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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

CCTP : un exemple type pour vous aider dans la rédaction de ce document

Temps de lecture: 3 minutes

Homme rédigeant un CCTP avec un exemple

Pièce écrite du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le CCTP est un document contractuel de travaux utilisé aussi bien en marché public qu’en marché privé.

Ce dernier rassemble toutes les clauses et prescriptions techniques et doit être conforme à la réglementation. Le CCTP nécessite donc une rédaction appropriée.

Dans les lignes qui suivent, vous saurez tout sur la rédaction du CCTP : exemple, modèle type, consignes d’écriture et bien plus.

Comment rédiger un CCTP conforme à la réglementation ?

Destiné aux entreprises de construction ou de rénovation, le CCTP est rédigé par le maître d’œuvre (cabinet d’architecte, bureaux d’étude, économiste de la construction, etc.).

La provision d’un CCTP est obligatoire pour tous les chantiers en marché public ou privé. Aussi, il ne faut pas négliger l’étape de la rédaction du CCTP, laquelle s’avère cruciale.

Trouver un exemple de CCTP sur Internet

Tout d’abord, il est tout à fait possible de trouver sur Internet un CCTP voire un exemple de CCTP spécifique au marché public ou secteur d’activité qui vous concerne. Le site web du Ministère de l’Intérieur met à votre disposition un modèle de CCTP dans la rubrique « Documentation et textes juridiques ».

D’autres structures fournissent des cahiers des clauses techniques particulières en accès libre. Cela est par exemple le cas du Comité Français des Géosynthétiques, qui propose un modèle de CCTP au format Word pour tous les producteurs de géotextiles et de produits apparentés.

Par ailleurs, des services en ligne payants vous permettent de télécharger des modèles de CCTP par secteur d’activité. Cela est une bonne solution pour rédiger vos CCTP pour la VRD, le marché privé, le marché public, le gros œuvre, la démolition, etc.

Dans tous les cas, utiliser un exemple de CCTP est pertinent dans la mesure où il s’agit d’un document essentiel et obligatoire, régi par une législation spécifique.

Attention toutefois à ne pas confondre le CCTP et le cahier des charges.

Nos conseils pour la rédaction de votre CCTP

Il ne faut pas négliger la rédaction de votre CCTP, sous peine de fausser la procédure de passation ! Si le CCTP est incomplet ou ne respecte pas les exigences réglementaires, alors les offres qui en résulteront risquent fortement d’être irrégulières.

Découvrez trois conseils pour réussir la rédaction de votre CCTP.

Créer une trame claire en vous aidant de la DPGF

Vous devriez commencer par créer une trame concise en vous aidant d’une DPGF (Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire), tableau qui décompose les prix et prestations réalisées dans le cadre d’un marché public ou privé.

La DPGF et le CCTP sont complémentaires. En définissant tous les postes nécessaires à votre projet, vous y verrez plus clair et pourrez ainsi transmettre les bonnes informations aux entreprises lors des appels d’offres.

Commencer par détailler les spécifications générales

En outre, avant de vous intéresser aux spécifications techniques, concentrez-vous sur les spécifications générales. Ces dernières poseront les bases de chaque liste de lots du CCTP. Une fois le projet global défini, vous pourrez davantage entrer dans les détails.

Ne pas hésiter à utiliser un logiciel de CCTP

Afin de gagner du temps, vous pouvez également vous servir d’un logiciel de CCTP. Ce type d’outil vous permet de formaliser correctement votre CCTP à l’aide d’exemples et de bibliothèques de prescriptions techniques.

Que contient précisément le CCTP ?

