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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.

Eurocode 8 : les règles parasismiques à appliquer pour un bâtiment immunisé contre les séismes

Temps de lecture: 5 minutes

Les règles parasismiques de l'Eurocode 8 en vigueur sur un chantier de construction

Lorsqu’une construction est réalisée en zone sismique, le respect des réglementations relevant de l’Eurocode 8 est de mise. Cette norme concerne la conception et le dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes : ce sont les constructions parasismiques. Certaines contraintes comme la nature du sol et la forme du bâti sont à prendre en considération pour anticiper les dégâts sismiques.

Zoom sur l’Eurocode 8 et les règles parasismiques.

Eurocode 8 : quel rapport aux règles parasismiques ?

Qu’est-ce que la norme Eurocode 8 ?

La norme Eurocode 8 est la réglementation appliquée à la construction parasismique. Les bâtiments concernés sont ceux présentant un risque normal. Un risque est jugé normal lorsque les conséquences d’un séisme se limitent au bâtiment et à ses occupants. Ces risques sont classifiés selon les catégories d’importance sismique des bâtiments.

Cette norme est développée par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Son adoption a fait l’objet d’un vote par les États membres du CEN le 11 avril 2004. En France, c’est l’AFNOR (l’Association française de normalisation) qui prend en charge la gestion des travaux visant à répondre à ces normes.

L’Eurocode a remplacé les règles de construction parasismiques PS 92.

Eurocode 8 et note de calculs sismiques

Passant en aval des autres Eurocodes, l’application de l’Eurocode 8 n’est possible qu’après l’évaluation des structures par les autres Eurocodes (0, 1 et 2). Ces derniers (y compris l’Eurocode 8) sont utilisés dans le calcul sismique.

Le calcul sismique  permet de vérifier la résistance d’une structure en prenant en compte l’intensité d’éventuels séismes pouvant survenir dans une région. Ce calcul est important pour que les actions menées dans le cadre d’une construction parasismique puissent réellement assurer leur rôle de protection.

Plusieurs paramètres sont utilisés pour réaliser ce calcul, par exemple la zone sismique, la catégorie d’ouvrage, la classe du sol, etc.

Zonage réglementaire

Nous distinguons cinq zones de sismicité déterminées dans le cadre de la norme Eurocode 8.

Le niveau d’aléa sismique dans une commune varie en fonction de la zone à laquelle celle-ci appartient. En clair :

  • Zone 1 : niveau d’aléa très faible,
  • Zone 2 : niveau d’aléa faible,
  • Zone 3 : niveau d’aléa modéré,
  • Zone 4 : niveau d’aléa moyen,
  • Zone 5 : niveau d’aléa fort.

Les îles antillaises, par exemple, sont classées en zone 5, le bassin aquitain en zone 1 et le fossé rhénan en zone 4.

Réglementation sur les bâtiments apportée par l’Eurocode 8

La réglementation dictée par l’Eurocode 8 diffère selon qu’il s’agisse d’un bâti neuf ou d’un bâti existant.

Réglementation sur les bâtiments neufs

La réglementation imposée dans l’Eurocode 8 à propos des bâtiments neufs dépend de la catégorie d’importance de ce bâti et de sa zone de sismicité.

Il existe quatre catégories de bâtiments dits “à risque normal” :

  • Catégorie I : il s’agit des bâtiments sans activité humaine. Leur construction n’est soumise à aucune obligation par l’Eurocode 8 quelle que soit leur zone sismique,
  • La catégorie II regroupe des habitations individuelles, des habitations collectives avec une hauteur de moins de 28 mètres, des établissements non commerciaux, des parcs de stationnement ouverts au public, des bâtiments industriels n’accueillant pas plus de 300 personnes. La construction des établissements de la catégorie II, situés dans les zones sismiques 3 ou 4, doit obéir aux règles dictées par la norme Eurocode 8. Pour les maisons individuelles, il est possible de s’exonérer de l’application de cette norme en appliquant les règles PS-MI 89/92.
  • La catégorie III concerne les établissements avec une hauteur supérieure à 28 mètres, les établissements sanitaires ou sociaux, les centres de production collective d’énergie, les établissements scolaires, les bâtiments recevant du public et appartenant à cette catégorie. Lorsque ces établissements sont en zones sismiques 2, 3 ou 4, l’application de l’Eurocode 8 est obligatoire.
  • Catégorie IV : ce sont les bâtiments indispensables à la sécurité, au maintien de la communication, au contrôle aérien, à la gestion de crise (cas des établissements de santé). À noter que si la construction de ces établissements se fait en zone 2, 3 ou 4, l’application des règles de l’Eurocode 8 est de rigueur.

