CCTP : un exemple type pour vous aider dans la rédaction de ce document

Pièce écrite du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le CCTP est un document contractuel de travaux utilisé aussi bien en marché public qu’en marché privé.

Ce dernier rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques et doit être conforme à la réglementation. Le CCTP nécessite donc une rédaction appropriée.

Dans les lignes qui suivent, vous saurez tout sur la rédaction du CCTP : exemple, modèle type, consignes d’écriture et bien plus.

Comment rédiger un CCTP conforme à la réglementation ?

Destiné aux entreprises de construction ou de rénovation, le CCTP est rédigé par le maître d’œuvre (cabinet d’architecte, bureaux d’étude, économiste de la construction, etc.).

La provision d’un CCTP est obligatoire pour tous les chantiers en marché public ou privé. Aussi, il ne faut pas négliger l’étape de la rédaction du CCTP, laquelle s’avère cruciale.

Trouver un exemple de CCTP sur Internet

Tout d’abord, il est tout à fait possible de trouver sur Internet un CCTP voire un exemple de CCTP spécifique au marché public ou secteur d’activité qui vous concerne. Le site web du Ministère de l’Intérieur met à votre disposition un modèle de CCTP dans la rubrique « Documentation et textes juridiques ».

D’autres structures fournissent des cahiers des clauses techniques particulières en accès libre. Cela est par exemple le cas du Comité Français des Géosynthétiques, qui propose un modèle de CCTP au format Word pour tous les producteurs de géotextiles et de produits apparentés.

Par ailleurs, des services en ligne payants vous permettent de télécharger des modèles de CCTP par secteur d’activité. Cela est une bonne solution pour rédiger vos CCTP pour la VRD, le marché privé, le marché public, le gros œuvre, la démolition, etc.

Dans tous les cas, utiliser un exemple de CCTP est pertinent dans la mesure où il s’agit d’un document essentiel et obligatoire, régi par une législation spécifique.

Attention toutefois à ne pas confondre le CCTP et le cahier des charges.

Nos conseils pour la rédaction de votre CCTP

Il ne faut pas négliger la rédaction de votre CCTP, sous peine de fausser la procédure de passation ! Si le CCTP est incomplet ou ne respecte pas les exigences réglementaires, alors les offres qui en résulteront risquent fortement d’être irrégulières.

Découvrez trois conseils pour réussir la rédaction de votre CCTP.

Créer une trame claire en vous aidant de la DPGF

Vous devriez commencer par créer une trame concise en vous aidant d’une DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire), tableau qui décompose les prix et prestations réalisées dans le cadre d’un marché public ou privé.

La DPGF et le CCTP sont complémentaires. En définissant tous les postes nécessaires à votre projet, vous y verrez plus clair et pourrez ainsi transmettre les bonnes informations aux entreprises lors des appels d’offres.

Commencer par détailler les spécifications générales

En outre, avant de vous intéresser aux spécifications techniques, concentrez-vous sur les spécifications générales. Ces dernières poseront les bases de chaque liste de lots du CCTP. Une fois le projet global défini, vous pourrez davantage entrer dans les détails.

Ne pas hésiter à utiliser un logiciel de CCTP

Afin de gagner du temps, vous pouvez également vous servir d’un logiciel de CCTP. Ce type d’outil vous permet de formaliser correctement votre CCTP à l’aide d’exemples et de bibliothèques de prescriptions techniques.

Que contient précisément le CCTP ?

Pour rappel, le cahier des clauses techniques particulières est l’élément technique fondamental du dossier de consultation des entreprises. Voici les informations qui doivent y être renseignées :

• Le programme d’utilisation du système à concevoir, à fournir et/ou à installer,
• Des solutions envisageables pour répondre à l’objectif visé, à titre indicatif et non-limitatif,
• Les caractéristiques et performances individuelles minimales des différents éléments constitutifs,
• La nature et le contenu de la documentation à livrer par l’entreprise attributaire du marché,
• Les conditions à respecter à l’installation du système,
• Les délais et le planning de réalisation,
• Les méthodes de mesure et les conditions d’exécution des essais de recette de l’ouvrage,
• Les conditions de garantie, de maintenance et d’après-vente,
• Le degré d’adéquation de la formation du personnel du maître d’ouvrage,
• Le complément de formation que l’attributaire du marché devra donner aux utilisateurs.

À noter que la liste susmentionnée est non exhaustive et donnée à titre purement indicatif.

Pour en savoir plus sur les CCTP, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

• Le contenu d’un CCTP pour une prestation de télésurveillance,
• Le contenu d’un CCTP pour des travaux d’espaces verts.