Assurance dommage ouvrage et maître d’oeuvre

Le maître d’œuvre (architecte, bureau d’études, artisan, etc.) assure le suivi des travaux et la coordination des différents corps de métiers. Il doit respecter le délai et le budget fixés par le maître d’ouvrage.

Découvrez le rôle que joue le maître d’œuvre dans l’application de l’assurance Dommage Ouvrage (DO) et s’il est possible de souscrire une assurance DO sans maître d’œuvre.

Lien entre le maître d’œuvre et l’assurance dommage ouvrage

Définition de l’assurance dommage ouvrage

L’assurance dommage ouvrage (ou DO) est une assurance obligatoire que doivent souscrire toutes les personnes physiques ou morales qui font construire ou rénover un bien immobilier par des professionnels (article L. 242-1 du Code des assurances).

En cas de malfaçon survenant dans les dix ans suivant la fin des travaux, un recours à l’assurance dommage ouvrage permet à l’assuré de se faire indemniser du montant des travaux de réparation.

Qu’est-ce qu’un maître d’œuvre ?

Selon le code civil, le maître d’œuvre est responsable envers le maître d’ouvrage des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Le maître d’œuvre doit souscrire deux assurances pour être couvert :

• Une assurance de responsabilité civile professionnelle pour couvrir les dommages physiques ou matériels éventuellement causés aux tierces personnes durant les travaux,
• Une assurance de garantie décennale, relative à la responsabilité des dommages qui peuvent porter sur la solidité de l’ouvrage ou compromettre sa destination finale. Notez qu’il est toutefois possible de souscrire une décennale sans assurance dommage ouvrage, les deux étant complémentaires.

Application de l’assurance dommage ouvrage : rôle du maître d’œuvre

La garantie obligatoire de dommage ouvrage fonctionne sur le principe d’un préfinancement. L’assureur DO préfinance les travaux pour réparer une défaillance, avant de se retourner contre les assureurs couvrant les maîtres d’œuvre responsables du désordre immobilier. Ceci, afin de se faire rembourser au titre de la responsabilité civile décennale.

En l’absence de maître d’œuvre, l’assureur n’a personne contre qui agir pour récupérer ces fonds.

Est-il possible de souscrire une assurance dommage ouvrage sans maître d’œuvre ?

Construire sans maître d’œuvre est considéré par certains assureurs comme de l’auto-construction. De ce fait, ils refusent de couvrir le maître d’ouvrage. Il est toutefois possible de souscrire une assurance DO sans maître d’œuvre auprès de certaines assurances qui proposent cette couverture sous conditions.

Il peut vous être demandé par exemple que les travaux hors d’eau/hors d’air soient assurés par des professionnels couverts par une garantie décennale ou bien que le coût des travaux ne dépasse pas le montant fixé dans le contrat.

Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage ?

L’assurance dommage ouvrage concerne :

• Les promoteurs immobiliers,
• Les constructeurs de maison individuelle,
• Les entreprises,
• Les associations,
• Les copropriétaires,
• Les sociétés civiles immobilières,
• Les Sociétés Civiles de Construction Vente (SCCV),
• Les particuliers, lorsqu’ils traitent directement avec le constructeur (entrepreneur, architecte, etc.).

Chaque assureur impose donc ses propres conditions et son prix en ce qui concerne la souscription à l’assurance dommage ouvrage. Il est cependant plus facile de souscrire une assurance DO avec maître d’œuvre plutôt que sans celui-ci. Dans tous les cas, la souscription à une assurance DO est obligatoire.

Pour en savoir plus :

• Quelle est la relation entre l’architecte et l’assurance dommage ouvrage ?,
• Assurance dommage ouvrage et ouverture de mur porteur,
• Ravalement de façade et assurance dommage ouvrage.