Bon à savoir :

Une amende est prévue pour le maître d’ouvrage (ou pour son mandataire) en cas de non-respect de la réglementation parasismique imposée par l’Eurocode 8 .

Réglementation sur les bâtiments existants

Les bâtiments existants ne sont pas soumis à la réglementation de l’Eurocode 8. Néanmoins, la norme recommande de penser à la vulnérabilité du bâtiment en cas de travaux conséquents. Dans ce cas, un dimensionnement avec minoration de l’action sismique à 60 % de celle du bâti neuf doit ainsi être mis en place.

Règles de la construction parasismique mentionnées dans l’Eurocode 8

Trois grands principes de cette norme sont à respecter pour qu’une construction soit dite parasismique.

L’implantation

Pour qu’un édifice soit bien implanté, une étude géotechnique doit être menée. Cela permet de prendre connaissance de l’état du terrain, de ses risques et des amplifications possibles d’un mouvement sismique.

La détermination du sol est un élément crucial dans l’étude géotechnique. C’est ce qui permet l’adaptation de la configuration d’un bâtiment à la nature local du sol. Pour ce faire, il convient de suivre les principes de l’Eurocode 8 au sujet de la construction parasismique.

La conception

L’utilisation de joints sismiques pour le fractionnement de la construction en blocs homogènes est indispensable. Ces joints ont pour rôle d’autoriser les mouvements multidirectionnels en vue de libérer le déplacement des structures. C’est ce qui permet d’éviter les entrechoquements et de protéger l’ouvrage en cas de séisme.

Par ailleurs, les actions suivantes sont exigées par la norme Eurocode 8 :

  • Limiter tout effet de torsion sur le bâtiment,
  • Veiller à la superposition des éléments de contreventement,
  • Créer des diaphragmes rigides : il est nécessaire de le faire à chacun des niveaux du bâtiment.

La mise en œuvre

La rigueur dans le suivi du chantier est exigée. Tous les professionnels impliqués doivent faire preuve de qualification et d’habileté. Les matériaux doivent être de haute qualité pour une efficacité et une sécurité optimales.

Les éléments de connexion doivent jouir d’une attention particulière, à savoir les assemblages, les joints sismiques, les longueurs de recouvrement, etc. La fixation des cloisons, des luminaires et de tout autre élément non-structural est primordiale pour obtenir une construction parasismique parfaitement sécurisée.

L’Eurocode 8 est pensé pour protéger les habitants des zones à haut risque sismique d’un effondrement d’un immeuble, ou bâtiment en général, grave, voire mortel. Respecter ces règles permet de sauver des vies humaines et de limiter les dégâts matériels.

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à consulter nos différents articles sur le thème des constructions parasismiques :

Questions fréquentes sur l’Eurocode 8

Qu’est-ce que l’Eurocode 8 ?

L’Eurocode 8 est une norme européenne de la construction qui concerne la conception et le dimensionnement des structures pour leur résistance aux séismes.

Quelles sont les règles de construction de l’Eurocode 8 ?

Trois principes doivent être respectés pour qu’une construction soit dite parasismique selon la norme de l’Eurocode 8 : l’implantation, la conception et la mise en œuvre du bâtiment.

Comment évaluer le risque d’effondrement d’un immeuble ?

Temps de lecture: 4 minutes

Immeuble présentant un risque d'effondrement

Un immeuble ne s’effondre pas du jour au lendemain. Plusieurs signes se manifestent avant qu’un bâtiment ne s’effondre. Connaître ces signes, les repérer à temps et savoir agir immédiatement permettent d’éviter une tragédie humaine comme l’effondrement mortel survenu en 2018 à Marseille. Réaliser des constructions parasismiques permet également de réduire ce risque.