Pour rappel, le cahier des clauses techniques particulières est l’élément technique fondamental du dossier de consultation des entreprises. Voici les informations qui doivent y être renseignées :

  • Le programme d’utilisation du système à concevoir, à fournir et/ou à installer,
  • Des solutions envisageables pour répondre à l’objectif visé, à titre indicatif et non-limitatif,
  • Les caractéristiques et performances individuelles minimales des différents éléments constitutifs,
  • La nature et le contenu de la documentation à livrer par l’entreprise attributaire du marché,
  • Les conditions à respecter à l’installation du système,
  • Les délais et le planning de réalisation,
  • Les méthodes de mesure et les conditions d’exécution des essais de recette de l’ouvrage,
  • Les conditions de garantie, de maintenance et d’après-vente,
  • Le degré d’adéquation de la formation du personnel du maître d’ouvrage,
  • Le complément de formation que l’attributaire du marché devra donner aux utilisateurs.

À noter que la liste susmentionnée est non exhaustive et donnée à titre purement indicatif.

Pour en savoir plus sur les CCTP, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

Que sont les listes de lots dans un CCTP ?

Temps de lecture: 2 minutes

Les marchés publics et la liste des lots dans le CCTP

Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, ou CCTP, est un document décrivant les spécifications techniques propres à un marché public. Rédigé par le maître d’œuvre des études, le CCTP est joint au dossier de consultation des entreprises.

Une liste des lots est établie dans le sommaire du Cahier des Clauses Techniques Particulières. Le CCTP décrit ensuite des prescriptions communes à l’ensemble des lots et des prescriptions spécifiques pour chaque corps d’état considéré.

Examinons de près ce qu’est une liste de lots CCTP.

Liste de lots CCTP : qu’est-ce qu’un lot technique ?

Depuis 2006, l’allotissement est devenu la norme en ce qui concerne les marchés publics. En présence de prestations distinctes, l’acheteur a en effet l’obligation de diviser son appel d’offres en plusieurs lots.

Un lot technique constitue une unité géographique ou fonctionnelle susceptible d’être exécutée de manière indépendante sans faire obligatoirement l’objet d’un contrat séparé.

Quels peuvent être les différents lots CCTP ?

Les marchés publics sont dans la majorité des cas divisés en différents lots techniques afin de :

  • Favoriser la concurrence entre les prestataires,
  • Faciliter l’accès à la commande publique des PME.

Un exemple de liste de lots CCTP dans le BTP

Les chantiers de construction de bâtiments font fréquemment l’objet de découpages. Dans les marchés de travaux publics, chaque lot correspond à une portion de travaux de construction.

Il est par exemple possible de retrouver les lots suivants dans un CCTP de construction d’un bâtiment :

  • Démolition,
  • Gros oeuvre,
  • Doublage, faux plafond, cloisons et isolation,
  • Menuiseries aluminium et bois,
  • Faïences et carrelages,
  • Serrurerie,
  • Plomberie et sanitaires,
  • Chauffage et climatisation,
  • Électricité générale et courants faibles.

Liste des lots CCTP : est-ce obligatoire d’avoir un CCTP par lot ?

Dans l’élaboration de son CCTP, toute entreprise répondant à un appel de marché de public a le choix entre :

  • Rédiger un CCTP par lot,
  • Élaborer un document regroupant tous les lots, à la condition toutefois de clairement les distinguer.

La problématique de l’allotissement dans la liste des lots CCTP

En présence de prestations distinctes, l’acheteur a l’obligation de passer les marchés en lots séparés. La seule exception à ce principe concerne les marchés de sécurité ou de défense.

Or, dans certains marchés, allotir les prestations peut poser des problèmes. C’est le cas par exemple en informatique lorsqu’un lot porte sur la fourniture de matériel et un autre sur les logiciels d’applications.

Les lots allotis posent des problèmes récurrents dans le BTP

Dans le domaine du BTP, à niveau de qualité identique, l’allotissement peut également coûter plus cher qu’un marché unique.

Dans la pratique, il est fréquent que des entreprises bénéficiaires de marchés allotis décalent les interventions des prestataires suivants.

Or, ce cas de figure ne se produit pas dans le cadre d’un marché unique où le prestataire fournit un ouvrage clé en main. Responsable de la coordination de tous les corps d’état, il pallie le cas échéant les défaillances de ses sous-traitants.

