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Quelles sont les différences entre un CCTP et un cahier des charges ?

Adrien Lafond 27 novembre 2021 · 5 min de lecture
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Quelles sont les différences entre un CCTP et un cahier des charges ?

Le dossier de consultation d’un marché public réunit les documents que l’acheteur fournit aux entreprises candidates. Parmi ces pièces figure le CCTP, ou Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Le CCTP et le cahier des charges ont en commun d’être tous deux des documents contractuels des marchés publics. Il s’agit toutefois de deux documents différents.

Nous vous expliquons ce qui les distingue et ce que doit contenir un CCTP, que l’acheteur rédige ou fait rédiger par son maître d’œuvre.

CCTP et cahier des charges

CCTP et cahier des charges : est-ce la même chose ?

Le cahier des charges est un document contractuel qui définit les conditions dans lesquelles le marché est exécuté et contient :

  • Les documents généraux qui sont :
    • Le cahier des clauses administratives générales,
    • Le cahier des clauses techniques générales,
  • Les documents particuliers qui sont :
    • Le cahier des clauses administratives particulières,
    • Le cahier des clauses techniques particulières.

Différent du cahier des charges, le CCTP fait cependant partie des documents particuliers le composant.

CCTP : descriptif de son contenu

Élément du dossier de consultation des entreprises, le CCTP détermine les différentes clauses techniques d’un marché particulier. Ce document décrit en détail et avec précision les prestations qui doivent être effectuées dans le cadre du marché.

Parmi les documents qui le composent peuvent figurer des notices techniques, des plans ou encore des schémas. Le contenu du CCTP doit permettre au donneur d’ordre de suivre l’exécution des prestations objet du marché et de vérifier le bon déroulement des opérations.

Comment se présente un CCTP ?

Le CCTP prend généralement la forme d’un texte partagé en plusieurs parties suivi d’annexes. Aucune présentation n’est imposée à l’acheteur qui le rédige : c’est le contenu qui compte.

Le CCTP doit en effet décrire les prestations objet du contrat et leurs modalités d’exécution de manière exhaustive et précise.

Les catégories présentes dans tous les CCTP

En termes de structuration du CCTP, la partie texte peut se présenter de la manière suivante :

  • Les informations générales concernant le marché,
  • Une description détaillée des prestations attendues,
  • Les modalités d’exécution de ces prestations,
  • Le renvoi aux pièces financières du marché, qui portent les prix (bordereau des prix unitaires ou décomposition du prix global et forfaitaire).

Ces informations figurent dans tous les CCTP.

Des chapitres supplémentaires si nécessaire

En fonction du type de travaux, l’acheteur peut ajouter des chapitres spécifiques. Il s’agit d’informations complémentaires concernant notamment les mesures de sécurité ou de protection de l’environnement pendant l’exécution des prestations.

Découvrez les différents contenus attendus dans un CCTP en fonction de sa nature :

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Un dossier CCTP complet et précis

Il est important de coordonner la rédaction du CCTP avec les autres documents de la consultation. Par exemple, la terminologie utilisée dans le CCTP doit être de préférence la même que celle usitée dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).

Afin de satisfaire aux dispositions régissant les marchés publics, le CCTP doit également :

  • Rester cohérent avec les pièces financières, où chaque prestation reçoit son prix,
  • Présenter les prestations par liste de lots dans le CCTP pour respecter le principe d’allotissement.

Consulter un exemple de CCTP permet de réussir sa rédaction.

Questions fréquentes sur le CCTP et le cahier des charges

Qui rédige le CCTP ?

L’acheteur : le CCTP fait partie des documents qu’il fournit pour définir son besoin (article R. 2132-1 du Code de la commande publique). En marché de travaux, le maître d’œuvre prépare ces pièces techniques pour lui. Le candidat, lui, y répond par son mémoire technique.

Que doit contenir un CCTP ?

Les clauses techniques du marché : description des prestations attendues, spécifications techniques, normes à appliquer, plans, délais de livraison, conditions de garantie et de maintenance. L’article L. 2111-2 du Code de la commande publique impose de définir les prestations par référence à des spécifications techniques.

Pourquoi rédiger un CCTP ?

Pour fixer le besoin technique avant de consulter les entreprises : l’article L. 2111-1 du Code de la commande publique impose de déterminer avec précision la nature et l’étendue des besoins. Une fois le marché signé, le CCTP devient la référence pour vérifier l’exécution des prestations.

Comment choisir son CCTP selon le type de marché ?

Un CCTP ne se choisit pas sur étagère : il se rédige pour chaque marché, selon son objet (travaux, fournitures ou services) et ses lots. Pour un marché de faible montant, l’acheteur peut réunir CCAP et CCTP dans un cahier des clauses particulières (CCP).

L'auteur

Adrien Lafond

Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

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