Le CCTP, pour Cahier des Clauses Techniques Particulières, est un document contractuel indissociable du mémoire technique dans le BTP. Il s’agit d’un cahier des charges qui récapitule les clauses techniques spécifiques à un marché public donné.
Dans cet article, nous vous expliquons à quoi sert un CCTP et pourquoi celui-ci est important pour la bonne exécution des prestations.
CCTP : définition, particularités et objectif
Le CCTP fixe les différentes clauses techniques d’un marché particulier. Les éléments que ce document renferme donnent une description précise des prestations qui doivent être réalisées.
À quoi sert le CCTP ?
Document de consultation par excellence, le CCTP peut comporter des plans, des notices techniques ainsi que des schémas.
Les prescriptions contenues dans le document permettent au donneur d’ordre de suivre l’exécution du marché et de contrôler le déroulement des opérations.
Fourni dans le dossier de consultation des entreprises (DCE), le CCTP est rédigé par l’acheteur public ou privé dont la passation de certains contrats (dans notre cas précis, les marchés publics) obéit à des règles de publicité et de mise en concurrence. C’est pourquoi le CCTP est mis gratuitement à la disposition des opérateurs économiques.
CCTP, CCAP, CCP : comment les différencier ?
Tandis que dans les marchés publics le CCTP appartient à la catégorie des « cahiers des charges », en vérité, cette désignation est quelque peu erronée.
En effet, il faut différencier les cahiers des charges qui récapitulent les clauses administratives particulières à un marché (les CCAP) de ceux qui récapitulent les clauses techniques particulières du même marché (les CCTP).
Cependant, le CCTP peut parfois être fusionné avec le CCAP pour constituer le cahier des clauses particulières (CCP). Cela est le cas lorsque la nature du marché ciblé ne justifie pas la rédaction de documents distincts.
Les spécifications techniques du CCTP
Le CCTP décrit le besoin d’un marché public. Pour ce faire, celui-ci indique plusieurs spécifications techniques, sans lesquelles les travaux et prestations requis auraient du mal à être définis.
Au sens de l’article R. 2111-9 du code de la commande publique, les spécifications techniques des CCTP définissent l’objet du marché à partir de caractéristiques pour les travaux, fournitures ou services concernés. Lesdites caractéristiques peuvent se référer au processus de production, à la méthode spécifique de fabrication ou aux modalités de fourniture des travaux.
De ce fait, un CCTP pour des travaux de VRD n’est pas identique au CCTP d’une prestation de télésurveillance, ou encore au CCTP de travaux d’espaces verts.
CCTP et marché public de travaux
Dans un marché public de travaux, les spécifications techniques représentent l’ensemble des prescriptions techniques contenues dans les documents de marché, notamment le CCTP, mais pas uniquement.
En effet, d’autres documents comprennent des spécifications techniques tels que le mémoire technique ou encore la note méthodologique technique dans le bâtiment.
Le CCTP et les autres documents éventuels traduisent une valeur technique qui est très importante dans les marchés de bâtiment et de BTP.
Cela est plus précisément le cas pour des lots du CCTP comme :
- Le gros œuvre,
- La maçonnerie,
- La peinture,
- Les revêtements de sol,
- L’électricité,
- La menuiserie,
- La plomberie,
- Le chauffage,
- Etc.
Marché public de fournitures ou de services
Dans un marché public de fournitures ou de services, les CCTP intègrent des spécifications qui récapitulent les caractéristiques exigées d’un produit ou d’un service. Les caractéristiques en question sont :
- Les niveaux de qualité,
- Les niveaux de performance environnementale,
- L’accessibilité des personnes handicapées,
- La sécurité,
- La terminologie,
- Le marquage et l’étiquetage,
- Etc.
La valeur technique traduite demeure tout aussi cruciale. Cela est particulièrement le cas dans les marchés de services qui concernent :
- Le gardiennage et la sécurité,
- La télésurveillance,
- Le nettoyage d’espaces verts,
- Les diagnostics d’amiante, et bien plus.
Encadrement et législation autour du CCTP
De quelle législation dépend le CCTP ?
L’article R. 2111-9 du code de la commande publique régit les documents particuliers dont fait partie le CCTP, notamment en matière de rédaction et de formalisation.
Les spécifications techniques contenues dans le CCTP peuvent répondre à des normes nationales, européennes ou internationales en fonction de la nature de l’organisme qui les adopte.
En outre, en ce qui concerne les évaluations techniques renfermées dans les CCTP, celles-ci doivent être conformes à des documents d’évaluation pertinents. Ces derniers sont définis au point 12 de l’article 2 du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011.
Qui rédige le CCTP ?
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières peut être rédigé :
- Soit par les services de l’acheteur tels que la direction des services techniques,
- Soit par un prestataire externe comme un cabinet d’architecte ou un bureau d’études techniques.
Un CCTP doit être clair et exhaustif.
Lors de la rédaction du CCTP, les contraintes et les obligations techniques doivent être motivées et proportionnées aux besoins et aux objectifs poursuivis par l’acheteur.
Les prescriptions techniques contenues dans le CCTP doivent permettre au donneur d’ordre de suivre correctement l’exécution du marché.
Notez qu’il peut être utile de se tourner vers un exemple de CCTP avant de commencer la rédaction de celui-ci.
Questions fréquentes sur le CCTP
Le CCTP permet de fournir une description précise des prestations qui doivent être réalisées. Le donneur d’ordre peut ainsi correctement suivre l’exécution du marché et contrôler le déroulement des opérations.
Le CCTP est un document fondamental du DCE qui est un document obligatoire. En revanche, le CCTP peut être remplacé par un autre type de cahier des charges.
