préparation des matériaux,
- Le mode d’exécution des travaux.
Le CCTP VRD pour un assainissement
Qu’il s’agisse d’eaux pluviales ou d’eaux usées, tous les travaux d’assainissement doivent faire l’objet d’un CCTP VRD. Ce cahier des charges reprend notamment en détail :
- La description des matériaux utilisés à chaque étape des travaux,
- Les prescriptions spéciales aux ouvrages et aux matériels,
- La description des dispositifs de raccordement des branchements et de fermeture des ouvrages,
- Les méthodes de stockage, de manutention et de pose des canalisations,
- La confection du bassin de rétention,
- Les travaux de réfection des chaussées, trottoirs et accotements.
Les spécificités du CCTP pour des travaux de voirie
Les différentes normes applicables à la voirie sont nombreuses. Celles-ci concernent notamment :
- Les dispositions constructives,
- Le dimensionnement ou la justification des ouvrages,
- Les inclinaisons et les paliers de repos à respecter lorsqu’une pente est nécessaire,
- Les mesures minimales du cheminement,
- La hauteur et la forme des ressauts des abaissés de trottoirs,
- Les caractéristiques des équipements et mobiliers sur cheminement.
Le CCTP pour travaux de voirie reprend en détail tout ce qui concerne les travaux envisagés :
- Les travaux préparatoires,
- L’objet, la consistance et la description des travaux de terrassement,
- L’objet, la description et la limite des travaux de voirie,
- La provenance et la qualité des matériaux et des fournitures utilisés sur le chantier,
- Le mode d’exécution des travaux.
Autant de rubriques auxquelles l’entreprise doit prêter une attention soutenue, notamment en ce qui concerne les matériaux et les méthodes utilisées. En rédigeant le CCTP, souvent à l’aide d’un exemple, l’entreprise s’engage en effet à utiliser des matériaux et des méthodes de travail spécifiques qu’elle ne pourra pas modifier ensuite.
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A propos de l'auteur Adrien Lafond
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.
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