Nous faisons le point sur les signes avant-coureurs et les risques d’effondrement d’un immeuble, sur ses causes et sur les mesures à prendre pour rester en sécurité.

Signes alarmants du risque de l’effondrement d’un immeuble

Les fissures : signe du risque d’effondrement d’un bâtiment

Les fissures très visibles sur un ou plusieurs murs peuvent être le signe d’une déformation structurelle d’un ouvrage. Ne pas s’en soucier peut avoir de graves répercussions. En gagnant en largeur et en profondeur, ces fissures fragilisent davantage le bâtiment et menacent sa stabilité.

L’évolution d’une fissure dans le temps est imprévisible. Les changements subis par celle-ci peuvent être observés pour pouvoir réagir rapidement afin d’éviter que la structure du bâtiment ne soit affectée.

Le bruit pour anticiper l’effondrement d’un immeuble et ses risques graves

Un bruit inhabituel entendu dans un bâtiment peut être dû au craquement de la charpente. Un craquement sec à ce niveau peut simplement être dû aux changements de températures, mais cela peut également être plus grave. Néanmoins, seul un expert peut le confirmer.

En effet, il se peut que certaines pièces de la charpente aient été affaiblies par une attaque d’insectes xylophages. Cela résulte en un bâti instable avec un risque d’effondrement sur le moyen ou long terme.

Par ailleurs, la déformation d’une maison peut se traduire par des craquements provenant des murs. Ce bruit doit donc vous alerter et vous inciter à contacter un expert pour vous assurer que la stabilité de votre habitation n’est pas en danger.

Un immeuble risque de s’effondrer : que faire ?

En règle générale, c’est au propriétaire que revient la responsabilité de maintenir l’immeuble en bon état. En cas de risque d’effondrement, c’est également lui qui doit réagir pour anticiper d’éventuels dégâts, aussi bien humains que matériels.

Le propriétaire est amené à signaler une situation dangereuse auprès des services d’État ou des collectivités locales. Ces derniers sollicitent un expert pour évaluer le niveau de dangerosité.

Les mesures à prendre dépendent de la décision des pouvoirs publics. Ces derniers ordonnent la réalisation des travaux de réparation si le rapport de l’expert ne mentionne aucun risque d’effondrement immédiat. Néanmoins, la procédure de péril imminent est engagée par le maire si le rapport souligne une dangerosité très élevée.

Bon à savoir :

La procédure de péril imminent est une procédure qui s’applique lorsque la solidité d’un bâtiment est compromise, mettant ainsi les locataires en danger immédiat. Un arrêté de péril imminent est donc pris par le maire pour évacuer l’immeuble.

La procédure de péril imminent en cas de risque d’effondrement immédiat

L’association de trois conditions est obligatoire pour que la procédure de péril imminent puisse être mise en oeuvre :

  • La structure en question est un bâtiment,
  • Le danger émane de l’immeuble : la cause ne doit pas être extérieure à l’édifice,
  • Les occupants et les personnes proches du bâtiment sont en danger imminent.

Lorsque ces trois conditions sont remplies et que le rapport de l’expert confirme l’imminence du péril, le maire peut prendre un arrêté de péril imminent. L’immeuble est ainsi évacué.

À noter que le propriétaire se doit d’assurer le relogement des locataires s’il s’agit d’un appartement ou d’une maison. Cependant, c’est le syndicat qui s’en occupe lorsque le péril concerne les parties communes.

Lorsque le propriétaire et le syndicat n’assument pas cette responsabilité, le maire s’occupe du relogement des occupants. Cela est fait aux frais de la personne responsable avec une majoration d’intérêts.

Les causes de l’effondrement des bâtiments

Le risque d’effondrement peut être élevé en cas d’humidité dans le bâtiment pour cause d’infiltration d’eau. Cela a tendance à fragiliser les murs. La présence de fissures aggrave cette fragilisation, car le bâtiment se déstabilise plus rapidement et perd ainsi en solidité.

Par ailleurs, un séisme est la cause la plus dangereuse pouvant aboutir à l’effondrement des bâtiments. Le risque est d’autant plus grand que les bâtiments sont anciens.