Pour en savoir plus :

VGP de pont roulant : que faut-il savoir ?

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Assister à une VGP de pont roulant

En raison de leur potentielle dangerosité et des risques qu’encourent les usagers sur les chantiers, le Code du Travail impose des vérifications générales périodiques (VGP) pour les appareils et accessoires de levage. Les ponts élévateurs ne font pas exception à la règle.

Dans cette page portant précisément sur les VGP de pont roulant, nous vous expliquons quelles sont les règles qui s’appliquent à ce type de structures.

VGP de pont roulant : une vérification périodique obligatoire tous les 12 mois

Le Code du Travail indique qu’une VGP des ponts roulants doit être réalisée tous les 12 mois. Prévu dans l’arrêté du 1er mars 2004, ce type de contrôle constitue un point majeur pour tout professionnel du BTP. Ce contrôle permet en effet de garantir la conformité totale du matériel utilisé dans le respect des normes de sécurité en vigueur.

Effectuée en complément d’un travail de maintenance courant, une VGP de vos ponts roulants et portiques vous garantit une certaine sérénité d’usage. En effet, l’absence d’anomalies ou de défectuosités atteste que vos employés peuvent travailler dans des conditions optimales, sans qu’ils ne risquent le moindre accident de travail. Cette sécurité est également accentuée par la certification que possède un appareil de levage.

Rappelons que chaque année, de nombreux accidents mettant en cause l’utilisation ou l’entretien de ponts roulants sont recensés. Les appareils de levage peuvent engendrer de graves conséquences allant de l’incapacité permanente de travail à la mortalité. Pour éviter la chute d’une charge ou l’écrasement d’une victime, veillez par conséquent à opérer une VGP de vos ponts roulants.

Les différents contrôles réalisés lors des VGP pour les ponts roulants

Les VGP de pont roulant doivent être réalisées par des contrôleurs VGP. Les contrôleurs VGP sont des agents compétents et agréés capables d’intervenir sur le terrain pour mener à bien les différents contrôles exigés.

Une fois sur place, le contrôleur VGP étudie le manuel d’utilisation de l’appareil et les rapports des vérifications précédentes. Puis, une fois qu’il a effectué les examens nécessaires, il remplit le carnet de maintenance. Pour finir, il délivre un certificat de conformité à l’entreprise propriétaire de l’appareil ou accessoire de levage.

En quoi consiste la vérification générale périodique de pont roulant ?

La VGP de pont roulant englobe deux examens :

  1. Un examen de l’état de conservation de l’appareil : l’objectif est de déceler toute détérioration de l’ensemble des éléments composant les ponts élévateurs (structure, fixations, signalisation, équipements, etc.) et de vérifier l’efficacité des dispositifs de sécurité,
  2. Un essai de fonctionnement. Celui-ci a pour vocation de s’assurer du bon fonctionnement de l’utilisation des ponts. Pour ce faire, plusieurs mouvements de levage sont effectués par le contrôleur VGP.

Les VGP de pont roulant à différencier des examens de mise/remise en service

Rappelons que les examens réalisés dans le cadre d’un contrôle VGP de ponts roulants sont différents des essais relatifs à une mise ou remise en service de l’appareil.

En effet, dans le second cas, de nombreux autres essais complémentaires sont effectués tels que des examens de montage et d’installation, des épreuves statique et dynamique, et bien plus.

Prix d’une vérification générale périodique pour les ponts roulants

La périodicité annuelle fixée par la réglementation doit être considérée comme une limite supérieure à ne pas dépasser sous peine de mettre en danger votre activité ainsi que la sécurité de vos collaborateurs. Si jamais un accident survient, c’est votre responsabilité en tant que chef de chantier ou chef d’établissement qui est engagée.

