Le Cahier des Clauses Techniques Particulières est un des éléments du dossier fourni par les candidats à un marché public. Le CCTP rassemble l’ensemble des clauses à caractère technique régissant les prestations proposées.
Ce document peut être rédigé par la direction des services techniques de l’entreprise candidate ou un bureau d’études externes.
Le CCTP de télésurveillance doit définir avec précision en quoi consiste la prestation proposée ainsi que ses modalités d’exécution.
Que contient un CCTP pour une prestation de télésurveillance ?
En règle générale, le CCTP pour une prestation de télésurveillance prend la forme d’un fichier texte accompagné d’annexes. Le décideur peut y retrouver tous les éléments techniques avec leurs explications détaillées. L’objectif de ce document est de lui permettre :
- D’apprécier la qualité de la prestation offerte,
- D’attribuer le marché en fonction des critères d’attribution définis.
Le rappel des prestations objet du marché
Le CCTP de prestation de télésurveillance reprend dans sa première partie :
- Les dispositions générales du marché dont, notamment, son objet et sa durée,
- Les listes des sites concernés par la prestation et leurs spécificités techniques,
- Un descriptif succinct de la consistance de la prestation,
- Des informations complémentaires.
Les spécifications techniques
S’agissant d’une mission à forte composante technique, le CCTP de télésurveillance consacre une autre partie aux spécificités techniques des installations :
- Équipant les sites disposant déjà de moyens de protection et de détection,
- À fournir pour les autres sites, éventuellement dans le cadre du marché,
- Les modalités de transmission des informations, notamment la ligne téléphonique dédiée.
Les conditions d’exécution
Autre élément important du CCTP de télésurveillance : les conditions d’exécution de la prestation. Cette partie détaille notamment :
- Les procédures de surveillance à distance et de traitements des alertes,
- Le nombre et la fréquence des visites de contrôle et de tests,
- Les délais d’intervention du SAV,
- Le nombre de déplacements d’urgence compris au contrat,
- Le remplacement des pièces défectueuses compris dans le contrat.
Les annexes du CCTP de prestation de télésurveillance
L’entreprise candidate peut par exemple joindre les annexes suivantes au CCTP de prestation de télésurveillance :
- Une annexe financière,
- Un plan localisant les bâtiments concernés par la télésurveillance,
- Une description des alarmes par bâtiment,
- Une liste des documents à fournir pour le suivi des interventions.
Quelles peuvent être les différentes prestations de télésurveillance figurant dans un CCTP ?
Un CCTP de télésurveillance comprend généralement les prestations suivantes :
- La surveillance à distance des locaux concernés à des horaires précis ou 24/7,
- L’intervention sur site en cas de non-réponse ou code erroné,
- Le signalement à la police municipale,
- Les rondes effectuées sur site,
- Le gardiennage des lieux jusqu’à l’arrivée d’un personnel,
- La transmission d’un récapitulatif mensuel.
Que faut-il attendre des entreprises candidates fournissant un CCTP de prestation de télésurveillance ?
Un CCTP qui couvre tous les aspects techniques de la prestation
Un CCTP de télésurveillance doit fournir des descriptions détaillées concernant tous les moyens utilisés pour assurer la sécurité des locaux.
Le CCTP doit par exemple préciser :
- Les procédures de mise en place de la prestation pour chaque site,
- Le lieu et les modalités de stockage des clefs des bâtiments télésurveillés,
- Le traitement détaillé des alarmes dès leur arrivée au PC de télésurveillance,
- Les délais maximum de traitement des alarmes et d’intervention sur site.
Une démarche proactive de la part de l’entreprise candidate
Le décideur souhaite également trouver dans un CCTP de prestation de télésurveillance des éléments montrant une démarche d’amélioration continue.
Dans cette optique, le récapitulatif mensuel doit être le plus possible détaillé et indiquer :
- Le nom du site,
- Le nombre d’événements reçus,
- Le nombre de déplacements sur sites,
- Le nombre d’essais sur site,
- Le nombre de défauts techniques relevés,
- Le nombre d’erreurs de manipulations constatées,
- Le nombre de défauts dont la cause est indéterminée,
- Le nombre total d’effractions.
Le CCTP de télésurveillance peut prévoir que soit jointe à chaque état une analyse assortie de recommandations.
Pour en savoir plus :
