Marché public : le contenu d’un CCTP pour des travaux d’espaces verts

Le CCTP fait partie des pièces à fournir dans un dossier de réponse à un marché public. Ce Cahier des Clauses Techniques Particulières décrit les spécifications techniques particulières des prestations objet du marché public. C’est généralement le maître d’œuvre des études qui est chargé de l’élaborer.

Dans les marchés publics de travaux d’espaces verts, un CCTP doit être obligatoirement fourni par les candidats. Ce document définit précisément l’étendue des prestations et les conditions d’exécution d’entretien des espaces verts des sites concernés.

Quelles informations contient un CCTP pour des travaux d’espaces verts ?

Un CCTP pour des travaux d’espaces verts se présente généralement sous la forme d’un fichier texte divisé en plusieurs parties. La présentation du document est libre, mais consulter un exemple de CCTP peut faciliter sa rédaction. Le candidat doit s’assurer de fournir l’ensemble des éléments techniques permettant d’apprécier la qualité des prestations proposées.

Les informations générales concernant le marché

Dans la première partie figurent en règle générale :

• Les listes des sites d’intervention concernés,
• Une description synthétique de la consistance des travaux,
• Des renseignements complémentaires.

Les prestations détaillées

S’ensuit une description détaillée des travaux objets du marché public. C’est par exemple dans cette partie que sont précisées :

• Les hauteurs de coupe,
• Les techniques de coupe,
• La densité de semis pour le regarnissage.

Les modalités d’exécution

Une autre partie est consacrée aux modalités d’exécution des travaux. Les produits et engins utilisés, les dispositions relatives à l’installation des chantiers et la sécurité sont décrits en détail.

Des documents techniques de référence et un état prévisionnel des travaux peuvent être annexés.

Les éléments financiers et comptables

L’annexe financière constitue la dernière partie du CCTP pour des travaux d’espaces verts. Un tableau reprend généralement les coûts des prestations poste par poste. Les modalités de facturation et de paiement sont également précisées.

Quels peuvent être les différents travaux d’espaces verts figurant dans un CCTP ?

Dans un CCTP pour des travaux d’espaces verts, les prestations suivantes apparaissent communément :

• L’entretien des pelouses, des arbustes en massif et en haies,
• L’entretien, la coupe, l’abattage, l’essouchement et la dévitalisation des arbres,
• Le débroussaillement et l’entretien des surfaces non plantées,
• Le ramassage des feuilles,
• L’application des produits phytosanitaires,
• L’élimination des déchets.

Qu’est-il attendu des candidats rédigeant un CCTP pour des travaux d’espaces verts ?

Un document complet montrant la qualité des prestations

Les entreprises qui candidatent pour un marché public de travaux d’espaces verts doivent fournir des informations complètes.

Le cahier des charges doit préciser toutes les clauses et descriptifs techniques permettant au décideur d’apprécier la qualité des travaux.

Une présentation par lot pour respecter le principe d’allotissement

Pour satisfaire au principe d’allotissement, le CCTP de travaux d’espaces verts doit présenter les prestations et les prix par lot. Il est également nécessaire d’établir une annexe financière par site.

L’annexe financière doit notamment faire apparaître :

• Une ligne par type de prestation avec l’indication de sa fréquence annuelle,
• Le coût unitaire hors taxes de la prestation et son coût total hors taxes,
• Au bas du tableau, le coût total annuel hors taxes des prestations proposées.

Une démarche responsable en matière de respect de l’environnement

S’agissant d’un CCTP de travaux pour des espaces verts, il est particulièrement attendu des entreprises candidates :

• Une description détaillée des modalités d’exécution d’une gestion écologique des espaces verts,
• La limitation des rejets de pollution dans l’environnement.

Pour en savoir plus, découvrez les spécificités des :

• CCTP pour VRD,
• CCTP de télésurveillance.

Notez également qu’il ne faut pas confondre cahier des charges et CCTP.