Les dossiers de candidature et d’offre aux marchés publics doivent comporter les documents listés dans le dossier de consultation. Parmi les pièces à fournir dans le dossier d’offre figure le CCTP, ou Cahier des Charges Techniques Particulières.
Le CCTP et le cahier des charges ont en commun d’être tous deux des documents contractuels des marchés publics. Il s’agit toutefois de deux documents différents.
Nous vous expliquons ce qui les distingue et vous donnons des conseils pour rédiger un CCTP répondant aux attentes du donneur d’ordre.
CCTP et cahier des charges : est-ce la même chose ?
Le cahier des charges est un document contractuel qui définit les conditions dans lesquelles le marché est exécuté et contient :
- Les documents généraux qui sont :
- Le cahier des clauses administratives générales,
- Le cahier des clauses techniques générales,
- Les documents particuliers qui sont :
- Le cahier des clauses administratives particulières,
- Le cahier des clauses techniques particulières.
Différent du cahier des charges, le CCTP fait cependant partie des documents particuliers le composant.
CCTP : descriptif de son contenu
Élément du dossier de consultation des entreprises, le CCTP détermine les différentes clauses techniques d’un marché particulier. Ce document décrit en détail et avec précision les prestations qui doivent être effectuées dans le cadre du marché.
Parmi les documents qui le composent peuvent figurer des notices techniques, des plans ou encore des schémas. Le contenu du CCTP doit permettre au donneur d’ordre de suivre l’exécution des prestations objet du marché et de vérifier le bon déroulement des opérations.
Comment se présente un CCTP ?
Le CCTP prend généralement la forme d’un texte partagé en plusieurs parties suivi d’annexes. Si le donneur d’ordre laisse le candidat libre de choisir la manière dont le document est présenté, il est très attaché au contenu.
Il attend en effet que le CCTP décrive les prestations objet du contrat et leurs modalités d’exécution de manière exhaustive et précise.
Les catégories présentes dans tous les CCTP
En termes de structuration du CCTP, la partie texte peut se présenter de la manière suivante :
- Les informations générales concernant le marché,
- Une description détaillée des prestations proposées,
- Les modalités d’exécution de ces prestations,
- Les éléments financiers (coût des prestations, modalités de facturation, etc.).
Ces informations figurent dans tous les CCTP.
Des chapitres supplémentaires si nécessaire
En fonction du type de travaux, le candidat peut ajouter des chapitres spécifiques. Il s’agit d’informations complémentaires concernant notamment les mesures de sécurité ou de protection de l’environnement pendant l’exécution des prestations.
Découvrez les différents contenus attendus dans un CCTP en fonction de sa nature :
- Contenu d’un CCTP pour une prestation de télésurveillance,
- Contenu d’un CCTP pour des travaux d’espaces verts,
- Contenu d’un CCTP de VRD.
Un dossier CCTP complet et précis
Il est important de coordonner la rédaction du CCTP avec les autres documents de la consultation. Par exemple, la terminologie utilisée dans le CCTP doit être de préférence la même que celle usitée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
Afin de satisfaire aux dispositions régissant les marchés publics, le CCTP doit également :
- Prévoir un prix pour chaque prestation proposée,
- Présenter les prestations par liste de lots dans le CCTP pour respecter le principe d’allotissement.
Consulter un exemple de CCTP permet de réussir sa rédaction.