Le prix d’une VGP de pont roulant varie en fonction de la complexité du matériel et du nombre d’accessoires (bras de levage, nacelle, pont élévateur, grue auxiliaire, etc.). Le prix TTC unitaire pratiqué varie entre 12 € et 96 €, auquel doivent s’ajouter les éventuels frais de remise en service.

Découvrez nos articles dédiés aux VGP de nacelles ou aux VGP de chariots.

La VGP des chariots élévateurs

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VGP de chariot : ce qu'il faut savoir

Chaque entreprise utilisant des chariots a l’obligation de leur faire passer une vérification générale périodique, ou VGP, de chariot.

Ces contrôles, imposés par le Code du travail, ont pour objectif de détecter les anomalies que peuvent présenter les équipements et prévenir les risques et les accidents. Ceux-ci doivent être effectués tous les six mois pour les chariots élévateurs et tous les ans pour les chariots sans fonction de levage.

La VGP d’un chariot : quels sont les chariots élévateurs concernés ?

Les vérifications générales périodiques sont obligatoires pour tous les chariots élévateurs pouvant élever leur charge à plus de 60 cm de hauteur. Cependant, le Code du travail stipule que vous devez vous assurer que tous vos équipements ne sont pas défectueux.

Cela inclut donc les transpalettes manuels qui doivent également faire l’objet d’un contrôle afin de s’assurer que les personnes qui les utilisent n’encourent aucun risque.

Voici les différentes catégories de chariots élévateurs concernées par la vérification générale périodique tous les six mois :

  • La catégorie 2 : gerbeurs électriques à conducteur accompagnant,
  • La catégorie 3 : chariots élévateurs à fourches en porte-à-faux avec une capacité de levage inférieur ou égal à 6 T,
  • La catégorie 4 : chariots élévateurs à fourches en porte-à-faux avec une capacité de levage comprise entre 6 et 10 T,
  • La catégorie 5 : chariots à mât rétractable,
  • La catégorie 6 : chariots hors production.

Contrairement à la VGP d’un chariot de catégorie 3 par exemple, l’arrêté du 1er mars 2004 précise que la vérification peut avoir lieu annuellement pour les chariots n’ayant pas de fonction de levage.

La catégorie 1 concerne les transpalettes électriques à conducteur porté, qui ne sont pas soumis à la vérification générale périodique.

L’utilisation de longue durée ou dans un environnement corrosif peut détériorer plus rapidement un chariot élévateur. Dans ce cadre, et selon l’article R. 4721-11, l’inspection du travail peut exiger des vérifications plus fréquentes.

Parallélement aux VGP, les appareils de levage doivent répondre à une certification bien précise. Cela permet, entre autres, de protéger les utilisateurs de l’appareil.

Les différents contrôles réalisés lors des VGP pour les chariots

Deux types de contrôle VGP sont effectués : le contrôle statique et le contrôle dynamique.

Le contrôle statique

Il s’agit d’une inspection à l’arrêt de l’état général de l’appareil de levage et de ses organes de sécurité pour détecter les pièces éventuellement défectueuses.

Voici les principaux points qui font partie de ce contrôle :

  • Les câbles et chaînes de charge,
  • Les limiteurs d’orientation, de charges et de course,
  • Le dispositif contrôlant la descente des charges,
  • Les freins,
  • Le dispositif de freinage et de calage.

Le contrôle dynamique

La VGP statique est complétée par un essai en fonctionnement des différentes fonctions du chariot élévateur :

  • Déclenchement du limiteur de charge et de mouvement de renversement avec une masse supérieure de 10 % à la capacité nominale du chariot,
  • Essais du dispositif de contrôle de la descente de charges et des freins,
  • Etc.

Le chef d’entreprise doit mettre à la disposition de l’organisme chargé d’effectuer le contrôle un local sécurisé pour les manœuvres, des masses, un conducteur habilité et toute la documentation afférente à l’engin.

Qui peut effectuer la VGP pour chariot catégorie 3 et autres catégories ?

