Le CCTP, acronyme de Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document contractuel fixant les clauses techniques d’un marché public. Élaboré par le maître d’œuvre des études, le CCTP fait partie du dossier de consultation des entreprises.
Le CCTP est nécessaire pour certains types d’ouvrage de Voirie et Réseaux Divers (VRD). Voyons lesquels le CCTP de travaux VRD concerne précisément et quelles sont ses spécificités dans ce domaine.
CCTP des travaux VRD : les types d’ouvrages concernés
Le CCTP des travaux VRD est nécessaire pour les travaux de construction ou de grosses réparations :
- De voiries et/ou trottoirs, de revêtements de surface,
- D’assainissement collectif ou individuel des eaux usées,
- D’assainissement pluvial,
- De borduration.
Cas dans lesquels le CCTP des travaux VRD est requis
Le CCTP VRD pour un lotissement
Après avoir effectué la division de parcelle, les lotisseurs ont l’obligation de vendre les terrains qui en sont issus viabilisés. Chaque lot doit être raccordé aux principaux réseaux : eau, électricité, tout-à-l’égout et gaz le cas échéant.
Le CCTP VRD pour un lotissement contient des informations concernant :
- L’objet et la consistance des travaux,
- La provenance, la qualité et la préparation des matériaux,
- Le mode d’exécution des travaux.
Le CCTP VRD pour un assainissement
Qu’il s’agisse d’eaux pluviales ou d’eaux usées, tous les travaux d’assainissement doivent faire l’objet d’un CCTP VRD. Ce cahier des charges reprend notamment en détail :
- La description des matériaux utilisés à chaque étape des travaux,
- Les prescriptions spéciales aux ouvrages et aux matériels,
- La description des dispositifs de raccordement des branchements et de fermeture des ouvrages,
- Les méthodes de stockage, de manutention et de pose des canalisations,
- La confection du bassin de rétention,
- Les travaux de réfection des chaussées, des trottoirs et des accotements.
Les spécificités du CCTP pour des travaux de voirie
Les différentes normes applicables à la voirie sont nombreuses. Celles-ci concernent notamment :
- Les dispositions constructives,
- Le dimensionnement ou la justification des ouvrages,
- Les inclinaisons et les paliers de repos à respecter lorsqu’une pente est nécessaire,
- Les mesures minimales du cheminement,
- La hauteur et la forme des ressauts des abaissés de trottoirs,
- Les caractéristiques des équipements et mobiliers sur cheminement.
Le CCTP pour travaux de voirie reprend en détail tout ce qui concerne les travaux envisagés :
- Les travaux préparatoires,
- L’objet, la consistance et la description des travaux de terrassement,
- L’objet, la description et la limite des travaux de voirie,
- La provenance et la qualité des matériaux et des fournitures utilisés sur le chantier,
- Le mode d’exécution des travaux.
Autant de rubriques auxquelles l’entreprise doit prêter une attention soutenue, notamment en ce qui concerne les matériaux et les méthodes utilisées.
En rédigeant le CCTP, souvent à l’aide d’un exemple, l’entreprise s’engage, en effet, à utiliser des matériaux et des méthodes de travail spécifiques qu’elle ne pourra pas modifier ensuite.
Aide à la rédaction de votre CCTP VRD
La CCTP des travaux VRD, le guide complet est une étape cruciale pour garantir la réception d’offres pertinentes de la part d’entreprises de construction ou de rénovation. Voici quelques conseils à suivre afin de rédiger un CCTP VRD de manière appropriée.
Les spécifications générales : première partie essentielle du CCTP VRD
La première étape déterminante lors de la rédaction d’un CCTP VRD est de commencer par les généralités du projet. Celles-ci permettent aux entreprises de construction ou de rénovation de cerner rapidement le marché concerné ainsi que ses spécificités.
Cette première partie introductrice doit détailler les éléments suivants :
- La présentation des travaux (nature, volume, localisation et description des ouvrages, etc.),
- Les obligations des intervenants (prestations à réaliser, résultats escomptés, etc.),
- Les documents techniques contractuels,
- Le calendrier des travaux avec les délais à respecter,
- Le contrôle des travaux,
- Le dossier des ouvrages exécutés (DOE) lors de l’achèvement des travaux.
Il s’agit naturellement d’une liste non-exhaustive. Il est important d’adapter cette première partie préliminaire en fonction du projet concerné.
Prescriptions particulières et détaillées du CCTP VRD
Une fois les spécifications générales rédigées et le projet défini de manière globale, il est nécessaire d’indiquer de manière claire et précise les ouvrages attendus. Toutes les exigences et les prescriptions techniques doivent être détaillées dans cette partie centrale du CCTP VRD.
Parmi les éléments à détailler, nous pouvons citer :
- Les plans, les schémas et tout autre document technique indispensable à la bonne compréhension des ouvrages attendus,
- Les solutions techniques à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins du projet,
- Le planning des travaux détaillé,
- Les conditions de garantie,
- Les travaux préparatoires à réaliser,
- Les matériaux à utiliser,
- Etc.
Utiliser un logiciel ou un modèle pour faciliter la rédaction d’un CCTP VRD
La rédaction d’un CCTP est une tâche qui peut être particulièrement complexe, principalement pour les travaux VRD.
Il existe des logiciels qui permettent d’assister les maîtres d’œuvres dans la rédaction de CCTP VRD. En plus d’offrir un gain de temps considérable, cette assistance informatisée permet d’éviter les erreurs et les oublis lors de la rédaction.
Une autre astuce consiste à utiliser des modèles et des exemples de CCTP VRD existants. Il est possible de trouver de nombreux exemples en accès libre en ligne. Il est cependant généralement nécessaire de payer afin d’obtenir un exemple ou un modèle par secteur d’activité.
Questions fréquentes sur le CCTP VRD
Le CCTP VRD concerne tous les travaux de construction ou de grosses réparations :
– De voiries et/ou trottoirs,
– D’assainissement collectif ou individuel des eaux usées,
– D’assainissement pluvial,
– De borduration.
Le CCTP VRD est obligatoire dans les cas suivants :
– La viabilisation des différents lots d’un lotissement,
– Les travaux d’assainissement d’eaux pluviales et d’eaux usées,
– Les travaux de voirie.
La rédaction d’un CCTP VRD doit systématiquement commencer par une première partie qui précise les généralités du projet. La partie centrale du CCTP VRD doit se concentrer sur les besoins et les prescriptions techniques liés au projet.
Le document final doit être clair et précis afin de recevoir uniquement des offres pertinentes qui respectent les normes établies.
Pour plus d’articles dédiés au CCTP, découvrez :