Les immeubles récents dont la construction ne respecte pas les normes parasismiques sont également exposés au risque d’effondrement. Ce risque est présent même en cas de faibles secousses et est dû à une rupture d’éléments porteurs, ou à la chute de nombreuses installations.

Lorsque le sol est peu compact, le séisme risque d’affecter sa capacité portante. Dans ce cas, le bâtiment peut basculer ou s’enfoncer dans le sol.

L’évaluation du risque d’effondrement d’un immeuble est la seule précaution efficace pouvant préserver la sécurité des occupants. Cela est d’autant plus vrai lorsque le bâtiment en question est ancien ou est situé dans une région fortement menacée par le risque sismique.

Pour en savoir plus sur les effets éventuels des séismes sur les bâtiments, n’hésitez pas à consulter nos articles dédiés aux constructions parasismiques :

 

Questions fréquentes sur le risque d’effondrement d’un immeuble

Comment évaluer le risque d’effondrement d’un immeuble ?

Puisqu’un immeuble ne s’effondre pas du jour au lendemain, il est important d’observer les fissures et leur évolution. Ces dernières sont un indicateur essentiel pour évaluer le risque d’effondrement d’un immeuble.

Qu’est-ce que la procédure de péril imminent ?

Lorsqu’un immeuble présente des risques sécuritaires, le maire peut prendre un arrêté de péril imminent pour assurer la sécurité des habitants, des voisins ou des passants. Cet arrêté peut consister en une injonction à réaliser des travaux, une évacuation ou encore en une démolition de l’immeuble.

Tout savoir sur la réglementation parasismique

Temps de lecture: 3 minutesDécouvrir la réglementation parasismique

La France a instauré une réglementation parasismique afin de protéger les populations en cas de séisme. Pour rendre les bâtiments suffisamment résistants face à d’éventuelles secousses par le biais de constructions parasismiques, l’État a défini trois grands principes. Ces derniers sont les zones à risques, les typologies d’ouvrage et les éléments structurants.

Voyons quels sont les détails de la réglementation parasismique ainsi que les grandes étapes de son évolution.

Pourquoi une réglementation parasismique dans la construction ?

Les séismes constituent des risques naturels majeurs, parfois très meurtriers et dévastateurs. Le principal objectif de la réglementation parasismique consiste à protéger au maximum les populations.

Afin d’éviter que les secousses sismiques n’entraînent des dégâts irréparables pouvant nuire à la sécurité des individus, des normes antisismiques de construction ont été instaurées.

Une norme de construction parasismique européenne

Depuis le 22 octobre 2010, les règles en matière de construction parasismique ont beaucoup évolué. De nos jours, elles sont intimement liées à l’Eurocode 8, une norme de construction parasismique issue d’un consensus européen. Celle-ci porte principalement sur le calcul du niveau de résistance des structures des bâtiments.

Les exigences parasismiques introduites par l’Eurocode 8 sont définies selon deux critères :

  • La localisation géographique,
  • La nature de l’ouvrage.

Les types de construction pris en compte par la réglementation

La réglementation parasismique distingue deux types d’ouvrages. Dans un premier temps, les ouvrages à risque normal, c’est-à-dire tous les bâtiments de la vie courante, qu’il s’agisse :

  • De maisons individuelles,
  • D’immeubles d’habitation collective,
  • D’écoles,
  • D’hôpitaux,
  • De bureaux,
  • Etc.

Deuxièmement, il existe une deuxième catégorie d’ouvrages dite à risque « spécial ». Il s’agit d’installations nucléaires, mais aussi de barrages, de ponts et de locaux industriels qui font l’objet d’une réglementation parasismique particulière.

Il existe des catégories d’importance des bâtiments, définies par l’Eurocode 8.

Zoom sur les arrêtés qui structurent la réglementation parasismique

L’arrêté du 19 juillet 2011, qui est une modification de l’arrêté du 22 octobre 2010, décrit les règles parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal ».

Les exigences parasismiques et règles de construction de l’arrêté sont applicables pour tous les permis de construire déposés après le 1er mai 2011, date d’entrée en vigueur de l’arrêté initial.

