La loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) existe depuis 2018 et a eu de nombreux impacts sur la commercialisation des programmes immobiliers.
Cette loi vise entre autres choses à faciliter l’accès au logement aux personnes les plus défavorisées ou en difficultés et à augmenter la construction de logements neufs.
Découvrez les objectifs et les impacts de la loi ELAN sur la promotion immobilière, ainsi que ses quatre principaux enjeux.
Qu’est-ce que la loi ELAN ?
Approuvée par le Sénat en octobre 2018 et entrée en application en novembre de la même année, la loi ELAN a pour but de lutter contre la pénurie de logements.
Ce texte a vu le jour pour contrer les difficultés que rencontraient de plus en plus de Français pour se loger. Les collectivités territoriales et les grands acteurs du marché de l’immobilier se sont réunis en amont de la création de ce texte pour trouver des solutions à ce problème de pénurie.
La loi ELAN vise quatre enjeux :
- Améliorer le cadre de vie,
- Favoriser la mixité sociale,
- Faire évoluer le secteur du logement social et accompagner ces mutations,
- Construire de l’immobilier de qualité à moindre coût.
La loi ELAN vise à contrer les déséquilibres présents sur le marché immobilier en France.
L’intérêt de la loi ELAN pour la promotion immobilière
En plus des enjeux cités ci-dessus, la loi ELAN a pour objectif de faire revivre les centres-villes et de favoriser la rénovation énergétique.
Les promoteurs et constructeurs immobiliers trouvent plusieurs intérêts dans la loi ELAN, par exemple :
- La construction de logements pour les jeunes actifs,
- Un meilleur encadrement de la valeur des loyers pour éviter les abus,
- Favoriser la colocation,
- La création d’un bail numérique pour simplifier les démarches administratives,
- La simplification des réglementations existantes dans la construction,
- La possibilité de transformer les bureaux en logements,
- L’abattement fiscal sur les plus-values pour la vente de terrains en zones tendues (villes dans lesquelles il existe une forte tension locative).
Qu’est-ce qui a changé pour les promoteurs immobiliers depuis la loi ELAN ?
La loi ELAN vise notamment à simplifier les normes et les réglementations dans le domaine de la construction d’immeubles neufs. Cette simplification des normes fait baisser le coût au mètre carré des logements neufs, permettant plus de possibilités aux primo-accédants. Les promoteurs immobiliers visant le neuf peuvent donc toucher une clientèle plus large.
Concernant les logements sociaux, leur quantité a beaucoup évolué depuis la signature de la loi ELAN. Ce type de logements n’intéressait pas vraiment les promoteurs immobiliers avant, c’est aujourd’hui un secteur très rentable.
Concernant les normes pour les personnes à mobilité réduite, celles-ci ont été allégées. En effet, seuls 10 % des nouveaux logements se doivent de leur être accessibles, contre 100 % avant que la loi ELAN n’intervienne sur la promotion immobilière.
Enfin, des logements dits évolutifs ont été imaginés. Ces derniers ont, par exemple, des cloisons démontables pour faciliter l’éventuel passage d’une personne à mobilité réduite. Ces options de personnalisation permettent aux promoteurs immobiliers de proposer des biens différents et adaptés à tous les demandeurs.
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