Que sont les listes de lots dans un CCTP ?

Les marchés publics et la liste des lots dans le CCTP

Les marchés publics et la liste des lots dans le CCTP

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ou CCTP, est un document décrivant les spécifications techniques propres à un marché public. Rédigé par le maître d’œuvre des études, le CCTP est joint au dossier de consultation des entreprises.

Une liste des lots est établie dans le sommaire du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP décrit ensuite des prescriptions communes à l’ensemble des lots et des prescriptions spécifiques pour chaque corps d’état considéré.

Examinons de près ce qu’est une liste de lots CCTP.

Liste de lots CCTP : qu’est-ce qu’un lot technique ?

Depuis 2006, l’allotissement est devenu la norme en ce qui concerne les marchés publics. En présence de prestations distinctes, l’acheteur a en effet l’obligation de diviser son appel d’offres en plusieurs lots.

Un lot technique constitue une unité géographique ou fonctionnelle susceptible d’être exécutée de manière indépendante sans faire obligatoirement l’objet d’un contrat séparé.

Quels peuvent être les différents lots CCTP ?

Les marchés publics sont dans la majorité des cas divisés en différents lots techniques afin de :

  • Favoriser la concurrence entre les prestataires,
  • Faciliter l’accès à la commande publique des PME.

Un exemple de liste de lots CCTP dans le BTP

Les chantiers de construction de bâtiments font fréquemment l’objet de découpages. Dans les marchés de travaux publics, chaque lot correspond à une portion de travaux de construction.

Il est par exemple possible de retrouver les lots suivants dans un CCTP de construction d’un bâtiment :

  • Démolition,
  • Gros oeuvre,
  • Doublage, faux plafond, cloisons et isolation,
  • Menuiseries aluminium et bois,
  • Faïences et carrelages,
  • Serrurerie,
  • Plomberie et sanitaires,
  • Chauffage et climatisation,
  • Électricité générale et courants faibles.

Liste des lots CCTP : est-ce obligatoire d’avoir un CCTP par lot ?

Dans l’élaboration de son CCTP, toute entreprise répondant à un appel de marché de public a le choix entre :

  • Rédiger un CCTP par lot,
  • Élaborer un document regroupant tous les lots, à la condition toutefois de clairement les distinguer.

La problématique de l’allotissement dans la liste des lots CCTP

En présence de prestations distinctes, l’acheteur a l’obligation de passer les marchés en lots séparés. La seule exception à ce principe concerne les marchés de sécurité ou de défense.

Or, dans certains marchés, allotir les prestations peut poser des problèmes. C’est le cas par exemple en informatique lorsqu’un lot porte sur la fourniture de matériel et un autre sur les logiciels d’applications.

Les lots allotis posent des problèmes récurrents dans le BTP

Dans le domaine du BTP, à niveau de qualité identique, l’allotissement peut également coûter plus cher qu’un marché unique.

Dans la pratique, il est fréquent que des entreprises bénéficiaires de marchés allotis décalent les interventions des prestataires suivants.

Or, ce cas de figure ne se produit pas dans le cadre d’un marché unique où le prestataire fournit un ouvrage clé en main. Responsable de la coordination de tous les corps d’état, il pallie le cas échéant les défaillances de ses sous-traitants.

Pour en savoir plus :

A propos de l'auteur Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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