Les règles de l’arrêté sont donc applicables pour toutes les constructions neuves. Cependant, ces règles concernent également les bâtiments anciens qui ont fait l’objet d’importants travaux de rénovation.

Par ailleurs, l’arrêté du 22 octobre 2010 a été modifié une seconde fois par l’arrêté du 15 septembre 2014, dans un souci de simplification. Ce dernier apporte trois modifications à la décision initiale :

  • La prise en compte des éléments non-structuraux du cadre bâti, à savoir l’ensemble des éléments qui ne composent pas la structure de l’ouvrage (cheminées, auvents, revêtements de façade, équipements, luminaires, etc.). Les éléments non-structuraux ajoutés ou ayant remplacé ceux d’origine ne sont pas éligibles,
  • La clarification des outils à appliquer en cas de procédés innovants et non visés par les règles Eurocode 8,
  • La limitation des types de bâtiments ayant pour vocation de produire de l’énergie collective.

Les trois grands principes de construction parasismique

Dans la construction, la réglementation parasismique met l’accent sur trois principes clés afin de garantir la qualité des ouvrages et leur résistance à un séisme.

L’implantation

La réalisation d’une étude géotechnique permet de connaître les risques du terrain et d’anticiper les éventuelles amplifications d’un mouvement sismique. En déterminant la nature du sol (dur ou mou) et en se référant au plan de prévention des risques sismiques (PPR) de chaque commune, il est possible de garantir une bonne implantation de l’ouvrage.

La conception

La conception d’un bâtiment répondant aux normes antisismiques de construction nécessite que de nombreux points soient respectés. Parmi ceux-ci, se trouve la compacité du bâtiment (limitation de l’élévation des structures et des effets de torsion). En outre, l’utilisation de joints sismiques permet de fractionner la construction en plusieurs blocs homogènes.

La mise en œuvre

Pour finir, un suivi rigoureux du chantier, l’utilisation de matériaux de qualité et l’emploi d’une main-d’œuvre qualifiée jouent un rôle prépondérant dans la mise en œuvre des édifices. L’ensemble de ces éléments doit respecter scrupuleusement les dispositions définies par la réglementation Eurocode 8.

Pour conclure, la réglementation parasismique a deux enjeux :

  1. Accroître le niveau de résistance des ouvrages neufs,
  2. Réduire la vulnérabilité des bâtiments existants face aux risques sismiques.

Pour ce faire, les différents arrêtés ont facilité les démarches de renforcement volontaire des constructions de la part des maîtres d’ouvrage. Mais le respect minutieux des règles de l’Eurocode 8 exige une certaine expertise et compréhension des phénomènes sismiques.

Pour en savoir plus :

Tout ce qu’il faut savoir sur la construction parasismique

Temps de lecture: 4 minutes

La construction parasismique de A à Z

Durant un séisme, les bâtiments représentent le plus grand danger en termes de blessés et de pertes humaines. La rupture partielle ou complète d’un bâtiment peut être évitée grâce à la construction parasismique.

Découvrez en quoi consiste la construction parasismique et comment cela renforce la résistance sismique des bâtiments.

Qu’est-ce que la construction parasismique ?

Lors d’un séisme, les bâtiments sont soumis à des sollicitations mécaniques verticales et horizontales en provenance du sol. Les mouvements de va-et-vient se répercutent sur les constructions.

La construction parasismique a pour objectif d’éviter l’effondrement ou la rupture d’un bâtiment en limitant la répercussion des ondes sismiques sur sa structure. Cela permet d’augmenter drastiquement la sécurité des personnes.

La construction parasismique ne se limite pas uniquement au choix de matériaux avec des caractéristiques parasismiques bénéfiques. La construction parasismique est une manière de concevoir des bâtiments qui débute par des études approfondies de plusieurs éléments, permettant ainsi une gestion du risque sismique.

Pour synthétiser, la construction parasismique d’un bâtiment repose sur les éléments suivants :

  • L’étude des aléas sismiques dans une région définie,
  • L’étude de la nature des sols et de ses impacts lors d’un séisme,
  • La conception générale du bâtiment (fondation, forme, taille, etc.),
  • Le choix de matériaux avec une bonne résistance sismique,
  • L’exécution soignée des travaux.

