Le contrat de promotion immobilière permet au propriétaire d’un terrain de déléguer la gestion complète d’un projet de construction à un promoteur immobilier.
Il s’agit d’une solution idéale pour les personnes qui ne disposent pas du temps ou des compétences techniques pour mener à bien ce type de projet.
Découvrez tout ce qu’il faut savoir concernant le contrat de promotion immobilière pour faire construire un ou plusieurs immeubles.
Le contrat de promotion immobilière (CPI) est un mandat d’intérêt commun conclu entre un promoteur immobilier et un maître d’ouvrage. Ce dernier mandate le promoteur immobilier pour réaliser un programme de construction comprenant un ou plusieurs édifices.
En l’échange d’une rémunération convenue entre les deux parties, le promoteur s’occupe d’une partie ou de l’intégralité des opérations juridiques, financières et administratives.
Ce régime juridique spécifique est régi par les articles 1831-1 à 1831-5 du code civil, mais est également repris aux articles L. 221-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation (CCH).
La convention signée entre les deux parties doit obligatoirement respecter les éléments suivants :
Il existe plusieurs garanties à respecter lors d’une promotion immobilière.
Un contrat de promotion immobilière engage le promoteur immobilier envers le maître d’ouvrage à :
Notez que le promoteur doit souscrire une assurance dommage ouvrage et une assurance responsabilité décennale pour le compte du maître d’ouvrage.
La garantie de parfait achèvement est obligatoire uniquement si le promoteur réalise lui-même une partie des travaux.
Le contrat de promotion immobilière donne au promoteur immobilier le droit de réaliser plusieurs opérations pour le compte du maître d’ouvrage :
Le maître d’ouvrage a l’obligation de payer le promoteur immobilier selon les modalités de paiement stipulées au sein du contrat de promotion immobilière. Le promoteur immobilier se charge de payer les différents intervenants du projet de construction. C’est ici que la banque intervient dans une promotion immobilière.
Notez que le paiement du promoteur est réglementé de la manière suivante :
Le maître d’ouvrage est également tenu d’exécuter les engagements que le promoteur immobilier a pris en son nom.
Faire réaliser un projet de construction via un contrat de promotion immobilière comprend de nombreux avantages pour le maître d’ouvrage. Il est cependant nécessaire de bien choisir le promoteur afin d’assurer le bon déroulement des opérations.
Opter pour la vente d’un terrain en promotion immobilière est une autre solution financièrement intéressante pour les propriétaires.
Pour plus d’informations autour de la promotion immobilière :
Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.