La VGP doit être réalisée par une personne qualifiée extérieure à l’entreprise ou en interne sous la responsabilité du chef d’entreprise.

Les contrôleurs des organismes agréés spécialisés dans le conseil en maîtrise des risques peuvent réaliser la VGP d’un chariot élévateur.

Pour en savoir plus sur les différentes VGP, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes :

Tout savoir sur les fissures des constructions

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Evaluer la gravité d'une fissure sur une construction

Les fissures sur une construction sont très courantes et n’impactent généralement que l’esthétisme d’un bâtiment. Certaines fissures peuvent cependant être dangereuses sans la mise en place d’un traitement adéquat.

Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir concernant les fissures sur les constructions. Notez que ces fissures peuvent avoir une importance particulière dans le cas d’une construction parasismique.

Quelles sont les causes des fissures sur les constructions ?

Les constructions sont continuellement soumises à des mouvements de natures diverses. Ces derniers sont habituellement d’une intensité tellement faible qu’aucune répercussion n’est directement perceptible.

Des fissures sont susceptibles de se former lorsque la construction n’est pas capable d’absorber efficacement ces mouvements. Autrement dit, des fissures apparaissent sur un des éléments de la construction lorsque les contraintes subies dépassent la résistance de l’élément.

Les origines de ces mouvements sont diverses :

  • Les mouvements du sol causés par un glissement de terrain, un séisme ou encore un tassement,
  • Une dégradation des fondations du bâtiment (érosion du béton, décomposition des briques d’argile, etc.),
  • Les mouvements liés à l’humidité qui provoquent la dilatation et la contraction des matériaux,
  • Les mouvements thermiques qui provoquent la dilatation et la contraction des matériaux en fonction des changements de température,
  • La croissance d’un arbre à proximité de la construction : les racines poussent sous les fondations de la maison et peuvent créer un mouvement suffisamment intense pour créer une fissure,
  • Etc.

Il est indispensable de déterminer l’origine de la fissure sur une construction pour pouvoir la traiter efficacement.

Les différents types de fissures

Les fissures sur les constructions sont généralement divisées en deux types : les fissures structurelles et les fissures superficielles.

Les fissures structurelles

Les fissures structurelles peuvent apparaître pour plusieurs raisons telles qu’une conception incorrecte ou une surcharge des éléments structurels du bâtiment.

Ce type de fissure représente un véritable risque pour l’intégrité structurelle de la construction.

Il s’agit habituellement de fissures dont l’épaisseur est supérieure à deux millimètres.

Une fissure structurelle peut émerger sur les murs de fondation, les poutres, les dalles ou les poteaux.

Les fissures superficielles

Les fissures superficielles ne menacent pas l’intégrité structurelle d’une construction. Celles-ci sont généralement causées par le retrait du béton durant le processus de séchage.

Il s’agit dans la plupart des cas de fissures très fines qui ne font pas plus que deux millimètres d’épaisseur.

Ces fissures ne sont néanmoins pas toujours sans gravité. Certaines fissures superficielles verticales peuvent notamment provoquer des fuites dans les étages inférieurs d’une construction.

Une fissure superficielle peut se transformer en fissure structurelle sans un traitement adéquat. Cela se produit lorsque de l’eau s’infiltre dans la fissure, détériore le béton interne et élargit la fissure.

La taille des fissures sur les constructions

Les fissures sur les constructions sont également classifiées en fonction de leur taille :

  • Les microfissures sont fines et étroites avec une largeur inférieure à 0,2 millimètre,
  • Les fissures fines ont une largeur comprise entre 0,2 et 2 millimètres,
  • Les grosses fissures ou lézardes ont une largeur supérieure à 2 millimètres.

Plus l’ouverture de la fissure est importante, plus les risques sont élevés. Les grosses fissures sont généralement provoquées par des problèmes structurels importants.

Il est néanmoins très important de surveiller l’évolution d’une fissure dans le temps, quelle que soit sa taille.