La réglementation de la construction parasismique en France

Il existe une réglementation de la construction parasismique en France : celle-ci est régie par la norme Eurocode 8. Cette norme définit des règles de construction parasismique qui varient selon différents facteurs.

Notez que l’Eurocode 8 remplace les normes PS 92 qui étaient en vigueur pour les règles de construction parasismique.

Le zonage sismique en France

Le zonage sismique du territoire français comprend cinq zones de sismicité qui varient de très faible à forte. Seules les Antilles sont situées dans la zone 5 avec un aléa sismique fort.

Aucune règle parasismique n’est applicable dans la zone 1. Certaines règles parasismiques sont à appliquer aux ouvrages à risque normal dans les zones 2 à 5.

Le type d’ouvrage

La norme Eurocode 8 différencie deux types d’ouvrages : les ouvrages à risque normal et les ouvrages à risque spécial.

Un ouvrage à risque normal est une construction qui n’impacte que ses occupants ou le voisinage immédiat en cas de séisme.

Un ouvrage à risque spécial peut impacter les biens, les personnes et l’environnement au-delà du voisinage immédiat en cas de séisme. Une centrale nucléaire, un pont ou un barrage sont quelques exemples d’ouvrages à risque spécial.

Ces ouvrages doivent bien entendu respecter des règles parasismiques très strictes.

Une réglementation différente entre les ouvrages neufs et existants

Des règles parasismiques sont applicables pour toutes les nouvelles constructions situées dans les zones de sismicité faible à forte (zone 2 à 5).

Un bâti existant qui subit des modifications importantes est également soumis à cette réglementation.

Pour certains types d’ouvrages, comme les maisons individuelles, il est possible de suivre des règles de construction parasismique simplifiées.

Les fondements de la construction parasismique

En tenant compte des règles dictées dans la norme Eurocode 8 et des catégories d’importance sismique, nous pouvons distinguer trois grands fondements de la construction parasismique.

L’implantation

L’implantation d’une construction est l’élément le plus important à prendre en compte.

Avant de commencer la conception de l’ouvrage sur papier, il est indispensable de réaliser une étude détaillée de la zone sur laquelle le bâtiment doit être construit.

Une analyse géotechnique doit être réalisée par un bureau d’études spécialisé en construction parasismique. Cela permet de déceler si la localisation est exposée aux effets de site.

Les effets de site amplifient l’intensité et la durée des secousses sismiques. Les causes principales sont la nature du sol et la topographie.

Il convient d’éloigner l’ouvrage des zones à risque détectées suite à l’étude géotechnique et de privilégier une construction sur un sol dur.

La conception

La conception d’un bâtiment doit être réalisée en tenant compte des données recueillies durant la phase d’étude géotechnique.

De nombreux points détaillés au sein de la norme Eurocode 8 sont également à prendre en compte.

L’un des points les plus importants est la compacité du bâtiment. Il est préconisé d’opter pour une architecture simple en limitant les décrochements en plan ou en élévation.

Une division du bâtiment en plusieurs blocs homogènes peut être réalisée à l’aide de joints sismiques. Cela permet de renforcer davantage la résistance parasismique.

Une autre caractéristique indispensable à une construction parasismique est sa capacité à pouvoir se déformer sans rupture (la ductilité) et à absorber les ondes sismiques. Cela évite donc à un immeuble de s’effondrer.

La ductilité est obtenue en utilisant des matériaux déformables. Il est nécessaire de trouver les matériaux et les techniques de construction idéales pour permettre à l’ouvrage d’être solide et ductile à la fois.

L’exécution soignée des travaux

Un ouvrage peut être conçu dans le respect des normes parasismiques, et pourtant, se rompre lors d’un séisme.

Une mauvaise réalisation des travaux est une des principales raisons qui engendre des pertes humaines lors d’un séisme.

Une main d’œuvre qualifiée et un suivi du chantier par des personnes compétentes sont deux des éléments essentiels pour une construction parasismique.

