La promotion immobilière est une activité économique consistant à construire des biens immobiliers dans le but de les vendre à des acquéreurs. Ces projets de construction sont réalisés par des promoteurs immobiliers qui commercialisent des programmes immobiliers.
Les promoteurs sont constamment à la recherche de terrains à acquérir afin de pouvoir développer de nouveaux projets.
L’un des moyens de règlement couramment utilisé pour acquérir un terrain est la dation en paiement lors d’une opération de promotion immobilière. Découvrez le fonctionnement, les avantages et les inconvénients de la dation en paiement.
La dation en paiement est une opération juridique par laquelle le débiteur se libère d’une dette envers son créancier en transférant la propriété d’un bien défini entre les deux parties.
Cette méthode de paiement est généralement utilisée dans l’immobilier, et plus particulièrement dans le cas de la vente d’un terrain à une promotion immobilière.
En pratique, le propriétaire du terrain peut accepter de vendre son bien à un promoteur immobilier en échange d’un bien neuf faisant partie du projet immobilier.
Le bien transmis au propriétaire du terrain est généralement d’une valeur égale au prix de vente. Si le prix du terrain est cependant plus élevé que le bien octroyé, le promoteur immobilier verse une somme d’argent complémentaire au propriétaire vendeur.
La dation en paiement offre plusieurs avantages pour le promoteur immobilier et pour le propriétaire du terrain.
L’unique avantage de cette méthode de paiement pour le promoteur immobilier est lié à sa trésorerie.
Il peut en effet acquérir le terrain sans devoir réaliser de transaction financière. Le montant qu’il doit emprunter auprès d’un établissement financier est nul ou nettement réduit. Cela lui permet donc d’éviter des frais liés à un crédit immobilier : ouverture de dossier, assurances, intérêts, etc.
Le vendeur du terrain bénéficie de plusieurs avantages non-négligeables en cédant son terrain via la dation en paiement :
La dation en paiement comprend également quelques inconvénients pour le vendeur du terrain.
Les principaux inconvénients et risques pour le vendeur sont :
Afin de réduire ces risques, le propriétaire doit exiger certaines garanties liées à l’achèvement des travaux et aux malfaçons auprès du promoteur immobilier.
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Pendant près de 5 ans, Adrien a été dans l'équipe des contrôleurs d'Anco, pour des projets de construction allant de la maison individuelle à la tour de 20 étages. Passionné de nouvelles technologies et initiateur de ce blog, il est maintenant responsable de la communication d'Anco en télétravail.