La forme des fissures sur les constructions

Les fissures peuvent également être catégorisées en fonction de leur forme :

  • Verticale,
  • Horizontale,
  • Oblique,
  • Traversante,
  • En escalier.

Les fissures en forme d’escalier ou traversantes sont celles qui ont le plus de chance d’être structurelles.

Une fissure traversante est une fissure qui traverse l’enduit, mais également le bâti.

Comment connaître la gravité d’une fissure sur une construction ?

Il est nécessaire de déterminer s’il s’agit d’une fissure structurelle ou superficielle pour connaître la gravité d’une fissure sur une construction.

Une fissure structurelle requiert une grande vigilance et peut être identifiée en observant plusieurs points :

  • La forme de la fissure : les fissures en escalier et/ou traversantes sont généralement structurelles,
  • Les fissures structurelles peuvent être accompagnées de problèmes liés à l’ouverture des menuiseries (portes et fenêtres),
  • Une inclinaison ou une déformation du sol est un autre symptôme d’une fissure structurelle.

Il est recommandé de faire appel à un expert en fissures en cas de doute sur la nature de la fissure.

Les fissures évolutives qui s’agrandissent avec le temps nécessitent également une prise en charge par un professionnel compétent.

Que faire en cas de fissure sur une maison neuve ?

Le propriétaire d’une maison neuve dispose de plusieurs recours en cas de fissures.

Il peut utiliser la garantie de parfait achèvement qui est valable durant un an après la réception de travaux. Le propriétaire peut exiger une réparation des fissures superficielles et structurelles de la part du constructeur.

Le propriétaire peut également avoir recours à la garantie décennale en cas de fissures qui compromettent la solidité de la maison. Cette garantie a une durée de 10 ans après la réception des travaux et il incombe au constructeur de réparer les dommages constatés.

La garantie décennale ne couvre cependant pas les fissures superficielles, car celles-ci ne compromettent pas la solidité de la maison.

Si les fissures sont le résultat d’une catastrophe naturelle comme des inondations ou un séisme, le constructeur n’a pas l’obligation de réparer les fissures. Le propriétaire doit prendre contact avec son assureur pour faire fonctionner la garantie catastrophes naturelles de son assurance.

Fissures & séismes

L’une des causes principales de la formation de fissures sur une construction est le mouvement du sol.

Un séisme est un phénomène naturel qui entraîne des mouvements de va-et-vient du sol. Ces mouvements se répercutent sur les constructions et peuvent provoquer des fissures, notamment dans le cas d’effets de site.

L’apparition de fissures sur des constructions est donc étroitement liée aux séismes.

Que faire en cas de fissures sur une construction après un séisme ?

Les fissures qui apparaissent sur une construction à la suite d’un séisme sont systématiquement structurelles. Il est dès lors indispensable de contacter un expert en fissures afin d’évaluer la gravité de la situation.

L’expert émet certaines recommandations afin d’assurer la solidité de la construction et la sécurité des occupants et du voisinage.

Il est conseillé de se rendre à la mairie pour signaler les dégâts causés par le séisme. L’objectif de cette démarche est que les autorités compétentes constatent l’état de catastrophe naturelle.

Vous pouvez faire marcher la garantie catastrophes naturelles de votre assurance si l’état de catastrophe naturelle est constaté par les autorités.

Pour en apprendre plus sur les constructions parasismiques :

Questions fréquentes à propos des fissures de construction

Ma maison neuve se fissure, que dois-je faire ?

Si une fissure apparaît moins d’un an après la livraison de votre maison, vous pouvez utiliser la garantie de parfait achèvement. Si la fissure apparaît plus tard, vous avez 10 ans pour faire jouer la garantie décennale.

Comment évaluer la gravité d’une fissure ?

Pour évaluer la dangerosité d’une fissure, il convient de savoir s’il s’agit d’une fissure superficielle ou structurelle. Seules les fissures structurelles menacent la solidité du bâtiment. La taille et la forme des fissures est également à prendre en compte.