L’exécution soignée des travaux ne se limite pas uniquement aux fondations et à la structure principale du bâtiment. Tous les éléments qui constituent l’ouvrage sont concernés, de la tuyauterie aux luminaires.

Pour en savoir plus sur les constructions parasismiques, n’hésitez pas à consulter les articles suivants :

Questions fréquentes sur la construction parasismique

Quelle norme régit la construction parasismique en France ?

Il s’agit de l’Eurocode 8, qui remplace les normes PS 92.

Quels sont les éléments qui sont à la base d’une construction parasismique ?

En plus des matériaux de construction, la construction parasismique repose sur la conception du bâtiment, son implantation ainsi qu’une exécution soignée des travaux.

Quel est le lien entre l’architecte et l’assurance dommage ouvrage ?

Temps de lecture: 3 minutesArchitecte et assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage (ou DO) permet de garantir le financement des réparations en cas de dommages de nature décennale dans un ouvrage, et ce, sans même qu’une responsabilité ne soit recherchée.

Découvrez pourquoi un architecte ne peut pas intervenir tant que le maître d’ouvrage ne dispose pas d’une assurance dommage ouvrage.

Le rôle de l’architecte par rapport à l’assurance dommage ouvrage

Le maître d’ouvrage peut choisir de confier la construction d’un ouvrage à un architecte. Dans ce cas, les deux parties signent un contrat spécifique dans lequel sont mentionnées les différentes missions qui sont exécutées par l’architecte ainsi que les obligations de chacune des parties (le maître d’ouvrage ainsi que l’architecte).

Les points suivants doivent être obligatoirement inscrits dans le contrat :

  • Les missions que le maître d’ouvrage confie à l’architecte,
  • Le montant des honoraires de l’architecte et les modalités de paiement,
  • Le montant de l’éventuel acompte,
  • Le délai d’intervention de l’architecte,
  • Les assurances légales que l’architecte et le maître d’ouvrage doivent souscrire.

Le maître d’oeuvre doit souscrire une assurance dommage ouvrage. Celle-ci vient se superposer à l’assurance souscrite par l’architecte qui intervient sur le chantier de construction.

Le maître d’ouvrage peut ainsi exécuter les réparations des éventuels dommages causés par l’architecte, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun. L’assureur DO préfinance en effet les réparations avant de se retourner contre le responsable du dommage ou l’assureur de celui-ci.

Pourquoi un architecte ne peut pas intervenir en l’absence d’une assurance dommage ouvrage ?

L’architecte ne peut intervenir que si le maître d’ouvrage a souscrit une assurance DO. La souscription de cette assurance dommage ouvrage est, en effet, obligatoire (loi Spinetta) pour tous les maîtres d’ouvrage, et ce, avant l’ouverture d’un chantier.

En cas de manquement à cette obligation, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions pénales.

Il faut également savoir que l’architecte est dans l’obligation d’indiquer par écrit au maître d’ouvrage qu’il doit souscrire une assurance DO. Cette obligation est rappelée dans les clauses générales des contrats type de l’Ordre des architectes.

Bon à savoir :

Les personnes qui font construire un logement à titre de résidence principale, ou pour y loger un membre de leur famille, sont soumises à l’obligation de souscrire une assurance DO, mais ne s’exposent à aucune sanction pénale en cas de non souscription.

Les garanties de l’architecte dans le cadre de la construction

Les garanties apportées par l’architecte sont les suivantes :

  • La garantie de parfait achèvement : celle-ci court pendant l’année qui suit la réception de l’ouvrage,
  • La garantie biennale (ou garantie de bon fonctionnement) est une garantie facultative d’une durée de deux ans suivant la réception de l’ouvrage. Celle-ci s’applique uniquement aux éléments d’équipement dissociable, autrement dit du gros œuvre (fenêtres, portes, radiateurs, etc.),
  • La garantie décennale est d’une durée de dix ans et constitue la garantie principale du contrat dommage ouvrage. La garantie décennale concerne tous les dommages qui compromettent la solidité de la construction ou qui la rendent impropre à son usage de destination.

L’assurance dommage ouvrage est une assurance essentielle pour le maître d’ouvrage qui fait appel à un architecte pour la construction de son bâtiment. Celle-ci le protège des éventuelles malfaçons ou des dommages intervenant dans les dix ans suivant la fin de la construction.