Eurocode 8 : les règles parasismiques à appliquer pour un bâtiment immunisé contre les séismes

Temps de lecture: 5 minutes

Les règles parasismiques de l'Eurocode 8 en vigueur sur un chantier de construction

Lorsqu’une construction est réalisée en zone sismique, le respect des réglementations relevant de l’Eurocode 8 est de mise. Cette norme concerne la conception et le dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes : ce sont les constructions parasismiques. Certaines contraintes comme la nature du sol et la forme du bâti sont à prendre en considération pour anticiper les dégâts sismiques.

Zoom sur l’Eurocode 8 et les règles parasismiques.

Eurocode 8 : quel rapport aux règles parasismiques ?

Qu’est-ce que la norme Eurocode 8 ?

La norme Eurocode 8 est la réglementation appliquée à la construction parasismique. Les bâtiments concernés sont ceux présentant un risque normal. Un risque est jugé normal lorsque les conséquences d’un séisme se limitent au bâtiment et à ses occupants. Ces risques sont classifiés selon les catégories d’importance sismique des bâtiments.

Cette norme est développée par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Son adoption a fait l’objet d’un vote par les États membres du CEN le 11 avril 2004. En France, c’est l’AFNOR (l’Association française de normalisation) qui prend en charge la gestion des travaux visant à répondre à ces normes.

L’Eurocode a remplacé les règles de construction parasismiques PS 92.

Eurocode 8 et note de calculs sismiques

Passant en aval des autres Eurocodes, l’application de l’Eurocode 8 n’est possible qu’après l’évaluation des structures par les autres Eurocodes (0, 1 et 2). Ces derniers (y compris l’Eurocode 8) sont utilisés dans le calcul sismique.

Le calcul sismique  permet de vérifier la résistance d’une structure en prenant en compte l’intensité d’éventuels séismes pouvant survenir dans une région. Ce calcul est important pour que les actions menées dans le cadre d’une construction parasismique puissent réellement assurer leur rôle de protection.

Plusieurs paramètres sont utilisés pour réaliser ce calcul, par exemple la zone sismique, la catégorie d’ouvrage, la classe du sol, etc.

Zonage réglementaire

Nous distinguons cinq zones de sismicité déterminées dans le cadre de la norme Eurocode 8.

Le niveau d’aléa sismique dans une commune varie en fonction de la zone à laquelle celle-ci appartient. En clair :

  • Zone 1 : niveau d’aléa très faible,
  • Zone 2 : niveau d’aléa faible,
  • Zone 3 : niveau d’aléa modéré,
  • Zone 4 : niveau d’aléa moyen,
  • Zone 5 : niveau d’aléa fort.

Les îles antillaises, par exemple, sont classées en zone 5, le bassin aquitain en zone 1 et le fossé rhénan en zone 4.

Réglementation sur les bâtiments apportée par l’Eurocode 8

La réglementation dictée par l’Eurocode 8 diffère selon qu’il s’agisse d’un bâti neuf ou d’un bâti existant.

Réglementation sur les bâtiments neufs

La réglementation imposée dans l’Eurocode 8 à propos des bâtiments neufs dépend de la catégorie d’importance de ce bâti et de sa zone de sismicité.

Il existe quatre catégories de bâtiments dits “à risque normal” :

  • Catégorie I : il s’agit des bâtiments sans activité humaine. Leur construction n’est soumise à aucune obligation par l’Eurocode 8 quelle que soit leur zone sismique,
  • La catégorie II regroupe des habitations individuelles, des habitations collectives avec une hauteur de moins de 28 mètres, des établissements non commerciaux, des parcs de stationnement ouverts au public, des bâtiments industriels n’accueillant pas plus de 300 personnes. La construction des établissements de la catégorie II, situés dans les zones sismiques 3 ou 4, doit obéir aux règles dictées par la norme Eurocode 8. Pour les maisons individuelles, il est possible de s’exonérer de l’application de cette norme en appliquant les règles PS-MI 89/92.
  • La catégorie III concerne les établissements avec une hauteur supérieure à 28 mètres, les établissements sanitaires ou sociaux, les centres de production collective d’énergie, les établissements scolaires, les bâtiments recevant du public et appartenant à cette catégorie. Lorsque ces établissements sont en zones sismiques 2, 3 ou 4, l’application de l’Eurocode 8 est obligatoire.
  • Catégorie IV : ce sont les bâtiments indispensables à la sécurité, au maintien de la communication, au contrôle aérien, à la gestion de crise (cas des établissements de santé). À noter que si la construction de ces établissements se fait en zone 2, 3 ou 4, l’application des règles de l’Eurocode 8 est de rigueur.

Bon à savoir :

Une amende est prévue pour le maître d’ouvrage (ou pour son mandataire) en cas de non-respect de la réglementation parasismique imposée par l’Eurocode 8 .

Réglementation sur les bâtiments existants

Les bâtiments existants ne sont pas soumis à la réglementation de l’Eurocode 8. Néanmoins, la norme recommande de penser à la vulnérabilité du bâtiment en cas de travaux conséquents. Dans ce cas, un dimensionnement avec minoration de l’action sismique à 60 % de celle du bâti neuf doit ainsi être mis en place.

Règles de la construction parasismique mentionnées dans l’Eurocode 8

Trois grands principes de cette norme sont à respecter pour qu’une construction soit dite parasismique.

L’implantation

Pour qu’un édifice soit bien implanté, une étude géotechnique doit être menée. Cela permet de prendre connaissance de l’état du terrain, de ses risques et des amplifications possibles d’un mouvement sismique.

La détermination du sol est un élément crucial dans l’étude géotechnique. C’est ce qui permet l’adaptation de la configuration d’un bâtiment à la nature local du sol. Pour ce faire, il convient de suivre les principes de l’Eurocode 8 au sujet de la construction parasismique.

La conception

L’utilisation de joints sismiques pour le fractionnement de la construction en blocs homogènes est indispensable. Ces joints ont pour rôle d’autoriser les mouvements multidirectionnels en vue de libérer le déplacement des structures. C’est ce qui permet d’éviter les entrechoquements et de protéger l’ouvrage en cas de séisme.

Par ailleurs, les actions suivantes sont exigées par la norme Eurocode 8 :

  • Limiter tout effet de torsion sur le bâtiment,
  • Veiller à la superposition des éléments de contreventement,
  • Créer des diaphragmes rigides : il est nécessaire de le faire à chacun des niveaux du bâtiment.

La mise en œuvre

La rigueur dans le suivi du chantier est exigée. Tous les professionnels impliqués doivent faire preuve de qualification et d’habileté. Les matériaux doivent être de haute qualité pour une efficacité et une sécurité optimales.

Les éléments de connexion doivent jouir d’une attention particulière, à savoir les assemblages, les joints sismiques, les longueurs de recouvrement, etc. La fixation des cloisons, des luminaires et de tout autre élément non-structural est primordiale pour obtenir une construction parasismique parfaitement sécurisée.

L’Eurocode 8 est pensé pour protéger les habitants des zones à haut risque sismique d’un effondrement d’un immeuble, ou bâtiment en général, grave, voire mortel. Respecter ces règles permet de sauver des vies humaines et de limiter les dégâts matériels.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos différents articles sur le thème des constructions parasismiques :

Questions fréquentes sur l’Eurocode 8

Qu’est-ce que l’Eurocode 8 ?

L’Eurocode 8 est une norme européenne de la construction qui concerne la conception et le dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes.

Quelles sont les règles de construction de l’Eurocode 8 ?

Trois principes doivent être respectés pour qu’une construction soit dite parasismique selon la norme de l’Eurocode 8 : l’implantation, la conception et la mise en œuvre du bâtiment.