À propos de l’assurance dommage ouvrage :

Avoir une garantie décennale sans assurance dommage ouvrage

Temps de lecture: 3 minutesAvoir une garantie décennale sans assurance dommage ouvrage

La garantie décennale est une garantie à laquelle le constructeur est tenu pendant un délai de dix ans à compter de la réception de l’ouvrage. Celle-ci permet la réparation des dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination.

Découvrez s’il est possible de faire « jouer » la garantie décennale sans assurance dommage ouvrage.

Le maître d’ouvrage peut-il faire “jouer” la garantie décennale sans assurance dommage ouvrage ?

Avant de commencer la procédure de demande de réparation au titre de la garantie décennale, le  maître d’ouvrage doit s’assurer que les trois conditions ci-dessous sont réunies :

  • Le type d’ouvrage est bien couvert par la responsabilité décennale du constructeur,
  • Les dommages constatés portent atteinte à la solidité de l’ouvrage ou de l’un de ses éléments d’équipement indissociables, ou encore rendent l’ouvrage impropre à sa destination,
  • Les dommages ont été constatés durant la période de garantie décennale, soit dix ans à compter de la date de réception de l’ouvrage.

Le maître d’ouvrage peut effectuer des procédures d’obtention de réparation des dommages qu’il dispose ou non d’un contrat d’assurance dommage ouvrage (ou DO).

Contacter le constructeur de l’ouvrage

Le maître d’ouvrage a la possibilité d’envoyer une mise en demeure au constructeur de l’ouvrage. La lettre doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Une fois que le constructeur a reçu la lettre, il doit :

  • Soit prévenir son assureur en décennale,
  • Soit effectuer directement les travaux de réparation, sans déclaration de sinistre auprès de son assureur.

Il faut savoir que la plupart des constructeurs préfèrent intervenir sans déclarer de sinistre à leur assurance s’ils sont d’accord avec les constatations du propriétaire de l’ouvrage. Un règlement du litige à l’amiable évite en effet de longues procédures en justice.

Contacter l’assureur en décennale du constructeur

En l’absence de réponse adaptée de la part du constructeur concernant la mise en demeure, le maître d’ouvrage peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception directement à l’assureur en décennale du constructeur. En effet, selon l’article L124-3 du Code des Assurances, « le tiers lésé dispose d’un droit d’action directe à l’encontre de l’assureur garantissant la responsabilité civile de la personne responsable. »

Bon à savoir :

L’avantage de contracter une assurance DO est que celle-ci permet en cas de sinistre de financer rapidement (90 jours) les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale. Notez que dans certains cas l’assurance dommage ouvrage est obligatoire.

L’obligation de souscrire une assurance de responsabilité civile décennale

La garantie décennale est obligatoire pour tous les professionnels travaillant dans le secteur de la construction. Cette obligation implique la souscription à une assurance de responsabilité civile décennale avant tout début de travaux. Un architecte est dépendant de la souscription à une assurance dommage ouvrage de la part du maître d’ouvrage pour débuter un chantier.

Il faut savoir que le professionnel qui exerce sans cette assurance s’expose à de graves sanctions. En plus de devoir prendre à sa charge l’intégralité des frais en lien avec les dommages, le professionnel s’expose à une amende d’un montant de 75 000 € et une peine d’emprisonnement de 6 mois.

Assurance dommage ouvrage ou décennale : quelle différence ?

La garantie décennale et l’assurance DO sont deux garanties complémentaires et obligatoires dans le cadre d’une construction. Le constructeur souscrit une assurance responsabilité civile, tandis que le propriétaire contracte une assurance dommage ouvrage.

L’assurance DO permet d’obtenir le remboursement des réparations du bâtiment couvertes par l’assurance décennale, sans attendre l’intervention d’une décision de justice.

Effectuer une demande de réparation au titre de la garantie décennale sans avoir d’assurance DO est donc tout à fait possible.

Cependant, afin de ne pas perdre de temps, il est fortement recommandé de souscrire une assurance DO qui financera plus rapidement les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale.

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